Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 10 octobre 2024 au soir.

Corrections et optimisations

DSN - Exonération pour les contrats aidés

Suite à la livraison de la base modèle du 19/09/2024, la partie des rémunérations supérieure à l'exonération pour les contrats aidés n'était plus déclarée dans les cotisations individuelles "code 076 - Cotisation Assurance Vieillesse", rattachée à la base assujettie "03 - Assiette Brute Déplafonnée" dans la DSN.

Cette anomalie est désormais corrigée.
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Dans le cas où votre dossier présente un salarié en contrat aidé (ex : apprenti) avec une partie supérieure au seuil d'exonération (présence de la rubrique 4001), il conviendra de regénérer la DSN et la transmettre en annule et remplace.