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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 29 janvier 2026 au soir.

Pour les utilisateurs qui souhaitent continuer à bénéficier de l’exonération de 2025 concernant les transports publics ou les pourboires en l’absence de publication de la loi de finance pour 2026, il est possible de décliner les rubriques concernées selon la procédure ci dessous :

1) Pour les transports publics, il est possible de décliner les rubriques suivantes en se plaçant en 2025, indiquer une date de début de validité au 01/01/2026 et supprimer la date de fin de validité au 31/12/2025.

Attention, toujours décliner la rubrique code 3246 en indiquant une date de début de validité au 01/01/2026 et en supprimant la date de fin de validité au 31/12/2025, en plus d’une ou des rubriques ci dessous :

Exemple avec les rubriques 8530 + 3246 :

-Se placer au 01/12/2025 :

-Décliner “Modifier et Ajouter” la rubrique 8530 en indiquant une date de début de validité au 01/01/2026 :

Et supprimer la date de fin de validité du 31/12/2025 :

-Décliner “Modifier et Ajouter” la rubrique 3246 en indiquant une date de début de validité au 01/01/2026 :

Et supprimer la date de fin de validité du 31/12/2025 :

Puis repasser sur la période du mois de paie en cours.

2) Pour les pourboires, il est possible de décliner les rubriques ci-dessous (qui n'existent plus en 2026) en se plaçant en 2025, indiquer une date de début de validité au 01/01/2026 et supprimer la date de fin de validité au 31/12/2025 :

Pour vous accompagner sur les nouveautés concernant la RGDU, vous trouverez ci dessous le lien vers la capsule mise en place :

https://academy.fulll.fr/course/rgduetconsequences

Désactivation des codes suivants :

Modification des codes suivants :

Modification de l’organisme suivant :

-modification du code postal de la commune MORANGIS code INSEE 51384, code postal 51530 au lieu de 51200.

Prévoyance : mise à jour des taux de prévoyance à compter du 01/01/2026 et mise en place d’une rubrique d’information (9940) permettant d’appliquer les cotisations cadres pour les articles 36 au choix de l’employeur.

Source : PRO BTP.

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les ouvriers, les employés, les techniciens et agents de maîtrise (TAM) et des minima mensuels et annuels pour les ingénieurs et cadres à compter du 01/01/2026.

Mise à jour de l’indemnité forfaitaire jours fériés et dimanches et de la prime de langues étrangères en fonction de l’emploi occupé (codes 1, 2, 3 ,4 ou 5 à renseigner dans la colonne base) à compter du 01/01/2026.

Indemnité de départ à la retraite : ajout d’une nouvelle tranche d’ancienneté requise de plus de 35 ans et ouvrant droit à 3.5 mois de salaire de référence pour les ouvriers, les employés et les TAM à compter du 01/01/2026.

Sources : avenant n°120 du 27/11/2025

avenant n°102 du 27/11/2025

avenant n°100 du 27/11/2025

avenant n° 93 du 27/11/2025.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations frais de santé pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2026.

Une régularisation automatique sera effectuée sur les bulletins de février pour la période de janvier.

Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2026.

Source : avenant n°4 du 21/11/2025.

Salaire : mise à jour des minima horaires et des minima annuels pour les cadres à compter du 01/01/2026.

Source : avenant n°139 du 14/01/2026.

Prévoyance : mise à jour des taux de prévoyance pour les cadres et les non-cadres à compter du 01/01/2026.

Une régularisation automatique sera effectuée sur les bulletins de février pour la période de janvier.

Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2026.

Source : avenant du 14/11/2025.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2026.

Indemnités de petit déplacement : mise à jour des indemnités de repas, de trajet et de transport à compter du 01/01/2026.

Secteur : Grand Est

Source : accord du 28/11/2025.

salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2026

Source : avenant n°6 du 11/12/2025.

Frais de santé : mise en place d’une régularisation automatique sur le bulletin de février des frais de santé des ouvriers pour les bulletins de janvier effectués avant la base modèle du 22/01/2026.

Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2026.

Source : avenant du 02/12/2025.

Prévoyance : mise à jour des taux de prévoyance à compter du 01/01/2026.

Une régularisation automatique sera effectuée sur les bulletins de février pour la période de janvier.

Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2026.

Source : PRO BTP.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2026.

Indemnités de petit déplacement : mise à jour des indemnités de repas et de transport à compter du 01/01/2026.

Secteur : Grand Est

Source : accord du 28/11/2025.

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/01/2026.

Secteur : Nièvre

Source : accord du 10/12/2025.

Prévoyance : suite à la mise à jour des taux effectués dans la base modèle du 18/12/2025, un seul secteur a été modifié, une correction a donc été apportée afin d’appliquer les taux à l’ensemble des secteurs en non étendu à compter du 01/01/2026.

Une régularisation automatique sera effectuée sur les bulletins de février pour la période de janvier.

Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2026.

Source : avenant n°90 du 15/10/2025.

Prévoyance : une correction est apportée à l’assiette de cotisations de prévoyance pour les salariés non cadres à compter du 01/01/2026.

L’assiette au préalable calculée sur le brut est désormais calculée sur la tranche A plus la tranche B.

Une régularisation automatique sera effectuée sur les bulletins de février pour la période de janvier.

Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2026.

Source : CCN Article 63 - Régime de prévoyance / paragraphe 63.2 - Assiette des prestations et des cotisations.

Modification du test sur le nombre de jours travaillés <30 par <=30 (base uniquement ou base et nombre) afin d’inclure le 30ème jour pour déclencher la base forfaitaire de formateurs occasionnels à compter du 01/01/2026.

Modification des rubriques “mères” d’abondement employeur afin qu’elles ne soient plus imprimées sur les bulletins à compter du 01/01/2026.

Une amélioration est apportée au calcul du bulletin supplémentaire à compter du 01/01/2026.

Ainsi, lorsqu’une rubrique d’absence est saisie sur le bulletin supplémentaire, le nombre d’heures du total brut (rubrique 3999) s’affiche désormais en négatif et est repris dans le cumul d'heures de bas de bulletin.

Le nombre de jours de plafond négatif correspondant à l’absence saisie, est également repris dans la fonction “fnPlafondBulletinJoursDélaratif”.

Afin de transmettre, le nombre de jours de plafond négatif en DSN dans le bloc 53 Unité de mesure 40, il demeure nécessaire de saisir le nombre de jours de plafond négatif dans la zone nombre de la rubrique 9748 “Régularisation nombre jour plafond (déclaratif)” en indiquant la période de rattachement correspondant au bulletin supplémentaire.

Exemple pour un bulletin SI du 31/01/2026 :