Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.

→ Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.

Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 6 Avril 2023 au soir.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 06/04/2023.

Création de la commune Erdre-en-Anjou code INSEE 49367 avec les codes postaux 49220 et 49370.

Création de la commune ST CYR DE FAVIERES code INSEE 42212 avec le code postal 42123.

Création de la commune WOUSTVILLER code INSEE 57752 avec le code postal 57915.

Création de la commune Porte des Pierres Dorées code INSEE 69159 avec les codes postaux 69400 et 69640.

Création de la commune BOURGVILAIN code INSEE 71050 avec le code postal 71520.

Création de la commune LA FEUILLADE code INSEE 24179 avec le code postal 24120.

Création de la commune TROIS-RIVIERES code INSEE 80625 avec le code postal 80500.

Création de la commune LES MONTS DU ROUMOIS code INSEE 27062 avec les codes postaux 27370 et 27520.

Modification du libellé de la commune HEROUVILLE code INSEE 95308 qui devient HEROUVILLE-EN-VEXIN.

Création de la commune LE PLESSIS MACE code INSEE 49242 avec le code postal 49770.

Modification du code postal de la commune REDING - 57445 (au lieu de 57444) code INSEE 57566.

Création de la commune LES SABLES D'OLONNE code INSEE 85194 avec les codes postaux 85180 et 85340.

Création des organismes :

Mise à jour des assiettes des cotisations OPPBTP, Congés payés et Chômage intempéries à compter du 01/01/2023.

Source : Lettre de la CNETP n°35.

Indemnités de petits déplacements : création de nouvelles rubriques afin de gérer l'intégralité des paliers du barème dédiées spécifiquement aux paysagistes à compter du 01/04/2023.

Il convient désormais d'insérer la rubrique nécessaire selon le nombre de kilomètres effectués et de renseigner uniquement le nombre de déplacements dans la colonne "Nbre". Le taux est modifiable.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 18/01/2023 étendu par arrêté du 16/03/2023 au JO du 31/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/04/2023.

Source : avenant n°50 du 10/01/2023 étendu par arrêté du 10/03/2023 au JO du 31/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2023.

Source : avenant n°12 du 16/01/2023 étendu par arrêté du 17/03/2023 au JO du 31/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 06/01/2023 étendu par arrêté du 07/03/2023 au JO du 31/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/04/2023 et création de nouvelles classifications pour les forfaits jours.

Source : accord du 12/12/2022 étendu par arrêté du 09/03/2023 au JO du 31/03/2023.

Salaire : mise à jour du minimum garanti annuel des cadres en forfait jours à compter du 01/04/2023. Désormais, la rémunération annuelle ne peut être inférieure au minimum garanti annuel majoré de 10%.

Temps de travail : mise en place des contingents de forfait heures, jours et heures supplémentaires.

Source : avenant n°8 du 03/03/2023 étendu par arrêté du 03/02/2023 au JO du 01/03/2023.

Prime d'ancienneté : modification du calcul de la prime d'ancienneté pour la proratiser en cas d'absence non maintenue à compter du 01/03/2023.

Source : avenant n°10 du 06/10/2022 étendu par arrêté du 03/02/2023 au JO du 01/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2023.

Indemnités de maître d'apprentissage : mise à jour du montant de l'indemnité à compter du 01/04/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 07/12/2022 étendu par arrêté du 10/03/2023 au JO du 31/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels du secteur Auvergne (Puy de Dôme) et Rhône-Alpes (Drôme & Ardèche, Isère, Loire, Rhône et Savoie) à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 29/11/2022 étendu par arrêté du 13/03/2023 au JO du 31/03/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités à compter du 01/04/2023 (Isère, Rhône).

Source :

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités à compter du 01/04/2023.

Source : avenant n°6 du 18/11/2022 étendu par arrêté du 13/03/2023 au JO du 31/03/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/04/2023.

Source : avenant rectificatif du 16/09/2022 étendu par arrêté du 28/03/2023 au JO du 31/03/2023.

Convention collective nationale des travaux publics ouvriers et ETAM - secteur Ile de France (IDCC 1702 et 2614)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 24/11/2022 étendu par arrêté du 13/03/2023 au JO du 31/03/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 23/11/2022 étendu par arrêté du 13/03/2023 au JO du 31/03/2023.

Convention collective nationale des travaux publics ouvriers et ETAM - secteur Bretagne (IDCC 1702 et 2614)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/04/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 05/12/2022 étendu par arrêté du 17/03/2023 au JO du 31/03/2023.

Convention collective nationale des travaux publics ouvriers et ETAM - secteurs Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (IDCC 1702 et 2614)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/04/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 05/12/2022 étendu par arrêté du 20/03/2023 au JO du 31/03/2023.

Convention collective nationale des travaux publics ouvriers et ETAM - secteur PACA (IDCC 1702 et 2614)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/04/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 13/12/2022 étendu par arrêté du 17/03/2023 au JO du 31/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 07/12/2022 étendu par arrêté du 10/03/2023 au JO du 31/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2023.

Source : avenant n°15 du 28/11/2022 étendu par arrêté du 13/03/2023 au JO du 31/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 29/11/2022 étendu par arrêté du 13/03/2023 au JO du 31/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 05/04/2023.

Source : accord du 17/11/2022 étendu par arrêté du 28/02/2023 au JO du 04/04/2023.

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - secteurs transport sanitaire et transport de voyageurs (IDCC 0016)

Indemnités de déplacements : mise à jour des indemnités à compter du 01/04/2023.

Source : avenant n°76 du 06/02/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les ouvriers et ETAM à compter du 01/03/2023 et des minima annuels pour les cadres à compter du 01/01/2023.

Mise à jour des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté pour les ETAM à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°S65 du 24/02/2023.

Salaire : création de la grille de rémunération des apprentis à compter du 24/01/2023.

Source : accord du 24/01/2023.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation à compter du 01/01/2023 et régularisation automatique sur les bulletins de paie d'Avril 2023 des périodes de janvier à mars 2023 pour les salariés concernés.

Source : avenant n°31 du 23/12/2022.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations pour les salariés non cadres, cadres et assimilés cadres à compter du 01/04/2023.

Source : avenant n°88 du 27/01/2023
​

Incapacité - Exonération de CSG :

Rappel : Pour satisfaire à son obligation légale ou conventionnelle de maintenir la rémunération du salarié en cas de maladie ou d'accident, l'employeur peut, dans le cadre du régime de prévoyance de son entreprise, garantir aux salariés le versement d'indemnités journalières complémentaires pendant la période durant laquelle il est tenu de maintenir lui-même le salaire et au-delà de cette période.

De jurisprudence constante depuis 2006, les juges considéraient dans un tel cas que la part patronale de cotisation garantissant le maintien de salaire était exclue de l'assiette CSG/CRDS, tant pour sa part légale que conventionnelle, car il s'agissait d'une prime d'assurance qui ne conférait pas au salarié un avantage supplémentaire par rapport à l'obligation légale ou conventionnelle.

Néanmoins, par 2 arrêts rendus le 12 mai 2022, la Cour de cassation a expressément admis l’exonération de CSG/CRDS au titre de l'obligation légale de maintien de salaire, mais ne s’est pas prononcée pour ce qui concerne l'obligation conventionnelle de maintien de salaire.

Aussi, à la lecture stricte et en application de cet arrêt, nous modifions notre modélisation :

Par défaut les rubriques de prévoyance incapacité sont désormais soumises à CSG/CRDS :

Nous vous invitons à solliciter votre organisme afin de connaître la part exacte qui doit être exonérée de CSG/CRDS et le cas échéant d'insérer manuellement ou de décliner les rubriques ci-dessous.

Un message d'alerte sera présent sur les bulletins d'avril vous invitant à renseigner cette répartition si besoin.

Sources : Cass. 2e civ., 23 nov.2006, n°05-11-364, n°04-30.208, n°04-30, Cass. civ. 2e ch., 12 mai 2022, n° 20-14607 FB.

Salaire : création de nouvelles classifications pour les forfaits jours et mise à jour des minima à compter du 01/04/2023.

Temps de travail : mise à jour du contingent annuel d'heures supplémentaires, du contingent forfait jours et création des rubriques de majoration d'heures de nuit à compter du 08/03/2023.

Source : accord du 17/01/2023 et accord du 12/12/2022.

Indemnités de rupture : création de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de l'indemnité conventionnelle de mise à la retraite et modification du salaire de référence de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite en non étendu.

Source : avenant du 06/02/2023.

Salaire : mise à jour du minimum garanti annuel des cadres en forfait jours à compter du 01/04/2023. Désormais, la rémunération annuelle ne peut être inférieure au minimum garanti annuel majoré de 10%.

Temps de travail : mise en place des contingents de forfait heures, jours et heures supplémentaires.

Source : avenant n°8 du 03/03/2023.

Prime d'ancienneté : modification du calcul de la prime d'ancienneté pour la proratiser en cas d'absence non maintenue à compter du 01/03/2023.

Source : avenant n°10 du 06/10/2022.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°98 du 01/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités à compter du 01/04/2023.

Source : avenant n°6 du 18/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/04/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 08/02/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/10/2022.

Source : avenant rectificatif du 16/09/2022.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2023.

Source : avenant n°15 du 28/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 08/02/2023.

Salaire : mise à jour des minima, de la valeur du point et de la prime d'ancienneté à compter du 01/03/2023.

Source : avenant du 23/02/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/04/2023.

Source : avenant du 09/03/2023.

Prévoyance : une correction a été apportée afin que les rubriques de cotisation 7080 et 7081 prévoyance garantie complémentaire ALD-AVC-Cancer sur Ta et T2 ne se déclenchent que sur les bulletins des établissement concernés, à savoir ceux relevant des codes NAF 4939A ou 4939B.

De ce fait une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie d'avril 2023 pour les établissements avec un code NAF différent de 4939A et 4939B afin de régulariser les cotisations présentes à tort sur les bulletins de janvier à mars 2023.

Avantage en nature : lorsque les absences sont valorisées en "taux horaire moyen" ou "taux journalier moyen", les rubriques d'avantages en nature repas ne sont plus prises en compte dans le calcul du taux horaire des absences.

Correction du taux de la part salariale pour la cotisation retraite CEG Tranche 1.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie d'avril 2023 afin de régulariser la période de mars 2023 des salariés concernés.

Correction du calcul du temps de pause payé afin de prendre en compte les heures supplémentaires "exceptionnelles" et les heures complémentaires dans le temps de travail effectif.

Prime : Modification de la condition d'ancienneté de la prime d'expérience pour qu'elle ne se déclenche qu'après 4 ans d'ancienneté.

Financement paritarisme : Suppression de la cotisation qui remontait à tord.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie d'avril 2023 pour régulariser les périodes de janvier à mars 2023 des salariés concernés.

Correction du taux de l'indemnité petits déplacements repas.

Correction du taux de la cotisation paritarisme et activation de la cotisation formation professionnelle conventionnelle à compter du 01/01/2023.

Des régularisations automatiques de janvier, février et mars 2023 remonteront sur les bulletins de paie d'avril 2023 pour les salariés concernés.

Correction de la DSN afin de déclarer correctement les bases exceptionnelles déplafonnées (base assujettie 23) et les bases spécifiques déplafonnées (base assujettie 22) dans les structures S21.G00.78.004.

Création d'une cotisation 132 - COTISATION APEC, rattachée à la base assujettie 23, afin de déclarer l'APEC en présence d'une base exceptionnelle.

Correction de la base de cotisation retraite T1 < exonération et correction de la répartition des taux de la cotisation retraite T1 > exonération des salariés en contrat d'apprentissage à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique des cotisations de janvier, février et mars 2023 sera présente sur les bulletins de paie d'avril 2023 pour les salariés concernés.

Correction du calcul de la prime d'ancienneté afin de prendre en compte la date d'ancienneté la plus récente entre le 25/11/2006 et la date d'ancienneté société du salarié.

En effet pour les salariés embauchés avant le 25/11/2006 (date d'extension de la convention collective), la date de référence pour le versement de la prime d'ancienneté ne doit pas être la date d'embauche mais la date d'extension (pour le premier versement et chaque augmentation).

Correction du calcul de salaire des salariés en contrat d'apprentissage afin de comparer la rémunération la plus avantageuse entre le salaire conventionnel et légal.

Il est désormais possible de modifier le nombre d'heures structurelles à déduire en cas d'absences pour le calcul de la Réduction générale de cotisations patronales dans la colonne "Nbre" de la rubrique 9915.

Modification de la rubrique 2218 (déclenchée par le calcul de paie à l'envers "Activité partielle"), afin de soumettre à cotisations le montant conformément aux nouvelles dispositions légales concernant les indemnités d'activité partielle complémentaires.

Salaire : modification du calcul de la rémunération des apprentis et des contrats de professionnalisation dans les domaines de la métallurgie pour appliquer le taux sur le SMIC au lieu du SMC quelque soit l'âge du salarié à compter du 01/04/2023.

Réajustement annuel : mise en place de la rubrique 9941 Groupe RAG pour calculer la rémunération annuelle garantie selon les coefficients rattachés aux différents groupes (cf. détail du calcul dans la notice Métallurgie - Accords nationaux ici).

Réactivation de la convention collective, elle est désormais sélectionnable pour le paramétrage du dossier.

Modification de la fonction fnBrutBaremeAvantageLogement servant au calcul du barème de l'avantage en nature. Elle est désormais alimenté par les rubriques possédant l'accumulateur AN Logement : Mt. inclus dans le calcul de l'assiette coché.

Pour que le montant salarial d'une rubrique soit pris en compte dans le brut à comparer au barème, il convient donc de procéder à sa déclinaison pour cocher l'accumulateur.

Dans un premier temps, si dans vos dossiers des rubriques déclinées doivent implémenter la fonction fnBrutBaremeAvantageLogement et que vous souhaitez effectuer un bulletin sur le mois d'avril 2023, il convient de cocher sur les rubriques concernés l'accumulateur AN Logement : Mt. inclus dans le calcul de l'assiette.

Dans un second temps nous effectuerons une opération technique qui évitera votre intervention. Nous vous informerons dès qu'elle aura lieu.