informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 12 février 2026 au soir.
Corrections et optimisations
Taux de cotisations “Majoration” pour la CRPNPAC
Le taux de cotisation du fond de majoration concernant l'organisme de retraite CRPNPAC est mis à jour à compter du 01/01/2026 pour les taux de cotisations normales et les taux de cotisations majorées.
Une régularisation sera calculée sur les bulletins de mars dans la prochaine BM du 19/02/2026.
Rubrique impactée :
6066 : CRPNPAC fonds de majoration sur TA
Source : Notice d’information des taux de cotisations pour 2026 de la CRPN (retraite des navigants)
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 0029)
Correction de plusieurs primes :
La prime internat (rub 1216) :
Correction du calcul de la base afin que soient pris en compte : le salaire de base + éventuellement les éléments suivants s’ils sont présents sur le bulletin, le réajustement conventionnel + les compléments de rémunération + le montant de la prime d'ancienneté (rub 1000) + le montant de la prime fonctionnel (rub 1107) et le montant de la prime de remplacement (rub 1215).
La prime contrainte conventionnelle (rub 1209) :
Correction du calcul de la base afin que soient pris en compte : le salaire de base + éventuellement les éléments suivants s’ils sont présents sur le bulletin , le réajustement conventionnel + les compléments de rémunération + le montant de la prime d'ancienneté (rub 1000) + le montant de la prime fonctionnel (rub 1107) et le montant de la prime de remplacement (rub 1215).
La prime ancienneté (rub 1000) :
Correction du calcul de la base afin que soient pris en compte : le salaire de base + éventuellement les éléments suivants s’ils sont présents sur le bulletin , le réajustement conventionnel + l’indemnité de promotion (rub 1113) + le complément technicité (rub 1116).
Le complément technicité (rub 1116) est désormais pris en compte dans le salaire de base.
La prime fonctionnelle (rub 1107) est désormais proratisée en fonction du temps de travail.
Correction du salaire de base et des compléments de rémunération :
Le calcul du salaire de base correspond au coefficient * la valeur de point proratisée en fonction du temps de travail.
De plus, les compléments de rémunération listés ci dessous sont considérés comme du salaire de base:
complément métier (0180)
complément diplôme (0181)
complément encadrement (0182)
complément ACCA (0183)
complément fonctionnel (0184)
complément reclassement (0185)
complément spécialité (0186)