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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 10 avril 2025 au soir.

Attention, compte tenu des divergences d'interprétation quant à la date d'effet de la mesure (écart de rédaction entre la loi et le BOSS), si vous ne souhaitez pas appliquer le nouveau dispositif pour les contrats débutant à partir du 1er mars mais signés avant cette date, une rubrique d'information a été mise à disposition (rubrique 9782). Elle permet d'appliquer le régime antérieur à la LFSS (pour rappel : exonération limitée à 79% du SMIC et aucun assujettissement à la CSG/CRDS pour la part excédant cette limite).

Régularisation : Si vous avez des apprentis dont le contrat a été signé à partir du 01/03/2025 avec une rémunération > 50% SMIC, le bulletin de mars doit être régularisé car il ne comportait pas de partie salariale soumise à cotisations entre 50% et 79% du SMIC et pas de CSG. La méthode de régularisation sera précisée dans la fiche base modèle du 22/04/2025.

Correction : Si plusieurs rubriques de prévoyance et mutuelle étaient présentes sur le bulletin d’avril et que la somme des montants patronaux était égale à une valeur à 3 décimales alors la CSG/CRDS se déclenchait à tort sur les apprentis de “l’ancien régime” (date d’éntrée avant le 01/03/2025).

Cette anomalie est désormais corrigée, si des bulletins d’avril ont été calculés entre le 07 et le 10/04 sur des apprentis concernés, merci de refaire les bulletins.