Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 26 janvier 2026 au soir.
Corrections et optimisations
Bloc 81 code 076 base assujetti 22 - Déclaration de la vieillesse déplafonnée doublée
Le code de cotisation individuelle 076 - Cotisation Assurance Vieillesse rattaché au code base assujettie 22 “BASE BRUT SPÉCIFIQUE” a été doublé à tort sur les DSN calculées entre le 23/01/2026 et le 26/01/2026.
Le code base assujettie 22 concerne uniquement les salariés à temps partiel cotisant à temps plein pour la partie vieillesse déplafonnée sur le complément de salaire reconstitué (rubrique 4003).
Une correction est apportée afin de corriger cette anomalie à compter du 27/01/2026.
Si vous avez déposé des DSN entre le 23 et le 26 janvier pour ce type de population , nous vous invitons à effectuer une DSN “Annule et Remplace”.