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Fiche Base Modèle S2025.06.10

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 10 juin 2025 au soir.

Corrections

CRPNPAC - DSN

Correction du paramétrage de la DSN afin de prendre en compte la rubrique de retraite T2 dans la cotisation individuelle S21.G00.81 code "096 - Cotisation CRPNPAC au fonds de retraite" à compter du 01/04/2025.

Attention, vous devez procéder à une régularisation manuelle pour les DSN du mois d'avril et les DSN du mois de mai exigibles au 05/06 et faire une DSN "annule et remplace" pour les DSN de mai exigibles au 15/06 si elles ont déjà été envoyées.

  • Rubrique impactée :

    • 6020 : Retraite T2 unifiée

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