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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 05 Mai 2023 au soir.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 05/05/2023.

Mise à jour du montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active à compter du 01/04/2023.

Source : décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active.

Mise à jour de la valeur du demi-Smic pour l’abattement du PAS sur les CDD “contrats courts” à compter du 01/05/2023.

Source : fiche consigne 2454

Suppression du code organisme OC:

Ajout du code délégataire de gestion :

Source : Table des nomenclatures version P23V01 v9 du 25/04/2023

Modification du libellé de la commune BEAUPREAU en BEAUPRAU-EN-MAUGES code INSEE 49023 avec le code postal 49600.

Modification du libellé de la commune MONTREVAULT en MONTREVAULT-SUR-EVRE code INSEE 49218 avec le code postal 49910.

Création de la commune MONTREVAULT-SUR-EVRE code INSEE 49218 avec les codes postaux 49270 et 49600.

Création de la commune VAL DU LAYON code INSEE 49292 avec les codes postaux 49190 et 49750.

Création de la commune OREE D ANJOU code INSEE 49069 avec les codes postaux 49270 et 49530.

Création de la commune SEVREMOINE code INSEE 49301 avec les codes postaux 49230, 49450 et 49660.

Création de la commune BEAUPREAU EN MAUGES code INSEE 49023 avec les codes postaux 49110, 49450 et 49510.

Création de la commune MAUGES SUR LOIRE code INSEE 49244 avec les codes postaux 49110, 49290, 49410, 49570 et 49620.

Création de la commune VAL DE MODER code INSEE 67372 avec le code postal 67350.

Création de la commune LOIREAUXENCE code INSEE 44213 avec le code postal 44370.

Création de la commune ST AUBIN DE TERREGATTE code INSEE 50448 avec le code postal 50240.

Création du code postal 43000 de la commune POLIGNAC code INSEE 43152.

Création de la commune GEISPOLSHEIM code INSEE 67152 avec le code postal 67118.

Création de la commune ST RAPHAEL code INSEE 83118 avec le code postal 83530.

Création de la commune HAUTS DE BIENNE code INSEE 39368 avec le code postal 39400.

Indemnité : mise à jour des montants des indemnités de déplacement à compter du 29/04/2023.

Source : avenant n°76 du 06/02/2023 étendu par arrêté du 27/04/2023 au JO du 28/04/2023.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisation pour les non cadres, cadres et assimilés cadres à compter du 26/04/2023.

Des rubriques de régularisation seront présentes sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les cotisations et salariés concernés.

Source : avenant du 13/12/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Prévoyance : mise à jour des cotisations de prévoyance non-cadre à compter du 26/04/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.

Source : accord du 14/11/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les ouvriers et ETAM et des minima annuels pour les cadres à compter du 29/04/2023.

Mise à jour des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté pour les ETAM à compter du 29/04/2023.

Source : avenant n°S65 du 24/02/2023 étendu par arrêté du 24/04/2023 au JO du 28/04/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

Source : accord du 24/01/2023 étendu par arrêté du 24/04/2023 au JO du 28/04/2023.

Formation professionnelle : création de la cotisation formation professionnelle du 26/04/2023 au 31/12/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.

Source : accord du 01/12/2022 étendu par arrêté du 31/03/2023 au JO du 25/04/2023.

Prévoyance : mise à jour de la cotisation de rente éducation à compter du 26/04/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.

Source : avenant n°13 du 15/11/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation adulte et enfant pour le régime général et Alsace-Moselle à compter du 26/04/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.

Source : avenant n°47 du 08/11/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Frais de santé : mise à jour des montants de cotisation pour le régime général et Alsace-Moselle à compter du 26/04/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.

Source : avenant n°3 du 24/10/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Prévoyance : mise à jour des taux de la cotisation maintien de salaire à compter du 26/04/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.

Source : avenant n°99 du 20/10/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation adulte et enfant pour le régime général et Alsace-Moselle à compter du 26/04/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.

Source : avenant n°100 du 17/11/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

Source : accord du 24/01/2023 étendu par arrêté du 24/04/2023 au JO du 28/04/2023.

Frais de santé: Mise à jour des répartitions à compter du 26/04/2023 pour les cotisations enfants, conjoint et famille.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.

De plus, la rubrique 7764 - 'Mutuelle Santé obligatoire famille SS' a été supprimée, il convient désormais d'utiliser la rubrique 7763 - 'Mutuelle Santé obligatoire famille'.

Si la rubrique 7764 était déclinée dans vos dossiers, il convient de faire de même avec la rubrique 7763.

Source : accord n°6 du 12/10/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations des cadres, agents de maitrise et ouvriers à compter du 26/04/2023 jusqu'au 31/12/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.

Source : avenant n°1 du 15/12/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.
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Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

Source : avenant du 30/01/2023 étendu par arrêté du 17/04/2023 au JO du 28/04/2023.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation adulte et enfant pour le régime général et Alsace-Moselle à compter du 26/04/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.

Source : avenant n°97 du 23/01/2023 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 29/04/2023.

Source : avenant n°98 du 01/03/2023 étendu par arrêté du 24/04/2023 au JO du 28/04/2023.

Indemnité de rupture : mise à jour du barème de calcul de l'indemnité de départ à la retraite à compter du 26/04/2023.

Source : avenant n°95 du 16/11/2022 étendu par arrêté du 31/03/2023 au JO du 25/04/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 29/04/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités à compter du 29/04/2023 (secteur Normandie).

Source : accord du 11/10/2022 étendu par arrêté du 18/04/2023 au JO du 28/04/2023 (secteur Grand Est), accord du 08/02/2023 étendu par arrêté du 25/04/2023 publié au JO du 28/04/2023 (secteur Normandie).

Prévoyance : mise à jour des cotisations de prévoyance à compter du 26/04/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.

Source : avenant n°10 du 15/09/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Prévoyance : mise à jour des cotisations de prévoyance à compter du 26/04/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.

Source : avenant n°55 du 15/11/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 29/04/2023.

Source : accord du 08/02/2023 étendu par arrêté du 25/04/2023 au JO du 28/04/2023 (Normandie).

accord du 11/10/2022 étendu par arrêté du 18/04/2023 publié au JO du 28/04/2023 (Alsace)

Salaire : mise à jour des minima mensuels et des montants de la prime d'ancienneté à compter du 01/06/2023.

Source : accord du 23/01/2023 étendu par arrêté du 17/04/2023 au JO du 21/04/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels et de la valeur de point à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 20/02/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

Source : accord du 24/01/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels et de la valeur de point à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 20/02/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

Source : accord du 24/01/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

Source : avenant du 30/01/2023.

Prévoyance : mise à jour des cotisations de prévoyance à compter du 01/01/2023.

Des rubriques de régularisation seront présentes sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant les périodes de janvier à avril 2023 pour les salariés concernés.

Source : avenant n°1 du 11/12/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2023.

Classification: certains coefficients ont été supprimés et remplacés par d'autres à compter du 01/01/2023:

ATTENTION : certaines classifications ont été supprimées. Il conviendra donc aux utilisateurs de re-sélectionner les classifications correspondantes.
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Source : avenant du 22/02/2023

Salaire : mise à jour de la valeur de point et par conséquent des minima mensuels à compter du 01/01/2021.

Source : accord du 02/07/2021.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et des montants de la prime d'ancienneté à compter du 01/06/2023.

Source : accord du 23/01/2023.

La gestion de certains contrats d'apprentissage nécessite une personnalisation du barème de rémunération dans la fiche du salarié.

Dans certains cas le barème renseigné peut-être à juste titre, inférieur au barème légal, nous avons donc modifié le calcul de la rémunération des apprentis pour que le barème personnalisé soit prioritaire et que le minimum légal ne s'applique plus dans ce cas.

Toutefois, un contrôle sera effectué et un message d'alerte non bloquant sera présent vous invitant à vérifier l'exactitude de la personnalisation.

Création d'une rubrique d'acquisition de "Conges Payés Autres supplémentaires" impactant le compteur de N-1.

Modification du calcul des cotisations légales d'effort construction, de taxe d'apprentissage et de la cotisation conventionnelle de paritarisme (IDCC 1518 uniquement) pour se baser sur l'assiette forfaitaire sur les contrats CEE.

Suppression du taux salarial de la cotisation "retraite T1 < exonération" des salariés en contrat d'apprentissage à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique de la part salariale soumise à tort de janvier à avril 2023 sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 pour les salariés concernés.

Cette régularisation reprend également la part salariale issue de la correction de la base de cotisation effectuée dans la base modèle du 06/04/2023.

Classifications : suppression des classifications sans secteur à compter du 01/05/2023.

Attention, si une classification sans secteur est paramétrée dans une fiche salarié il vous sera impossible de générer le bulletin de paie du salarié. Il convient donc de modifier la classification dans la fiche salarié afin de sélectionner une classification dédiée au secteur concerné.

Retraite : correction des taux de cotisation de retraite complémentaire tranche 1 des salariés avec un statut retraite "Extension cadre [Article 36]".

Une régularisation automatique pour les périodes de janvier à avril sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 pour les salariés concernés.