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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 8 Février 2023 au soir.

La fiche dédiée au paramétrage de la DSN, en application du cahier technique 2023 est disponible ici.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 08/02/2023.

Ajout des codes organisme OC:

Suppression des codes organisme OC:

Ajout des codes délégataire de gestion :

Source : Table des nomenclatures version P23V01 v6 du 24/01/2023

Salaire : création des classifications et des salaires minima annuels en étendu et non étendu à compter du 01/02/2023.

Indemnités de petits déplacements : création des rubriques d'indemnité de repas, de trajets et de transports en étendu et non étendu à compter du 01/02/2023.

Mise à jour du montant forfaitaire mensuel de revenu de solidarité active à compter du 01/07/2022.

Mise à jour des montants de référence du versement santé à compter du 01/01/2023.

Création de la commune de Vindry sur Turdine code INSEE 69157 avec le code postal 69490.

Création de la commune Arcisses code INSEE 28236 avec le code postal 28400.

Modification du nom de la commune "BILTZHEIM" et ajout du code postal 68127.

Modification du code postal de la commune "RIBEMONT SUR ANCRE" 80800 au lieu de 80113 code INSEE 80672.

Création de l'organisme de santé AIST

Création d'une rubrique de frais de transports publics permettant de renseigner la part soumise à impôt sur le revenu mais non soumise à cotisations.

Il convient d'utiliser cette rubrique en cas de tolérance d'exonération de cotisations et contributions sociales au delà du plafond et dans la limite des frais réellement engagés lorsque l'éloignement de la résidence habituelle ne résulte pas de convenances personnelles.

Salaire : mise à jour des minima et des indemnités jours fériés et dimanche à compter du 04/02/2023.

Source : avenant n°20 du 19/10/2022 étendu par arrêté du 17/01/2023 au JO du 03/02/2023.

Salaire : mise à jour de la rémunération annuelle garantie et de la rémunération minimale hiérarchique à compter du 01/02/2023.

Source : accord du 07/11/2022 étendu par arrêté du 16/01/2023 au JO du 31/01/2023.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations pour les salariés cadres, assimilés cadres et non cadres.

Source : avenant du 09/05/2022 étendu par arrêté du 24/10/2022 au JO du 02/02/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/02/2023.

Source : accord du 13/10/2022 étendu par arrêté du 09/01/2023 au JO du 31/01/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels et de la valeur de point à compter du 01/02/2023.

Source : avenant du 03/10/2022 étendu par arrêté du 16/01/2023 au JO du 31/01/2023.

Salaire : mise à jour des minima et de la prime d'ancienneté à compter du 01/02/2023.

Source : avenant n°45 du 26/10/2022 étendu par arrêté du 09/01/2023 au JO du 31/01/2023.

Salaire : mise à jour des minima et des indemnités jours fériés et dimanche à compter du 01/02/2023.

Source : avenant n°20 du 19/10/2022.

Frais de santé : mise à jour des cotisations pour le régime Alsace-Moselle à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 14/12/2022.

Indemnité de repas : mise à jour du montant forfaitaire à compter du 01/09/2022.

Source : accord du 07/12/2022.

Frais de logement : mise à jour du montant à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 12/01/2023.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 18/01/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point et de la valeur fixe à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 19/10/2022.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 03/01/2023.

Source : accord du 06/12/2022.

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 30/11/2022.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 29/11/2022.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 29/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 21/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima et de la prime d'ancienneté à compter du 01/02/2023.

Source : avenant n°45 du 26/10/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 29/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 21/11/2022.

Prévoyance et Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations au 01/01/2023. Une régularisation automatique pour le mois de janvier sera effectuée sur les bulletins de février 2023.

Source : avenants n° 4 et 7 du 08/12/2022.

Prime d'ancienneté : La majoration pour ancienneté est désormais modélisée directement dans les rubriques de salaire de base et dans les rubriques de réajustement conventionnel.

La rubrique 1000 - "Prime d'ancienneté" qui n'a plus lieu d'être utilisée est désactivée sur le secteur.
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Heures de nuit : modification de la rubrique de majoration heures de nuit 25% afin d'inclure son montant dans le calcul du taux des heures supplémentaires.

Modification du niveau des classifications "Technicien Niveau 2 Coefficient 146" et "Technicien Niveau 3 Coefficient 195"

Départ à la retraite : correction du montant de l'indemnité pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à 10 ans et proratisation au 1/12e d'année le plus proche.

Prime d'ancienneté : correction de la rubrique de prime d'ancienneté afin de proratiser la base en fonction du temps de travail, des absences et des heures supplémentaires et complémentaires.

Modification des blocs "Complémentaire Tranche 1" et "Complémentaire Tranche 2" afin d'afficher correctement les nouvelles rubriques de CET.

Réactivation de l'organisme AESIO Mutuelle (ex ADREA MUTUELLE) code OPS 311799878.

Correction du calcul de la quotité saisissable pour inclure les heures supplémentaires exonérées.

Correction du calcul de la fraction relativement insaisissable pour inclure les heures supplémentaires exonérées et tenir compte du montant du prélèvement à la source.

Correction de la rubrique 1250 - Médaille d'honneur du travail pour exonérer de cotisations sociales la gratification dans la limite du montant du salaire de base du salarié.

L'exonération de cotisations sociales sur la partie inférieure ou égale au salaire de base n'étant pas applicable aux gratifications versées selon une convention ou un usage, une rubrique soumise dès le premier euro a été créée et le libellé de la rubrique 1250 a été modifié.

Le montant de la prime d'ancienneté n'est plus pris en compte dans le calcul du taux horaire des heures supplémentaires et complémentaires ponctuelles pour les dossiers paramétrés en valorisation des heures supplémentaires en taux horaire moyen.

Cette modification ne concerne que les conventions collectives suivantes :

Mise à jour du paramétrage de la cotisation CET (Contribution d'Equilibre Technique) qui était doublée sur les bulletins de janvier 2023 dans les conventions collectives suivantes :

Ainsi que dans le domaine du spectacle (SPEC).

Une régularisation automatique pour le mois de janvier sera effectuée sur les bulletins de février 2023.

Création de deux rubriques de retraite supplémentaires Art.82 afin de gérer les différents cas d'assujettissement à la CSG:

Modification du calcul de l'avantage en nature article 82 (rubrique 3199) afin que le montant salarial de la rubrique reprenne automatiquement le montant patronal de cotisation de retraite supplémentaire facultative article 82 soumise à CSG.

L'indemnité de fin de contrat CDD ne remonte plus sur les bulletins de solde de tout compte pour les salariés ayant un motif de sortie "Rupture anticipée du CDD ou contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié".

Mise à jour des rubriques d'information suite à la mise en place des frais de santé dans le domaine de la métallurgie (non étendu) pour les conventions collectives suivantes à compter du 01/02/2023:

Pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation :
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Attention : Si la rubrique 9944 était déclinée, il convient de la clôturer au 31/01/2023 et de décliner à la place la rubrique 9941 à compter du 01/02/2023.
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Pour les contrats de chantier ou d'opération :