Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 05 juin 2025 au soir.
Taxe sur les salaires : une régularisation doit être effectuée uniquement pour les salariés avec un SDTC en janvier, février ou mars 2025 généré avant le 07/03/2025 et qui ont une base de taxe sur les salaires cumulée sur l'année > 8 985 €.
si taxe sur salaires "annuel", il faut faire revenir le salarié avec une reprise des compteurs du SDTC et générer le bulletin complémentaire en 2025, celui-ci comportera une régularisation automatique de la T1 (code rubrique 9651) et T2 (code rubrique 9652)
si taxe sur salaires "mensuel", il faut suivre la procédure ci-après :
identifier les salariés qui ont un SDTC généré entre le 01/01/2025 et le 06/03/2025
générer un journal de salaires sur le 1er trimestre pour les salariés identifiés ci-dessus uniquement pour les codes rubriques 9651, 9652, 9656 et 9657 (comprenant la base cumulée des bulletins de la période)
calculer la régularisation attendue (en base), pour les salariés dont l'addition de la 9651 et 9656 ou 9652 et 9657 est différente de 0, par rapport au seuil T1 passé de 8 985 € à 9 147 € en 2025 et au seuil T2 passé de 17 936 € à 18 259 € en 2025
faire revenir le salarié
générer le bulletin complémentaire en 2025
utiliser les rubriques codes 9656 et 9657 et renseigner manuellement leur base (régularisation attendue en négatif)
Présentation du bulletin - salaire mensuel contractuel
Clôture des rubriques relatives à la présentation du bulletin avec le salaire mensuel contractuel à compter du 01/07/2025.
Attention, si vous utilisez cette présentation l’alerte non bloquante suivante sera présente sur les bulletins de juin pour vous informer qu’elle ne sera plus disponible à compter du 01/07/2025.
: "La rubrique de salaire de base contractuel (code 0115) ne sera plus disponible à partir du 01/07/2025."
Rubriques clôturées :
0103 : Salaire de base
0115 : Salaire mensuel contractuel
0116 : Réajustement arrondi salaire mensuel contractuel
Bandeaux Maladie / Allocations Familiales
Attention, les bulletins d’avril qui ont été générés avant le 08/04/2025 ne contenaient pas le paramétrage qui a été effectué dans la Base modèle du 08/04/2025 permettant le nouveau calcul des seuils des bandeaux maladie et allocations familiales.
Une rubrique d'information (9778) a été créée afin de régulariser le SMIC allocations familiales et maladie pour la période de janvier à avril 2025 : elle doit être activée uniquement sur un mois entre juin et décembre 2025 au niveau société ou au cas par cas.
Cas spécifique pour les STC:
Détail sur la démarche à suivre pour régulariser le SMIC allocations familiales et maladie d'un salarié sorti entre le 01/03/2025 et le 30/04/2025 dont le SDTC a été généré avant le 8 avril :
faire revenir le salarié
renseigner la valeur du compteur code cptAfMajoSmicFin2023 du SDTC dans le compteur code cptAfMajoSmicPeriodeAnt sur le bulletin de reprise
insérer la rubrique d'information "Régularisation SMIC majo. AF et maladie (janvier à avril 2025)" (code 9778) sur le bulletin complémentaire
Cette régularisation pour les STC doit être effectuée uniquement si le salarié a une rémunération légèrement supérieure à 2.25 SMIC 2025 (4 054.14 €) pour un temps plein pour la majoration maladie ou légèrement supérieure à 3.3 SMIC 2025 (5 946.07 €) pour un temps plein pour la majoration allocations familiales.
Rubrique créée :
9778 : Régularisation SMIC majo. AF et maladie (janvier à avril 2025)
Rubriques impactées :
4070 : Allocations familiales majoration
4085 : Maladie majoration
Modélisation sociale
Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 05/06/2025.
APLD Rebond
Mise en place de l’APLD Rebond à compter du 01/06/2025.
Rubriques créées:
2280 : Absence activité partielle longue durée rebond
2281 : Absence activité partielle longue durée(forfait jour)
2282 : Indemnité activité partielle longue durée
2283 : Indemnité activité partielle longue durée rebond (forfait Jour)
2285 : Aide Etat APLD R
2286 : Indemnité APLD R
Pour exécuter la DSN de juin avec APLD rebond, il convient d’attendre la BM du 19/06/2025.
Code INSEE commune et code postal
Création de la commune CHAMBOIS code INSEE 27032, code postal 27240.
Création de la commune MUR SUR ALLIER code INSEE 63226, code postal 63111 et 63115.
Désactivation de la commune AVRILLY code INSEE 27032, code postal 27240.
Désactivation de la commune CORNEUIL code INSEE 27172, code postal 27240.
Désactivation de la commune THOMER LA SOGNE code INSEE 27634, code postal 27240.
Désactivation de la commune MEZEL code INSEE 63226, code postal 63115.
Désactivation de la commune DALLET code INSEE 63133, code postal 63111.
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Secteur transport routier de voyageurs et transport sanitaire (IDCC 0016)
Salaire : mise à jour des indemnités forfaitaires de déplacement des ouvriers à compter du 04/06/2025.
Rubriques impactées :
3170 : Grand déplacement (chambre et pdj)
3173 : Grand déplacement (chambre et c-c)
3180 : Repas en déplacement (repas)
3181 : Repas en déplacement (repas unique)
3182 : Repas en déplacement (casse-croûte)
3183 : Repas en déplacement (indemnité spéciale)
3184 : Repas en déplacement (petit déjeuner)
Source : avenant n° 80 du 20/03/2025 étendu par arrêté du 27/05/2025 au JO du 03/06/2025.
Convention collective nationale du cartonnage (IDCC 0489)
Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels des non cadres et des minima annuels des cadres à compter du 01/06/2025.
Mise à jour du montant de l’indemnité d’astreinte et du repas de nuit égal à compter du 01/06/2025.
Rubriques impactées :
1204 : Indemnités d’astreinte
3230 : Repas de nuit
Source : avenant n°166 du 12/03/2025 étendu par arrêté du 27/05/2025 au JO du 31/05/2025.
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers (IDCC 1408)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/06/2025.
Source : accord du 13/03/2025 étendu par arrêté du 27/05/2025 au JO du 31/05/2025.
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505)
Salaire : mise à jour des minima horaires, mensuels et annuels pour les forfaits jours à compter du 01/06/2025.
Source : accord du 12/02/2025 étendu par arrêté du 13/05/2025 au JO du 24/05/2025.
Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)
Salaire : mise à jour des minima annuels et de la valeur de point à compter du 25/05/2025.
Source : avenant n°50 du 19/03/2025 étendu par arrêté du 13/05/2025 au JO du 24/05/2025.
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 25/05/2025.
Source : accord du 04/03/2025 étendu par arrêté du 13/05/2025 au JO du 24/05/2025.
Convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC 1996)
Salaire: mise à jour de la valeur de point et des minima mensuels à compter du 25/05/2025.
Frais de santé : mise à jour des taux de frais de santé RPO, RSF et HDS pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/07/2025.
Attention, les taux de cotisations mono-employeur et multi employeurs ont été supprimés, désormais le salarié cotise à 100% dans une entreprise et peut solliciter des dispenses dans les autres.
Rubriques impactées :
7600 : Frais de santé RPO Non cadre HDS
7601 : Mutuelle obl. sur Plafond
7650 : Frais de santé RPO Non cadre
7651 : Mutuelle obl. Non cadre sur Plafond
7677 : Mutuelle fac. Non cadre sur Plafond
7701 : Mutuelle obl. Cadre sur Plafond
7702 : Mutuelle obl. Cadre sur Plaf. salarié
7706 : Mutuelle obl. Cadre sur Plaf. art. 36
7707 : Mutuelle obl. Cadre Plaf. sal. art. 36
7710 : Frais de santé RPO Cadre sur Ta
7711 : Frais de santé RPO Cadre sur Tb
7712 : Frais de santé RPO Cadre sur Ta HDS
7714 : Frais de santé RPO Cadre sur Tb HDS
7715 : Frais de santé RPO art. 36 sur Ta
7716 : Frais de santé RPO art. 36 sur Tb
7717 : Frais de santé RPO art. 36 sur Ta HDS
7719 : Frais de santé RPO art. 36 sur Tb HDS
7727 : Mutuelle fac. Cadre sur Plafond
7728 : Mutuelle fac. Cadre sur Plaf. salarié
7732 : Mutuelle fac. Cadre sur Plaf. art. 36
7736 : Mutuelle fac. Cadre sur TA
7737 : Mutuelle fac. Cadre sur TB
7740 : Mutuelle fac. Cadre sur T2
7741 : Mutuelle fac. Cadre sur TA art. 36
7742 : Mutuelle fac. Cadre sur TB art. 36
9944 : Isolement du fond HDS
Rubrique désactivée :
9940 : Nombre d'employeurs (pour frais de santé)
Sources : avenant du 18/11/2024 étendu par arrêté du 26/03/2025 au JO du 09/04/2025.
accord du 10/03/2025 étendu par arrêté du 12/05/2025 au JO du 24/05/2025.
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264)
Salaire : mise à jour des % de rémunération pour les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation à compter du 01/06/2025.
Mise à jour de l’indemnité de maître d’apprentissage et de l’indemnité de tutorat à compter du 01/06/2025.
Rubriques impactées :
0100 : Salaire de base Apprenti
0100: Salaire de base Contrat de professionnalisation
1201 : Indemnité de maître d’apprentissage
1202 : Prime de tutorat
Source : avenant du 17/12/2024 étendu par arrêté du 15/05/2025 au JO du 31/05/2025.
Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/06/2025.
Secteurs : Centre
La réunion
Champagne Ardenne
Bourgogne
Languedoc Roussillon
Lorraine
Midi Pyrénées
Ile de France
Rhône-Alpes
Haute Normandie
Basse Normandie
Picardie
Pays de la Loire
Sources : accord du 28/02/2025 étendu par arrêté du 20/05/2025 au JO du 24/05/2025 (secteur Centre)
accord du 14/03/2025 étendu par arrêté du 20/05/2025 au JO du 24/05/2025 (secteur La Réunion)
accord du 27/02/2025 étendu par arrêté du 20/05/2025 au JO du 24/05/2025 (secteur Champagne Ardenne)
accord du 29/01/2025 étendu par arrêté du 27/05/2025 au JO du 28/05/2025 (secteurs Bourgogne et Ile de France)
accord du 10/02/2025 étendu par arrêté du 27/05/2025 au JO du 28/05/2025 (secteur Languedoc Roussillon)
accord du 07/02/2025 étendu par arrêté du 27/05/2025 au JO du 28/05/2025 (secteur Lorraine)
accord du 28/01/2025 étendu par arrêté du 27/05/2025 au JO du 28/05/2025 (secteur Midi Pyrénées)
accord du 11/02/2025 étendu par arrêté du 27/05/2025 au JO du 28/05/2025 (secteur Rhône-Alpes)
accord du 21/01/2025 étendu par arrêté du 27/05/2025 au JO du 28/05/2025 (secteur Haute Normandie)
accord du 21/01/2025 étendu par arrêté du 27/05/2025 au JO du 28/05/2025 (secteur Basse Normandie)
accord du 12/02/2025 étendu par arrêté du 27/05/2025 au JO du 28/05/2025 (secteur Pays de la Loire)
accord du 21/02/2025 étendu par arrêté du 27/05/2025 au JO du 28/05/2025 (secteur Picardie)
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 3243)
Maintien de salaire et IJSS : mise à jour des grilles de maintien de salaire accident du travail - Maladie professionnelle (AT/MP) et Accident de trajet - Maladie - Maladie sans carence (MAL/ATJ) pour la durée d’indemnisation concernant les employés et personnels de maîtrise à compter du 01/06/2025.
Source : avenant n°1 du 23/05/2025 étendu par arrêté du 15/05/2025 publié au JO du 31/05/2025.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 25/05/2025 (secteurs Midi-Pyrénées, Charente-Maritime et Eure), à compter du 30/05/2025 (secteurs Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges) et à compter du 01/06/2025 (secteurs Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales et Corse).
Secteurs : Midi-Pyrénées
Charente-Maritime
Eure
Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales
Corse
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges
Sources : accord du 25/02/2025 étendu par arrêté du 12/05/2025 au JO du 24/05/2025 (secteur Midi-Pyrénées)
accord du 19/12/2024 étendu par arrêté du 15/05/2025 au JO du 24/05/2025 (secteur Charente-Maritime)
accord du 26/02/2025 étendu par arrêté du 15/05/2025 au JO du 24/05/2025 (secteur Eure)
accord du 07/03/2025 étendu par arrêté du 27/04/2025 au JO du 31/05/2025 (secteurs Hérault, Aude et Pyrénées Orientales)
accord du 11/02/2025 étendu par arrêté du 27/05/2025 au JO du 31/05/2025 (secteur Corse)
accord du 16/12/2024 étendu par arrêté du 15/05/2025 au JO du 29/05/2025 (secteurs Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges)
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Secteur prestations logistiques (IDCC 0016)
Salaire : mise à jour des minima horaires à l’embauche et après 6 mois et des salaires minima annuels à compter du 01/05/2025.
Modification de la majoration de nuit correspondant au minima horaire de la classification 150M du secteur transport de marchandises à compter du 01/05/2025.
Rubrique impactée :
0805 : Majoration heures de nuit 20%
Source : avenant n°16 du 19/04/2025.
Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française (IDCC 0086)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/06/2025.
Source : avenant du 19/03/2025.
Convention collective nationale du cartonnage (IDCC 0489)
Financement du dialogue social : création d’une rubrique de contribution au dialogue social à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
9750 : Contribution au dialogue social
Source : avenant n° 167 du 11/03/2025.
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505)
Salaire : mise à jour des minima horaires, mensuels et annuels pour les forfaits jours à compter du 01/06/2025.
Source : accord du 12/02/2025.
Convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC 1996)
Salaire: mise à jour de la valeur de point et des minima mensuels à compter du 25/05/2025.
Frais de santé : mise à jour des taux de frais de santé RPO, RSF et HDS pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/07/2025.
Attention, les taux de cotisations mono-employeur et multi employeurs ont été supprimés, désormais le salarié cotise à 100% dans une entreprise et peut solliciter des dispenses dans les autres.
Rubriques impactées :
7600 : Frais de santé RPO Non cadre HDS
7601 : Mutuelle obl. sur Plafond
7650 : Frais de santé RPO Non cadre
7651 : Mutuelle obl. Non cadre sur Plafond
7677 : Mutuelle fac. Non cadre sur Plafond
7701 : Mutuelle obl. Cadre sur Plafond
7702 : Mutuelle obl. Cadre sur Plaf. salarié
7706 : Mutuelle obl. Cadre sur Plaf. art. 36
7707 : Mutuelle obl. Cadre Plaf. sal. art. 36
7710 : Frais de santé RPO Cadre sur Ta
7711 : Frais de santé RPO Cadre sur Tb
7712 : Frais de santé RPO Cadre sur Ta HDS
7714 : Frais de santé RPO Cadre sur Tb HDS
7715 : Frais de santé RPO art. 36 sur Ta
7716 : Frais de santé RPO art. 36 sur Tb
7717 : Frais de santé RPO art. 36 sur Ta HDS
7719 : Frais de santé RPO art. 36 sur Tb HDS
7727 : Mutuelle fac. Cadre sur Plafond
7728 : Mutuelle fac. Cadre sur Plaf. salarié
7732 : Mutuelle fac. Cadre sur Plaf. art. 36
7736 : Mutuelle fac. Cadre sur TA
7737 : Mutuelle fac. Cadre sur TB
7740 : Mutuelle fac. Cadre sur T2
7741 : Mutuelle fac. Cadre sur TA art. 36
7742 : Mutuelle fac. Cadre sur TB art. 36
9944 : Isolement du fond HDS
Rubrique désactivée :
9940 : Nombre d'employeurs (pour frais de santé)
Source : avenant du 18/11/2024
accord du 10/03/2025
Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/06/2025.
Secteurs : Centre
La réunion
Champagne Ardenne
Bourgogne
Languedoc Roussillon
Lorraine
Midi Pyrénées
Ile de France
Rhône-Alpes
Haute Normandie
Basse Normandie
Picardie
Pays de la Loire
Sources : accord du 28/02/2025 (secteur Centre)
accord du 14/03/2025 (secteur La Réunion)
accord du 27/02/2025 (secteur Champagne Ardenne)
accord du 29/01/2025 (secteurs Bourgogne et Ile de France)
accord du 10/02/2025 (secteur Languedoc Roussillon)
accord du 07/02/2025 (secteur Lorraine)
accord du 28/01/2025 (secteur Midi Pyrénées)
accord du 11/02/2025 (secteur Rhône-Alpes)
accord du 21/01/2025 (secteur Haute Normandie)
accord du 21/01/2025 (secteur Basse Normandie)
accord du 12/02/2025 (secteur Pays de la Loire)
accord du 21/02/2025 (secteur Picardie)
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/05/2025 (secteurs Le Havre, Cher et Gard-Lozère)
mise à jour de la valeur de point à compter du 01/02/2025 (secteur Hautes-Pyrénées)
mise à jour de la valeur de point à compter du 01/04/2025 (secteur Indre).
Secteurs : Le Havre
Cher
Hautes-Pyrénées
Indre
Gard-Lozère
Sources : accord du 27/03/2025 (secteur Le Havre)
accord du 11/04/2025 (secteurs Cher et Gard-Lozère)
accord du 04/02/2025 (secteur Hautes-Pyrénées)
accord du 31/03/2025 (secteur Indre)
Corrections et optimisations
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Secteur transport sanitaire (IDCC 0016)
Maintien de salaire et IJSS : Une correction est apportée pour les ambulanciers du transport sanitaire afin de les prendre en compte dans la grille des ouvriers en lieu et place de celle des cadres à compter du 01/01/2024.
Cette modification concerne les grilles AT/MP et les grilles maladie/ATJ en étendu et non étendu.
La correction permet d’appliquer correctement le délai de carence de 5 jours prévu en cas de maladie pour les salariés de ce secteur.
Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (IDCC 0043)
Maintien de salaire et IJSS : Une correction est apportée pour les grilles AT/MP et les grilles maladie/ATJ en étendu et en non étendu afin d’appliquer un nombre de mois par durée d’ancienneté à la place d’un nombre de jours conformément à la convention collective.
La durée de maintien entre 30 et 32 ans et entre 32 et 35 ans d’ancienneté est également ajoutée.
La modification s’applique à compter du 01/01/2023.
Prime : correction du paramétrage de la prime d'ancienneté pour qu’elle se déclenche correctement sur les classifications concernées à compter du 01/05/2025.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043)
Salaire : correction du montant de la part fixe permettant le calcul de la rubrique liée au salaire fixe à compter du 01/05/2025 et correction dans le calcul de l’avantage en nature logement afin que les indemnités soient prises en compte dans la Fonction “fnbrutbarementAvantagelogement” à compter du 01/07/2025.
Rubriques impactées :
0120 : Salaire fixe
3211 : Complément d’avantage en nature logement
0815 : indemnité dimanche
0825 : indemnité jour férié
1200 : indemnité d’astreinte de nuit
1202 : indemnité forfaitaire de remplacement
Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment - 10 salariés - secteur Grand Est (IDCC 1596)
Salaire : correction du salaire minimum mensuel de la classification “Alsace - Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Grand Est” à compter du 04/05/2025.
Rubrique impactée :
0110 : Réajustement au minimum conventionnel
Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631)
Salaire : correction de la valeur du contingent annuel forfait jours de 217 jours (conventionnel) au lieu de 218 jours (légal) pour le calcul du prorata du salaire minimum annuel des salariés en forfait jours à compter du 01/05/2025.
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers - Secteur Fleuristes / Service aux animaux (IDCC 1978)
Convention : modification du libellé du secteur “Fleuristes” en “Fleuristes / Services aux animaux” afin d’inclure le secteur 3 “services aux animaux de compagnie” prévu par la convention collective à compter du 01/05/2025.
Salaire : création de nouvelles rubriques d’astreinte, avec intervention de jour ou de nuit, dont les taux de majoration sont spécifiques au secteur 3 “services aux animaux de compagnie” à compter du 01/05/2025.
Rubriques créées :
1202 : Astreinte déplacée de jour services aux animaux 12.5%
1203 : Astreinte déplacée de jour services aux animaux 25%
1204 : Astreinte déplacée de jour services aux animaux 50%
1205 : Astreinte déplacée de nuit services aux animaux 25%
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) (IDCC 1979)
Salaire : une correction est apportée afin que la rubrique de salaire de base se calcule pour les salariés qui sont en convention de forfaits en jours et en contrat à durée déterminée.
La modification s’applique à compter du 01/05/2025.
Rubrique impactée :
0101 : Salaire de base
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Indemnité : correction de la formule de calcul de l’indemnité de départ à la retraite afin de prendre en compte le bon nombre d'années d’ancienneté (10 ans au lieu de 9 ans) à déduire pour la tranche supérieure à 10 ans d’ancienneté à compter du 01/05/2025.
Rubrique impactée :
3420 : Indemnité de départ à la retraite
Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203)
Convention : suite à la dernière mise à jour de la nomenclature DSN nous avons réactivé la CCN 3203 étendue et 3203 non étendue à compter du 01/05/2025.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : correction de la formule de calcul de la rubrique de réajustement conventionnel annuel pour les salariés en forfait jour en cas d’entrée ou sortie en cours de mois.
La proratisation ne s’effectuait pas correctement par rapport au nombre de jours réellement travaillés le mois d’entrée ou de sortie du salarié.
Cette anomalie est corrigée à compter du 01/05/2025.
Rubrique impactée :
0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
Contribution retraite supplémentaire art.39
Mise en place de la cotisation et de la contribution retraite supplémentaire article 39 à compter du 01/07/2025. La contribution (rubrique 4360) est déclarée en DSN dans le bloc S21.G00.81 “Cotisation individuelle” code de cotisation “909 - Cotisation au titre du financement des régimes de retraites supplémentaires à prestation définies”.
Rubriques créées :
4360 : Contribution retraite supplémentaire art. 39 - Droits certains
6069 : Retraite supp. obligatoire art. 39 - Droits certains
Chèques vacances - Base Caisse CP /OPPBTP
Modification du paramétrage des rubriques de chèques vacances afin qu’elles ne soient pas prises en compte dans le calcul de l’assiette de cotisation “Caisse Congés Payés BTP” et “OPPBTP” à compter du 01/05/2025.
Rubriques impactées :
7803 : OPPBTP
7805 : Caisse de CP BTP
8525 : Chèques vacances (abondement patronal exo. cotisations)
8526 : Chèques vacances (abondement patronal soumis cotisations)
Indemnités de trajet et de transport
Création de nouvelles rubriques d’indemnités de trajet et de transport afin de gérer les zones 8 à 12 à compter du 01/06/2025.
Rubriques impactées :
3269 : Indemnité de trajet zone 8 (BTP)
3279 : Indemnité de transport zone 8 (BTP)
3289 : Indemn. transport zone 8 non soumis CSG CRDS (BTP)
3920 : Indemnité de trajet zone 9 (BTP)
3921 : Indemnité de trajet zone 10 (BTP)
3922 : Indemnité de trajet zone 11 (BTP)
3923 : Indemnité de trajet zone 12 (BTP)
3930 : Indemnité de transport zone 9 (BTP)
3931 : Indemnité de transport zone 10 (BTP)
3932 : Indemnité de transport zone 11 (BTP)
3933 : Indemnité de transport zone 12 (BTP)
3940 : Indemn. transport zone 9 non soumis CSG CRDS (BTP)
3941 : Indemn. transport zone 10 non soumis CSG CRDS (BTP)
3942 : Indemn. transport zone 11 non soumis CSG CRDS (BTP)
3943 : Indemn. transport zone 12 non soumis CSG CRDS (BTP)
3949 : Indemnité transport zone 8 soumis (BTP)
3950 : Indemnité transport zone 9 soumis (BTP)
3951 : Indemnité transport zone 10 soumis (BTP)
3952 : Indemnité transport zone 11 soumis (BTP)
3953 : Indemnité transport zone 12 soumis (BTP)
8309 : Indemnité transport zone 8 non soumis (BTP)
8310 : Indemnité transport zone 9 non soumis (BTP)
8311 : Indemnité transport zone 10 non soumis (BTP)
8312 : Indemnité transport zone 11 non soumis (BTP)
8313 : Indemnité transport zone 12 non soumis (BTP)
Mise à disposition des rubriques d’IJSS nettes non maintenues
Les rubriques d’IJSS nettes non maintenues peuvent être insérées sur le bulletin de paie à compter du 01/06/2025.
Rubriques impactées :
8611 : IJSS nettes non maintenues maladie non pro. < 60j
8612 : IJSS nettes non maintenues maladie non pro. > 60j
8613 : IJSS nettes non maintenues AT / maladie professionnelle < 29j
8614 : IJSS nettes non maintenues AT / maladie professionnelle > 29j
Heures structurelles relatives à l’avantage en nature logement
Une correction est apportée afin que le montant des rubriques d’heures structurelles liées à l’avantage en nature logement (rubriques 0210 à 0219) soit pris en compte dans différentes formules de calcul au même titre que les heures structurelles (rubriques 0200 à 0209).
Rubriques impactées :
0200 : Heures supp. structurelles à 125% exo.
0201 : Heures supp. structurelles à 125% non exo.TEPA
0204 : Heures supp. structurelles à 150% exo.
0205 : Heures supp. structurelles à 150% non exo.TEPA
0206 : Heures supp. structurelles à 175% exo.
0207 : Heures supp. structurelles à 175% non exo.TEPA
0208 : Heures supp. structurelles à 200% exo.
0209 : Heures supp. structurelles à 200% non exo.TEPA
0210 : HS structurelles à 125% exo.(AN logement)
0211 : HS structurelles à 125% non exo.TEPA (AN logement)
0214 : HS structurelles à 150% exo.(AN logement)
0215 : HS structurelles à 150% non exo.TEPA (AN logement)
0216 : HS structurelles à 175% exo.(AN logement)
0217 : HS structurelles à 175% non exo.TEPA (AN logement)
0218 : HS structurelles à 200% exo.(AN logement)
0219 : HS structurelles à 200% non exo.TEPA (AN logement)
RGCP et Régularisation période précédente
Modification du paramétrage des rubriques de régularisation RGCP pour qu’elles soient bien prises en compte dans le calcul RGCP selon la période de régularisation à compter du 01/06/2025.
Rubriques impactées :
9805 : Régularisation du cumul SMIC RGCP
9806 : Régularisation du cumul brut RGCP
9807 : Régularisation du cumul SMIC RGCP (période 2)
9808 : Régularisation du cumul brut RGCP (période 2)
Plafond et absence sur tout le mois
Modification du calcul du plafond mensuel en cas d’absence tout le mois avec une rémunération sur le bulletin de salaire (exemple : avantage en nature) afin qu’un plafond mensuel complet soit appliqué (proratisé en fonction du taux d’activité).
Source : article R. 242-1 du code de la sécurité sociale.