Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 15 janvier 2026 au soir.
Modélisation sociale
Valeurs 2026
Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2026 pour tous les éléments listés ci-dessous :
Montant maximum des IJSS maladie, maternité/paternité, accident du travail/maladie professionnelle
Versement santé
Table OC et délégataires
Désactivation du code suivant :
GINTL1 - INTERIALE MUTUELLE
Table Médecine du travail
Modification de l’organisme suivant :
MSA D'ALSACE
Réduction générale dégressive unique (RGDU) : Impact de l’absence sur le SMIC
En cas d’absence partiellement ou non rémunérée sur le mois, le SMIC doit être calculé comme suit : SMIC x Rémunération perçue hors éléments non affectés par l'absence / Rémunération habituelle mois complet hors éléments non affectés par l'absence.
Cette notion d' “ éléments non impactés par l’absence ” est explicitée dans la fiche consigne 2681.
Dans l’application, ce sont les accumulateurs :
“Réduction générale : Montant inclus dans le calcul du prorata du Smic”
“Réduction générale : Montant reconstitué en cas d’absence”
qui sont utilisés pour gérer les éléments entrant dans le calcul du prorata.
Ainsi le paramétrage des rubriques doit suivre les règles suivantes :
La mise à jour des accumulateurs permettant la prise en compte ou l’exclusion des éléments de rémunération dans la fonction de prorata du SMIC pour la réduction générale est en cours.
La liste des rubriques modifiées sera publiée à la fin du processus de mise en conformité du plan des rubriques.
Si des rubriques de rémunération ont été déclinées, il sera nécessaire d’analyser l’impact de l’absence sur l’élément et de modifier ou de décliner à nouveau les rubriques concernées afin de se conformer aux règles précisées.
Pour rappel, l'utilisation d'une valorisation d'absence ne reposant pas sur le taux moyen ne peut garantir un calcul de bulletin conforme à la législation.
Temps partiels cotisants temps plein
Le nouveau dispositif pour calculer le complément temps partiel cotisant temps plein est disponible depuis le 9 janvier 2026, nous vous avons néanmoins conseillé d’attendre cette base modèle pour calculer les bulletins des salariés à temps partiel cotisants à temps plein dont la rémunération est supérieure au PMSS.
L’ensemble des bulletins peut désormais être calculé pour cette population.
Le calcul du complément temps plein est effectué à partir du brut cotisé et non plus du salaire de base à compter de cette BM afin de prendre en compte les éléments variables et les absences.
Rubriques impactées :
0199 : Complément temps plein
0197 : Complément temps plein vieillesse forfait jours < 1.7 SMIC
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale de commerces de gros (IDCC 0573)
Prévoyance : mise en place d’un régime de prévoyance pour les cadres à compter du 01/07/2026.
Rubriques impactées :
7110 : Prévoyance Cadre décès invalidité incapacité de travail sur T1 (de 0 à 1 plafond)
7115 : Prévoyance Cadre art. 36 décès invalidité incapacité de travail sur T1
7586 : Prévoyance décès minimum
7587 : Prévoyance décès minimum art. 36
Source : accord du 17/09/2025 étendu par arrêté du 11/12/2025 au JO du 26/12/2025.
Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619)
Mise en place de l’acquisition des congés payés pendant une période d’absence pour maladie (adaptation de la CCN à la nouvelle loi DDADUE entrée en vigueur le 22 avril 2024) à compter du 27/12/2025.
Source : avenant du 24/10/2024 étendu par arrêté du 11/12/2025 au JO du 26/12/2025.
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016)
Indemnités : mise à jour des indemnités de frais de déplacement des ouvriers à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
3170 : Grand déplacement (1 repas 1 nuit)
3173 : Grand déplacement (2 repas 1 nuit)
3180 : Repas en déplacement (repas)
3181 : Repas en déplacement (repas unique)
3182 : Repas en déplacement (casse-croûte)
3183 : Repas en déplacement (indemnité spéciale)
3230 : Repas de nuit
Secteurs : transport de marchandise
logistique
déménagement.
Source : avenant n°81 du 02/12/2025.
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC 0044)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la valeur du point à compter du 01/01/2026.
Source : accord du 03/12/2025.
Convention collective nationale de commerces de gros (IDCC 0573)
Prévoyance : mise en place d’un régime de prévoyance pour les cadres à compter du 01/07/2026.
Rubriques impactées :
7110 : Prévoyance Cadre décès invalidité incapacité de travail sur T1 (de 0 à 1 plafond)
7115 : Prévoyance Cadre art. 36 décès invalidité incapacité de travail sur T1
7586 : Prévoyance décès minimum
7587 : Prévoyance décès minimum art. 36
Source : accord du 17/09/2025.
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (-10 et + 10 salariés) (IDCC 1596 et 1597)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2026.
Indemnités de petit déplacement : mise à jour de l’indemnité de repas et des indemnités de transport à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Secteur : Bretagne (Côtes d'Armor - Finistère - Ille et Vilaine - Morbihan).
Source : accord du 27/11/2025 (secteur Bretagne).
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2026.
Indemnités : mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3266 : Indemnité de trajet zone 6
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
3276 : Indemnité de transport zone 6 (BTP)
Secteurs : Rhône-Alpes
Auvergne
Normandie
PACA
Bretagne
Bourgogne
Franche Comté
Sources : décision unilatérale du 17/12/2025 (secteurs Rhône-Alpes, Auvergne)
accord du 09/12/2025 (secteur Bretagne)
accord du 26/11/2025 (secteur Normandie)
accord du 08/12/2025 (secteur PACA)
accord du 09/12/2025 (secteur Bourgogne)
accord du 09/12/2025 (secteur Franche Comté).
Convention collective nationale des entreprises d'architecture
(IDCC 2332)
Prévoyance: mise à jour des taux et répartition de la prévoyance pour les cadres et les non-cadres à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
7060 : Prev capital décès Non cadre T1
7061 : Prev décès accidentel Non cadre T1
7066 : Prev double effet non cadre T1
7080 : Prev incapacité Non cadre T1
7081 : prev invalidité Non cadre T1
7090 : Prév rente éducation Non cadre T1
7091 : Prév rente handicap Non cadre T1
7360 : Prév maintien de salaire Non cadre T1
7110 : Prev capital décès cadre T1
7112 : Prev décès accidentel cadre T1
7114 : Prev double effet cadre T1
7130 : Prev incapacité cadre T1
7133 : Prev invalidité cadre T1
7140 : Prév rente éducation cadre T1
7142 : Prév rente handicap cadre T1
7410 : Prév maintien de salaire cadre T1
Source : avenant n°14 du 27/11/2025.
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2026.
Secteur : Bretagne
Source : accord du 27/11/2025 (secteur Bretagne).
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2026.
Indemnités : mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Secteurs : Rhône-Alpes
Auvergne
Normandie
Bretagne
PACA
Bourgogne
Franche Comté
Sources : décision unilatérale du 17/12/2025 (secteurs Rhône-Alpes, Auvergne)
décision unilatérale du 08/12/2025 (secteur PACA)
accord du 09/12/2025 (secteur Bretagne)
accord du 26/11/2025 (secteur Normandie)
accord du 09/12/2025 (secteur Bourgogne, Franche Comté ).
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/01/2026 (secteurs Rhône, Loir et cher et Saône et Loire).
mise à jour de la valeur du point à compter du 01/12/2025 (secteur Ille et vilaine - Morbihan).
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Secteurs : Rhône
Saône et Loire
Ille et Vilaine - Morbihan
Loir et cher
Sources : accord du 28/12/2025 (secteur Ille et Vilaine - Morbihan)
accord du 17/11/2025 (secteur Rhône)
accord du 15/12/2025 (secteur Saône et Loire)
accord du 27/11/2025 (secteur Loir et cher).
Corrections et optimisations
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412)
Astreinte : Modification du paramétrage afin que la valeur plancher de l’indemnité d’astreinte soit appliquée si le salarié a effectué moins de 12 heures d’astreinte.
Rubrique impactée :
1201 : Indemnité d’astreinte (sans déplacement)
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109)
Salaire : Modification du calcul du réajustement au minimum conventionnel annuel (rubrique 0119) afin de garantir le montant de la Ressource brute Conventionnelle Annuelle (RCA) :
Les rubriques de majorations pour travail du dimanche, de nuit et de jours fériés (rubriques 0800 à 0828), ainsi que les rubriques de majoration heures diverses (rubriques 0840 à 0847) sont exclues du calcul.
La rubrique 1200 “Prime annuelle conventionnelle” est incluse dans le calcul.
Rubrique et compteur impactés :
0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
cptBrutComparSalMinConv
Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)
Salaire : une correction est apportée à compter du 01/01/2026 en non étendu afin que le réajustement au minimum conventionnel annuel ne se calcule pas à tort sur les bulletins du mois de décembre des salariés non cadres.
Rubrique impactée :
0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
Exonération Aide À Domicile - Plafonnement charges patronales
Modification du paramétrage du plafond de charges applicable à l’exonération AAD afin d’exclure les cotisations majoration maladie et allocations familiales à compter du 01/01/2026.
Fonction impactée :
fnAadPlafondChgPat
VM/VMA/VMRR - Alerte lors d'une évolution de taux dans le journal du bulletin.
Mise en place d’une alerte (non bloquante) à la génération du bulletin lorsque le taux VM / VMA ou VMRR du bulletin courant est différent de celui du bulletin précédent à compter du 01/01/2026.
“Le taux de versement mobilité régional et rural correspondant au code commune vient d’être actualisé”
LODEOM - Affiliation caisse CP
Suite à la mise en place de la RGDU, l’exonération LODEOM ne se calcule plus lorsque le salarié est affilié à une caisse de congés payés.
Cette anomalie est désormais corrigée.
Apprentis - Simplification de la présentation des rubriques d'assurance chômage
Actuellement, les rubriques d'assurance chômage (codes 4800R et 4810R) sont prises en compte pour le calcul du bulletin (grâce à leur type, sous-type et nature) tandis que les rubriques d'assurance chômage < et > au seuil d'exonération (codes 4835 et 4836) servent à ventiler la totalité de l'assiette en DSN.
Pour pouvoir régulariser cette ventilation, elles ont été rendues visibles mais cela force à régulariser aussi les rubriques TA et TB (codes 4800 et 4810) servant au calcul du bulletin.
Pour simplifier cette présentation et les régularisations potentielles à réaliser (et profiter du changement d'année), nous avons effectué les modifications ci dessous à compter du 01/01/2026:
modifier les propriétés des rubriques d'assurance chômage < et > au seuil d'exonération (codes 4835 et 4836) pour les prendre en compte dans le calcul du bulletin et les imprimer
modifier les propriétés des rubriques d'assurance chômage sur TA et TB (codes 4800R et 4810R) pour ne plus les prendre en compte dans le calcul du bulletin et les masquer
Rubriques impactées :
4835 : Assurance chômage < exonération
4836 : Assurance chômage > exonération
4800 : Assurance chômage TA
4810 : Assurance chômage TB