Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 05 février 2026 au soir.
Exonération des transports publics et des pourboires
Pour les utilisateurs qui souhaitent continuer à bénéficier de l’exonération de 2025 concernant les transports publics ou les pourboires en l’absence de publication de la loi de finance pour 2026, il est possible de décliner les rubriques concernées selon la procédure ci dessous :
1) Pour les transports publics, il est possible de décliner les rubriques suivantes en se plaçant en 2025, indiquer une date de début de validité au 01/01/2026 et supprimer la date de fin de validité au 31/12/2025.
Attention, toujours décliner la rubrique code 3246 en indiquant une date de début de validité au 01/01/2026 et en supprimant la date de fin de validité au 31/12/2025, en plus d’une ou des rubriques ci dessous :
8530
8531
8532
8533
8534
8535
Exemple avec les rubriques 8530 + 3246 :
Se placer au 01/12/2025 :
Décliner “Modifier et Ajouter” la rubrique 8530 en indiquant une date de début de validité au 01/01/2026 :
Et supprimer la date de fin de validité du 31/12/2025 :
Décliner “Modifier et Ajouter” la rubrique 3246 en indiquant une date de début de validité au 01/01/2026 :
Et supprimer la date de fin de validité du 31/12/2025 :
Puis repasser sur la période du mois de paie en cours.
2) Pour les pourboires, il est possible de décliner les rubriques ci-dessous (qui n'existent plus en 2026) en se plaçant en 2025, indiquer une date de début de validité au 01/01/2026 et supprimer la date de fin de validité au 31/12/2025 :
3141 (exo > 1.6 Smic)
8370 (exo < 1.6 Smic)
RGDU et ses conséquences
Pour vous accompagner sur les nouveautés concernant la RGDU, vous trouverez ci dessous le lien vers la capsule mise en place :
IDCC 1505 - Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
Suite à l’annulation par le Conseil d’État (n°494707 du 09/12/2025) de l’arrêté d’extension de l’accord du 17 janvier 2023, les dispositions relatives à la durée du travail issues de cet accord ne sont plus applicables aux non adhérents.
Ces dispositions ont donc été supprimées de la modélisation et les règles étendues antérieures prévues par la CCN ont été rétablies.
Rubriques impactées :
0805 : Majoration heures de nuit 20%
0807 : Majoration heures de nuit 5%
Constantes impactées :
cstContingentAnnuelHrSup
cstContingentForfait
La décision ayant un effet rétroactif, d’éventuelles régularisations pourraient être nécessaires sur vos dossiers.
Modélisation sociale
Valeurs 2026
Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2026 pour tous les éléments listés ci-dessous :
Taux plancher pour l’activité partielle de droit commun et l’activité partielle de longue durée (APLD)
Table OC et délégataires
Désactivation des codes suivants :
MUTUELLE BLEUE - MUTUELLE BLEUE
483041307 - TERRITORIA MUTUELLE
779445436 - MUTUELLE SAMIR
Code INSEE commune et code postal
Création de la commune la ROCHE NEUVILLE, code INSEE 53136, code postal 53360.
Création de la commune la ROCHE NEUVILLE, code INSEE 53136, code postal 53200.
Désactivation de la commune LOIGNE SUR MAYENNE, code INSEE 53136, code postal 53200.
Désactivation de la commune ST SULPICE, code INSEE 53254, code postal 53360.
Correction du libellé de la commune LA CHAVANE en LA CHAVANNE, code INSEE 73082, code postal 73800.
Correction du libellé de la commune VILLENEUVE LÈS AVIGNON, code INSEE 30351, code postal 30400.
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
Prévoyance : mise à jour des taux de prévoyance à compter du 01/01/2026 et mise en place d’une rubrique d’information (9942) permettant d’appliquer les cotisations cadres pour les articles 36 au choix de l’employeur.
Une régularisation automatique sera effectuée sur les bulletins de février pour la période de janvier.
Rubriques impactées :
7010 : Prévoyance Ta Etam (de 0 à 1 plafond) (dont PS chirurgie)
7010R : Prévoyance Ta Etam (de 0 à 1 plafond) (régul. janvier)
7014 : Prévoyance T2 Etam (de 1 à 3 plafonds) (dont PS chirurgie)
7014R : Prévoyance T2 Etam (de 1 à 3 plafonds) (régul. janvier)
7660 : Prévoyance Ta Etam chirurgie (de 0 à 1 plafond)
7660R : Prévoyance Ta Etam chirurgie (de 0 à 1 plafond) (régul. janvier)
7661 : Prévoyance T2 Etam chirurgie (de 1 à 3 plafonds)
7661R : Prévoyance T2 Etam chirurgie (de 1 à 3 plafonds) (régul. janvier)
7105 : Prévoyance Ta art.36 (de 0 à 1 plafond)
7105R : Prévoyance Ta art.36 (de 0 à 1 plafond) (régul. janvier)
7106 : Prévoyance Tb art.36 (de 1 à 4 plafonds)
7106R : Prévoyance Tb art.36 (de 1 à 4 plafonds) (régul. janvier)
7715 : Prévoyance Ta art.36 chirurgie (de 0 à 1 plafond)
7715R : Prévoyance Ta art.36 chirurgie (de 0 à 1 plafond) (régul. janvier)
7716 : Prévoyance Tb art.36 chirurgie (de 1 à 4 plafonds)
7716R : Prévoyance Tb art.36 chirurgie (de 1 à 4 plafonds) (régul. janvier)
Rubrique créée :
9942 : Prévoyance cadre article 36
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2026.
Source : PRO BTP.
Convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 3212)
Prévoyance : mise à jour des taux de prévoyance à compter du 01/01/2026.
Une régularisation automatique sera effectuée sur les bulletins de février pour la période de janvier.
Rubriques impactées :
7010 : Prévoyance Ta Cadre (de 0 à 1 plafond)
7010R : Prévoyance Ta Cadre (de 0 à 1 plafond) (régul. janvier)
7011 : Prévoyance Tb Cadre (de 1 à 4 plafonds)
7011R : Prévoyance Tb Cadre (de 1 à 4 plafonds) (régul. janvier)
7710 : Prévoyance Ta Cadre chirurgie (de 0 à 1 plafond)
7710R : Prévoyance Ta Cadre chirurgie (de 0 à 1 plafond) (régul. janvier)
7711 : Prévoyance Tb Cadre chirurgie (de 1 à 4 plafonds)
7711R : Prévoyance Tb Cadre chirurgie (de 1 à 4 plafonds) (régul. janvier)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2026.
Source : PRO BTP.
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2026.
Source : avenant n°33 du 21/11/2025.
Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et du salaire annuel minimal pour les forfaits jours à compter du 01/01/2026.
Source : avenant n°51 du 12/01/2026.
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
1000 : Prime d’ancienneté
1200 : Prime de tutorat
1204 : Prime de tutorat
Source : avenant n°91 du 06/01/2026.
Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment -10 et +10 salariés (IDCC 1596 et IDCC 1597)
Indemnités de petit déplacement : mise à jour des indemnités de repas, de trajet et de transport à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3266 : Indemnité de trajet zone 6
3267 : Indemnité de trajet zone 7
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Secteurs : Rhône
Savoie
Sources : accord du 01/12/2025 (secteur Rhône)
accord du 16/12/2025 (secteur Savoie)
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2026.
Indemnités de petit déplacement : mise à jour des indemnités de repas, de trajet et de transport à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3266 : Indemnité de trajet zone 6
3267 : Indemnité de trajet zone 7
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Secteurs : Centre Val de Loire
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes
Sources : accord du 08/12/2025 (secteur Centre Val de Loire)
accord du 11/12/2025 (secteurs Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes)
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2026.
Indemnités de petit déplacement : mise à jour des indemnités de repas et de transport à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Secteurs : Centre Val de Loire
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes
Sources : accord du 08/12/2025 (secteur Centre Val de Loire)
accord du 11/12/2025 (secteurs Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes)
Corrections et optimisations
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (IDCC 1090)
Prévoyance IFC : une correction est apportée sur la cotisation indemnité fin de carrière afin qu’elle soit calculée sur un plafond proratisé.
Une régularisation automatique sera effectuée sur les bulletins de février pour la période de janvier.
Rubriques impactées :
7352 : Prévoyance ouvrier IFC Plafond Ta
7352R : Prévoyance ouvrier IFC Plafond Ta (régularisation)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2026.
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518)
Valorisation de la maîtrise professionnelle : création d’une rubrique d’information afin de renseigner en base de la rubrique le taux de majoration souhaité, ou par défaut utiliser le taux modélisé à compter du 01/01/2026.
Rubrique créée:
9944 : Renforcement Maîtrise Professionnelle
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978)
RTT : l’acquisition RTT se calculait sur une base à tort de 11 jours, celle-ci a été supprimée à compter du 01/01/2026.
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
Prévoyance : correction du taux de prévoyance Tranche b pour les ETAM.
Rubrique impactée :
7011 : Prévoyance Tb Etam (de 1 à 3 plafonds)
Prévoyance : suite à la mise à jour des taux effectués sur la BM du 29/01/2026, mise en place d'une régularisation automatique pour les salariés concernés sur les bulletins de février pour la période de janvier.
Rubriques impactées :
7010R : Prévoyance Ta Etam (de 0 à 1 plafond) (régul. janvier)
7011R : Prévoyance Tb Etam (de 1 à 3 plafonds) (régul. janvier)
7660R : Prévoyance Ta Etam chirurgie (de 0 à 1 plafond) (régul. janvier)
7662R : Prévoyance Tb Etam chirurgie (de 1 à 3 plafonds) (régul. janvier)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2026.
Source : PRO BTP.
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253)
Prévoyance des apprentis : modification du prédicat des rubriques de prévoyance pour les apprentis cadres et non cadres afin de calculer les rubriques sur le bulletin y compris lorsque le seuil d'effectif apprenti est < à 11 salariés.
Ce contrôle n’a plus lieu d’être et est supprimé à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
7110 : Prévoyance Cadre sur T1 (de 0 à 1 plafond)
7111 : Prévoyance Cadre sur T2 (de 1 à 3 plafonds)
7113 : Rente éducation Cadre sur T1 + T2 (de 0 à 3 plafonds)
7115 : Prévoyance Cadre sur T1 art. 36 (de 0 à 1 plafond)
7116 : Prévoyance Cadre sur T2 art. 36 (de 1 à 3 plafonds)
7118 : Rente éducation Cadre sur T1 + T2 art. 36 (de 0 à 3 plafonds)
7311 : Garantie de salaires Cadre sur T1 (de 0 à 1 plafond)
7313 : Garantie de salaires Cadre sur T2 (de 1 à 3 plafonds)
7315 : Garantie de salaires Non Cadre sur T1 + T2 (de 0 à 3 plafonds)
7361 : Prévoyance Fin de carrière sur T2 (de 1 à 3 Plafonds)
Source : réponse de l’organisme recommandé Kérialis
Prime d’ancienneté : une correction est apportée au calcul de la prime d’ancienneté afin de prendre en compte le montant du Complément de Salaire Formation (CSF) dans la base de la prime d’ancienneté à compter du 01/01/2026.
Une correction a également été apportée sur les taux selon les tranches d’ancienneté.
Rubriques impactées :
1000 :Prime d’ancienneté
1100 : Complément de salaire formation (CSF)
Source : CCN article 60 “Prime d’ancienneté” et article 57 “Complément de salaire formation (CSF)
Référence cyclique lors de la présence d’AN logement, d’heures supplémentaires structurelles et d’absence sur le bulletin
Une modification est apportée sur les rubriques d’heures supplémentaires structurelles liées à l’avantage en nature logement (rubriques 0210 à 0219) à compter du 01/01/2026, afin de ne plus déclencher de référence cyclique lors de la présence conjointe sur le bulletin de paie, d’heures supplémentaires structurelles, d’un avantage en nature logement et d’une absence et / ou d’une absence CP.
Les accumulateurs "Absence : Nombre inclus dans le taux horaire/journalier moyen" , "Absence : Montant inclus dans le taux horaire/journalier moyen", "CP : Montant inclus dans le calcul de l'absence" et "Réduction générale : Montant inclus dans le calcul du prorata SMIC” sont décochés au niveau des rubriques 0210 à 0219.
Un message d’alerte est présent lorsque le salarié cumule une absence, un avantage en nature logement et des heures supplémentaires structurelles sur le bulletin :
“Dû fait de la présence d'un avantage en nature logement et d'une absence CP sur le bulletin, et pour éviter une référence cyclique, le montant des heures supplémentaires pour la part avantage en nature a été retiré du taux de l'absence CP. Il convient donc de corriger le taux horaire de l'absence CP”
Il convient donc de modifier manuellement le taux de l’absence, et ou le taux de l’absence CP en incluant le montant des heures supplémentaires structurelles AN logement dans le calcul.
Rubriques impactées :
0210 : HS structurelles à 125% exo. (AN logement)
0211 : HS structurelles à 125% non exo. Déduction patronale HS (AN logement)
0214 : HS structurelles à 150% exo. (AN logement)
0215 : HS structurelles à 150% non exo. Déduction patronale HS (AN logement)
0216 : HS structurelles à 175% exo. (AN logement)
0217 : HS structurelles à 175% non exo. Déduction patronale HS (AN logement)
0218 : HS structurelles à 200% exo. (AN logement)
0219 : HS structurelles à 200% non exo. Déduction patronale HS (AN logement)
3201 : Avantages en nature logement
3211 : Avantages en nature logement
Apprenti - Bulletin clarifié
Modification des rubriques d’assurance chômage des apprentis afin qu’elles soient prises en compte dans la section “ASSURANCE CHÔMAGE” lors de l'impression des bulletins clarifiés à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
4835 : Assurance chômage < exonération
4836 : Assurance chômage > exonération
VMRR et DSN CTP 822
La DSN de janvier 2026 a déclaré en doublon, à tort, deux CTP pour le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR), pour des salariés “standards” (autres que des artistes ou journalistes) :
CTP 820 VMRR
CTP 822 VMRR TAUX MINORÉ
Or le CTP 822, est réservé aux populations des artistes, des journalistes / pigistes et des journalistes titulaires bénéficiant de taux réduit de cotisations.
Pour les salariés concernés, une rubrique de régularisation rattachée à la période de janvier 2026 est présente en automatique sur le bulletin de février 2026 (rubrique 9730R “Rubrique de régularisation CTP 822”), générant une régularisation négative du CTP 822 en DSN mois principal déclaré février 2026 rattachée à la période du 01/01/2026 au 31/01/2026.
Un message d’alerte lors du calcul du bulletin de paie informe également de la présence de la rubrique 9730R et de la régularisation du CTP 822 :
“Une régularisation du CTP 822 va avoir lieu pour la période de janvier 2026. Si vous avez supprimé ce CTP sur les DSN de janvier 2026, merci de supprimer ou désactiver la rubrique 9730R”
Rubrique impactée :
9730R : Rubrique de régularisation CTP 822 (régularisation période de janvier 2026)
Codes CTP impactés :
CPT 820 : VMRR
CTP 822 : VMRR MINORE
Anomalie DSN à la maille individuelle sur le montant d’assiette de la contribution conventionnelle formation professionnelle
Lors de la génération de la DSN de janvier 2026, le montant d’assiette de la contribution conventionnelle de formation recouvrée par les URSSAF a été déclaré à zéro, à tort, dans le code 141 du bloc 81.
Pour les salariés concernés, une rubrique de régularisation rattachée à la période de janvier 2026 est présente en automatique sur le bulletin de février 2026 (rubrique 9731R “Rubrique de régularisation code 141”), générant à la maille individuelles pour le bloc 81, code 141, une régularisation de l’assiette rattachée à la période du 01/01/2026 au 31/01/2026.
Lors du calcul du bulletin de paie, un message d’alerte informe de la présence de la rubrique 9731R et de la régularisation en DSN :
“Une régularisation du code de cotisation individuelle 141 va avoir lieu pour la période de janvier 2026. Si vous avez renseigné manuellement l'assiette de ce code sur les DSN de janvier, merci de supprimer ou désactiver la rubrique 9731R”
Rubrique impactée :
9731R : Rubrique de régularisation code 141 (régularisation période de janvier 2026)
Code du bloc 81 impacté :
141 Contribution conventionnelle à la formation professionnelle
PAS - Mutuelle maintenue en cas d’absence mois complet
Modification du paramétrage du prélèvement à la source en cas d’absence tout le mois avec maintien de la mutuelle afin que la base et le type de taux soient bien présents sur le bulletin mais que le taux soit à 0 pour permettre de déclarer correctement ces éléments dans la DSN.
Rubrique impactée :
9997 : Prélèvement à la source
Optimisation de la régularisation sur un bulletin supplémentaire
Une amélioration est apportée au calcul du bulletin supplémentaire à compter du 01/01/2026.
Ainsi, lorsqu’une rubrique d’absence est saisie sur le bulletin supplémentaire, le nombre d’heures du total brut (rubrique 3999) s’affiche désormais en négatif et alimente le cumul d'heures de bas de bulletin.
Le nombre de jours de plafond négatif correspondant à l’absence saisie, est également repris dans la fonction “fnPlafondBulletinJoursDélaratif”.
De plus, lors de la saisie de la rubrique de retenue entrée / sortie (rubrique 2000) sur le bulletin supplémentaire, la rubrique 9972 “Jours de présence (en cas d’entrée / sortie)” s’affiche en automatique sur le bulletin.
Un message d’alerte vous invite à saisir un nombre de jours dans cette rubrique :
“Vous êtes en train de régulariser une entrée/ sortie sur une bulletin supplémentaire, merci de renseigner un nombre dans la rubrique 9972”
Cette saisie permet d’alimenter correctement la fonction “fnJrpresence : Jours de présence” et par conséquent la fonction “fnPlafondBulletinJoursDélaratif”.
Afin de transmettre, le nombre de jours de plafond négatif en DSN dans le bloc 53 Unité de mesure 40, il demeure nécessaire de saisir le nombre de jours de plafond négatif dans la zone nombre de la rubrique 9748 “Régularisation nombre jour plafond (déclaratif)” en indiquant la période de rattachement correspondant au bulletin supplémentaire.
Exemple pour un bulletin SI du 31/01/2026 :
Rubrique et fonction impactées :
3999 : Total du brut
9972 : Jours de présence (en cas d’entrée / sortie)
fnPlafondBulletinJoursDélaratif
fnJrpresence
Contrat CVE (contrat de valorisation de l'expérience)
Nous avons mis à disposition dans l'onglet "période et nature" le contrat de valorisation de l'expérience (CVE).