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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 08 janvier 2026 au soir.

Le nouveau dispositif pour calculer le complément temps partiel cotisant temps plein est disponible sur cette BM à partir du 9 janvier 2026.

Les bulletins de paie pour ce type de population, ayant une rémunération inférieure au PMSS, peuvent désormais être calculés à compter du 09/01/2026, en utilisant la nouvelle zone à cocher dans la fiche du salarié au niveau du Contrat / Salaire, en fonction de votre choix (Vieillesse de base ou Vieillesse de base + Retraite complémentaire) et de la prise en charge de tout ou partie des cotisations par l’employeur ou pas :

Pour les salariés à temps partiel cotisants à temps plein dont la rémunération est supérieure au plafond de la sécurité sociale (complément temps plein inclus), nous vous conseillons d’attendre la prochaine BM pour calculer vos paies.

Les rubriques 0196 à 0199 déclinées doivent avoir une date de fin de validité renseignée au 31/12/2025 dans les dossiers.

A compter du 01/01/2026, elles ne sont plus ni insérables, ni déclinables.

Si les champs dans la fiche du salarié n’ont pas été activés et que l’une des rubriques 0196 à 0199 est présente sur le bulletin de paie, un message d’alerte bloquant s’affiche :

“La rubrique 0196 doit être cloturée au 31/12/2025, le paramétrage des salariés temps partiels cotisant temps plein se fait directement dans la fiche salariée”.

Pour le recouvrement par les URSSAF, des cotisations pour la contribution formation professionnelle, contribution au dialogue social et la contribution paritarisme, de nouvelles rubriques sont créées.

En DSN, chacune des contributions conventionnelles aura son propre CTP et son code type dans le bloc 81 associé.

Pour la formation professionnelle :

Pour le dialogue social et le paritarisme :

Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2026 pour tous les éléments listés ci-dessous :

Les taux réduits de cotisation patronale maladie et allocations familiales sont partiellement maintenus en cumul avec un certain nombre d’exonérations dégressives et à hauteur des seuils d'éligibilité suivants :

Ces seuils ont été mis à jour dans l’application.

Sources : article 40 de la LFSS

Décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs d'exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale, au JO du 02/01/2026.

Le BOSS, suivi du BOFIP, ont publié une actualité visant à prolonger en 2026 deux régimes de faveur : l’un concernant les pourboires, l’autre les frais de transports publics (prise en charge à hauteur de 75 %).

Cependant, en l’absence de promulgation d’une loi de finances, ces publications sont dénuées de portée juridique.

Par conséquent, les rubriques d’exonération dérogatoires ont été clôturées au 31/12/2025.

Désactivation du code suivant :

Modification de l’organisme suivant :

Formation professionnelle : Mise à jour des taux de cotisations de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle à compter du 01/01/2026.

Source : avenant n°4 du 22/05/2025 étendu par arrêté du 16/12/2025 au JO du 03/01/2026.

Frais de santé : à compter du 04/01/2026 :

Un message d’alerte est présent lors du calcul du bulletin du mois de janvier 2026 pour indiquer que la convention prévoit deux structures de cotisations au choix de l’entreprise.

Il est donc nécessaire de vérifier la rubrique à appliquer selon le choix effectué.

La rubrique 7620 qui se calcule automatiquement sur le bulletin doit être supprimée pour pouvoir ajouter la rubrique 7760 ou 7762.

Source : avenant n°09 du 22/10/2025 étendu par arrêté du 23/12/2025 au JO du 03/01/2026.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations frais de santé pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2026.

Source : avenant du 09/09/2025 étendu par arrêté du 16/12/2025 au JO du 03/01/2026.

Libellé de la convention collective : modification du libellé de la CCN de “Convention nat. de la boucherie poissonnerie” à “Convention nat. de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer” à compter du 04/01/2026.

Source : avenant n°2-TC du 15/10/2025 étendu par arrêté du 22/12/2025 au JO du 03/01/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels dans le secteur “Poissonnerie” à compter du 04/01/2026.

Source : Avenant n°6-P du 15/10/2025 étendu par arrêté du 22/12/2025 publié au JO du 03/01/2026.

Prime de 13ème mois et jours de présence : lors du calcul d’un bulletin supplémentaire sur l’année, la fonction fnJrPresence était alimentée à tort d’une journée ce qui impactait le calcul du prorata du 13ème mois versé en décembre.

Cette anomalie est corrigée à compter du 01/01/2026.

Congé de fractionnement : lors de la prise d’un congé principal la CCN prévoit :

Pour un contrat débutant en cour d’année, l’application applique 4 jours supplémentaires liés au fractionnement qui se sont déclenchés car le congé principal est inférieur à 16 jours.

Cependant il n’y avait pas les 12 jours du congé principal minimum requis.

Cette anomalie est désormais corrigée à compter du 01/01/2026.

Frais professionnels : Modification des rubriques à utiliser pour les frais d'hébergement dans les 2 secteurs (Annexe 1 et Annexe 2) en lieu et place des rubriques déjà utilisées au niveau légal (Rubriques 3243, 3244, 3245, 3246, 3247, 3248, 3249).

Calcul de la prime de fin d’année : pour éviter une référence cyclique lors du calcul du solde de tout compte des salariés sous contrat à durée déterminée, les rubriques d’ICCP mensuelle (rubrique 3031) et d’ICCP mensuelle sur commissions (rubrique 3034) sont exclues de la base de calcul de la prime de fin d’année (rubrique 1320) à compter du 01/01/2026.

Prime de 13ème mois : une correction est apportée au calcul de l’assiette de la prime de 13ème mois à compter du 01/12/2025.

En effet, le calcul inclut à tort le mois de décembre de l’année N-1 alors que la convention prévoit un calcul sur l’année civile.

Source : CCN article 23 “Treizième mois”

Modification du paramétrage des rubriques permettant de placer des jours de repos sur le PERCO (rubriques 3321 à 3324) afin qu’elles soient prises en compte dans la base CSG non déductible sur sommes non imposables avec l’abattement de 1.75%.

Une correction est apportée au calcul du SMIC des douze mois précédents le versement d’une Prime de Partage de la Valeur afin que les rubriques d’heures de salaire de base diverses soient prises en compte (rubriques 0180 à 0194).

Cette modification est appliquée à compter du 01/02/2025, date de mise en place de la fonction de calcul des 12 SMIC précédents, pour permettre d'effectuer une analyse rétroactive.

Une correction est apportée afin que les rubriques de versement mobilité additionnel (VMA) et de versement mobilité régional et rural (VMRR) ne se calculent plus sur les bulletins pour les dossiers dont l'effectif est inférieur à 11 salariés à compter du 01/01/2026.

Les rubriques 4603 et 4604 qui auraient été désactivées au 01/01/2026, doivent être fermées en date du 01/01/2026.

-Pour le VMA, le type d’effectif pris en compte est le même que pour le versement mobilité : “Effectif versement mobilité”, aucune action n’est requise suite à la correction apportée.

-Pour le VMRR, un nouveau type d’effectif est créé : “Effectif versement mobilité régional”

Si vos effectifs ont déjà été générés sur l'année 2026, Il est nécessaire d’insérer ce nouveau type d’effectif si l’établissement est dans une région concernée par le VMRR et de compléter manuellement l’effectif régional communiqué par l’URSSAF.

Cette action est requise quel que soit le seuil d’effectif (moins de 11 ou 11 salariés et plus).

Menu : Accueil / Paie / Paramètres / Effectifs de la société :

-Cliquer sur Insérer :

-Rechercher le type d’effectif : “Effectif versement mobilité régional”

-Compléter les champs Etablissement, Effectifs et Seuil de l’effectif selon le cas

Exemple: