Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.

→ Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.

Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 04 janvier 2024 au soir.

Métallurgie Convention collective nationale unique au 01/01/2024 (IDCC 3248)

La nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie entre en vigueur au 01/01/2024.
La classification des emplois a notamment été entièrement modifiée. La méthode retenue étant
fondée sur l’analyse du contenu des emplois tels qu’ils sont exercés, il n’y a par conséquent pas d’« emplois repères » définis au niveau de la branche, ni de grille de concordance prévue par cette convention.

Les classifications indiquées dans fulll paie devront donc être indiquées pour chaque salarié, par l'utilisateur, après cotation des emplois.

Le message d'alerte suivant a été mis en place et se déclenchera sur les bulletins d'octobre à décembre 2023 pour les salariés des conventions de la métallurgie.

" Information : la nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie, opérant notamment une refonte des classifications et ce, sans grille de correspondance, entre en vigueur au 01/01/2024. Aussi, dès cette date, les anciennes dispositions ne pourront plus être utilisées. "

Attention, les indemnités de rupture conventionnelles ne seront disponibles que dans la prochaine base modèle. Dans cette attente, il convient de modifier le calcul manuellement dans les rubriques dédiées des bulletins de solde de tout compte.
​

Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2024 pour tous les éléments listés ci-dessous :

Mise à jour de la valeur du demi-Smic pour l’abattement du PAS sur les CDD “contrats courts” ne disposant pas d’un taux personnalisé, et du seuil annuel d'exonération d'impôt des apprentis et stagiaires à compter du 01/01/2024.

Source : Fiche consigne n°2454 mise à jour au 04/01/2024.

Suppression du code organisme P0012 - MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 04/01/2024.
​

Modification de la rubrique du montant net social afin d'autoriser les montants négatifs (en cas de bulletin négatif). Il est désormais possible de régulariser la rubrique avec une période de rattachement.

A compter du 1er janvier 2024, les indemnités journalières versées en cas de Temps partiel thérapeutique consécutif à un AT/MP seront soumises au PAS. La fraction imposable de ces indemnités correspondra à 50% de leur montant selon les mêmes règles que celles appliquées aux indemnités journalières AT/MP.

Dans ce cas, il convient désormais d'utiliser les rubriques d'IJSS AT/MP.

Les libellés des rubriques d'IJSS temps partiel thérapeutique ont été complétés du suffixe (hors AT/MP).

Mise a jour des tarifs NAVIGO à compter du 01/01/2024

Rubriques impactées :

A compter du 01/01/2024 et jusqu'au 31/12/2026, le régime de faveur sur la prime de partage de la valeur est limité aux entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés.

Les entreprises de 50 salariés ou plus ne bénéficient plus que l'exonération sociale dans les limites des montants de 3000€ ou 6000€.

Prolongation des exonérations fiscales et sociales sur les pourboires jusqu'au 31/12/2024.

Source : Art. 28 loi de finances pour 2024.

La valeur renseignée dans le nouveau champ “Durée annuelle contractuelle” présent dans l’onglet “Salaire” de la fiche salarié pour les salariés en forfait heures annuels est désormais reprise dans le nombre d’heures de la convention forfait sur le bulletin de paie.

Suite à une mise à jour du B.O.S.S, le plafonnement aux charges patronales de la réduction générale de cotisations a été modifié afin de ne plus s'appliquer mois par mois, mais de façon progressive sur le cumul de charges de la période de calcul de la RGCP.

Prolongation des dispositions transitoires de la limite d'exonération de la prime de transport jusqu'au 31/12/2024 puis application des dispositions pérennes à compter du 01/01/2025.

Source : Art. 29 loi de finances pour 2024.

Prolongation de l'exonération de cotisations sociales, CSG et impôt sur le revenu à hauteur de 75% des frais d'abonnement jusqu'au 31/12/2024.

Source : Art. 29 loi de finances pour 2024.

A compter du 01/01/2024, c'est la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire qui prend la gestion des cotisations de retraite des salariés travaillant à Monaco.

Modélisation des cotisations de retraite complémentaire à compter du 01/01/2024.

Les périodes de gestion à Monaco s'étalant d'Octobre à Septembre, une période transitoire est établie jusqu'au 30/09/2024, avec application du plafond mensuel AGIRC ARRCO.

Celui-ci sera remplacé à compter du 01/10/2024 par un plafond CMRC dont le montant n'est pas connu à ce jour.

Pour l'application des plafonds, la régularisation progressive est autorisée mais pas obligatoire.

Elle est modélisée par défaut. Afin d'y déroger, une rubrique à décliner sur le dossier est mise à disposition.

Elle bloquera la régularisation progressive pour la CMRC à compter du 01/01/2024, et pour la CAR et CCSS à compter du 01/10/2024.

Création de la commune VALZIN EN PETITE MONTAGNE code INSEE 39290 avec le code postal 30240.

Salaire : mise à jour des minima des salariés ouvriers, employé, TAM, Ingénieurs et Cadres et mise à jour des indemnités jours fériés et dimanches et langues étrangères à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°91 du 16/10/2023, avenant n°97 du 28/06/2023, avenant n°108 du 16/10/2023 et avenant n° 100 du 16/10/2023 étendus par arrêté du 29/12/2023 au JO du 31/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 27/09/2023, étendu par arrêté du 11/12/2023 au JO du 15/12/2023.

Prévoyance: mise à jour des taux de cotisations prévoyance des salariés cadres.

Source : avenant n° 5 du 08/09/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Gratification annuelle : modification du calcul du montant de la gratification et des conditions d'attribution à compter du 01/01/2024, notamment le prorata temporis en cas d'absence non assimilées à du temps de travail effectif et absence en cas de départ du salarié.

Gratification annuelle non obligatoire, à désactiver par l'utilisateur si l'entreprise accorde déjà un ou des avantages similaires qui sont dans leur ensemble supérieurs à cette prime.

Source : avenant du 27/01/2023, étendu par arrêté du 08/12/2023 au JO du 15/12/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de base, de la valeur hiérarchique et de la rémunération annuelle minimale à compter du 01/01/2024.

Source : accord n°47 du 05/10/2023 étendu par arrêté du 11/12/2023 au JO du 14/12/2023.

Retraite complémentaire : mise à jour des montants de cotisations pour les salariés affiliés à la CAVEC à compter du 01/01/2024.

Source : Site CAVEC

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°72 du 23/10/2023, étendu par arrêté du 26/12/2023 au JO du 28/12/2023.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 11/05/2023, étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Frais de santé: mise à jour des cotisations de frais de santé pour le régime général et le régime Alsace Moselle.

Source : avenant n°103 du 17/10/2023 étendu par arrêté du 18/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Prévoyance: mise à jour des taux de cotisations prévoyance des salariés non cadres et cadres.

Source : avenant n° 104 du 17/10/2023 étendu par arrêté du 18/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels, de la prime de panier, de l'indemnité forfaitaire chien et de la prime entretien tenue à compter du 01/01/2024, du 01/01/2025 et du 01/01/2026.

Source : accord du 25/09/2023, étendu par arrêté du 20/12/2023 au JO du 22/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 14/09/2023, étendu par arrêté du 11/12/2023 au JO du 14/12/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 05/10/2023, étendu par arrêté du 26/12/2023 au JO du 28/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la prime d'ancienneté à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 19/09/2023, étendu par arrêté du 15/11/2023 au JO du 06/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima horaires, mensuels et annuels pour les ouvriers, employés, techniciens, ingénieur et cadres, puis mise à jour de la majoration d'heures de nuit, indemnités de langues étrangères et de l'indemnité de dimanche et jour férié à compter du 23/12/2023.

Source : accord du 11/10/2023 étendu par arrêté du 19/12/2023 publié au JO du 22/12/2023

Classifications : mise à jour des classifications à compter du 01/01/2024.

Salaire : mise à jour des valeurs de point à compter du 01/01/2024.

Source : Avenant n°199 du 12/07/2023 étendu par arrêté du 26/10/2023 au JO du 25/11/2023.

Frais de santé et prévoyance: mise à jour des taux d'appels à compter du 01/01/2024

Rubriques impactées :

Source : Avenant n°8 du 09/10/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Frais de santé: mise à jour des cotisations de frais de santé pour le régime général et le régime Alsace Moselle.

Rubrique impactée :

Source : Avenant n°71 du 30/06/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 28/12/2023.

Source : avenant n°42 du 21/08/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Prévoyance: création de rubriques de prévoyance cadre et non cadre à compter du 28/12/2023.

Source : avenant n°41 du 30/08/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 28/12/2023.

Source : avenant du 14/02/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels, annuels et horaires à compter du 01/01/2024.

Source : Avenant n°88 du 22/09/2023, étendu par arrêté du 20/12/2023 publié au JO du 22/12/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2024.

Source : Accord du 29/09/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 14/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°189 du 28/09/2023, étendu par arrêté du 11/12/2023 au JO du 15/12/2023.

Prévoyance: mise à jour des taux de prévoyance dans le secteur Hors professionnels et entraineurs à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°188 du 28/09/2023, étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 15/12/2023.

Frais de santé: mise à jour des cotisations de frais de santé dans le régime général et le régime Alsace Moselle.

Rubrique impactée :

Source : Avenant n°7 du 06/08/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Frais de santé: mise à jour des cotisations de frais de santé dans le régime général et le régime Alsace Moselle.

Rubrique impactée :

Source : Avenant n°4 du 23/08/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter au 01/01/2024 puis du 01/07/2024.

Source : avenant n°25 du 18/10/2023, étendu par arrêté du 26/12/2023 au JO du 28/12/2023.

Prime annuelle: mise à jour du taux salarial à compter au 01/11/2024.

Source : avenant n°7 du 18/10/2023, étendu par arrêté du 26/12/2023 au JO du 28/12/2023.

Frais de santé: mise à jour des cotisations de frais de santé dans le régime général et le régime Alsace Moselle.

Source : accord du 29/08/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Prévoyance: mise à jour des taux de cotisations prévoyance des salariés non cadre et cadres.

Source : accord du 29/08/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°40 du 20/09/2023 étendu par arrêté du 05/12/2023 au JO du 09/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels, des indemnités de langues étrangères et des indemnités forfaitaires des jours fériés et dimanches à compter du 01/01/2024.

Source : avenants n°91, 100 et 118 du 16/10/2023 et avenant n°97 du 28/06/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 27/09/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la valeur de point à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 16/11/2023.

Prévoyance : mise à jour des taux de prévoyance à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 16/11/2023.

Prévoyance : Mise à jour des taux de prévoyance des salariés cadres à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°5 du 08/09/2023.

Prévoyance : création d'une rubrique de prévoyance (reprise de sinistre) pour les salariés non cadres.

Source : avenant n°7 du 23/10/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de base, de la valeur hiérarchique et de la rémunération annuelle minimale à compter du 01/01/2024.

Source : accord n°47 du 05/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°72 du 23/10/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°134 du 15/12/2023.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations de prévoyance à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°104 du 17/10/2023.

Frais de santé : Mise à jour de cotisations de frais de santé à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°103 du 17/10/2023

Salaire : mise à jour des minima mensuels, de la prime de panier, de l'indemnité forfaitaire chient et de la prime entretien tenue à compter du 01/01/2024, du 01/01/2025 et du 01/01/2026.

Source : accord du 25/09/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/12/2023.

Source : accord du 08/11/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 14/09/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 05/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la prime d'ancienneté à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 19/09/2023.

Prévoyance et Frais de santé : Mise à jour des taux de prévoyance et de frais de santé à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°8 du 09/10/2023.

Classifications : mise à jour des classifications à compter du 01/01/2024.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2024.

Source : Avenant n°199 du 12/07/2023.

Prévoyance : mise à jour des cotisations de prévoyance à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°11 du 05/10/2023.

Convention collective nationale des espaces de loisirs (IDCC 1790)

Frais de santé : Mise à jour des taux à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°71 du 30/06/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur minimale de point à compter du 01/01/2024.

Rubrique impactée :

Source : avenant n°86 du 17/11/2023.

Prévoyance : mise à jour des cotisations de prévoyance à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°85 du 19/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°43 du 15/11/2023.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 28/12/2023.

Source : avenant n°42 du 21/08/2023.

Prévoyance: création de rubriques de prévoyance cadre et non cadre à compter du 28/12/2023

Source : avenant n°41 du 30/08/2023.

Convention collective nationale du golf (IDCC 2021)

Formation professionnelle : Mise en place de la cotisation formation professionnelle conventionnelle à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°89 du 19/09/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels, annuels et horaires à compter du 01/01/2024.

Source : Avenant n°88 du 22/09/2023.

Valeur de point: mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2024.

Source : Accord du 29/09/2023.

Convention collective nationale du travail temporaire intérimaire (IDCC 2378)

Prévoyance : Mise à jour des taux de prévoyance à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°3 du 06/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2024.

Source : Avenant n°189 du 28/09/2023.

Prévoyance : Mise à jour des taux des cotisations incapacité et invalidité à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°188 du 28/09/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur minimale de point à compter du 01/01/2024.

Rubrique impactée :

Source : avenant n°86 du 17/11/2023.

Prévoyance : mise à jour des cotisations de prévoyance à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°85 du 19/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter au 01/01/2024 puis du 01/07/2024.

Rubriques impactées :

Source : Avenant n°25 du 18/10/2023.

Prime annuelle: mise à jour du taux salarial à compter au 01/11/2024.

Source : avenant n°7 du 18/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : avenant du 14/11/2023.

Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237)

Frais de santé : Mise à jour des taux à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 29/08/2023.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations pour les salariés cadres et non cadres à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 29/08/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°40 du 20/09/2023.

Correction des rubriques d'indemnités pour travail sur les jours fériés et dimanches afin de les faire entrer dans la base du dixième CP à compter du 01/01/2024.

Correction du calcul du SMIC RGCP dans les secteurs transport de marchandises et transport de voyageurs pour ne plus reprendre le nombre d'heures sur le contingent du forfait en cas de forfait heures en périodicité mensuelle, à compter du 01/01/2024.

La rubrique 9940 se déclenche désormais automatiquement pour ce type de salaire.

Modification de la rubrique de prévoyance obligatoire des salariés non cadres afin de cotiser sur la tranche A et B au lieu de la tranche A et 2, à compter du 01/01/2024.

Correction du montant de la prime de coupure afin qu'il ne soit plus pris compte dans le calcul du maintien CP et dans la base 10ème CP à compter du 01/01/2024.

Correction de la rubrique de prime d'ancienneté pour prendre en compte la réduction d'ancienneté (en mois) de la fiche salarié à compter du 01/01/2024.

Une correction et une régularisation de la répartition des taux de cotisations retraite tranche 1 et 2 a été apportée sur la base modèle du 21/12/2023. Néanmoins la régularisation n'a pas été apportée pour les salariés en contrat d'apprentissage.

Des régularisations seront donc présentes sur les bulletins de paie de janvier 2024 des apprentis concernés afin de régulariser la période de janvier à novembre 2023.

Si vous ne souhaitez pas appliquer la régularisation, il convient de décliner et désactiver les rubriques 6000R et 6001R au niveau de la fiche salarié en date de référence au 31/01/2024. Et renseigner une date de début et fin de validité au 31/01/2024.

Modification des bulletins des salariés frontaliers (hors retenue à la source) afin de ne plus déclencher la CSG /CRDS, et neutraliser le calcul du PASS auquel il ne sont pas soumis.

Correction du taux AT pris en compte dans le calcul du paramètre T de la RGCP pour les journalistes titulaires et pigistes soumis à abattement des taux de cotisations. Celui-ci est abattu de 20%.

Correction des règles d’import DSN pour la création d’une fiche salarié avec un NTT. Le NTT présent sur la rubrique S21.G00.30.020 est désormais importé.

Correction du cumul des jours travaillés qui était implémenté à tort lorsque des jours supplémentaires ou/et une renonciation aux jours de repos étaient payés sur le bulletin. L'accumulateur "Nbre d'heures ou jours travaillés" a été décoché des rubriques 0705, 0706, 0707, 0715, 0716, 0717, 0725, 0726, 0727 et 0728.