Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 22 janvier 2026 au soir.
Exonération des transports publics et des pourboires
Pour les utilisateurs qui souhaitent continuer à bénéficier de l’exonération de 2025 concernant les transports publics ou les pourboires en l’absence de publication de la loi de finance pour 2026, il est possible de décliner les rubriques concernées selon la procédure ci dessous :
1) Pour les transports publics, il est possible de décliner les rubriques suivantes en se plaçant en 2025, indiquer une date de début de validité au 01/01/2026 et supprimer la date de fin de validité au 31/12/2025.
Attention, toujours décliner la rubrique code 3246 en plus d’une ou des rubriques ci dessous:
8530
8531
8532
8533
8534
8535
2) Pour les pourboires, il est possible de décliner les rubriques ci-dessous (qui n'existent plus en 2026) en se plaçant en 2025, indiquer une date de début de validité au 01/01/2026 et supprimer la date de fin de validité au 31/12/2025 :
3141 (exo > 1.6 Smic)
8370 (exo < 1.6 Smic)
RGDU et ses conséquences
Pour vous accompagner sur les nouveautés concernant la RGDU, vous trouverez ci dessous le lien vers la capsule mise en place :
Modélisation sociale
Valeurs 2026
Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2026 pour tous les éléments listés ci-dessous :
Barème CNBF
Frais professionnels
La limite de déduction des Indemnités de Petit Déplacement (IPD) de l’assiette des cotisations dans le cadre des déplacements supérieurs à 3 mois est modifiée à 60 mois (contre 72 mois auparavant) à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
3236 : Logt - petit déj. dépl. hors Paris
3233 : Logt - petit déj. dépl. Paris
3226 : Repas en déplace. (restau.)
3255 : Hébergement - petit déj. dépl. hors Paris
3256 : Hébergement - petit déj.dépl. hors Paris soumis
3340 : Hébergement - petit déj. dépl. Paris
3341 : Hébergement - petit déj. dépl. Paris soumis
constantes impactées :
cstFraisHebgtPetitDejHorsParis
cstFraisHebgtPetitDejParis
cstFraisLogtPetitDejHorsParis
cstFraisLogtPetitDejHorsParisInf72Mois
cstFraisLogtPetitDejParis
cstFraisLogtPetitDejParisInf72Mois
cstFraisRepasRestaurant
cstFraisRepasRestaurantLegal
Source : arrêté du 04/09/2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole.
Table CCLA - Code classification CI BTP
Ajout de 14 codes :
C5 - [Métallurgie Cotation de 19 à 21] - 01/01/2024 -
C6 - [Métallurgie Cotation de 22 à 24] - 01/01/2024 -
D7 - [Métallurgie Cotation de 25 à 27] - 01/01/2024 -
D8 - [Métallurgie Cotation de 28 à 30] - 01/01/2024 -
E10 - [Métallurgie Cotation de 34 à 36] - 01/01/2024 -
E9 - [Métallurgie Cotation de 31 à 33] - 01/01/2024 -
F11 - [Métallurgie Cotation de 37 à 39] - 01/01/2024 -
F12 - [Métallurgie Cotation de 40 à 42] - 01/01/2024 -
G13 - [Métallurgie Cotation de 43 à 45] - 01/01/2024 -
G14 - [Métallurgie Cotation de 46 à 48] - 01/01/2024 -
H15 - [Métallurgie Cotation de 49 à 51] - 01/01/2024 -
H16 - [Métallurgie Cotation de 52 à 54] - 01/01/2024 -
I17 - [Métallurgie Cotation de 55 à 57] - 01/01/2024 -
I18 - [Métallurgie Cotation de 58 à 60] - 01/01/2024 -
Modification du Libellé de 4 code(s) :
A1 - [Travaux Publics Métropole Cadre niv. A pos. 1] ou [Métallurgie Cotation de 6 à 9] - 01/01/2000 -
A2 - [Travaux Publics Métropole Cadre niv. A pos. 2] ou [Métallurgie Cotation de 10 à 12] - 01/01/2000 -
B3 - [Travaux Publics Métropole Cadre niv. B pos. 3] ou [Métallurgie Cotation de 13 à 15] - 01/01/2000 -
B4 - [Travaux Publics Métropole Cadre niv. B pos. 4] ou [Métallurgie Cotation de 16 à 18] - 01/01/2000 -
Code INSEE commune et code postal
Modification du code postal de la commune ABANCOURT code INSEE 59001, code postal 59268.
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468)
Catégories objectives / statut catégoriel :
Le décret du 30 juillet 2021 impose la mise en conformité des catégories objectives avec l’ANI du 17 novembre 2017. Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, seuls les accords de branche agréés par la commission APEC, se fondant sur les articles 2.1 et 2.2 de l’ANI pour définir ces catégories (cadres et non cadres), garantissent le caractère collectif du régime et, par conséquent, l’exonération des contributions patronales de protection sociale complémentaire.
Bien qu'un accord de branche en cours d'extension ait été conclu en ce sens, il n'a pas encore fait l'objet d'un agrément APEC. Nous vous recommandons d’être particulièrement vigilant sur ce point : l'absence d'agrément pourrait fragiliser le caractère collectif de votre régime et remettre en cause vos exonérations de cotisations.
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 18/01/2026.
Source : accord du 03/12/2025, étendu par arrêté du 13/01/2026 au JO du 17/01/2026.
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (-10 et + 10 salariés) (IDCC 1596 et 1597)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 18/01/2026.
Indemnités de petit déplacement : mise à jour de l’indemnité de repas et des indemnités de trajet et de transport à compter du 18/01/2026.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Secteur : Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou Charentes)
Source : accord du 22/10/2025 étendu par arrêté du 13/01/2026 au JO du 17/01/2026 (secteur Nouvelle Aquitaine).
Convention collective nationale des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des travaux publics (IDCC 1702, 2614 et 3212)
APLD Rebond : Mise en place du dispositif d’APL Rebond à compter du 21/01/2026.
Dans le cadre de la mise en place du dispositif, l’accord prévoit le maintien des droits des salariés concernant la prime de vacance pour les ouvriers.
Ainsi, les partenaires sociaux recommandent aux entreprises de se substituer à la caisse des congés payés pour effectuer le versement de la prime de vacances aux ouvriers, à hauteur du montant qu’ils auraient perçu en l’absence de placement en APLD-R, lorsque la perte de cette prime est exclusivement imputable aux heures de travail chômées dans le cadre de l’APLD-R.
Pour répondre à ce besoin, la rubrique 9942 “Prime de vacances (substitution aux caisses CP)” est modélisée à compter du 21/01/2026.
La rubrique 9942 est insérable sur le bulletin à condition que le nombre d’heures travaillées (cumul du nombre des rubriques 3999) auquel s'additionne le nombre d’heures cumulé de la ou des rubriques 2280 “absence activité partielle longue durée rebond (heures)” soit supérieur ou égal à 1503 heures.
La rubrique 1321 “Prime de vacances” peut ensuite être ajoutée sur le bulletin dès lors que la rubrique 9942 est présente y compris si le nombre d’heures travaillées est inférieur à 1503 heures (cumul du nombre des rubriques 3999).
Rubriques impactées :
9942 : Prime de vacances (substitution aux caisses CP)
1321 : Prime de vacances
Source : accord du 28/10/2025 étendu par arrêté du 15/01/2026 au JO du 20/01/2026.
Convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264)
Salaire : les taux de rémunération applicables aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation sont prolongés à compter du 18/01/2026.
Le montant de la prime de tutorat (rubrique 1202) accordé au maître d’apprentissage ou au tuteur dans l’exercice de la fonction ainsi que les modalités concernant son versement sont modifiés à compter du 18/01/2026 :
Pour un apprenti ou un contrat de professionnalisation encadré :
-Versement de 84 euros bruts par mois pendant les 6 premiers mois d’exercice de la fonction -> insérer la rubrique 1202, la zone nombre est automatiquement alimentée à 1 et le montant calculé est égal à 84 euros.
-Ou versement d’un montant forfaitaire de 500 euros bruts versé à l’issue de 6 mois d’exercice de la fonction -> insérer la rubrique 1202 et renseigner 1 dans la colonne base afin d’afficher 500 euros dans la zone montant salarial.
A partir de 2 apprentis (ou contrats de professionnalisation) encadrés ou d’un apprenti plus un contrat de professionnalisation :
-Versement de 125 euros bruts par mois pendant les 6 premiers mois d’exercice de la fonction -> insérer la rubrique 1202 et renseigner le nombre d’alternants dans la zone nombre (minimum 2), le montant calculé est égal à 125 euros.
-Ou versement d’un montant forfaitaire de 750 euros bruts versé à l’issue de 6 mois d’exercice de la fonction -> insérer la rubrique 1202 et renseigner le nombre d’alternants dans la zone nombre (minimum 2) puis renseigner également 1 dans la colonne base afin d’afficher 750 euros dans la zone montant salarial.
Financement de la formation professionnelle : La contribution conventionnelle d’un montant global de 0,3165% de la masse salariale brute annuelle est scindée en deux rubriques à compter du 18/01/2026 :
La rubrique 9505 au taux obligatoire de 0,10% s'insère automatiquement sur tous les bulletins de paie
La rubrique 9506 au taux de 0,2165% doit être insérée manuellement sur le bulletin selon le choix effectué par l’entreprise.
La rubrique 9506 représente la part libre de l’obligation en investissement formation. Ainsi, l'investissement en formation de 0,2165% de la masse salariale brute annuelle peut être soit versé à l’OPCO santé soit utilisé directement pour des projets de développement des compétences des salariés de l’entreprise.
Rubriques impactées :
1202 : Prime de tutorat
9505 : Contribution conventionnelle formation
9506 : Investissement formation
Source : accord du 03/07/2025 étendu par arrêté du 08/01/2026 au JO du 18/01/2026.
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 18/01/2026.
Secteur : Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou Charentes)
Source : accord du 22/10/2025 étendu par arrêté du 13/01/2026 au JO du 17/01/2026 (secteur Nouvelle Aquitaine)
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468)
Catégories objectives / statut catégoriel :
Le décret du 30 juillet 2021 impose la mise en conformité des catégories objectives avec l’ANI du 17 novembre 2017. Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, seuls les accords de branche agréés par la commission APEC, se fondant sur les articles 2.1 et 2.2 de l’ANI pour définir ces catégories (cadres et non cadres), garantissent le caractère collectif du régime et, par conséquent, l’exonération des contributions patronales de protection sociale complémentaire.
Bien qu'un accord de branche en cours d'extension ait été conclu en ce sens, il n'a pas encore fait l'objet d'un agrément APEC. Nous vous recommandons d’être particulièrement vigilant sur ce point : l'absence d'agrément pourrait fragiliser le caractère collectif de votre régime et remettre en cause vos exonérations de cotisations.
Convention collective nationale des sociétés d'assurances (IDCC 1672)
Dialogue social : mise en place d’une nouvelle contribution annuelle au financement du dialogue social de la branche à compter du 01/01/2026 pour une durée déterminée de 4 ans.
Rubrique créée :
9750 : Dialogue social
Rubrique désactivée :
9519 : Financement paritarisme forfaitaire
Si la rubrique 9519 est déclinée et s’est calculée sur vos bulletins de janvier, un message d’alerte sera présent sur les bulletins de février vous invitant à vérifier cette contribution.
“Le montant du dialogue social (ex paritarisme forfaitaire) a été modifié par accord et a été mis à jour dans la base modèle du 22 janvier 2026, nous vous laissons le soin de vérifier si le montant renseigné correspond bien à ce nouveau montant.”
Source : protocole d’accord du 10/12/2025.
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702)
salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2026
Indemnité de petit déplacement : mise à jour des indemnités de repas, de trajet et de transport à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Secteurs : Pays de la Loire
Hauts de France
Occitanie
Sources : accord du 04/12/2025 (Pays de la Loire)
accord du 05/12/2025 (Hauts de France)
accord du 08/12/2025 (Occitanie).
Convention collective nationale des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des travaux publics (IDCC 1702, 2614 et 3212)
APLD Rebond : Mise en place du dispositif d’APL Rebond à compter du 21/01/2026.
Dans le cadre de la mise en place du dispositif, l’accord prévoit le maintien des droits des salariés concernant la prime de vacance pour les ouvriers.
Ainsi, les partenaires sociaux recommandent aux entreprises de se substituer à la caisse des congés payés pour effectuer le versement de la prime de vacances aux ouvriers, à hauteur du montant qu’ils auraient perçu en l’absence de placement en APLD-R, lorsque la perte de cette prime est exclusivement imputable aux heures de travail chômées dans le cadre de l’APLD-R.
Pour répondre à ce besoin, la rubrique 9942 “Prime de vacances (substitution aux caisses CP)” est modélisée à compter du 21/01/2026.
La rubrique 9942 est insérable sur le bulletin à condition que le nombre d’heures travaillées (cumul du nombre des rubriques 3999) auquel s'additionne le nombre d’heures cumulé de la ou des rubriques 2280 “absence activité partielle longue durée rebond (heures)” soit supérieur ou égal à 1503 heures.
La rubrique 1321 “Prime de vacances” peut ensuite être ajoutée sur le bulletin dès lors que la rubrique 9942 est présente y compris si le nombre d’heures travaillées est inférieur à 1503 heures (cumul du nombre des rubriques 3999).
Rubriques impactées :
9942 : Prime de vacances (substitution aux caisses CP)
1321 : Prime de vacances
Source : accord du 28/10/2025.
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
Frais de santé : mise à jour des taux de frais de santé pour la structure conjoint et enfant(s) du régime général et Alsace Moselle à compter du 01/01/2026.
Une régularisation automatique sera effectuée sur les bulletins de février pour la période de janvier.
Rubriques impactées :
7627 : Mutuelle frais de santé conjoint
7677 : Mutuelle frais de santé enfant
7627 R : Mutuelle frais de santé conjoint (régul janvier)
7677 R : Mutuelle frais de santé enfant (régul janvier)
Source : avenant du 09/12/2025.
Formation professionnelle : maintien de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle continue jusqu’au 31/12/2026.
Une régularisation automatique sera effectuée sur les bulletins de février pour la période de janvier si la cotisation n’était pas présente.
Rubriques impactées :
9505 : Contribution conventionnelle formation
9505R : Contribution conventionnelle formation
Source : avenant du 09/12/2025.
Convention collective nationale des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (IDCC 2389)
Frais de santé : remplacement du régime des frais de santé des ouvriers à compter du 01/01/2026.
Rubriques créés:
7763 : Frais de santé structure 1 unique - option 2
7764 : Frais de santé structure 1 unique - option 1
7765 : Frais de santé structure 1 unique
7601 : Frais de santé structure 2 unique - option 2
7760 : Frais de santé structure 2 unique - option 1
7766 : Frais de santé structure 2 unique
7651 : Frais de santé structure 2 duo - option 2
7761 : Frais de santé structure 2 duo - option 1
7767 : Frais de santé structure 2 duo
7701 : Frais de santé structure 2 Famille - option 2
7762 : Frais de santé structure 2 Famille - option 1
7768 : Frais de santé structure 2 Famille
Source : avenant du 02/12/2025.
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2026
Indemnité de petit déplacement : mise à jour des indemnités de repas et de transport à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Secteurs : Pays de la Loire
Hauts de France
Occitanie
Sources : accord du 04/12/2025 (Pays de la Loire)
accord du 05/12/2025 (Hauts de France)
accord du 08/12/2025 (Occitanie)
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 18/01/2026 (secteurs Sarthe, Eure et Loir).
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Secteurs : Sarthe
Eure et Loir
Sources : accord du 22/10/2025 (secteur Eure et Loir)
accord du 23/10/2025 (secteur Sarthe)
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer (IDCC 3254)
Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations frais de santé pour le régime général et le régime Alsace Moselle dans le secteur “Boucherie” à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
7620 : Mutuelle frais de santé
7620R : Mutuelle frais de santé (régul janvier 2026)
Source : avenant n°7-B du 27/11/2025.
Corrections et optimisations
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 0029)
Prime pour contraintes conventionnelles : Correction du taux de la rubrique à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
1209 : Prime pour contraintes conventionnelles
Convention collective nationale de l'esthétique cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032)
Maintien de salaire : mise à jour des grilles de maintien de salaire ATJ - AT - MP - MAL en étendu et en non étendu afin d’isoler les salariés non cadres des salariés cadres et articles 36.
Les salariés non cadres sont en effet indemnisés sur une seule période au taux 90% dont la durée varie en fonction de leur ancienneté.
Au-delà c’est le régime de prévoyance qui prend le relai du maintien employeur.
La date d’application de la modification est effective à compter du 01/01/2023.
Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)
Minimum conventionnel : Correction de la majoration du minimum conventionnel de 10% afin qu’elle ne s’applique que pour les salariés avec un statut technicien ou Agent de maîtrise avec un coefficient >=250 à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252)
Prévoyance : Création d’une rubrique de prévoyance pour les salariés non cadres permanents afin de la distinguer de la rubrique déjà existante pour les salariés non cadres intermittents à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
7080 : Prévoyance intermittent CDD d'usage Non cadre Ta
Rubrique créée :
7090 : Prév. incapacité Non cadre (permanents) sur T1
DSN MSA - CSG Activité Partielle
Modification du paramétrage de la DSN afin que le bloc 82 - type “033 - Contribution Sociale Généralisée au taux de 6,20% et RDS sur revenu de remplacement” ne se déclenche plus en cas d’activité partielle dans la MSA à compter du 01/01/2026. Ce code faisant doublon avec les blocs 81 relatifs à la CSG.
RGDU - Renonciation jours de repos (forfaits jours)
Modification du libellé des rubriques liées à la renonciation des jours de repos non éligible à la RGDU (majoration du SMIC) à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
0723 : Renonciation jours de repos à 125% non exo. hors Réduction Gén
0724 : Renonciation jours de repos à 150% non exo. hors Réduction Gén.
0727 : Renonciation jours de repos 110% non exo. Déduction patronale HS, hors Réduction Gén.
0728 : Renonciation jours de repos 125% non exo. Déduction patronale HS, hors Réduction Gén.
RGDU - Rubriques de régularisation
Modification des dates de rattachement (01/01/2026 au 31/01/2026) des rubriques de régularisation liées à la RGDU à compter du 01/02/2026.
Pour rappel, les dates de rattachement ne seront pas mises à jour par défaut chaque année il convient donc de les modifier manuellement selon la situation.
Rubriques impactées :
4410R : Réduction générale (régularisation)
4415R : Réduction générale (fraction URSSAF) (régularisation)
4839R : Réduction générale (fraction assurance chômage) (régularisation)
6049R : Réduction générale (fraction retraite compl. T1) (régularisation)
9805R : Régularisation du cumul SMIC Réduction générale