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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 20 juin 2024 au soir.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 20/06/2024.

Mise à jour du taux de cotisation AGS à 0.25% à compter du 01/07/2024.

Source : Conseil d'administration de l'AGS et communiqué du 18 juin 2024.

En cas de constat d'une incapacité de travail faisant suite à une interruption spontanée de grossesse ayant eu lieu avant la 22ème semaine d'aménorrhée, la salariée bénéficie de l'indemnité journalière maladie sans délai de carence.

Création d'un nouveau motif d'absence maladie sans carence.

Source : Article L323-1-2 du code de la Sécurité sociale.

Ce motif d'absence sera disponible sur le Portail-RH prochainement.

Création de la commune VAL-D'ARC code INSEE 73212, code postal 73220.

Création de la commune VAL DES VIGNES code INSEE 16175, code postal 16250 .

Création de la commune MESNILS SUR ITON code INSEE 27198, codes postaux 27160 et 27140.

Création de la commune HAYANGE code INSEE 57306, code postal 57700.

Création de la commune BALLON SAINT MARS code INSEE 72023, code postal 72290.

Création de la commune VAL DE VIRVEE code INSEE 33018, code postal 33240.

Modification du code postal de la commune CROTTET code postal 01290 au lieu de 01620.

Modification du code postal de la commune LA PLAGNE TARENTAISE code postal 73210 au lieu de 73120.

Désactivation de la commune AIGUEBELLE code INSEE 73002, code postal 73220.

Désactivation de la commune RANDENS code INSEE 73312, code postal 73320.

Désactivation de la commune JURIGNAC code INSEE 16175, code postal 16250.

Désactivation de la commune AUBEVILLE code INSEE 16021, code postal 16250.

Désactivation de la commune MAINFONDS code INSEE 16201, code postal 16250.

Désactivation de la commune PEREUIL code INSEE 16257, code postal 16250.

Désactivation de la commune CONDE SUR ITON code INSEE 27166, code postal 27160.

Désactivation de la commune BOISSY SUR DAMVILLE code INSEE 27080, code postal 27240.

Désactivation de la commune BUIS SUR DAMVILLE code INSEE 27416, code postal 27240.

Désactivation de la commune CRETON code INSEE 27186, code postal 27240.

Désactivation de la commune DAMVILLE code INSEE 27198, code postal 27240.

Désactivation de la commune GOUVILLE code INSEE 27293, code postal 27240.

Désactivation de la commune GRANDVILLIERS code INSEE 27297, code postal 27240.

Désactivation de la commune HELLENVILLIERS code INSEE 27328, code postal 27240.

Désactivation de la commune LE RONCENAY code INSEE 27494, code postal 27240.

Désactivation de la commune LE RONCENAY AUTHENAY code INSEE 27024, code postal 27240.

Désactivation de la commune LE SACQ code INSEE 27503, code postal 27240.

Désactivation de la commune LES MINIERES code INSEE 27409, code postal 27240.

Désactivation de la commune MANTHELON code INSEE 27387, code postal 27240.

Désactivation de la commune ROMAN code INSEE 27491, code postal 27240.

Désactivation de la commune MARSPICH code INSEE 57450, code postal 57700.

Désactivation de la commune ST NICOLAS EN FORET code INSEE 57766, code postal 57700.

Désactivation de la commune BALLON code INSEE 72023, code postal 72290.

Désactivation de la commune ST MARS SOUS BALLON code INSEE 72301, code postal 72290.

Désactivation de la commune AUBIE ET ESPESSAS code INSEE 33018, code postal 33240.

Désactivation de la commune ST ANTOINE code INSEE 33371, code postal 33240.

Désactivation de la commune SALIGNAC code INSEE 33495, code postal 33240.

Indemnités : mise à jour des indemnités de déplacement à compter du 08/06/2024.

Source : avenant n°78 du 13/02/2024 étendu par arrêté du 13/05/2024 au JO du 07/06/2024.

Frais de santé: mise à jour des frais de santé pour le régime général et Alsace Moselle à compter du 19/06/2024.

Source : avenant n°2 du 24/01/2024 étendu par arrêté du 29/05/2024 au JO du 18/06/2024.

Frais de santé: mise à jour des frais de santé pour le régime général et Alsace Moselle à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°32 du 14/12/2023 étendu par arrêté du 29/05/2024 au JO du 18/06/2024.

Salaire : mise à jour des minima horaire et annuel à compter du 16/06/2024.

Source : avenant n°58 du 07/02/2024 étendu par arrêté du 07/06/2024 au JO du 15/06/2024.

Frais de santé: mise à jour des frais de santé pour le régime Alsace Moselle à compter du 01/07/2024.

Source : avenant n°6 du 14/12/2023 étendu par arrêté du 29/05/2024 au JO du 18/06/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 13/06/2024.

Source : avenant n°31 du 16/02/2024 étendu par arrêté du 06/06/2024 au JO du 12/06/2024.

Primes : mise à jour de l'indemnité de travail à temps partiel et de la prime de coupure à compter du 16/06/2024.

Source : avenant n°201 du 20/09/2023 étendu par arrêté du 05/06/2024 au JO du 15/06/2024.

Salaire : Mise à jour du calcul du salaire mensuel pour les salariés à temps partiel cumulant des activités relevant des grilles spécifique et générale.

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Source : avenant n°202 du 20/09/2023 étendu par arrêté du 05/06/2024 au JO du 15/06/2024.

Frais de santé: mise à jour des frais de santé pour le régime général et Alsace Moselle à compter du 19/06/2024.

Source : avenant n°101 du 13/12/2023 étendu par arrêté du 29/05/2024 au JO du 18/06/2024.

Indemnités : mise à jour des indemnités de repas, trajet et transport à compter du 16/06/2024.

Source : accord du 12/03/2024 étendu par arrêté du 11/06/2024 au JO du 15/06/2024.

Indemnités : mise à jour des indemnités de repas, trajet et transport à compter du 19/06/2024.

Source : accord du 30/01/2024 étendu par arrêté du 11/06/2024 au JO du 18/06/2024.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 08/06/2024.

Indemnités : mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 08/06/2024.

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Source : accord du 05/12/2023 étendu par arrêté du 03/06/2024 au JO du 07/06/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 05/10/2025.

Source : accord du 09/03/2023 étendu par arrêté du 22/09/2023 au JO du 05/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 08/06/2024.

Indemnités : mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 08/06/2024.

​

Source : accord du 05/12/2023 étendu par arrêté du 03/06/2024 au JO du 07/06/2024.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 16/06/2024.

Source : accord du 18/03/2024 étendu par arrêté du 11/06/2024 au JO du 15/06/2024.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 16/06/2024.

Source : accord du 25/03/2024 étendu par arrêté du 30/05/2024 au JO du 15/06/2024.

Modélisation conventionnelle non étendue

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de l'indemnité de panier de nuit à compter du 01/04/2024.

Source : avenant n°14 du 10/04/2024.

Primes : mise à jour de l'indemnité de travail à temps partiel, de la prime de coupure à compter du 16/06/2024.

Source : avenant n°201 du 20/09/2023.

Salaire : Mise à jour du calcul du salaire mensuel pour les salariés à temps partiel cumulant des activités relevant des grilles spécifique et générale.

.

Source : avenant n°202 du 20/09/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 05/10/2025.

Source : accord du 09/03/2023.

Frais de santé : mise à jour des frais de santé pour le régime général et pour le régime Alsace Moselle à compter du 01/07/2024.

Source : avenant du 11/06/2024.
​

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/05/2024.

Source : accord du 04/04/2024.

L'assiette de la prime de fin d'année prévue par l'article 31 bis de la CCN est constituée par la "rémunération brute annuelle calculée sur la période du 1er décembre de l'année N - 1 au 30 novembre de l'année N" :
​
​"La rémunération brute annuelle comprend l'ensemble des sommes et avantages accordés par l'employeur revêtant le caractère de salaire et assujettis à cotisations de sécurité sociale: salaire de base, congés payés, avantages en nature, prime d'ancienneté, prime pour évènements familiaux, salaire variable, complément de salaire et indemnités journalières complémentaires financées par l'employeur en cas d'arrêt de travail pour maladie professionnelle et non professionnelle ou accident ainsi que les majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majorations pour heures supplémentaires, travail de nuit...)."

Cette rédaction peut donner lieu à interprétation sur l'inclusion de la prime annuelle de l'année N-1.

Aussi, dans l'attente d'un avenant au texte ou d'une prise de position de la CPPNI sur le sujet, nous avons créé la rubrique d'information 9942 afin de permettre de déroger au calcul par défaut de l'outil en incluant la prime de fin d'année versée en décembre N-1 dans l'assiette de la prime de fin d'année versée sur l'année N.

La rubrique 9942 est à décliner au niveau convention de l'établissement.

Correction des rubriques d'expérience professionnelle afin de les inclure aux taux d'heures supplémentaires ou complémentaires et au taux d'absences à compter du 01/06/2024.

Correction de la répartition des taux de cotisations retraite T1 pour la part supérieure à exonération des apprentis afin qu'elle corresponde à celle de la convention.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juillet pour les périodes de janvier à juin pour les salariés concernés.

Si la régularisation n'est pas attendue en juillet, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation sur la fiche salarié à compter du 01/07/2024.

Prévoyance : correction de la répartition des taux (40% PS - 60% PP au lieu de 60% PS - 40% PP) de la cotisation fonds d'action social à compter du 01/06/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juillet pour les périodes de mai et juin pour les salariés concernés.

Si la régularisation n'est pas attendue en juillet, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/07/2024.

Correction: Suppression des minima mensuels dans les classifications sur le domaine étendu.

Salaire : correction de la rubrique de réajustement conventionnel mensuel afin qu'elle se déclenche pour les salariés en mensuel brut à compter du 01/07/2024.

Frais professionnels : Correction des limites d'exonérations des indemnités de grand déplacement.

Correction des rubriques de cotisations formation professionnelle et taxe d'apprentissage afin de prendre en compte la base forfaitaire au lieu du salaire brut pour les salariés JEP, colporteur de presse et vendeur à domicile.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juillet pour les périodes de janvier à juin pour les salariés concernés.

Si la régularisation n'est pas attendue en juillet, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/07/2024.
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Correction de l'accronyme Accre en Acre sur les libellés des rubriques.

Modification du Montant Net Social afin que la rubrique de CSG/CRDS non déductible sur sommes non imposables liée au versement de l'intéressement et de la participation ne soit plus prise en compte.

Modification du calcul du plafond d'exonération JEI afin de proratiser le nombre d'heures payées entrant dans le calcul en cas d'absence non-maintenue ou partiellement maintenue à compter du 01/07/2024.

Modification du calcul de la base de la réduction salariale cotisations heures supplémentaires afin de l'aligner sur celle de la déduction forfaitaire patronale heures supplémentaires en la proratisant en cas d'absence.

Modification du calcul des bases de la réduction salariale cotisations heures supplémentaires et de la déduction forfaitaire patronale heures supplémentaires afin de les diminuer en cas d'abattement pour frais professionnels.

En cas d'incohérence entre la valeur saisie dans l'effectif du FNAL et le paramétrage du seuil d'effectif du FNAL, le paramètre T était erroné.

Un contrôle de cohérence est désormais réalisé afin de sécuriser le calcul du paramètre T.

Correction sur les VRP exclusifs en cas de type de salaire "sans mention de temps de travail" afin de ne pas déclencher de réajustement conventionnel ou légal à compter du 01/07/2024.

Prévoyance : Correction du calcul de l'assiette de cotisation de la prévoyance garantie de passif pour l'aligner sur celle des prévoyances invalidité, garantie capital et rente éducation en cas de revenu de remplacement versé par l'employeur, à savoir les indemnités d'activité partielle, les indemnités d'activité partielle longue durée et les indemnités de reclassement.

Duplication de l'ensemble des rubriques de prévoyance pour pouvoir distinguer et déclarer les cotisations avec ou sans revenu de remplacement dans les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC) en DSN.

Correction de la rubrique de cotisation formation professionnelle apprenti afin qu'elle ne se déclenche pas sur le bulletin lorsque la société franchit le seuil d'effectif et qu'elle bénéficie de la neutralisation pendant 5 ans (loi pacte gel).

Correction des rubriques de cotisations formation professionnelle, taxe d'apprentissage, effort de construction et Fnal des apprentis afin de prendre en compte l'effectif apprenti de l'année N à la place de l'effectif à la date d'entrée du contrat, à compter du 01/07/2024.

Le taux de l'exonération de cotisation retraite apprenti déclaré dans le bloc S21.G00.81.007 type 109 était erroné car il ne correspondait pas au taux attendu par la convention.

Cette anomalie a été corrigée à compter du 01/06/2024.

Correction des rubriques de réduction salariale sur les heures supplémentaires et de déduction forfaitaire patronale, en présence d'une absence pour temps partiel thérapeutique et d'heures structurelles sur un bulletin, afin que les heures déduites ne bénéficient pas de ces exonérations à compter du 01/07/2024.

En cas d'entrée ou sortie en cours de mois du dispositif de temps partiel thérapeutique avec une présence d'heures structurelles sur le bulletin, il convient de modifier les valeurs sur la rubrique d'heures structurelles à déduire en cas d'absences (9915), excepté si la valorisation des absences est paramétrée sur "Taux normal", auquel cas les valeurs doivent être modifiées directement dans les rubriques d'absence (heures structurelles).

Correction de la valorisation des absences des salariés en forfaits jours afin d'appliquer les dispositions conventionnelles.

Ces dispositions sont appliquées quel que soit le paramétrage de valorisation choisi dans Paramètres/Préférences/Social.

En cas de forfait jours réduits, la valorisation est adaptée au volume de jours de la convention de forfait.

Correction des rubriques de majorations d'heures de nuit, dimanche et jours fériés afin de tenir compte de leur montant dans le calcul des taux d'heures supplémentaires, complémentaires et d'équivalence ainsi que dans les taux d'absences (hors dispositions conventionnelles contraires).