Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 19 mars 2026 au soir.
Information clients sur l'utilisation des rubriques du 1.50% décès cadres :
La rubrique actuellement utilisée 7586 - prévoyance décès minimum, pour répondre à l’obligation de cotiser à hauteur de 1,50 % sur la tranche A pour les salariés cadres (conformément à l'ANI du 17/11/2017), va être progressivement supprimée au profit d'une rubrique désormais insérable par vos soins 7588 - prévoyance cadre décès minimum (conventionnelle), au taux par défaut de 1.50%, modifiable si besoin.
Aussi, pour chacune des futures CCN qui sera modélisée, ainsi que pour tout nouvel accord de prévoyance relevant d’une CCN déjà intégrée dans Fulll Paie, nous vous invitons à vérifier que l'obligation du 1.5% décès cadre est bien respectée au regard des textes applicables et du contrat que vous avez conclu, et, le cas échéant, d'utiliser la nouvelle rubrique dédiée.
Aucune intervention ne sera effectuée sur les conventions non modélisées et sur le droit du travail.
Nouvelle convention collective
Mise à disposition de la Convention collective nationale des entreprises de l’architecture - IDCC 2332 qui a fait l’objet d’une réécriture entraînant plusieurs évolutions qui ont été étendues par arrêté au Journal Officiel du 05/03/2026, avec entrée en vigueur dès le lendemain, soit le 06/03/2026, pour les adhérents et les non adhérents.
Modélisation sociale
Valeurs 2026
-Mise à jour du Barème CFE applicable à compter du 01/04/2026.
Rubriques impactées :
4030 : Assurance volontaire maladie
4031 : Assurance volontaire maladie option IJ
4032 : Assurance volontaire AT
4034 : Assurance volontaire vieillesse
Source : site de la Caisse des Français de l'Étranger.
-Mise à jour du Barème de la retenue à la source des non résidents applicable à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
9480 : Retenue à la source
9481 : Retenue à la source seuil 1
9482 : Retenue à la source seuil 2
9483 : Retenue à la source seuil 3
Source : net-entreprises (article 182 A du CGI).
-Mise à jour du taux plancher de l’allocation d’activité partielle pour l’APLD-Rebond à compter du 07/03/2026.
Rubrique impactée :
2285 : Aide Etat activité partielle longue durée rebond
Source : Décret n° 2026-158 du 4 mars 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de longue durée rebond au JO du 06/03/2026.
Code INSEE commune et code postal
- Création de la commune PIRE CHANCE , code INSEE 35220, code postal 35150.
- Désactivation de la commune PIRE SUR SEICHE, code INSEE 35220, code postal 35150.
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (+10 et 10 salariés) (IDCC 1596 et 1597)
Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas, de trajet et de transport à compter du 07/03/2026.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Secteur : Rhône
Source : accord du 01/12/2025 étendu par arrêté du 03/03/2026 au JO du 06/03/2026.
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 06/03/2026.
Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas à compter du 06/03/2026.
Rubrique impactée :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
Secteur : Bourgogne et Franche Comté
Source : accord du 09/12/2025 étendu par arrêté du 24/02/2026 au JO du 05/03/2026.
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 06/03/2026.
Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas à compter du 06/03/2026.
Rubrique impactée :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
Secteur : Bourgogne et Franche Comté
Source : accord du 09/12/2025 étendu par arrêté du 24/02/2026 au JO du 05/03/2026.
Convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2026.
Prime d’ancienneté : mise en place d’un barème de prime d’ancienneté forfaitaire pour les salariés cadres (niveaux 9 à 12 de la grille de classification) à compter du 01/04/2026.
Les montants forfaitaires de la grille évoluent également au 01/04/2027 et au 01/04/2028.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Source : accord du 25/11/2025 étendu par arrêté du 24/02/2026 au JO du 05/03/2026.
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services (IDCC 3043)
Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels et de la prime annuelle à compter du 01/04/2026.
Source : avenant n° 27 du 18/12/2025 étendu par arrêté du 24/02/2026 au JO du 05/03/2026.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248 )
Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 06/03/2026 (secteurs : Nièvre et Nord Dunkerque - Flandre maritime).
mise à jour de la valeur du point à compter du 07/03/2026 (secteur : Deux-Sèvres)
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Secteurs : Nièvre
Nord Dunkerque - Flandre maritime
Deux-Sèvres.
Sources : accord du 10/12/2025 étendu par arrêté du 24/02/2026 au JO du 05/03/2026 (secteur Nièvre)
accord du 11/12/2025 étendu par arrêté du 03/03/2026 au JO du 05/03/2026 (secteur Nord Dunkerque - Flandre maritime)
accord du 31/10/2025 étendu par arrêté du 03/03/2026 au JO du 06/03/2026 (secteur Deux- Sèvres)
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Secteurs voyageurs et sanitaire (IDCC 0016)
Indemnité de déplacement : mise à jour des indemnités forfaitaires de déplacement des ouvriers à compter du 01/03/2026.
Rubriques impactées :
3170 : Grand déplacement (chambre et pdj)
3173 : Grand déplacement (chambre et c-c)
3180 : Repas en déplacement (repas)
3181 : Repas en déplacement (repas unique)
3182 : Repas en déplacement (casse-croûte)
3183 : Repas en déplacement (indemnité spéciale)
3184 : Repas en déplacement (petit déjeuner)
Source : avenant n°82 du 11/02/2026.
Convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 0292)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2026 et mise à jour de l’assiette de comparaison au SMC à compter du 19/02/2026.
L’accumulateur "Salaire minimum: Montant inclus dans le calcul" est décoché dans la convention pour les rubriques ci dessous à compter du 19/02/2026 :
Rubriques impactées :
1305 : Prime 13ème mois
1306 : Prime 1/2 13ème mois
1321: Prime de vacances
1323 : Prime de bilan
Source : accord du 19/02/2026.
Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/02/2026.
Rubrique impactée :
1200 : Gratification annuelle
Source : avenant n°31 du 13/02/2026.
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 0843)
Salaire : mise à jour des minima horaires et annuels à compter du 01/02/2026.
Source : avenant n° 61 du 22/01/2026.
Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et horaires à compter du 01/01/2026.
Source : avenant n°114 du 29/01/2026.
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404)
Frais de santé : mise à jour des cotisations de frais de santé pour le régime général et pour le régime Alsace Moselle à compter du 01/04/2026 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2026.
Rubriques impactées :
7760 : Mutuelle Santé obligatoire isolé
7761 : Mutuelle Santé obligatoire conjoint
7762 : Mutuelle Santé obligatoire enfant
7763 : Mutuelle Santé tarif unique Famille
7764 : Mutuelle santé maintien dérogatoire famille
7765 : Mutuelle obligatoire famille
Source : avenant n°9 du 02/12/2025.
Convention collective nationale des salariés permanents des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et des minima annuels pour le calcul de la GAR pour les classifications G à M qui bénéficient d’une rémunération variable sur l’année, à compter du 01/02/2026.
Source : accord du 20/02/2026.
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (+10 / -10 salariés) (IDCC 1596 - 1597)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la valeur du point à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
0840 : Majoration travail par roulement 300%
0841 : Majoration travail occasionnel 25%
1200 : Prime d’outillage
Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas, de trajet et de transport à compter du 01/04/2026.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Secteur : Auvergne Rhône Alpes
Sources : accord du 14/01/2026
accord du 10/02/2026.
Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619)
Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/01/2026.
Prime de secrétariat : l'avenant du 11/12/2025 relatif à la révision du titre III "contrat de travail" a entraîné la suppression du calcul du montant de la prime de secrétariat.
Cette prime étant toujours maintenue dans son montant par le présent accord, la rubrique correspondante a été réintégrée à compter du 01/01/2026 et l’alerte mise en place dans la précédente BM du 05/03/2026 est supprimée.
Rubrique impactée :
1100 : Prime de secrétariat
Source : accord du 12/02/2026.
Convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909)
Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/01/2026 et à compter du 01/07/2026.
Classification : le niveau 1.1 de la classification est supprimé à compter du 01/01/2026, une date de fin de validité au 31/12/2025 est donc renseignée sur cette classification dans le produit.
Les salariés concernés doivent être portés au niveau 1.2 de la classification.
Sources : avenant n°46 du 26/01/2026 (pour la valeur du point)
avenant n°47 du 26/11/2025 (pour la classification).
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996)
Indemnité : mise à jour du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle d’équipement à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
1101 : Prime annuelle d’équipement
Source : accord du 19/01/2026.
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - Secteur Auvergne Rhône Alpes (IDCC 2609)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2026.
Source : accord du 14/01/2026.
Convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2026.
Prime d’ancienneté : mise en place d’un barème de prime d’ancienneté forfaitaire pour les salariés cadres (niveaux 9 à 12 de la grille de classification) à compter du 01/04/2026.
Les montants forfaitaires de la grille évoluent également au 01/04/2027 et au 01/04/2028.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Source : accord du 25/11/2025.
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services (IDCC 3043)
Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter du 01/04/2026.
Source : avenant n° 27 du 18/12/2025.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/03/2026.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Secteurs : Savoie
Ain
Seine Maritime (Rouen Dieppe)
Sources : accord du 16/02/2026 (secteur Savoie)
accord du 23/01/2026 (secteur Ain)
accord du 20/02/2026 (secteur Seine Maritime Rouen Dieppe)
Corrections et optimisations
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 0029)
Prime : correction du calcul de la prime fonctionnelle pour les temps partiels afin de ne pas prendre en compte les heures complémentaires dans le prorata à compter du 01/03/2026.
Rubrique impactée :
1107 : Prime fonctionnelle
Convention collective nationale des industries de l'habillement - Secteur confection administrative et militaire (IDCC 0247)
Suite à un audit interne concernant la RGDU et les impacts de certaines rubriques sur les absences, le montant de la rubrique 1100 et de la rubrique 0840 sont inclus à compter du 01/01/2026 :
dans le calcul de la valorisation de l’absence au taux horaire/journalier moyen
Rubriques impactées :
1100 : Indemnité de rendement
0840 : Majoration des frais pro. travailleur à domicile
Convention collective nationale du commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 0500)
Suite à un audit interne concernant la RGDU et les impacts de certaines rubriques sur les absences, le montant de la rubrique 1100 est inclus à compter du 01/01/2026 :
dans le calcul de la valorisation de l’absence au taux horaire/journalier moyen
dans le calcul du prorata du SMIC en cas d'absence pour la réduction générale
Rubrique impactée :
1100 : Indemnité complémentaire sénior
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile
(IDCC 1090)
Prévoyance : dans la base modèle du 05/03/2026, la base de cotisations pour la prévoyance IFC a été corrigée de manière à ne plus être proratisée en cas d'absence due à un temps partiel thérapeutique.
Une régularisation automatique a été paramétrée dans cette base modèle pour la période de janvier à février sur les bulletins du mois d’avril.
Rubriques impactées :
7352 : Prévoyance Employé IFC sur Plafond Ta
7402 : Prévoyance Cadre IFC sur Plafond Ta
7407 : Prévoyance Cadre IFC Plafond Ta. art. 36
7352R : Prévoyance Employé IFC sur Plafond Ta (régul. janvier / février, positive et négative)
7402R : Prévoyance Cadre IFC sur Plafond Ta (régul. janvier / février, positive et négative)
7407R : Prévoyance Cadre IFC Plafond Ta. art. 36 (régul. janvier / février, positive et négative)
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
(IDCC 1518)
Prime d’ancienneté et CDI intermittent: la prime d’ancienneté pour les intermittents en CDI ne se proratise pas selon le temps de travail.
Cette anomalie est désormais corrigée à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
1000 : prime ancienneté
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (+10 et -10 salariés) (IDCC 1596 et 1597) et convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702)
Régularisation de prévoyance sur les bulletins de mars 2026 générant des taux doublés en présence de plusieurs bulletins sur les périodes régularisées :
-Contexte :
Dans la BM du 19/02/2026, nous vous avons informé qu'une correction est apportée aux taux de cotisations de la garantie hospitalisation chirurgicale, qui étaient erronés pour les ouvriers du bâtiment et des travaux publics, à compter du 01/01/2026.
Cette correction entraîne également la modification des taux de prévoyance patronaux (rubriques 7010 et 7011) desquels sont déduits les taux de l’hospitalisation chirurgicale pour la part patronale (rubriques 7660 et 7661).
Une régularisation automatique a été mise en place sur les bulletins de mars 2026 pour les périodes de janvier et février 2026.
-Correction apportée dans cette BM :
Un problème a été identifié, concernant des doublons de taux sur les rubriques de régularisation en négatif rattachées à la période de janvier 2026 et/ou février 2026 en présence de plusieurs bulletins sur les mois de paie régularisés. Cette anomalie est corrigée à compter du 01/03/2026.
Votre vigilance est requise si vous êtes dans la situation suivante :
Calcul de vos bulletins de mars 2026 avant le 20/03/2026 (date de passage de la BM) pour des salariés ouvriers du BTP;
Plusieurs bulletins calculés sur le mois de paie de janvier 2026 et / ou février 2026 sur l’une des conventions citées.
Si vous êtes dans ce cas, il est nécessaire de recalculer les bulletins de mars 2026 pour que les régularisations portées sur les bulletins soient correctes.
Rubriques de régularisations positives et négatives pour la période de janvier et février 2026 :
7010R : Prévoyance TA Ouvrier (de 0 à 1 plafond) (régularisation)
7014R : Prévoyance TB Ouvrier (de 1 à 3 plafonds) (régularisation)
7660R : Prévoyance TA ouvrier chirurgie (de 0 à 1 plafond) (régularisation)
7661R : Prévoyance Tb ouvrier chirurgie (de 1 à 3 plafonds) (régularisation)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2026.
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion (IDCC 2389)
Cotisations : application du taux de TVA dérogatoire sur la formation professionnelle dérogatoire au lieu du taux standard métropole à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
7801 : TVA sur formation professionnelle (conv.)
Nous vous invitons à lancer une analyse rétroactive sur les bulletins de paie de janvier à mars afin d'analyser les éventuels écarts à reporter sur vos bulletins.
Pour l'utilisation de l'analyse rétroactive, veuillez consulter la documentation dans le centre d'aide "Analyse rétroactive des salaires".
L'action à sélectionner dans ce cas est "Mise à jour des rubriques".
Convention collective nationale du sport - Secteur professionnels et entraîneurs (IDCC 2511)
Mise à jour du calcul de l'Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICCP) pour les sportifs professionnels :
À la suite d'un arrêt de la Cour de Cassation faisant jurisprudence, les modalités de calcul de l'ICCP des sportifs professionnels évoluent à compter du 1er mars 2026.
Pour cette catégorie de personnel (identifiée par la classification : Sportifs professionnels salariés), la jurisprudence précise que l'ICCP, traditionnellement calculée au dixième, doit désormais être établie selon la méthode du douzième, si celle-ci est plus favorable au salarié.
Rubrique et compteurs impactés :
3030 : Indemnité compensatrice de CP
cptValeurDixiemeN
cptValeurDixiemeN1
cptValeurDixiemeN2
cptValeurDixiemeNIndemniteCp
cptValeurTxJournalierN
cptValeurTxJournalierN1
cptValeurTxJournalierN2
cptValeurTxJournalierNIndemniteCp
cptValeurTxJournalierPlusFavorableN
cptValeurTxJournalierPlusFavorableN1
cptValeurTxJournalierPlusFavorableN2
Source : décision du 13/11/2025 Cour de cassation Pourvoi n°24-12.74
Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237)
Salaire : une correction est apportée à la date de mise à jour des minima mensuels au 20/02/2026 en non étendu à la place du 04/02/2026 (BM du 19/02/2026).
En effet, la date d’entrée en vigueur de l’accord au 04/02/2026 indiquée par les éditeurs Elnet et Tissot est erronée.
Le BOCC 2026-08 publié le 09/03/2026 indique une date de dépôt de l’accord le 19/02/2026 avec une date d’entrée en vigueur le 20/02/2026.
Source : avenant n°9 du 13/01/2026.
Forfait heure hebdomadaire et nombre d'heure du forfait
Une correction est apportée à la rubrique 0054 afin que le nombre d’heures récupéré dans cette rubrique pour les forfaits heures hebdomadaires corresponde à la valeur de la quotité de travail renseignée dans la fiche salariée à compter du 01/03/2026.
Rubrique impactée :
0054 : Nombre d'heures de la convention forfait
Basculement automatique des compteurs au retour de congé parental
Jusqu’à présent, il était nécessaire d’insérer manuellement la rubrique 9921 “Fin congé parental complet (basculement congés)” lorsqu’un salarié était de retour d’un congé parental à cheval sur deux période de référence de congés afin d’effectuer la bascule des compteurs de congés payés.
A compter du 01/03/2026, cette action n’est plus nécessaire : au retour du congé parental complet du salarié et lorsque ce congé couvre deux périodes de congés, la rubrique 9921 s’insère automatiquement sur les bulletins afin d'effectuer le basculement des compteurs selon les modalités suivantes :
Le congé parental se termine en cours de mois, la rubrique 9921 s’insère automatiquement sur le mois au cours duquel le congé parental prend fin;
Le congé parental se termine le dernier jour du mois, la rubrique 9921 s’insère automatiquement le mois qui suit la fin du congé parental.
Rubrique impactée :
9921 : Fin congé parental complet (basculement congés)
Apprenti et csg sur heures supplémentaires
Une correction est apportée au calcul de la base CSG pour les apprentis :
À compter du 01/01/2026, une anomalie a été corrigée concernant le calcul de la base CSG pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 01/03/2025, dépassant le seuil d'exonération et percevant des heures supplémentaires sur leur bulletins de paie de février et/ou mars 2026 (passage de la BM du 19/02/2026).
Auparavant, cela se traduisait par :
L'absence de calcul de la rubrique 8020 ("CSG non déductible sur sommes non imposables").
L'intégration incorrecte de l'assiette de la rubrique 4420 ("Déduction salariale cotisations heures supp") dans les bases des rubriques 4500 et 8000.
Une régularisation automatique sera effectuée sur les bulletins d’avril 2026 pour la période de février et mars 2026.
Rubriques impactées :
4420 : Déduction salariale cotisations heures supp
8020 : CSG non déductible sur sommes non imposables
4500 : CSG déductible
8000 : CSG/CRDS non déductible
Rubriques régularisées :
4500R : CSG déductible (régul. nég. fév. 2026)
4500R : CSG déductible (régul. nég. mars 2026)
8000R : CSG/CRDS non déductible (régul. nég. fév. 2026)
8000R : CSG/CRDS non déductible (régul. nég. mars 2026)
8020R : CSG non déduc. sur sommes non imposables (régul. pos. fév. 2026)
8020R : CSG non déduc. sur sommes non imposables (régul. pos. mars 2026)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/04/2026.
Les rubriques doivent être désactivées, au niveau du contrat du salarié / onglet rubrique en indiquant la date de début et de fin de validité du 01/04/2026 au 30/04/2026. Il n’est pas nécessaire de modifier les dates de rattachement.
Contrat TODE - Majorations Maladie et AF
Ajustement du calcul des majorations (maladie et allocations familiales) pour les contrats "TODE" : ces majorations ne seront plus appliquées en cas d'absence couvrant l'intégralité du mois.
Rubriques impactées :
4070 : Allocations familiales majoration
4085 : Maladie Majoration
Compteurs impactés :
cptBaseAllocFamilialesMajo
cptBaseMaladieMajo
Emploi code PCS
Le code emploi PCS 9999 Divers qui était coché en inactif, est mis à disposition à compter de cette base modèle.
Source : NEODESP26-PCSESE-P26V01