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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 06 novembre 2023 au soir.

Les conventions IDCC 0435 - 0731 - 0972 - 1258 - 1383 - 1810 et 2707 ne sont plus actives et ne peuvent plus être utilisées dans l'application. Il est donc nécessaire de sélectionner une autre convention.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 06/11/2023.

Création de la commune CHAUMES-EN-RETZ code INSEE 44005 avec les codes postaux 44680 et 44320.

Création de la commune BASSILLAC ET AUBEROCHE code INSEE 24026 avec les codes postaux 24330 et 24640.

Création de la commune INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE code INSEE 49160 avec le code postal 49123.

Création de la commune SAINT AUGUSTIN code INSEE 62691 avec les codes postaux 62129 et 62120.

Création de la commune MONTAIGU-VENDEE code INSEE 85146 avec le code postal 85600.

Création de la commune GUIPRY-MESSAC code INSEE 35176 avec le code postal 38480.

Création de la commune TUFFALUN code INSEE 49003 avec le code postal 49700
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Mise à jour du code postal 67870 de la commune GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM code INSEE 67172.

Suppression des communes AMBILLOU CHATEAU, LOUERRE et NOYANT LA PLAINE code postal 49700

Suppression de code d'organisme :

Création des rubriques permettant de gérer les congés projet de reconversion professionnelle

Apprenti: décalage de la date de retour au taux légaux de rémunération des salariés en contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation au 02/11/2024.

Source : lettre de dénonciation, relative à l'accord du 19/02/2015

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 21/10/2023.

Source : avenant n°89 du 07/07/2023 étendu par arrêté du 04/10/2023 au JO du 20/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima pour les secteurs Rhône, Loire, Savoie, Puy de Dôme, Isère, Drôme et Ardèche, Ain, Haute-Savoie, Allier, Cantal et Haute-Loire à compter du 21/10/2023.

Source : accord du 28/06/2023 étendu par arrêté du 16/10/2023 au JO du 20/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 22/10/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de repas, transport et trajet à compter du 22/10/2023.

Source : accord du 04/07/2023 étendu par arrêté du 17/10/2023 au JO du 21/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 21/10/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de transport, trajet et repas à compter du 21/10/2023.

Source : accord du 02/06/2023 étendu par arrêté du 16/10/2023 au JO du 20/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima pour les secteurs Limousin, Poitou Charente et Aquitaine à compter du 21/10/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de transport, trajet et repas pour les secteurs Limousin, Poitou Charente et Aquitaine à compter du 21/10/2023.

Source : accord du 20/06/2023 étendu par arrêté du 16/10/2023 au JO du 20/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 22/10/2023.

Source : accord du 04/07/2023 étendu par arrêté du 17/10/2023 au JO du 21/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 21/10/2023.

Source : Accord du 28/06/2023 étendu par arrêté du 16/10/2023 au JO du 20/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 21/10/2023.

Source : Accord du 02/06/2023 étendu par arrêté du 16/10/2023 au JO du 20/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les secteurs Aquitaine, Poitou Charentes et Limousin à compter du 21/10/2023.

Source : Accord du 20/06/2023 étendu par arrêté du 16/10/2023 au JO du 20/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/12/2023.

Source : Accord du 30/06/2023 étendu par arrêté du 16/10/2023 au JO du 20/10/2023.

Prévoyance: suppression des rubriques de prévoyance pour les cadres à compter du 01/11/2023.

Source : avenant n°18 du 09/06/2023 étendu par arrêté du 26/09/2023 au JO du 24/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/11/2023.

Source : Accord du 19/04/2023 étendu par arrêté du 22/09/2023 au JO du 14/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima horaires et annuels à compter du 01/11/2023.

Source : Avenant n°15 du 27/09/2023

Apprenti: décalage de la date de retour au taux légaux en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation au 02/11/2024.

Source : lettre de dénonciation, relative à l'accord du 19/02/2015

Formation professionnelle: prolongation des taux de contribution conventionnelle de formation jusqu'au 31/12/2024.

Source : avenant n°01 du 06/07/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 07/10/2023.

Source : Avenant n°18 du 07/10/2023

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/12/2023.

Source : Accord du 30/06/2023

Prévoyance: suppression des rubriques de prévoyance pour les cadres à compter du 01/11/2023.

Source : avenant n°18 du 09/06/2023

Salaire : mise à jour des rémunérations minimales à compter du 01/01/2024. Les minima conventionnels ayant été apportés en cours d'année, nous ne pouvions apporter la modélisation de l'option 2 en gestion à l'annuel en cours d'année, par conséquent cette gestion n'interviendra qu'à compter du 01/01/2024.

Par défaut l'option 1 sera appliquée, il sera nécessaire de décliner la rubrique 9940 au niveau salarié pour appliquer l'option 2.

CP et majoration : modification de la rubrique de majoration pour travail exceptionnel des jours fériés à compter du 05/10/2023.

Indemnités de rupture : Création de l'indemnité de départ à la retraite pour les salariés en CDI du secteur Personnel sédentaire.

Création de la rubrique de départ en pré-retraite pour les salariés en CDI.

Source : avenant n°4 du 19/09/2023.

Création d'une rubrique de congés supplémentaires temps d'habillage à compter du 01/06/2024.

L'acquisition est calculée et proratisée automatiquement à chaque basculement de période d'acquisition de congés payés.

Correction du calcul de réajustement GRA-GRS afin que le calcul soit correct et que la rubrique se déclenche uniquement lorsque le cumul de la rémunération du salarié est inférieure au salaire minimum annuel conventionnel en cas de bulletin de solde de tout compte ou dernier bulletin de l'exercice.

Retraite : mise à jour des taux de cotisations CNBF à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique a été mise en place sur les bulletins de novembre pour la période de janvier à octobre 2023.

Salaire : correction du minima mensuel de la classification Employé Coefficient 330 Echelon 9 en étendu.

Modification des rubriques de cotisations prévoyance des salariés non cadres afin de ne plus appliquer les taux d'appels à compter du 01/01/2024.

Désormais il convient de décliner les rubriques suivantes à compter du 01/01/2024 et de renseigner le taux global (y compris l'incapacité temporaire) dans le champs "Formule complémentaire" de la rubrique 7050 Prévoyance Non cadre totalité hors incapacité et le taux d'incapacité dans le champs "Formule complémentaire" de la rubrique 7051 Prévoyance Non cadre totalité incapacité.

Un message d'alerte à la génération du bulletin de paie sera présent pour vous rappeler la procédure.

Correction de la prime d'expérience afin de ne plus la proratiser en cas d'absence si la valorisation des absences est paramétrée en taux horaire moyen ou taux horaire moyen sur heures réelles.

La prime est prise en compte dans le taux horaire d'absence et dans le maintien.

La liste des conventions mettait à disposition la convention 3243NE comme convention principale.

Correction de la liste des conventions applicables afin de conditionner l'application des dispositions conventionnelles non étendues de la convention de la quincaillerie (3243NE) au choix de cette application dans le paramétrage de la 3243.

Modification du calcul du nombre d'heures de congé parental d'éducation complet et de congé de présence parentale complet en cas de valorisation en heures réelles pour rependre la valeur en base (si existante)

afin de gérer l'absence en cours de mois.

Correction de la rubrique d'heures supplémentaires structurelles à déduire en cas d'absence afin qu'elle ne se déclenche plus en présence d'une absence RTT sur le bulletin.

En présence d'IJ prévoyance sur un bulletin complémentaire ou supplémentaire, il est nécessaire de renseigner la rubrique de régul de SMIC RGCP (9805) afin d'avoir un calcul juste de réduction.

Si la rubrique n'est pas renseignée, une alerte critique visible sur le journal bloquera la validation du bulletin.

Création de la rubrique 3318 Versement (participation) non imposable dont le montant est soumis à CSG/CRDS, forfait social à 20% (pour les entreprises d'au moins 50 salariés) et taxe sur salaires mais exonéré d'impôt sur le revenu.

Modification du libellé de la rubrique 3317 Versement (intéressement) non imposable, désormais dédié au versement intéressement seulement, dont le montant est soumis à CSG/CRDS, forfait social à 20% (pour les entreprises d'au moins 250 salariés) et taxe sur salaires mais exonéré d'impôt sur le revenu.

Il est toutefois possible d'exonérer le montant des rubriques de versement participation et intéressement du forfait social en insérant la rubrique 9918 Participation et intéressement éligible exonération forfait social.

Modification du calcul des régimes fiscal et social des titres restaurants afin de le rendre plus précis.

Correction de la DSN afin de déclarer les parts de RGCP URSSAF et Chômage sur le CTP 084 : REDUCTION GENERALE NOTARIAT VIEILLESSE RG pour les salariés affiliés au nouveau régime CRPCEN RG.