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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 6 Mars 2023 au soir.

La fiche dédiée au paramétrage de la DSN, en application du cahier technique 2023 est disponible ici.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 06/03/2023.

Salaire : création des classifications et des salaires minima annuels en étendu et non étendu à compter du 01/03/2023.

Indemnités de petits déplacements : création des rubriques d'indemnité de repas, de trajets et de transports en étendu et non étendu à compter du 01/03/2023.

Mise à jour du code postal 57970 de la commune de "Yutz".

Modification du libellé de la commune Belleville 69220 en Belleville-en-Beaujolais

Ajout de la commune "Bellevigne" - Code Postal 16120 - Code INSEE 16204.

Ajout de la commune "Château-Gontier-sur-Mayenne" - Code Postal 53200 - Code INSEE 53062.

Ajout de la commune "Val d'Anast" - Code Postal 35330 - Code INSEE 53062.

Ajout de la commune "Chanverrie" - Code Postaux 85130 et 85500 - Code INSEE 85302.

Création des organismes de santé au travail suivants :

Suppression des codes organisme OC:

Création de rubriques d'absence pour RTT valorisées en heures.

Rubriques créées :

Création du code CTP URSSAF suivant :

Indemnités de déplacements : mise à jour des indemnités de déplacements à compter du 04/03/2023.

Source : avenant n°75 du 10/11/2022 étendu par arrêté du 10/02/2023 au JO du 03/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 19/02/2023.

Source : accord du 14/11/2022 étendu par arrêté du 07/02/2023 au JO du 18/02/2023.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 02/03/2023.

Source : accord du 07/12/2022 étendu par arrêté du 20/02/2023 au JO du 01/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 02/03/2023.

Source : accord du 06/12/2022 étendu par arrêté du 16/02/2023 au JO du 01/03/2023.

Congés payés : mise à jour de l'acquisition des congés supplémentaires pour ancienneté à compter du 01/03/2023.

Source : avenant n°7 du 03/05/2022 étendu par arrêté du 03/02/2023 au JO du 17/02/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 02/03/2023.

Source : accord du 16/11/2022 étendu par arrêté du 20/02/2023 au JO du 01/03/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 22/02/2023.

Source : avenant n°83 du 08/12/2022 étendu par arrêté du 08/02/2023 publiée au JO du 21/02/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 19/02/2023.

Source : avenant du 07/10/2022 étendu par arrêté du 08/02/2023 au JO du 18/02/2023.

Prévoyance : Mise en place de la cotisation du socle minimale de la garantie de branche à compter du 01/03/2022.

Source : avenant du 29/08/2022 étendu par arrêté du 26/01/2023 au JO du 07/02/2023.

Salaire : Mise à jour des minima annuels et de la valeur de point à compter du 01/03/2022.

Source : avenant n°32 du 10/11/2022 étendu par arrêté du 08/02/2023 au JO du 21/02/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 22/02/2023.

Source : avenant n°83 du 08/12/2022 étendu par arrêté du 08/02/2023 au JO du 21/02/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 22/02/2023.

Source : avenant n°16 du 08/12/2022 étendu par arrêté du 09/02/2023 au JO du 21/02/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/02/2023.

Source : avenant n°27 du 27/01/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels et de la valeur de point à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 19/01/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et horaires à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°101 du 18/01/2023.

Congés payés : mise à jour de l'acquisition des congés supplémentaires pour ancienneté à compter du 01/03/2023.

Source : avenant n°7 du 03/05/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 02/03/2023.

Source : accord du 16/11/2022.

Indemnités petits déplacements : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 05/12/2022.

Formation professionnelle : prolongation des valeurs de la contribution jusqu'au 31/12/2023 à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Mars 2023 pour régulariser les périodes de Janvier et Février 2023.

Source : accord du 01/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°03 du 26/01/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/02/2023.

Source : avenant n°75 du 25/01/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°17 du 06/01/2023.

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Classification : création des classifications manquantes "Ingénieurs et cadres - Groupe 07 - Cadres supérieurs" et "Ingénieurs et cadres - Groupe 07 - Cadres supérieurs Région parisienne" sur les deux secteurs, en étendu et non étendu, avec modélisation du minimum conventionnel annuel.

Prévoyance : application des taux contractuels de prévoyance et frais de santé à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Mars 2023 afin de régulariser les périodes de Janvier et Février 2023 des salariés concernés.

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Prime d'ancienneté : correction de la rubrique de prime d'ancienneté afin de ne pas attribuer les 2 points supplémentaires de la disposition transitoire aux salariés entrés après 2020.

Congés payés : création d'une rubrique à insérer afin de gérer manuellement l'acquisition des CP supplémentaires (notamment celle d'un jour de CP pour jour férié non majoré).

La rubrique agit sur le compteur Nombre de jours CP autres acquis exercice N .

Retraite : activation des rubriques de cotisation retraite T1 < exonération et correction de la répartition du taux de la rubrique retraite T1 > exonération des apprentis à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Mars 2023, afin de régulariser les périodes de Janvier et Février 2023 des apprentis concernés.

Une régularisation de la réduction générale des cotisations patronales sera également appliquée en conséquence.

Retraite : activation de la rubrique de cotisation retraite CEG T1 des apprentis à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Mars 2023 afin de régulariser les périodes de Janvier et Février 2023 des apprentis concernés.

Une régularisation de la réduction générale des cotisations patronales sera également appliquée en conséquence.

Frais de santé : Désactivation de la rubrique 7620 à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente dans les bulletins de paie de Mars 2023 afin de régulariser les périodes de Janvier et Février 2023 pour les salariés concernés.

​

Frais de santé : correction du taux salarial de cotisation mutuelle famille optionnelle.

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Formation professionnelle : mise en place de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente dans les bulletins de paie de Mars 2023 afin de régulariser les périodes de Janvier et Février 2023 pour les salariés concernés.

Retraite : activation des rubriques de cotisation retraite T1 et retraite CEG T1 des apprentis à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Mars 2023 afin de régulariser les périodes de Janvier et Février 2023 des apprentis concernés.

Une régularisation de la réduction générale des cotisations patronales sera également appliquée en conséquence.

Correction de certaines rubriques de cotisations afin que leurs bases ne soit plus abattues en cas de dépassement du plafond d'abattement annuel.