Informations complémentaires
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Modélisation sociale
Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 20/03/2025.
Code INSEE commune et code postal
Création de la commune OGY MONTOY FLANVILLE code INSEE 57482, codes postaux 57530 et 57645 .
Création de la commune BRAY ST AIGNAN code INSEE 45051, code postal 45460.
Création de la commune SABLONS SUR HUISNE code INSEE 61116, code postal 61110.
Création de la commune VAL D ARCOMIE code INSEE 15108, code postal 15320.
Désactivation de la commune OGY code INSEE 57523, code postal 57530.
Désactivation de la commune MONTOY FLANVILLE code INSEE 57482, code postal 57645.
Désactivation de la commune ST AIGNAN DES GUÉS code INSEE 45267, code postal 45460.
Désactivation de la commune BRAY EN VAL code INSEE 45051, code postal 45460.
Désactivation de la commune COULONGES LES SABLONS code INSEE 61125, code postal 61110.
Désactivation de la commune CONDE SUR HUISNE code INSEE 61116, code postal 61110.
Désactivation de la commune CONDEAU code INSEE 61115, code postal 61110.
Désactivation de la commune ST MARC code INSEE 15197, code postal 15390.
Désactivation de la commune ST JUST code INSEE 15195, code postal 15390.
Désactivation de la commune LOUBARESSE code INSEE 15108, code postal 15390.
Désactivation de la commune FAVEROLLES code INSEE 15068, code postal 15390.
Désactivatin de ola commune BOURNONCLES code INSEE 15023, code postal 15390.
Exonérations zonées BER
Prolongation de la fenêtre d'implantation au 31/12/2026
LFSS - Actions gratuites
Mise à jour du taux de la contribution patronale sur les actions gratuites à compter du 01/03/2025. Création du code CTP “268 - CONTRIB ATTRIB ACTIONS GRATUITES 30% - BASE DEPLAFONNEE” pour la déclaration en DSN.
Rubrique impactée :
4203 : Contribution patronale actions gratuites
Source : Loi de Financement pour la Sécurité Sociale pour 2025
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (IDCC 0043)
Salaire : mise à jour des salaires minima mensuels à compter du 19/03/2025.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Source : accord du 12/12/2024 étendu par arrêté du 25/02/2025 au JO du 18/03/2025.
Convention collective nationale de la chimie (IDCC 0044)
Salaire : mise à jour des salaires minima mensuels et de la valeur de point à compter du 19/03/2025.
Rubriques impactées :
0800 : Travail de nuit habituel
0818 : Majoration heures de dimanche exceptionnelles 140%
0827 : Majoration heures de jour férié exceptionnelles 140%
1000 : Prime d’ancienneté
1201 : Prime de panier (travail de nuit)
Source : accord du 09/12/2024 étendu par arrêté du 25/02/2025 au JO du 18/03/2025.
Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468)
Salaire : mise à jour des salaires minima mensuels pour les employés et agents de maîtrise et des salaires minima annuels pour les cadres à compter du 15/03/2025.
Les classifications “couple” ne sont plus mises à jour.
Source : accord du 03/12/2024 étendu par arrêté du 25/02/2025 au JO du 14/03/2025.
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 0843)
Salaire : mise à jour des minima horaires pour le personnel non cadre et des minima annuels pour les cadres à compter du 15/03/2025.
Source : avenant n°136 du 27/11/2024 étendu par arrêté du 26/02/2025 au JO du 14/03/2025.
Salaire : mise à jour des minima horaires pour le secteur Bouche du Rhône à compter du 19/03/2025.
Source : avenant n°19 du 09/12/2024 étendu par arrêté du 25/02/2025 au JO du 18/03/2025.
Convention collective nationale des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (IDCC 1404)
Frais de santé : mise à jour des frais de santé pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 19/03/2025.
Rubriques impactées :
7760 : Mutuelle santé obligatoire isolé
7761 : Mutuelle santé obligatoire conjoint
7762 : Mutuelle santé obligatoire enfant
7763 : Mutuelle santé tarif unique famille
7764 : Mutuelle santé maintien dérogatoire famille
Source : avenant n°08 du 11/10/2024 étendu par arrêté du 05/03/2025 au JO du 18/03/2025.
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487)
Salaire : mise à jour des salaires minima mensuels à compter du 19/03/2025.
Source : avenant n°32 du 06/12/2024 étendu par arrêté du 03/03/2025 au JO du 18/03/2025.
Convention collective nationale de la poissonnerie - Secteur commerce de gros (IDCC 1504)
Salaire : mise à jour des salaires minima mensuels à compter du 08/03/2025.
Source : avenant du 05/11/2024 élargi au secteur du commerce de gros par arrêté du 03/03/2025 au JO du 07/03/2025.
Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516)
Salaire : mise à jour des salaires minima annuels à compter du 19/03/2025.
Source : avenant du 18/11/2024 étendu par arrêté du 25/02/2025 au JO du 18/03/2025.
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment - Secteur Haut de France (-10 et +10 salariés) (IDCC 1596 -1597)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 19/03/2025.
Source : accord du 25/11/2025 étendu par arrêté du 25/02/2025 au JO du 18/03/2025
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 19/03/2025.
Indemnités : mise à jour des indemnités de repas, de trajet et de transport à compter du 19/03/2025.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Secteur : Hauts de france
Normandie
Source : accord du 06/12/2024 étendu par arrêté du 25/02/2025 au JO du 18/03/2025 (Hauts de france)
accord du 05/12/2024 étendu par arrêté du 03/03/2025 au JO du 18/03/2025 (Normandie)
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - Secteur Haut de France (IDCC 2609)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 19/03/2025.
Source : accord du 25/11/2025 étendu par arrêté du 25/02/2025 au JO du 18/03/2025.
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 19/03/2025.
Indemnités : mise à jour des indemnités de repas et de transport à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Secteur : Hauts de france
Normandie
Source : accord du 06/12/2024 étendu par arrêté du 25/02/2025 au JO du 18/03/2025 (Hauts de france)
accord du 05/12/2024 étendu par arrêté du 03/03/2025 au JO du 18/03/2025 (Normandie)
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC 3236)
Salaire : mise à jour des salaires minima mensuels à compter du 19/03/2025.
Source : avenant du 09/12/2024 étendu par arrêté du 25/02/2025 au JO du 18/03/2025.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 15/03/2025, du 16/03/2025 pour le secteur Rhône, du 19/03/2025 pour Somme, Eure et Loir, Yonne, Flandre maritime
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Secteurs : Oise
Mayenne
Rhône
Somme Amiens Picardie
Eure et Loir
Yonne
Flandre maritime
Aisne
Sources : accord du 22/11/2024 étendu par arrêté du 25/02/2025 au JO du 14/03/2025 (secteur Oise)
accord du 10/07/2024 étendu par arrêté du 25/02/2025 au JO du 14/03/2025 (secteur Mayenne).
accord du 07/11/2024 étendu par arrêté du 25/02/2025 au JO du 15/03/2025 (secteur Rhône)
accord du 26/11/2024 étendu par arrêté du 25/02/2025 au JO du 18/03/2025 (Somme Amiens Picardie)
accord du 11/12/2024 étendu par arrêté du 25/02/2025 au JO du 18/03/2025 (Eure et Loir)
accord du 25/11/2024 étendu par arrêté du 25/02/2025 au JO du 18/03/2025 (Yonne)
accord du 03/12/2024 étendu par arrêté du 25/02/2025 au JO du 18/03/2025 (Flandre Maritime)
accord du 29/11/2024 étendu par arrêté du 25/02/225 au JO du 15/03/2025 (secteur Aisne)
Salaire : mise à jour de la prime de vacances à compter du 16/03/2025.
Rubrique impactée :
1321 : Prime de vacances
Secteur : Aisne
Source : accord du 29/11/2024 étendu par arrêté du 25/02/225 au JO du 15/03/2025 (secteur Aisne)
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Secteurs marchandises, déménagement et prestations logistiques (IDCC 0016)
Indemnités : mise à jour du taux des indemnités relatives aux frais de déplacement des ouvriers à compter du 01/03/2025.
Rubriques impactées :
3170 : Grand déplacement (1 repas 1 nuit)
3173 : Grand déplacement (2 repas 1 nuit)
3180 : Repas en déplacement (repas)
3181 : Repas en déplacement (repas unique)
3182 : Repas en déplacement (casse-croûte)
3230 : Repas de nuit
Source : avenant n°79 du 06/02/2025.
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 0176)
Salariés aidants : Mise en place du dispositif relatif aux absences suivantes : congé proche aidant, congé présence parentale et congé solidarité familiale à compter du 01/04/2025.
Lorsque le maintien de ces absences est partiel, le dispositif prévoit la possibilité de maintenir les cotisations retraite à 100%; pour appliquer ce maintien il convient d’insérer la rubrique “9826 : Maintien cotisations retraite et/ou vieillesse sur complication. salaire reconstitué conv.” sur le bulletin du salarié concerné.
Rubriques impactées :
2060 : Abs. non maint. solidarité familiale (heures)
2061 : Abs. maint. solidarité familiale (heures)
2062 : Indemnité solidarité familial (heures)
2065 : Abs. non maint. solidarité familiale (jours)
2066 : Abs. maint. solidarité familiale (jours)
2067 : Indemnité solidarité familial (jours)
2330 : Absence maintenue (hres struct.)
2332 : Absence maintenue (hres struct. tx 2)
2335 : Indemnité (hres struct.)
2336 : Indemnité (hres struct. tx 2)
2580 : Absence maintenue (hres équiv.)
2582 : Absence maintenue (hres équiv. tx 2)
2585 : Indemnité (hres équiv.)
2586 : Indemnité (hres équiv. tx 2)
2640 : Abs. non maint. solidarité familiale (hres struct.)
2641 : Abs. non maint. solidarité familiale (hres struct. tx 2)
2642 : Abs. maint. solidarité familial (hres struct.)
2643 : Abs. maint. solidarité familiale (hres struct. tx 2)
2644 : Indemnité solidarité familial (hres struct.)
2645 : Indemnité solidarité familial (hres struct. tx 2)
2646 : Abs. maint. solidarité familiale (hres équiv.)
2647 : Abs. maint. solidarité familiale (hres équiv. tx 2)
2648 : Indemnité solidarité familial (hres équiv.)
2649 : Indemnité solidarité familial (hres équiv. tx 2)
2820 : Absence maintenue (hres struct. tx 3)
2822 : Indemnité (hres struct. tx 3)
2825 : Absence maintenue (hres struct. tx 4)
2827 : Indemnité (hres struct. tx 4)
3092 : Abs. maint. présence parentale (heures)
3093 : Abs. maint. présence parentale (jours)
3095 : Indemnité présence parentale (heures)
3096 : Indemnité présence parentale (jours)
4004 : Vieillesse déplafonnée sur compl sal reconstitué conv.
4014 : Vieillesse plafonnée sur compl sal reconstitué conv.
6090 : Retraite T1 sur compl sal reconstitué conv.
6091 : Retraite CEG T1 sur compl sal reconstitué conv.
6093 : Retraite T2 unifiée sur compl sal reconstitué conv.
6094 : Retraite CEG T2 unifiée sur compl sal reconstitué conv.
6095 : Retraite CET T2 unifiée sur compl sal reconstitue conv.
6547 : APEC Cadre T1+T2 (4 PMSS) sur compl sal reconstitué conv.
9826 : Maintien cotisations retraite et/ou vieillesse sur compl. Salaire reconstitué conv.
Source : avenant du 09/01/2025.
Convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 0953)
Salaire : mise à jour des salaires minima horaires à compter du 01/01/2025.
Source : avenant n°57 du 04/12/2024.
Frais de santé : mise à jour des montants des frais de santé pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2025.
Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins d’avril 2025 pour les périodes de janvier à mars 2025.
Rubriques impactées :
7620 : Mutuelle obl. frais de santé forfaitaire
7620R : Mutuelle obl. frais de santé forfaitaire (régul. janvier)
7620R : Mutuelle obl. frais de santé forfaitaire (régul. février)
7620R : Mutuelle obl. frais de santé forfaitaire (régul. mars)
Si la régularisation n'est pas attendue en avril, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/04/2025.
Prévoyance : mise à jour des cotisations de prévoyance pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2025.
Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins d’avril 2025 pour les périodes de janvier à mars 2025.
Rubriques impactées :
7060 : Prévoyance Non Cadre sur Ta
7060R : Prévoyance Non Cadre sur Ta (régul. janvier)
7060R : Prévoyance Non Cadre sur Ta (régul. février)
7060R : Prévoyance Non Cadre sur Ta (régul. mars)
7063 : Prévoyance Non Cadre sur Tb
7063R : Prévoyance Non Cadre sur Tb (régul. janvier)
7063R : Prévoyance Non Cadre sur Tb (régul. février)
7063R : Prévoyance Non Cadre sur Tb (régul. mars)
7110 : Prévoyance Cadre sur Ta
7110R : Prévoyance Cadre sur Ta (régul. janvier)
7110R : Prévoyance Cadre sur Ta (régul. février)
7110R : Prévoyance Cadre sur Ta (régul. mars)
7111 : Prévoyance Cadre sur Tb
7111R : Prévoyance Cadre sur Tb (régul. janvier)
7111R : Prévoyance Cadre sur Tb (régul. février)
7111R : Prévoyance Cadre sur Tb (régul. mars)
7115 : Prévoyance Cadre sur Ta art. 36
7115R : Prévoyance Non Cadre sur Ta art. 36 (régul. janvier)
7115R : Prévoyance Non Cadre sur Ta art. 36 (régul. février)
7115R : Prévoyance Non Cadre sur Ta art. 36 (régul. mars)
7116 : Prévoyance Cadre sur Tb art. 36
7116R : Prévoyance Cadre sur Tb art. 36(régul. janvier)
7116R : Prévoyance Cadre sur Tb art. 36 (régul. février)
7116R : Prévoyance Cadre sur Tb art. 36 (régul. mars)
Si la régularisation n'est pas attendue en avril, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/04/2025.
Source : avenant n°56 du 04/12/2024.
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel (IDCC 1000)
Salaire : mise à jour des salaires minima mensuels à compter du 01/01/2025.
Source : avenant n°136 du 24/01/2025.
Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Salaire : mise à jour des salaires minima horaires et mensuels à compter du 01/01/2025.
Source : avenant n°112 du 04/02/2025.
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412)
Salaire : mise à jour des salaires minima mensuels et annuels à compter du 01/02/2025.
Source : avenant n°75 du 16/01/2025.
Salaire : mise à jour de la valeur de point pour les coefficients 176 à 365 à compter du 01/02/2025.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Source : avenant n°76 du 16/01/2025.
Convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527)
Salaire : mise à jour des salaires minima annuels à compter du 01/03/2025.
Source : avenant n°104 du 10/02/2025.
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment - Secteur Savoie (-10 et +10 salariés) (IDCC 1596 -1597)
Indemnités : mise à jour des indemnités de repas, de trajet et de transport à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Source : accord du 12/12/2024.
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment ( +10 salariés) - secteur Centre Val de Loire (IDCC 1597)
Salaire : mise à jour des salaires minima mensuels à compter du 01/03/2025.
Rubriques impactées :
1203 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 5%
1204 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 10%
1205 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 15%
1206 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 20%
1207 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 25%
1208 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 30%
1209 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 50%
Indemnités : mise à jour des indemnités de repas à compter du 01/03/2025.
Rubrique impactée :
3223 : Repas en déplace.(hors restau.)
Source : accord du 03/02/2025.
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790)
Salaire : mise à jour des salaires minima mensuels et de la valeur de point à compter du 01/03/2025.
Source : avenant n°73 du 16/01/2025.
Convention collective nationale des cabinets d'avocats (IDCC 1850)
Salaire : mise à jour des salaires minima annuels à compter du 01/01/2025.
Source : avenant n°29 du 24/01/2025.
Convention collective nationale des cadres du bâtiment (IDCC 2420)
Salaire : mise à jour des salaires minima mensuels des cadres à compter du 01/02/2025.
Source : avenant n°77 du 16/01/2025.
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - secteur Centre Val de Loire (IDCC 2609)
Salaire : mise à jour des salaires minima mensuels à compter du 01/03/2025.
Source : accord du 03/02/2025.
Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)
Salaire : mise à jour des salaires minima mensuels et annuels pour les cadres et de la valeur de point à compter du 01/01/2025.
Source : accord du 21/01/2025.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/04/2025 (secteurs Midi-Pyrénées, Savoie)
mise à jour de la valeur de point à compter du 01/02/2025 (secteurs Doubs, Belfort Montbéliard, Haute Saône).
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Secteurs : Savoie
Midi Pyrénées
Doubs
Belfort Montbéliard
Haute Saône.
Sources : accord du 13/02/2025 (secteur Savoie)
accord du 25/02/2025 (secteur Midi-Pyrénées)
accord du 12/02/2025 (secteurs Doubs, Belfort Montbéliard, Haute Saône)
Corrections et optimisations
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413)
Frais de santé : une amélioration est mise en place à compter du 01/04/2025 afin de supprimer automatiquement le calcul des cotisations de frais de santé salarié isolé obligatoire (rubriques 7601 et 7602) lors de la saisie d’une absence non rémunérée sur tout le mois.
La saisie des rubriques frais de santé facultative conjoint et enfant est également rendue impossible au niveau du prédicat.
.
Rubriques impactées :
7601 : Frais de santé salarié isolé
7602 : Frais de santé salarié isolé (HDS)
7677 : Frais de santé facultative enfant
7678 : Frais de santé facultative enfant (HDS)
7727: Frais de santé conjoint facultative
7728 : Frais de santé conjoint facultative (HDS)
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (IDCC 1090)
Modification du calcul des rubriques d’indemnité de fin de carrière afin qu’elles ne se déclenchent pas lorsque la case “Cumul emploi retraite” est cochée dans la fiche du salarié à compter du 01/03/2025.
Rubriques impactées :
7352 : Prév. obl. Non cadre Plaf. Sal. (exo CSG)
7402 : Prévoyance Cadre IFC sur Plafond salarié
7407 : Prévoyance Cadre IFC Plafond sal. art. 36
Convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527)
Classification : suppression des secteurs dans les classifications en étendu.
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996)
Frais de santé : correction et mise à jour des taux de cotisations pour les salariés ayant un statut retraite “Extension cadre [article 36]” à compter du 01/04/2025.
Rubriques impactées :
7706 : Frais de santé RPO art.36 plafond mens.
7707 : Frais de santé RPO art.36 plafond mens. HDS
7715 : Frais de santé RPO art.36 sur Ta
7716 : Frais de santé RPO art.36 sur Tb
7717 : Frais de santé RPO art.36 sur Ta HDS
7719 : Frais de santé RPO art.36 sur Tb HDS
Alertes bulletin
Remplacement des alertes rubriques présentes en haut de bulletin par des alertes générées lors du calcul du bulletin pour plus de visibilité.
Rubriques impactées :
0020 : Alerte
0021 : Alerte
0022 : Alerte
0023 : Alerte
0024 : Alerte
Avantage en nature
Correction du montant salarial de l’avantage en nature logement, afin que lorsqu'un salarié a une absence non maintenue tout le mois, le montant de l'avantage en nature ne soit pas égal à 0 mais doit être équivalent à la première tranche à compter du 01/03/2025.
Rubrique impactée :
3201: Avantage en nature logement
Jeton de présence
Création d’une rubrique jeton de présence soumis à forfait social 20%, ainsi que le code DSN correspondant soit dans le bloc 23 de la DSN le code 012 “forfait social taux 20%” à compter du 01/03/2025.
Rubrique créée:
1170: Jeton de présence (soumis à cotisation droit commun)
Rubrique impactée :
1171: Jeton de présence (soumis à forfait social)
Forfait jour
Modification de la formule de calcul lors d’une entrée / sortie pour les salariés en forfait jour. Dès lors que la rubrique 9786 (jour rémunérés par le forfait) est renseignée, alors le calcul de l'entrée / sortie doit en tenir compte.
Rubrique impactée :
2000: Retenue entrée / sortie
Plafond - Multi-employeur
Modification du calcul du prorata du plafond pour les salariés “Multi-employeurs” en cas d’absence sur le bulletin afin de ne pas appliquer un double prorata.