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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 20 Février 2023 au soir.

Depuis le 17/02/2023 toutes les lignes du bulletin sont imprimées en gras. Dans cette base modèle une correction a été apportée afin de corriger partiellement la présentation du bulletin. Les risques et ses composants sont imprimés en caractère normal. L'impression des risques en caractère gras sera rétabli lors du déploiement d'un prochain patch.

La fiche dédiée au paramétrage de la DSN, en application du cahier technique 2023 est disponible ici.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 20/02/2023.

Salaire : création des classifications et des salaires minima annuels en étendu et non étendu à compter du 01/03/2023.

Création de la commune La Devise code INSEE 17457 avec le code postal 17700.

Désactivation des communes Vandre, Chervettes et Saint Laurent de la Barrière.

Création de la commune Beaumont-Louestault code INSEE 37021 avec les codes postaux 37360 et 37370.

Création de la commune Arzviller code INSEE 57033 avec le code postal 57405.

Création de la commune Enchenberg code INSEE 57192 avec le code postal 57415

Suppression des codes organisme OC:

Création de rubriques de cotisations de prévoyance obligatoire de maintien de salaire conventionnel permettant de soumettre à CSG le montant patronal des cotisations.

Par défaut les rubriques de prévoyance obligatoires présentes sur les bulletins de paie sont exonérées de CSG. Il est désormais possible de soumettre à CSG le montant de ces cotisations selon le besoin conventionnel en insérant manuellement les rubriques mentionnées ci-dessous.

Création de rubriques d'indemnité de télétravail légale et conventionnelle. Deux cas sont possibles pour le versement de cette indemnité :

Par défaut l'indemnité de télétravail conventionnelle soumise à cotisation est également soumise à impôt sur le revenu, il est possible d'exonérer l'indemnité (soumise à cotisations) d'impôt sur le revenu.

Il convient de décliner la rubrique "3339 Indemnité de télétravail conventionnelle soumise" (au niveau dossier) et décocher l'accumulateur "Impôt sur le revenu : Mt. soumis".

Salaire : mise à jour des minima et des montants forfaitaires d'indemnités à compter du 09/02/2023.

Source : accord du 25/10/2022 étendu par arrêté du 24/01/2023 au JO du 08/02/2023.

Salaire : mise à jour des minima et des montants forfaitaires d'indemnités à compter du 09/02/2023.

Source : avenant n°96 du 10/11/2022 étendu par arrêté du 24/01/2023 au JO du 08/02/2023.

Mise à jour de la valeur du contingent annuel d'heures supplémentaires à compter du 12/02/2023.

Source : avenant n°01 du 26/04/2022 étendu par arrêté du 03/02/2023 au JO du 11/02/2023.

Formation professionnelle : prolongation des valeurs de la contribution jusqu'au 31/12/2023 à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°94 du 21/09/2022 étendu par arrêté du 03/02/2023 au JO du 11/02/2023.
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Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/02/2023.

Indemnités de petits déplacements : Mise à jour des indemnités à compter du 09/02/2023.

Source : accord du 07/10/2022 étendu par arrêté du 31/01/2023 publié au JO du 08/02/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/02/2023.

Source : accord du 19/10/2022 étendu par arrêté du 31/01/2023 au JO du 08/02/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/02/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de repas et transports à compter du 09/02/2023.

Source : accord du 07/10/2022 étendu par arrêté du 31/01/2023 au JO du 08/02/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/02/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de repas, trajets et transports à compter du 09/02/2023.

Source : accord du 29/11/2022 étendu par arrêté du 31/01/2023 au JO du 08/02/2023.

Indemnités : création d'une rubrique d'indemnité de nuit et mise à jour du taux des indemnités de sujétion dimanche et jours fériés à compter du 12/02/2023.

Source : avenant n°31 du 24/05/2022 étendu par arrêté du 03/02/2023 au JO du 11/02/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/02/2023.

Source : accord du 19/10/2022 étendu par arrêté du 31/01/2023 au JO du 08/02/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/02/2023.

Source : accord du 07/10/2022 étendu par arrêté du 31/01/2023 au JO du 08/02/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/02/2023.

Source : accord du 29/11/2022 étendu par arrêté du 31/01/2023 au JO du 08/02/2023.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/03/2023.

Source : avenant n°5 du 14/11/2022 étendu par arrêté du 24/01/2023 au JO du 07/02/2023.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations pour les salariés cadres, non cadres et assimilés cadres à compter du 01/04/2023.

Formation professionnelle : prolongation des valeurs de la contribution jusqu'au 31/12/2023 à compter du 01/01/2023.

Une régularisation de la période de Janvier 2023 sera présente automatiquement dans les bulletins de paie de Février 2023.

Source : accord du 01/12/2022.
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Création d'une rubrique de cotisation de fonds de péréquation.

Source : avenant n° 49 du 07/12/2022.

Frais de santé : mise à jour des montants de cotisation à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Février 2023 pour les salariés concernés en Janvier 2023.

Source : avenant n°47 du 08/11/2022.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations pour le régime général et Alsace-Moselle à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Février 2023 pour les salariés concernés en Janvier 2023.

Source : avenant n°99 du 20/10/2022.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations pour les salariés cadres et prolongation des taux d'appels jusqu'au 31/12/2024 pour les employés et agents de maîtrise à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Février 2023 pour les salariés concernés en Janvier 2023.

Source : avenant n°1 du 15/12/2022.

Frais de santé : Mise à jour des taux à compter du 01/04/2023.

Source : avenant n°97 du 23/01/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/11/2022.

Source : accord du 19/10/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/12/2022.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de repas et transports à compter du 01/12/2022.

Source : accord du 07/10/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/02/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de repas, trajets et transports à compter du 09/02/2023.

Source : accord du 29/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima et la de la prime de secrétariat à compter du 01/12/2022.

Source : accord du 08/12/2022.

Frais de santé : Mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/01/2023 et création de deux rubriques d'information à insérer manuellement afin de gérer les options obligatoires 1 ou 2.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Février 2023 pour les salariés concernés en Janvier 2023.

Source : avenant n°5 du 30/12/2022.

Prévoyance : remplacement des rubriques de tranche 2 en tranche B à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Février 2023 pour les salariés concernés en Janvier 2023.

Source : avenant n°16 du 30/12/2022.

Financement paritarisme : prolongation de la valeur de la contribution jusqu'au 31/12/2023 à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°5 du 12/12/2022.

Formation professionnelle : prolongation des valeurs de la contribution jusqu'au 31/12/2023 à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 13/12/2022.

Salaire : création d'une rubrique à insérer pour gérer la garantie d'augmentation salariale à compter du 01/07/2022.

Source : avenant n°32 du 10/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/02/2023.

Source : accord du 29/11/2022.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/03/2023.

Source : avenant n°5 du 14/11/2022.

Frais de santé : mise à jour de la répartition des taux de cotisations pour les salariés non cadres du régime général et Alsace-Moselle à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique de Janvier 2023 sera présente sur les bulletins de paie de Février 2023 pour les salariés concernés.

Source : avenant n°34 du 07/09/2022.

Mise à jour des taux de cotisations de frais de santé pour les salariés TAM et cadres du régime général et Alsace-Moselle. Désormais il n'y a plus de double cotisation en fonction de la rémunération à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique de Janvier 2023 sera présente sur les bulletins de paie de Février 2023 pour les salariés concernés.

Source : avenant n°35 du 07/09/2022.
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Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations pour les salariés cadres à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique de Janvier 2023 sera présente sur les bulletins de paie de Février 2023 pour les salariés concernés.

Source : avenant n°08 du 07/09/2022.
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Modification du calcul de la base des cotisations congés payés BTP et OPPBTP pour ne plus prendre en compte l'avantage en nature logement et l'avantage en nature véhicule par défaut.

Si l'avantage en nature logement ou véhicule n'est pas maintenu durant les congés, il doit entrer dans la base. Il convient donc de décliner la rubrique et de cocher les accumulateurs nécessaires:

⚠️ En cas de rubrique d'avantage en nature logement ou véhicule déclinée au niveau dossier et qui ne subsiste pas pendant les congés (donc qui doit entrer dans la base des cotisations congés payés BTP et OPPBTP), il faut cocher les accumulateurs correspondant à l'affiliation avant de générer les bulletins de février 2023 ⚠️

Correction de la rubrique "9450 - Reprise avantages en nature" afin de ne pas inclure le montant de la rubrique "3199 -Avantage en nature article 82" qui a une rubrique de reprise dédiée "9456-Reprise avantage en nature article 82".

Rubrique impactée :

Correction de la DSN afin de déclarer le montant des heures supplémentaires exonérées dans la cotisation individuelle "114 - Montant de réduction des heures supplémentaires/complémentaires" en montant d'assiette (S21.G00.81.003).

Correction de la DSN afin de déclarer la RGCP des intermittents du spectacle et des expatriés dans les CTP 668 -REDUCTION GENERALE ETENDUE - et 669 - REGUL. REDUCTION GENERALE ETENDUE.

Désormais, les rubriques ayant une nature "provis" avec un montant salarial seront prises en compte dans le total général des charges salariales.

Prévoyance : correction de la base de cotisation prévoyance de la tranche B des salariés non cadres afin de prendre en compte 3 plafonds de cotisation.