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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 05 octobre 2023 au soir.

​Métallurgie Convention collective nationale unique au 01/01/2024 (IDCC 3248)

La nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie entre en vigueur au 01/01/2024.
La classification des emplois a notamment été entièrement modifiée. La méthode retenue étant
fondée sur l’analyse du contenu des emplois tels qu’ils sont exercés, il n’y a par conséquent pas d’« emplois repères » définis au niveau de la branche, ni de grille de concordance prévue par cette convention.

Les classifications indiquées dans fulll paie devront donc être indiquées pour chaque salarié, par l'utilisateur, après cotation des emplois.

Le message d'alerte suivant a été mis en place et se déclenchera sur les bulletins d'octobre à décembre 2023 pour les salariés des conventions de la métallurgie.

" Information : la nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie, opérant notamment une refonte des classifications et ce, sans grille de correspondance, entre en vigueur au 01/01/2024. Aussi, dès cette date, les anciennes dispositions ne pourront plus être utilisées. "

La convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) a été modélisée au 01/10/2023 et livrée sur la base modèle du 21/09/2023.

Cette convention collective n'est pas encore utilisable car elle n'est pas présente dans la table des nomenclatures DSN, elle a donc été inactivée dans cette attente.

Il convient de continuer à utiliser les IDCC 1921 et 2785.

La convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment secteur géographique de la région Occitanie (IDCC 1596 et 1597) est désormais modélisée dans l'application au 06/10/2023.

Cette région est séparée en deux secteurs:

La convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment secteur géographique de la région Hauts-de-France (IDCC 1596 et 1597) est désormais modélisée dans l'application au 01/10/2023.

Cette région est séparée en deux secteurs:

Suite à l'information transmise dans la fiche base modèle du 07/08/2023, la convention collective des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux, équipement de la maison (IDCC 3243) est désormais présente dans la table des nomenclatures DSN. Les conventions 1383 et 0731 (qui ont été fusionnées dans l'IDCC 3243) ont donc été désactivées et ne sont plus utilisables.
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Il convient d'ajouter l'IDCC 3243 dans le D.P et modifier la CCN dans les fiches salariés à compter du 01/10/2023 et modifier la classification.

La notice conventionnelle correspondante est également disponible ici.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 05/10/2023.

Création de la commune SAINT PIERRE EN AUGE code INSEE 14654 avec les codes postaux 14170 et 14140.

Création de la commune VALAMBRAY code INSEE 14005 avec les codes postaux 14190, 14370 et 14540.

Modification de la commune ILLANGE avec le code postal 57970 au lieu de 57110 code INSEE 57343.

Ajout du code postal 49250 pour la commune BRISSAC LOIRE AUBANCE code INSEE 49050.

Création de la commune FILLIERE code INSEE 74282 avec les codes postaux 74370 et 74570.

Suppression des codes IDCC :

Modification du code délégataire de gestion :

Cotisation : mise à jour des taux et plafonds de CCSS et CAR à compter du 01/10/2023.

Source : Caisses sociales de Monaco Lettre d'information aux employeurs - Octobre 2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels et des indemnités à compter du 23/09/2023.

Source : avenants n°90, 97, 99 et 117 du 28/06/2023 étendus par arrêté du 04/09/2023 au JO du 22/09/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels et des indemnités à compter du 23/09/2023.

Source : avenant n°163 du 11/07/2023 étendu par arrêté du 04/09/2023 au JO du 22/09/2023.

Salaire : mise à jour des minima horaires et annuels à compter du 23/09/2023.

Source : avenant n°132 du 01/06/2023 étendu par arrêté du 04/09/2023 au JO du 22/09/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 23/09/2023.

Source : avenant n°13 du 04/07/2023 étendu par arrêté du 06/09/2023 au JO du 22/09/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et des primes pour travaux occasionnels particuliers à compter du 24/09/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités à compter du 24/09/2023.

Source : avenant du 04/07/2023 étendu par arrêté du 12/09/2023 au JO du 23/09/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/10/2023.

Source : accord du 20/06/2023 étendu par arrêté du 12/09/2023 au JO du 23/09/2023.

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/10/2023.

Source : avenant n°31 du 01/06/2023 étendu par arrêté du 12/09/2023 au JO du 23/09/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point au 01/07/2023 et des minima annuels à compter du 23/09/2023.

Source :accord du 16/06/2023 étendu par arrêté du 06/09/2023 au JO du 23/09/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 23/09/2023.

Source : avenant du 29/06/2023 étendu par arrêté du 04/09/2023 au JO du 22/09/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et des primes pour travaux occasionnels particuliers à compter du 01/08/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités à compter du 01/08/2023.

Source : avenant du 04/07/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/10/2023.

Source : accord du 20/06/2023.

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/10/2023.

Source : avenant n°31 du 01/06/2023.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°7 du 06/07/2023

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/08/2023.

Source : accord du 04/07/2023.

Suppression de la rubrique 9513 de financement du paritarisme modélisée sur la BM du 07/08/2023 qui faisait doublon avec la rubrique de fonds de fonctionnement CCN.

Modification de la rubrique 9510 - Fonds de fonctionnement CCN pour la limiter à la Tranche A au taux de 0.06% et la renommer Financement paritarisme sur Ta.

Une régularisation automatique a été mise en place sur les bulletins d'octobre pour la période de janvier à septembre 2023.

Modification de la rubrique de Régime professionnel de retraite complémentaire Tranche A et des rubriques de prévoyance afin qu'elles se déclenchent sur les bulletins des apprentis dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 11.

Une régularisation automatique a été mise en place sur les bulletins d'octobre pour la période de janvier à septembre 2023.

Classification : Modification de l'intitulé de la classification niveau F en passant de "AM assimilé cadre Niveau F Coef 350" à "Technicien - AM Niveau F Coef 350" et modification du statut conventionnel de Cadre à Non cadre.

Prévoyance : suppression d'une cotisation prévoyance décès déclenchée à tort depuis janvier 2023 en étendu.

Une régularisation automatique a été mise en place sur les bulletins d'octobre pour la période de janvier à septembre 2023.
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Correction de la prime d'ancienneté pour les salariés intermittents en CDI avec un temps de travail inférieur à la durée légale afin d'appliquer un prorata selon le temps de travail effectif.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations de frais de santé conjoint à compter du 01/07/2023 puis régularisation de la période de juillet à septembre 2023 sur les bulletins d'octobre 2023.

Apprenti : le calcul de la rémunération des apprentis a été modifié afin de permettre une comparaison avec le légal.

Correction des taux de cotisation de la retraite T2 pour les salariés agent de maitrise niveau H. Une régularisation automatique des périodes de janvier à septembre 2023 sera présente sur les bulletins de paie du mois d'octobre 2023 pour les salariés concernés.

Prévoyance : suppression d'une cotisation prévoyance déclenchée à tort depuis janvier 2023 en étendu et non étendu.

Une régularisation automatique a été mise en place sur les bulletins d'octobre pour la période de janvier à septembre 2023.
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L'absence congé formation est désormais traitée comme du temps de travail effectif, par conséquent les heures liées à cette absence n'impactent plus le nombre d'heure total du brut à compter du 01/09/2023 (base modèle du 31/08/2023).

L'absence maintenue jour férié est désormais traitée comme du temps de travail effectif, par conséquent les heures liées à cette absence n'impactent plus le nombre d'heure total du brut à compter du 01/10/2023 (base modèle du 21/09/2023).

Une régularisation du cumul des heures travaillées depuis janvier se déclenchera automatiquement sur les bulletins d'octobre pour les salariés concernés.

Modification du calcul de la base des cotisations plafonnées vieillesse et FNAL pour ne plus limiter l'assiette forfaitaire au plafond du bulletin si le nombre de jours travaillés cumulés ne dépasse pas 30 jours à compter du 01/10/2023 (base modèle du 21/09/2023).

Une régularisation automatique a été mise en place sur les bulletins d'octobre pour la période de janvier à septembre 2023.

Pour des besoins techniques en lien avec les évolutions de l'application, nous avons modifié le calcul de la base du prélèvement à la source afin d'ajouter le montant imposable des IJSS calculé à partir du montant des IJSS nettes et plus de celui des IJSS brutes.

Correction du bulletin simplifié pour afficher le risque "ASSURANCE CHOMAGE" et l'APEC sur deux lignes différentes, et afficher les bases des risques "FAMILLE" et "ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES".

Modifications effectuées à compter du 01/10/2023 :

Modification du calcul du brut reconstitué en cas d'absence pour la RGCP pour tenir compte des absences jour férié et congé formation.