Informations complémentaires

Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.

→ Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.

Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 19 septembre 2024 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 19/09/2024.

Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR)

Mise en place d'un nouveau type de contrat ZFRR à compter du 01/07/2024. Pour information, le zonage ZRR pour les communes en ZRR avant le 01/07/2024 mais non reclassées en ZFRR est maintenu.

Dans la DSN, l'exonération ZFRR est déclarée au niveau donné individuelles dans le bloc 81, code "916 - Potentielle nouvelle cotisation C", est mobilisée pour déclarer la réduction de cotisation ZFRR" et au niveau données agrégées dans le code CTP "099 - EMBAUCHE 1ER AU 50EME SALARIE ZFRR"

Source : MAJ du 27/06/2024, suite à l'instance BOSS.

Contrat JEU et JEC

Création des libellés, des bulletins et des codes CTP pour JEU (jeune entreprise universitaire) et JEC (jeune entreprise de croissance) à compter du 01/07/2024.

Code INSEE commune et code postal

Création de la commune CASTINE EN PLAINE code INSEE 14538, code postal 14540.

Création de la commune SOMMERAU code INSEE 67004, codes postaux 67310 et 67440.

Modification du libellé de la commune TINCHEBRAY en TINCHEBRAY BOCAGE code INSEE 61486, code postal 61800.

Modification du code libellé de la commune SARTILLY en SARTILLY BAIE BOCAGE code INSEE 50565, code postal 50530.

Désactivation de la commune ANGEY code INSEE 50009, code postal 50530.

Désactivation de la commune CHAMPCEY code INSEE 50116, code postal 50530.

Désactivation de la commune MONTVIRON code INSEE 50355, code postal 50530.

Désactivation de la commune LA ROCHELLE NORMANDE code INSEE 50434, code postal 50530.

Désactivation de la commune HUBERT FOLIE code INSEE 14339, code postal 14540.

Désactivation de la commune ROCQUANCOURT code INSEE 14538, code postal 14540.

Désactivation de la commune TILLY LA CAMPAGNE code INSEE 14691, code postal 14540.

Désactivation de la commune ALLENWILLER code INSEE 67004, code postal 67310.

Désactivation de la commune BIRKENWALD code INSEE 67041, code postal 67440.

Désactivation de la commune SALENTHAL code INSEE 67431, code postal 67440.

Désactivation de la commune SINGRIST code INSEE 67469, code postal 67440.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale de la boulangerie artisanale (IDCC 0843).

Salaire : mise à jour des minima horaires pour les non-cadres et des minima annuels pour les cadres à compter du 11/09/2024.

Source : avenant n°135 du 12/06/2024 étendu par arrêté du 04/09/2024 au JO du 10/09/2024.

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (IDCC 1404).

Prévoyance : modification du paramétrage pour les salariés avec un statut retraite "Extension cadre [article 36] afin que les cotisations de prévoyance cadre se déclenchent sur les bulletins à compter du 13/07/2024.

Source : avenant n°6 du 16/02/2024 étendu par arrêté du 03/07/2024 au JO du 12/07/2024.

Convention collective national des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 13/09/2024.

Source : avenant du 27/06/2024 étendu par arrêté du 04/09/2024 au JO du 12/09/2024.

Convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248).

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 11/09/2024.

Secteurs :

Source :

Modélisation conventionnelle non étendue

Salaire : évolution de la structuration des minima conventionnels et mise à jour de la valeur de point à compter du 13/09/2024 et 01/10/2024.

Source : accord du 04/07/2024.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations non-cadre (décote de 80%) à compter du 23/08/2024 et jusqu'au 31/12/2024. Puis retour aux taux d'appel à 100% à compter du 01/01/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie d'octobre pour les périodes d'août à septembre pour les salariés concernés.

Si la régularisation n'est pas attendue en octobre, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/10/2024.

Source : avenant n°10 du 01/07/2024

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335).

Formation professionnelle : Prolongation des taux de cotisations de la formation professionnelle conventionnelle jusqu'au 31/12/2025.

Source : avenant n°2 du 23/05/2024.

Convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248).

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/07/2024.

Secteurs : Corse

Alpes-Maritimes

Sources : accord du 11/07/2024.

Corrections et optimisations
​

Prévoyance : correction de la répartition des taux (40% PS - 60% PP au lieu de 60% PS - 40% PP) de la cotisation fonds d'action social tranche 2 à compter du 01/09/2024. Et mise en place de la cotisation fonds d'action social tranche A pour les salariés cadres à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie d'octobre pour les périodes de mai à septembre pour les salariés concernés par la correction sur la répartition des taux.

Une régularisation automatique sera également présente sur les bulletins de paie d'octobre pour les périodes de janvier à septembre pour les salariés cadres concernés par la mise en place de la cotisation fonds d'action social tranche A.

Si les régularisations ne sont pas attendues en octobre, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/10/2024.

Indemnité : Création d'une rubrique d'indemnité à insérer pour interruption d'activité dépassant la limite maximale à compter du 01/10/2024.
Le nombre d'heures de dépassement doit être renseigné dans la colonne "Nombre". Le taux correspond au Minimum Garanti.

Suppression de l'indemnité de reclassement en cas d'inaptitude à compter du 01/10/2024.

Départ à la retraite : correction du montant de l'indemnité pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à 10 ans.

​

Dans le cadre d'une dénonciation de cette CCN en 2016, l'IDCC 2636 sera désactivée dans l'application à compter du 07/10/2024. Un message d'alerte sera présent sur les bulletins de septembre et octobre pour les salariés qui seraient encore affectés à tort sur cette CCN.