Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 05 mai 2025 au soir.
Taxe sur les salaires : une régularisation doit être effectuée uniquement pour les salariés avec un SDTC en janvier, février ou mars 2025 généré avant le 07/03/2025 et qui ont une base de taxe sur les salaires cumulée sur l'année > 8 985 €.
si taxe sur salaires "annuel", il faut faire revenir le salarié avec une reprise des compteurs du SDTC et générer le bulletin complémentaire en 2025, celui-ci comportera une régularisation automatique de la T1 (code rubrique 9651) et T2 (code rubrique 9652)
si taxe sur salaires "mensuel", il faut suivre la procédure ci-après :
identifier les salariés qui ont un SDTC généré entre le 01/01/2025 et le 06/03/2025
générer un journal de salaires sur le 1er trimestre pour les salariés identifiés ci-dessus uniquement pour les codes rubriques 9651, 9652, 9656 et 9657 (comprenant la base cumulée des bulletins de la période)
calculer la régularisation attendue (en base), pour les salariés dont l'addition de la 9651 et 9656 ou 9652 et 9657 est différente de 0, par rapport au seuil T1 passé de 8 985 € à 9 147 € en 2025 et au seuil T2 passé de 17 936 € à 18 259 € en 2025
faire revenir le salarié
générer le bulletin complémentaire en 2025
utiliser les rubriques codes 9656 et 9657 et renseigner manuellement leur base (régularisation attendue en négatif)
Modélisation sociale
Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 05/05/2025.
Attention, pour information à compter du 01/07/2025, la rubrique “0115 - Salaire mensuel contractuel” ne sera plus disponible dans le plan de paie.
Réductions de cotisations sociales (RGCP, AAD, LODEOM)
Modification des réductions de cotisations sociales afin de gérer plusieurs périodes en fonction du changement de paramètre T :
AAD, LODEOM : 2 périodes gérées
RGCP : 3 périodes gérées
Rubriques impactées :
4404 : Exonération Outre-Mer (compétitivité)
cptLodeomCompBrutPeriode2
cptLodeomCompSmicPeriode2
cptReducLodeomCompPeriode2
4407 : Exonération Outre-Mer (compétitivité renforcée)
cptLodeomCompRenfBrutPeriode2
cptLodeomCompRenfSmicPeriode2
cptReducLodeomCompRenfPeriode2
4409 : Exonération Outre-Mer (recherche développement)
cptLodeomRechDevBrutPeriode2
cptLodeomRechDevSmicPeriode2
cptReducLodeomRechDevPeriode2
4410 : Réduction générale
cptBrutCotisAbattSansReintegrFillonPeriode3
cptFillonBrutNonAbattPeriode3
cptFillonBrutPeriode3
cptFillonPlafondChgPatPeriode3
cptFillonSmicPeriode3
cptReducFillonAbattPeriode3
cptReducFillonNonAbattPeriode3
cptReducFillonPeriode3
4432 : Exonération aide à domicile
cptBrutCotisAbattSansReintegrAadPeriode2
cptAadBrutPeriode2
cptAadSmicPeriode2
CEE - Contrat d'Engagement Éducatif
Mise à jour de la rémunération minimale des salariés titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, ne pouvant être inférieure à 4,30 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour à compter du 01/05/2025.
Rubrique impactée :
0111 : Réajustement au SMIC
Cotisation assurance chômage
Retour au taux de 4,00% à compter du 01/05/2025, par la suppression de la contribution exceptionnelle.
Rubriques impactées :
4800 : Assurance chômage TA
4801 : Assurance chômage TA Cinéma spectacle
4803 : Assurance chômage TA expatrié
4810 : Assurance chômage TB
4811 : Assurance chômage TB Cinéma spectacle
4813 : Assurance chômage TB expatrié
Code INSEE commune et code postal
Création de la commune MAINXE GONDEVILLE code INSEE 16153, code postal 16200.
Modification de la commune SAINT MARTIN D' ABLOIS code INSEE 51002, code postal 51530 à la place de 51200.
Désactivation de la commune GONDEVILLE code INSEE 16153, code postal 16200.
Désactivation de la commune MAINXE code INSEE 16202, code postal 16200.
Désactivation de la commune CHERVES RICHEMONT code INSEE 16097, code postal 16370.
Désactivation de la commune RICHEMONT code INSEE 16278, code postal 16370.
Désactivation de la commune ST SULPICE DE COGNAC code INSEE 16355, code postal 16370.
Mise à jour des codes profession du spectacle au 29/04/2025
Modification de la date de fin de validité de 9 codes qui sont de nouveau actifs :
CHE010 - CHEF ACCESSOIRISTE VOLUME
CHE020 - CHEF ANIMATEUR
CHE030 - CHEF ANIMATEUR VOLUME
CHE160 - CHEF DECORATEUR VOLUME
CHE180 - CHEF DESSINATEUR D’ANIMATION
CHE400 - CHEF OPERATEUR VOLUME
CHE430 - CHEF PLASTICIEN VOLUME
CHE490 - CHEF VERIFICATEUR D’ANIMATION
CHE650 - CHEF ETALONNEUR NUMERIQUE
Mise à jour des organismes OC et délégataires au 29/04/2025
Modification du libellé d’un organisme :
FFSA : MUTUALP-HEYME-MSP (ancien libellé MUTUALP)
Ajout d’organismes :
Mutuelle : MUTELIOS
Délégataire mutuelle : MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS
Suppression d’un code organisme :
Délégataire mutuelle : MERCER SAS
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale du transport - Secteur transport de marchandises (IDCC 0016)
Majoration: création de 2 rubriques d'informations permettant la gestion des majorations de salaires pour les missions octroyées au conducteur accompagnateur à compter du 20/04/2025.
Rubriques impactées :
0100 : Salaire de base
0101 : Salaire de base
Rubriques créées :
9942 : Mission de référent
9943 : Mission de formateur
Source : accord du 08/01/2024 étendu par arrêté du 08/04/2025 au JO du 19/04/2025.
Salaire : mise à jour des minima mensuels et du montant de l'indemnité dimanche/férié à compter du 30/04/2025.
Rubrique impactée :
1205: Indemnité forfaitaire des jours fériés et dimanches
Source : avenant n°119 du 23/01/2024 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 29/04/2025.
Convention collective nationale du transport - Secteur Déménagement, Prestations logistiques, Transport de marchandises (IDCC 0016)
Salaire : mise à jour des indemnités de déplacement à compter du 30/04/2025.
Rubriques impactées :
3170 : Grand déplacement (1 repas 1 nuit)
3173 : Grand déplacement (2 repas 1 nuit)
3180 : Repas en déplacement (repas)
3181 : Repas en déplacement (repas unique)
3182 : Repas en déplacement (casse croûte)
3183 : Repas en déplacement (indemnité spéciale)
Source : avenant n°79 du 06/02/2024 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 29/04/2025.
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 0176)
Salaire : mise à jour des frais de repas et des frais de logement à compter du 27/04/2025.
Rubriques impactées :
3226 : repas en déplacement
3236 : Logt - petit déj. dépl hors Paris
Source : accord du 09/01/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 26/04/2025.
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 0184)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2025.
Source : accord du 25/02/2025 étendu par arrêté du 23/04/2025 au JO du 29/04/2025.
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 0843)
Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 27/04/2025.
Source : avenant n°60 du 31/01/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 26/04/2025.
Convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 0953)
Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 25/04/2025.
Source : avenant n°57 du 04/12/2024 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 24/04/2025.
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 0992)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2025.
Source : avenant n° 77 du 29/01/2025 étendu par arrêté du 10/04/2025 au JO du 26/04/2025.
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel (IDCC 1000)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 27/04/2025.
Source : avenant n° 136 du 24/01/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 26/04/2025.
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043)
Salaire : mise à jour de la valeur de point, de l’avantage en nature logements et de la prime de tri sélectif à compter du 01/05/2025.
Rubriques impactées :
1100 : prime de poubelles sélectives
9455 : reprise avantage en nature logement
Source : avenant n°110 du 17/01/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 publié au JO du 26/04/2025.
Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et horaires à compter du 27/04/2025.
Source : avenant n° 112 du 04/02/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 26/04/2025.
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412)
Salaire : mise à jour des minima mensuels, annuels et de la valeur de point à compter du 27/04/2025.
Sources : avenant n° 75 du 16/01/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 26/04/2025.
avenant n° 76 du 16/01/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 26/04/2025.
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (IDCC 1527)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 27/04/2025.
Source : avenant n°104 du 10/02/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 26/04/2025.
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (+10 salariés) - Secteur Centre - Val de Loire (IDCC 1597)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 27/04/2025.
Rubriques impactées :
1203 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 5%
1204 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 10%
1205 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 15%
1206 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 20%
1207 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 25%
1208 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 30%
1209 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 50%
Source : accord du 03/02/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 26/04/2025.
Indemnités : mise à jour des indemnités de repas à compter du 27/04/2025.
Rubrique impactée :
3223 : Repas en déplacement. (hors restaurant)
Source : accord du 03/02/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 26/04/2025.
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (-10 et +10) (IDCC 1596 et 1597)
Indemnités : mise à jour des indemnités de repas, trajets et transports à compter du 27/04/2025.
Secteurs: Savoie
Normandie Basse et Haute
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Sources : accord du 12/12/2024 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 26/04/2025 (Savoie)
accord du 22/01/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 26/04/2025 (Normandie).
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 25/04/2025.
Source : avenant du 16/01/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 24/04/2025.
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et des valeurs de point à compter du 27/04/2025.
Source : avenant n°73 du 16/01/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 26/04/2025.
Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) (IDCC 1850)
Salaire : mise à jour des minima annuels pour les secteurs Ile de France et Hors Ile de France à compter du 27/04/2025.
Source : avenant n°29 du 24/01/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 26/04/2025.
Convention collective nationale du golf (IDCC 2021)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 25/04/2025.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Source : avenant n°92 du 27/01/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 24/04/2025.
Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332)
Salaire : mise à jour des minima (valeur de point) à compter du 01/05/2025.
Secteurs : Aquitaine
Auvergne
Corse
Guadeloupe
Guyane
Limousin
Martinique
Poitou Charentes
Sources : accord du 16/01/2025 étendu par arrêté du 10/04/2025 au JO du 26/04/2025 (secteur Aquitaine)
accord du 20/01/2025 étendu par arrêté du 10/04/2025 au JO du 26/04/2025 (secteurs Auvergne, Corse)
accord du 02/01/2025 étendu par arrêté du 10/04/2025 au JO du 26/04/2025 (secteur Guadeloupe)
accord du 30/12/2025 étendu par arrêté du 10/04/2025 au JO du 26/04/2025 (secteur Guyane)
accord du 10/01/2025 étendu par arrêté du 10/04/2025 au JO du 26/04/2025 (secteur Limousin)
accord du 31/12/2024 étendu par arrêté du 10/04/2025 au JO du 26/04/2025 (secteur Martinique)
accord du 13/01/2025 étendu par arrêté du 10/04/2025 au JO du 26/04/2025 (secteur Poitou Charentes).
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - Secteur Normandie (IDCC 2609)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 27/04/2025.
Source : accord du 03/02/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 26/04/2025.
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109)
Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les classifications de niveau 1 à 6 et mise à jour des salaires minima mensuels et annuels pour les classifications de niveau 7 à 9 à compter du 27/04/2025.
Source : avenant n°28 du 10/01/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 26/04/2025.
Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels (partie fixe et valeur de point) à compter du 27/04/2025.
Source : avenant du 21/01/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 27/04/2025.
Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 25/04/2025.
Source : accord du 31/01/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 24/04/2025.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 27/04/2025.
Secteurs : Savoie
Doubs
Belfort Montbéliard
Haute Saône
Limousin
Charente
Nièvre
Sources : accord du 13/02/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 26/04/2025 (secteur Savoie)
accord du 12/02/2025 étendu par arrêté du 18/04/2025 au JO du 26/04/2025 (secteurs Doubs, Belfort Montbéliard, Haute Saône)
accord du 20/01/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 26/04/2025 (secteur Limousin)
accord du 31/01/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 26/04/2025 (secteur Charente)
accord du 10/12/2025 étendu par arrêté du 09/04/2025 au JO du 26/04/2025 (secteur Nièvre).
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250)
Frais de santé: mise en place de la régularisation automatique des cotisations de frais de santé pour la période de mars 2025 sur les bulletins de mai 2025.
Rubriques impactées :
7601R : Mutuelle Frais de santé (base obligatoire) Régul. Mars 2025
7627R : Mutuelle Frais de santé (base +option obligatoire) Régul. Mars 2025
Source : avenant n°07 du 09/10/2024 étendu par arrêté du 05/03/2025 au JO du 26/03/2025.
Si la régularisation n'est pas attendue en mai, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/05/2025.
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale du transport - Secteur transport de voyageurs et transport sanitaire (IDCC 0016)
Salaire : mise à jour des indemnités de déplacement à compter du 01/04/2025.
Rubriques impactées :
3170 : Grand déplacement (chambre et pdj)
3173 : Grand déplacement (chambre et c-c)
3180 : Repas en déplacement (repas unique)
3182 : Repas en déplacement (casse-croûte)
3183 : Repas en déplacement (indemnité spéciale)
3184 : Repas en déplacement (petit déjeuner)
Source : avenant n°80 du 20/03/2025.
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 0992)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2025.
Source : avenant n° 77 du 29/01/2025.
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043)
Formation et paritarisme : mise à jour de la contribution conventionnelle de formation professionnelle continue et mise en place d’une nouvelle cotisation paritarisme à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
9505 : Contribution conventionnelle formation
9510 : Financement paritarisme sur Brut
Salaire : mise à jour de la valeur de point, de l’avantage en nature logement et de la prime de tri sélectif à compter du 01/05/2025.
Rubriques impactées :
1100 : prime de poubelles sélectives
9455 : reprise avantage en nature logement
Sources : avenant n°112 du 14/02/2025 (formation) et avenant n°113 du 14/02/2025 (paritarisme) et avenant n°110 du 17/01/2025 (valeur de point et avantage en nature logement)
Convention collective nationale des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2025.
Source : accord du 04/03/2025.
Convention collective nationale du Notariat (IDCC 2205)
Salaire : mise à jour des minima mensuels (valeur de point) à compter du 01/03/2025.
Source : avenant n°60 du 20/02/2025.
Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332)
Salaire : mise à jour des minima (valeur de point) à compter du 01/05/2025.
Secteurs : Aquitaine
Auvergne
Corse
Guadeloupe
Guyane
Limousin
Martinique
Poitou-Charentes
Sources : accord du 16/01/2025 (secteur Aquitaine)
accord du 20/01/2025 (secteurs Auvergne, Corse)
accord du 02/01/2025 (secteur Guadeloupe)
accord du 30/12/2024 (secteur Guyane)
accord du 10/01/2025 (secteur Limousin)
accord du 31/12/2024 (secteur Martinique)
accord du 13/01/2025 (secteur Poitou-Charentes).
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC 3236)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2025.
Source : avenant du 16/04/2025.
Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 02/01/2025.
Source : accord du 31/01/2025.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter :
du 01/03/2025 (Alpes-Maritimes)
du 01/02/2025 (Eure)
du 01/04/2025 (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)
du 01/04/2025 (Corse)
du 01/07/2025 (Charente-Maritime)
du 25/04/2025 (Jura)
Secteurs : Alpes-Maritimes
Eure
Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales
Corse
Charente-Maritime
Jura
Sources : accord du 11/02/2025 (Alpes-Maritimes)
accord du 26/02/2025 (Eure)
accord du 07/03/2025 (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)
accord du 11/02/2025 (Corse)
accord du 19/12/2024 (Charente Maritime)
accord du 12/02/2025 (Jura)
Corrections et optimisations
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518)
Cotisation : Les salariés de la convention ci-dessus peuvent être affiliés à la CRPNPAC à compter du 01/05/2025.
Rubriques impactées :
6066 : CRPNPAC Fonds de majoration sur TA
6067 : CRPNPAC Fond d’assurance sur Brut
Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539)
Indemnité: modification de l’indemnité de départ à la retraite afin de prendre en compte une ancienneté d’au moins 10 ans pour les cadres et d’au moins 5 ans pour les non cadres.
Rubrique impactée :
3420 : Indemnité de départ à la retraite
Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619)
Salaire : La rémunération conventionnelle des contrats de professionnalisation doit évoluer au 1er jour du mois suivant son 26ème anniversaire.
Une modification est appliquée afin que la rémunération des + 26 ans soit prise en compte si passage de cet âge en cours de contrat à compter du 01/05/2025.
Rubriques impactées :
0100 : salaire de base Contrat de professionnalisation
0101 : salaire de base Contrat de professionnalisation
Convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC 1996)
Frais de santé : L’organisme lié aux frais de santé n’était plus présent dans le libellé des rubriques correspondantes sur le bulletin.
Cette anomalie est désormais corrigée.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Prime : Les heures supplémentaires contractuelles doivent être prises en compte dans le calcul de la prime d’équipe successives, cette anomalie est désormais corrigée à compter du 01/05/2025.
Rubrique impactée :
0855 : prime d’équipe successives
Réintégration sociale
Réintégration : modification concernant la réintégration sociale des cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaire qui doivent être gérées en régularisation progressive, cette anomalie est désormais corrigée à compter du 01/05/2025.
Rubrique impactée :
3997 : Réintégration sociale
Indemnité compensatrice de repos compensateur
Indemnité : nous avons effectué une modification de la rubrique 3810 à tort, la correction est faite pour rétablir la rubrique afin qu'elle retrouve sa nature de créance salariale à compter du 01/12/2024.
Rubrique impactée :
3810 : Indemn. compensatrice repos compensateur