Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 30 décembre 2025 au soir.
Heures au taux normal : À compter du 01/01/2026, la rubrique "0195 - heures taux normal" incluse dans le Smic de la réduction générale de cotisations patronales (RGCP) sera fermée.
En effet :
- Ces heures ne répondent juridiquement pas à la définition d'heures complémentaires / supplémentaires, et ne doivent par conséquent pas affecter le Smic RGCP.
- La tolérance de longue date accordée par les URSSAF concernant le traitement de ces heures semble désormais faire l'objet d'une remise en question à l'occasion de récents redressements.
La rubrique restera néanmoins ouverte et utilisable jusqu'au 31/12/2025, pour les utilisateurs souhaitant basculer progressivement vers un changement de paramétrage.
En parallèle, une nouvelle rubrique "0350 - heures taux normal (hors RGCP)" exclue du Smic RGCP a été créée et mise à disposition sur cette base modèle.
Attention, pour votre bonne information, aucune régularisation automatique ne sera calculée sur Fulll paie pour les clients qui basculeraient de la rubrique "0195" vers la nouvelle rubrique "0350" en cours d'année 2025.
Cahier technique 2026
CAVEC : La cotisation de retraite complémentaire CAVEC était précomptée trimestriellement. Elle est adaptée à compter du CT 2026 pour s'intégrer aux échéances mensuelles de la DSN.
C’est-à-dire qu’à compter des bulletins de janvier 2026, la cotisation CAVEC trimestrielle est déclarée et réglée mensuellement à hauteur d'1/3 du montant de la cotisation forfaitaire trimestrielle.
Les cotisations de retraite CAVEC classe C sont déclarées dans le bloc 81 code 144 et les cotisations de retraite CAVEC classe D dans le bloc 81 code 145.
Ces 2 blocs 81 sont rattachés à la base assujettie 03 assiette brute déplafonnée.
Modélisation sociale
Valeurs 2026
Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2026 pour tous les éléments listés ci-dessous :
SMIC horaire
Barème CAVEC
Cotisation CNRACL
Cotisation Chômage - Taux AGS
Valeur minimum de l’ IJSS maternité
Taux de cotisation OPPBTP
Plafond de la sécurité sociale
Barème de saisies sur salaire
Taux AT pour le régime MSA
Frais de transports publics
Mise à jour des tarifs NAVIGO à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
8530: Navigo hebdomadaire
8531: Navigo mensuel
8532: Navigo annuel (sur 11 mois)
8533: Imagine R annuel (sur 9 mois)
8534: Navigo Annuel (sur 12 mois)
RGDU - Réduction Générale Dégressive Unique
Le calcul de la RDGU est désormais disponible avec une prise d’effet au 01/01/2026.
Toutefois, un décret modifiant certaines valeurs (notamment les taux de vieillesse) impactant la RGDU est prochainement attendu et sera modélisé dans les meilleurs délais sous réserve de la publication des textes.
Rubriques impactées :
4410 : Réduction générale
4415 : Réduction générale (fraction URSSAF)
4839 : Réduction générale (fraction assurance chômage)
6049 : Réduction générale (fraction retraite compl. T1)
Table OC et délégataires - Mise à jour du 19/12/2025
Ajout des codes suivants :
P3012 - TERRITORIA PREVOYANCE
MUTFRON25 - Mutuelle La Frontalière
DCERA2 - CERAP INTERIMAIRES
GINTE1 - INTERIALE (Ex-MIAG)
Modification du libellé des codes suivants :
353171440 - MIAG - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ANTILLES GUYANE
779558501 - MACIF SANTE PREVOYANCE
Réactivation du code suivant :
779846849 - SOLYON
Suppression du code suivant :
MUT750MFI - MFIF - 01/01/1900
Source : Version P26V01 v4 du 19/12/2025.
Table IDCC - Mise à jour du 19/12/2025
Ajout d’un code IDCC :
7028 - Convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation
Modification du libellé de codes IDCC :
2002 - Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
3253 - Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
Source : Version P26V01 v4 du 19/12/2025.
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Secteur prestations logistiques (IDCC 0016)
Prévoyance : mise à jour du taux de prévoyance non cadres pour la garantie invalidité décès à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
7082 : Prévoyance Non cadre sur TA + T2(de 0 à 3 plafonds)
Source : avenant n° 3 du 09/07/2025 étendu par arrêté du 16/12/2025 au JO du 17/12/2025.
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC 0044)
Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations frais de santé pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
7601 : Mutuelle obl. sur PMSS
Source : avenant n°4 du 02/09/2025 étendu par arrêté du 09/12/2025 au JO du 26/12/2025.
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
(IDCC 0176)
Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations prévoyance pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
7010 : Prévoyance décès invalidité Ta
7011 : Prévoyance décès invalidité Tb
7110 : Prévoyance supp. décès invalidité Incapacité Ta
7111 : Prévoyance supp. décès invalidité Incapacité Tb
7601 : Prév maladie chirurgie maternité plafond
7610 : Prév maladie chirurgie maternité plafond Ta
7611 : Prév maladie chirurgie maternité plafond Tb
7701 : Prév. supp. maladie chirurgie maternité plafond
7710 : Prév. supp. maladie chirurgie maternité plafond Ta
7711 : Prév. supp. maladie chirurgie maternité plafond Tb
Source : accord du 08/07/2025 étendu par arrêté du 09/12/2025 au JO du 26/12/2025.
Convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 0292)
Congés : mise en place de l’attribution de jours de repos supplémentaires aux seniors à compter du 27/12/2025.
L'acquisition est automatique selon l’âge du salarié et alimente la constante “cstCpAutres” ainsi que les compteurs associés.
En cas d’absence du salarié quel qu'en soit le motif, pendant une période continue de 12 mois précédant l’acquisition, les jours de repos ne sont pas octroyés, dans ce cas il convient d’insérer la rubrique 9941 sur le bulletin de paie pour neutraliser l’acquisition.
Rubrique créée :
9941 : Absence 12 mois continues - CP séniors
Source : accord du 18/04/2025 étendu par arrêté du 11/12/2025 au JO du 26/12/2025.
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile
(IDCC 1090)
APLD Rebond : Mise en place du dispositif de l’APLD rebond à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
2282 : Indemnité activité partielle longue durée rebond (heures)
2283 : Indemnité activité partielle longue durée rebond (forfait jours)
Source : accord du 23/10/2025 étendu par arrêté du 11/12/2025 au JO du 19/12/2025.
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)
Frais de santé : mise en place d’un nouveau dispositif relatif au frais de santé à compter du 01/01/2026.
A partir de cette date, l’ancien régime s'appliquera automatiquement par défaut (aucun paramétrage nécessaire dans ce cas), en revanche si l’entreprise opte pour le nouveau dispositif il conviendra de décliner les nouvelles rubriques sur le dossier selon l’option choisie.
Rubrique impactée :
7620 : Mutuelle salarié + enfants obligatoire
Rubriques créées :
7760 : Mutuelle famille obl: isolé
7761 : Mutuelle famille obl: salarié + enfants
7762 : Mutuelle famille obl: salarié + enfants + conjoint
7764 : Mutuelle famille obl: salarié + conjoint
Une alerte sera présente sur les bulletins de janvier, vous invitant à choisir le régime de cotisation frais de santé à appliquer pour l’entreprise.
“A partir du 01/01/2026 la convention collective prévoit deux structures de cotisation au choix de l'entreprise, en raison de la création de cette deuxième structure (famille obligatoire) il convient de vérifier la rubrique isolée à appliquer”.
Source : avenant n°08 du 14/02/2025 étendu par arrêté du 04/07/2025 au JO du 01/08/2025.
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487)
Frais de santé : suppression des taux de cotisation des frais de santé à compter du 31/12/2025.
Rubriques impactées :
7601 : Frais de santé régime obligatoire isolé
7627 : Frais de santé régime obligatoire conjoint
7677 : Frais de santé régime obligatoire enfant
Attention, un message d’alerte vous invitant à renseigner les taux de cotisations sera présent sur les bulletins de 01/2026 :
“Les taux de cotisations ne sont plus fixés, vous devez indiquer les taux en respectant une répartition 50/50.”
Source : accord du 10/07/2025 étendu par arrêté du 09/12/2025 au JO du 26/12/2025.
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702)
CNETP : mise à jour du taux de la cotisation de congés payés à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
7805 : Caisse de CP BTP
Source : Information Site CNETP.
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747)
Modification du paramétrage des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation afin de revenir aux taux de rémunération légaux à compter du 01/01/2026, l’application des taux de rémunération prévus dans l’accord interbranche prenant fin le 31/12/2025.
Rubriques impactées :
0100 : Salaire de base Contrat de professionnalisation
0100 : Salaire de base Apprenti
0101 : Salaire de base Contrat de professionnalisation
0101 : Salaire de base Apprenti
Source : accord interbranche du 1-12-2020 étendu par arrêté du 21-5-2021, JO 7-8-2021, applicable à compter du 1-1-2021 pour une durée de 5 ans.
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790)
Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations frais de santé pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
7601 : Mutuelle obligatoire frais de santé
Source : avenant n°74 du 26/06/2025 étendu par arrêté du 09/12/2025 au JO du 26/12/2025.
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875)
Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations frais de santé pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
7601 : Mutuelle frais de santé sur plafond
Source : avenant n°5 du 26/11/2025 étendu par arrêté du 09/12/2025 au JO du 26/12/2025.
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996)
Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations obligatoires RPO pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
7620: Frais de santé Obl. Forfaitaire RPO
Source : avenant du 28/04/2025 étendu par arrêté du 09/12/2025 au JO du 26/12/2025.
Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205)
APLD Rebond : Mise en place du dispositif de l’APLD rebond à compter du 20/12/2025.
Rubriques impactées :
2282 : Indemnité activité partielle longue durée rebond (heures)
2283 : Indemnité activité partielle longue durée rebond (forfait jours)
Source : accord du 16/10/2025 étendu par arrêté du 18/12/2025 au JO du 19/12/2025.
Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332)
Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations frais de santé, régime obligatoire et régime optionnel pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
7601 : Mutuelle frais de santé
7771 : Mutuelle optionnelle couple
7772 : Mutuelle optionnelle famille
Source : avenant n°11 du 24/04/2025 étendu par arrêté du 09/12/2025 au JO du 26/12/2025.
Convention collective nationale du sport (IDCC 2511)
Salaire : modélisation pour les entraîneurs (classification A à D) en CDD d’une majoration de leur salaire minimum à compter du 27/12/2025.
Afin d’appliquer cette majoration, il est nécessaire d’insérer la rubrique 9940 et de renseigner dans la base 1, 2 ou 3 selon la durée du contrat.
A savoir :
1 => pour un contrat de 3 mois (20% de majoration)
2 => pour un contrat de 4 mois ou moins (15% de majoration)
3 => pour un contrat de 5 mois ou moins (10% de majoration)
Rubriques impactées :
0100 : Salaire de base
9940 : Majoration SMC Entraineur CDD
Source : avenant n°200 du 20/03/2024 étendu par arrêté du 11/12/2025 au JO du 27/12/2025.
Convention collective nationale des ETAM des travaux publics (IDCC 2614)
CNETP : mise à jour du taux de la cotisation de congés payés à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
7805 : Caisse de CP BTP
Source : Information Site CNETP.
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109) en étendu
Modification du paramétrage des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation afin de revenir aux taux de rémunération légaux à compter du 01/01/2026, l’application des taux de rémunération prévus dans l’accord interbranche prenant fin le 31/12/2025.
Rubriques impactées :
0100 : Salaire de base Contrat de professionnalisation
0100 : Salaire de base Apprenti
0101 : Salaire de base Contrat de professionnalisation
0101 : Salaire de base Apprenti
Source : accord interbranche du 1-12-2020 étendu par arrêté du 21-5-2021, JO 7-8-2021, applicable à compter du 1-1-2021 pour une durée de 5 ans.
Convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 3212)
CNETP : mise à jour du taux de la cotisation de congés payés à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
7805 : Caisse de CP BTP
Source : Information Site CNETP.
Convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 3253)
Temps de travail : à compter du 01/01/2026 :
- Pour tous les secteurs :
Modélisation de rubriques d’heures supplémentaires dont le taux varie en fonction de l’effectif URSSAF :
- 110% pour les cabinets dont l’effectif est de 20 salariés au plus
-115% pour les cabinets dont l’effectif est supérieur à 20 salariés
Modélisation de la constante du contingent annuel d’heures supplémentaires pour 160 heures par salarié et par an
Modélisation de la rubrique d’heures complémentaires majorée à 110% dans le cadre d’un avenant complément d’heures
Modélisation d’une rubrique de temps de déplacement à complémenter par l’utilisateur
Rubriques et constante impactées :
0202 : Heures supp. struct. à 110% - 115% exo.
0203 : Heures supp. struct. à 110 - 115% non exo. TEPA
0702 : Heures supplémentaires à 110 - 115% exo.
0712 : Heures supplémentaires à 110 - 115% non exo. TEPA
0731 : Heures complémentaires (Avenant complément d’heures) à 110% non exo. TEPA
0852 : Temps de déplacement
cstContingentAnnuelHrSup
-Pour le secteur Avocats salariés :
Modélisation de rubriques de renonciation à des jours de repos majorées à 120%
Modélisation de la constante concernant la durée du forfait jour pour 218 jours journée de solidarité incluse
Rubriques et constante impactées :
0725 : Renonciation jours de repos exo.
0727 : Renonciation jours de repos non exo. TEPA
cstContingentForfait
Source : accord du 21/06/2024 étendu par arrêté du 11/12/2025 publié au JO du 25/12/2025.
Convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et horaires à compter du 01/01/2026.
Source : Avenant n°46 du 17/09/2025 étendu par arrêté du 11/12/2025 publié au JO du 26/12/2025.
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
(IDCC 0176)
Emploi des seniors : Mise en place du dispositif d’utilisation de l’indemnité de départ à la retraite pour réduire le temps de travail à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2028.
Rubriques créées :
3102 : Absence compensation départ anticipé retraite (heures)
3103 : Indemnité compensation départ anticipé retraite (heures)
3108 : Absence compensation départ anticipé retraite (jours)
3109 : Indemnité compensation départ anticipé retraite (jours)
9908 : Abondement indemnité départ retraite
Source : accord du 08/07/2025.
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile
(IDCC 1090)
APLD Rebond : Mise en place du dispositif de l’APLD rebond à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
2282 : Indemnité activité partielle longue durée rebond (heures)
2283 : Indemnité activité partielle longue durée rebond (forfait jours)
Source : accord du 23/10/2025.
Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations afin d’appliquer une décote de 12 % pour l’année 2026 à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
7113 : Prévoyance Apprenti RPO sur Ta + Tb (de 0 à 4 plafonds)
7113 : Prévoyance Maîtrise RPO sur Ta + Tb (de 0 à 4 plafonds)
7113 : Prévoyance Employé RPO sur Ta + Tb (de 0 à 4 plafonds)
7113 : Prévoyance Ouvrier RPO sur Ta + Tb (de 0 à 4 plafonds)
7113 : Prévoyance Cadre RPO sur Ta + Tb (de 0 à 4 plafonds)
Source : accord du 03/10/2025.
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels (IDCC 1261)
Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations du régime général et du régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
7601 : Prévoyance frais de santé
7677 : Frais de santé enfant facultative
7727 : Frais de santé conjoint facultative
Source : avenant n°01-25 du 10/10/2025.
Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations du régime général et du régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
7060 : Prévoyance Non cadre T1 (de 0 à 1 plafond)
7063 : Prévoyance Non cadre T2 (de 1 à 4 plafonds)
7360 : Prév. Non cadre Maintien de salaire T1 (de 0 à 1 plafond)
7362 : Prév. Non cadre Maintien de salaire T2 (de 1 à 4 plafonds)
7110 : Prévoyance Cadre T1 (de 0 à 1 plafond)
7111 : Prévoyance Cadre T2 (de 1 à 4 plafonds)
7410 : Prév. Cadre Maintien de salaire T1 (de 0 à 1 plafond)
7411 : Prév. Cadre Maintien de salaire T2 (de 1 à 4 plafonds)
Source : avenant n°02-25 du 10/10/2025.
Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations frais de santé pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
7601 : Frais de santé régime obligatoire isolé
Source : avenant n°113 du 13/11/2025.
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)
Frais de santé : mise en place d’un nouveau dispositif relatif au frais de santé à compter du 01/01/2026.
A partir de cette date, l’ancien régime s'appliquera automatiquement par défaut (aucun paramétrage nécessaire dans ce cas), en revanche si l’entreprise opte pour le nouveau dispositif il conviendra de décliner les nouvelles rubriques sur le dossier selon l’option choisie.
Rubrique impactée :
7620 : Mutuelle salarié + enfants obligatoire
Rubriques créées :
7760 : Mutuelle famille obl: isolé
7761 : Mutuelle famille obl: salarié + enfants
7762 : Mutuelle famille obl: salarié + enfants + conjoint
7764 : Mutuelle famille obl: salarié + conjoint
Une alerte sera présente sur les bulletins de janvier, vous invitant à choisir le régime de cotisation frais de santé à appliquer pour l’entreprise.
“A partir du 01/01/2026 la convention collective prévoit deux structures de cotisation au choix de l'entreprise, en raison de la création de cette deuxième structure (famille obligatoire) il convient de vérifier la rubrique isolée à appliquer”.
Source : avenant n°08 du 14/02/2025.
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686)
Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations prévoyance à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
7000 : Prévoyance totalité
Source : avenant n°62 du 12/11/2025.
Convention collective nationale du négoce de l’ameublement
(IDCC 1880)
Frais d’hébergement : modélisation des remboursements de frais d’hébergement pour la participation aux réunions paritaires de la branche (dialogue social) à compter du 14/11/2025.
Rubriques impactées :
3255 : Hébergement - petit déj. dépl. hors Paris
3256 : Hébergement - petit déj. dépl. hors Paris soumis
3340 : Hébergement - petit déj. dépl. Paris
3341 : Hébergement - petit déj. dépl. Paris soumis
8340 : Hébergement - petit déj. dépl. Paris non soumis
8341 : Hébergement - petit déj. dépl. hors Paris non soumis
Source : avenant du 23/09/2025.
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996)
Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations pour le régime supplémentaire à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
7646: Frais de santé régime supplémentaire RSF
Source : avenant du 13/10/2025.
Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205)
APLD Rebond : Mise en place du dispositif de l’APLD rebond à compter du 20/12/2025.
Rubriques impactées :
2282 : Indemnité activité partielle longue durée rebond (heures)
2283 : Indemnité activité partielle longue durée rebond (forfait jours)
Source : accord du 16/10/2025.
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109)
Formation professionnelle : à compter du 01/01/2026 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2028 mise à jour :
des taux de rémunération des contrats de professionnalisation
des taux de rémunération des contrats d’apprentissage
des taux de contribution de la formation professionnelle conventionnelle
Rubriques impactées :
9505 : Contribution conv. formation (accord interbranches)
0100 : Salaire de base Apprenti
0100 : Salaire de base Contrat de professionnalisation
Source : accord interbranche du secteur alimentaire du 19/09/2025.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/01/2026 (secteurs Haute Savoie, Mayenne, Sarthe et Côte d’Or)
mise à jour de la valeur du point à compter du 01/12/2025 (secteur Nord Dunkerque - Flandre Maritime)
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Secteurs : Haute Savoie
Nord Dunkerque - Flandre Maritime
Mayenne
Sarthe
Côte d’Or
Sources : accord du 31/10/2025 (secteur Haute Savoie)
accord du 11/12/2025 (secteur Nord Dunkerque - Flandre Maritime)
accord du 29/09/2025 (secteur Mayenne)
accord du 23/10/2025 (secteur Sarthe)
accord du 09/12/2025 (secteur Côte d’Or).
Convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 3253)
Temps de travail : à compter du 01/01/2026 :
- Pour tous les secteurs :
Modélisation de rubriques d’heures supplémentaires dont le taux varie en fonction de l’effectif URSSAF :
- 110% pour les cabinets dont l’effectif est de 20 salariés au plus
-115% pour les cabinets dont l’effectif est supérieur à 20 salariés
Modélisation de la constante du contingent annuel d’heures supplémentaires pour 160 heures par salarié et par an
Modélisation de la rubrique d’heures complémentaires majorée à 110% dans le cadre d’un avenant complément d’heures
Modélisation d’une rubrique de temps de déplacement à complémenter par l’utilisateur
Rubriques et constante impactées :
0202 : Heures supp. struct. à 110% - 115% exo.
0203 : Heures supp. struct. à 110 - 115% non exo. TEPA
0702 : Heures supplémentaires à 110 - 115% exo.
0712 : Heures supplémentaires à 110 - 115% non exo. TEPA
0731 : Heures complémentaires (Avenant complément d’heures) à 110% non exo. TEPA
0852 : Temps de déplacement
cstContingentAnnuelHrSup
-Pour le secteur Avocats salariés :
Modélisation de rubriques de renonciation à des jours de repos majorées à 120%
Modélisation de la constante concernant la durée du forfait jour pour 218 jours journée de solidarité incluse
Rubriques et constante impactées :
0725 : Renonciation jours de repos exo.
0727 : Renonciation jours de repos non exo. TEPA
cstContingentForfait
Source : accord du 21/06/2024.
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf (IDCC 3255)
Formation professionnelle : à compter du 01/01/2026 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2029 mise à jour :
des taux de rémunération des contrats d’apprentissage
des taux de contribution de la formation professionnelle conventionnelle
Rubriques impactées :
9506 : Contribution conv. formation (accord interbranches)
0100 : Salaire de base Apprenti
Source : accord interbranche du secteur alimentaire du 19/09/2025.
Convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et horaires à compter du 01/01/2026.
Source : Avenant n°46 du 17/09/2025.
Corrections et optimisations
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016)
Réduction générale : Régularisation pour les apprentis rattachés aux secteurs “Transport de marchandises” et “Transport de voyageurs” travaillant à temps plein dont la rémunération est inférieure au SMIC avec des bulletins entre janvier et août 2025 pour lesquels un prorata du SMIC Fillon a été effectué à tort.
Procédure à suivre pour effectuer cette régularisation :
Pour les salariés toujours apprenti au 31/12/2025 :
générer un bulletin supplémentaire en décembre 2025 puis déclarer le SMIC régularisé en DSN
Pour les salariés sortis avant le 31/12/2025 ou n'étant plus apprenti au 31/12/2025 :
générer un bulletin supplémentaire datant du mois de la sortie
noter les valeurs calculées dans les rubriques de régularisation du cumul SMIC RGCP période 1 (code 9805R) et du cumul SMIC RGCP période 2 (code 9807)
supprimer ce bulletin supplémentaire
effectuer un retour salarié en décembre 2025 avec une reprise des compteurs
décliner (bouton "Modifier et ajouter à tous les bulletins") au niveau salarié les rubriques codes 9805R et 9807 en renseignant la formule true dans le prédicat et les valeurs précédemment notées
générer un bulletin complémentaire au 31/12/2025 puis déclarer le SMIC régularisé en DSN
Rubriques impactées :
9505R : Régularisation du cumul SMIC RGCP
9807 : Régularisation du cumul SMIC RGCP (période 2)
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412)
Salaire : une correction est apportée au calcul de la rubrique 1201 “Indemnité d’astreinte” afin que le taux de l’indemnité corresponde à 15% du SMC du coefficient 176 à compter du 01/12/2025.
Rubrique impactée :
1201 : Indemnité d’astreinte (sans déplacement)
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261)
Base prévoyance et PPV : une correction est apportée à compter du 01/12/2025 afin de ne pas déduire à tort les rubriques de PPV soumises uniquement à CSG de l’assiette des cotisations de prévoyance alors qu’elles ne sont pas soumises à cotisations.
Rubriques impactées :
1310 : Prime de partage de la valeur soumise à CSG et IR
1312 : Prime de partage de la valeur soumise à CSG
Apprenti - Gestion de la majoration 15%
Lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu et lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu, une majoration de 15% est appliquée à la rémunération réglementaire de l’apprenti.
Une nouvelle case à cocher intitulée “majoration rémunération de 15%” est disponible dans la fiche salarié pour les apprentis.
Correction pour les stagiaires
Lorsqu’un stagiaire a un type de salaire horaire, et qu’il est présent tout le mois, le nombre de jours de plafond ne doit pas être supérieur au nombre de jours du mois.
Cette anomalie est désormais corrigée à compter du 01/01/2026.
fonction impactée :
fnPlafondBulletinJoursDeclaratif
Temps partiel fin de carrière
Modification du libellé des rubriques liées au temps partiel fin de carrière.
Rubriques impactées :
3102 : Absence temps partiel de fin de carrière (Heures)
3103 : Indemnité temps partiel de fin de carrière (Heures)
3108 : Absence temps partiel de fin de carrière (Jours)
3109 : Indemnité temps partiel de fin de carrière (Jours)
AN logement et réajustement au minimum conventionnel
Afin d’éviter la présence de référence cyclique sur les bulletins de paie lors de la présence d’un avantage en nature logement et d’un réajustement au SMC, le montant de l’avantage en nature n’est plus intégré dans le calcul du réajustement à compter du 01/01/2026.
L'accumulateur "Salaire minimum ; Montant inclus dans le calcul" est supprimé des rubriques 3201 et 3211.
Un message d’alerte est présent à compter du 01/01/2026 lors de la présence simultanée de l’avantage en nature logement et d’un réajustement au minimum conventionnel :
“Un réajustement au SMC est calculé sur le bulletin en présence d'un avantage en nature logement. L'avantage en nature logement n'étant plus pris en compte dans le produit dans la comparaison au SMC depuis le 01/01/2026, merci de vous assurer que le réajustement est bien attendu."
Rubriques impactées :
3201 : Avantage en nature logement
3211 : Avantage en nature logement
7999 : Total Imposable
Conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds sans heures d’équivalence
Les chauffeurs courtes distance qui sont des convoyeurs de fonds ou de messagerie ne bénéficient pas d’heures d’équivalence, or la rubrique 9940 “ Coeff particulier heures équivalence RGCP” se déclenche à tort sur les bulletins de paie avec un impact sur le calcul du “SMIC RGCP”.
A compter du 01/01/2026, pour les chauffeurs qui sont en catégorie courte distance et qui sont soit convoyeurs de fonds soit conducteurs de messagerie, une nouvelle zone doit être cochée au niveau du contrat du salarié / onglet Général : “Conducteur de messagerie ou convoyeur de fonds”
Ainsi, pour ce type de population, les heures d’équivalence et la rubrique 9940 n’apparaissent plus sur le bulletin.
Rubriques impactées :
0230 : Heures équivalence à 125%
9940 : Coeff. particulier heures équivalence RGCP
Temps partiels cotisants temps plein
Le nouveau dispositif pour calculer le complément temps partiel cotisant temps plein sera disponible à partir du 9 janvier 2026.
Il sera donc possible de calculer les bulletins de paie pour ce type de population à compter du 09/01/2026 en utilisant la nouvelle zone à cocher.
Les rubriques déclinées doivent avoir une date de fin de validité renseignée au 31/12/2025 dans les dossiers.
Un message d’alerte bloquant sera présent sur les bulletins calculés en janvier 2026 et utilisant l’une des rubriques 0196 à 0199 concernant les compléments temps plein.
Rubriques impactées :
0196 : Complément temps plein 100% employeur
0197 : Complément temps plein vieillesse 100% employeur
0198 : Complément temps plein retraite 100% employeur
0199 : Complément temps plein
Correction de la rubrique de déduction forfaitaire patronale
Une correction est apportée au calcul de la rubrique de déduction forfaitaire patronale d’heures supplémentaires afin de prendre en compte la rubrique 0726 dans la formule de la base et du nombre à compter du 01/12/2025.
Une correction est également apportée au calcul de de la rubrique de réduction salariale de cotisations sur heures supplémentaires pour prendre en compte les rubriques 0726 et 0728 dans la formule de la base à compter du 01/12/2025.
Rubriques impactées :
0726 : Renonciation jours de repos 125% exo.
4430 : Déduction forfaitaire patronale heures supp.
4420 : Réduction salariale cotisations heures supp.