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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 08 Décembre 2023.

La nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie entre en vigueur au 01/01/2024.
La classification des emplois a notamment été entièrement modifiée. La méthode retenue étant
fondée sur l’analyse du contenu des emplois tels qu’ils sont exercés, il n’y a par conséquent pas d’« emplois repères » définis au niveau de la branche, ni de grille de concordance prévue par cette convention.

Les classifications indiquées dans fulll paie devront donc être indiquées pour chaque salarié, par l'utilisateur, après cotation des emplois.

Le message d'alerte suivant a été mis en place et se déclenchera sur les bulletins d'octobre à décembre 2023 pour les salariés des conventions de la métallurgie.

" Information : la nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie, opérant notamment une refonte des classifications et ce, sans grille de correspondance, entre en vigueur au 01/01/2024. Aussi, dès cette date, les anciennes dispositions ne pourront plus être utilisées. "

Suite à l'information transmise dans la fiche base modèle du 05/10/2023, la convention collective des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250), convention non étendue, est désormais présente dans la table des nomenclatures DSN. Elle peut donc être utilisée.
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Il convient d'ajouter l'IDCC 3250NE dans le D.P, de modifier la CCN dans les fiches salariés à compter du 01/12/2023 et de modifier la classification.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 07/12/2023.

Pour le calcul de la limite d'exonération "retraite supplémentaire" de 5% de la rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale, la Cour de cassation indique que les rémunérations visées sont celles versées par l'employeur, à l'exclusion de celles versées par un tiers.
Par conséquent, en cas d'affiliation à une caisse de congés payés, les indemnités étant versées aux salariés par la caisse et non par l'employeur, celles-ci doivent être exclues de l'assiette de rémunération servant au calcul de la limite.

Les calculs des limites d'exonérations sociales sur la prévoyance et la retraite supplémentaire ont donc été modifiés afin de ne plus tenir compte des ICP versées par les caisses de congés à compter du 01/01/2024.

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La nouvelle définition du montant net social, applicable au 01/01/2024, sera disponible dans la prochaine base modèle du 21/12/2023. Il convient donc pour les dossiers en décalage de paie de ne pas générer les bulletins de paie avant le 22/12/2023.

Modification de la commune de CARENTAN en CARENTAN LES MARAIS code postal 50500 code INSEE 50099

Création de la commune TERRE ET MARAIS code postal 50500 code INSEE 50564

Modification de la commune de ARGENTON CHATEAU en ARGENTONNAY code postal 79150 code INSEE 79013, et suppression des communes SANZAY - LE BREUIL SOUS ARGENTON - LA COUDRE - MOUTIERS SOUS ARGENTON - ULCOT - LA CHAPELLE GAUDIN.

Modification du code postal de la commune THOURY FEROTTES, 77940 en lieu et place de 77156, code INSEE 77465.

Ajout du code IDCC :

Suppression des codes IDCC :

Source : Table de référence P23V01 v15 du 23/11/2023.

Modification du code organisme OC "type mutuelle":

Suppression du code organisme OC "type mutuelle":

Source : Table de référence P23V01 v15 du 23/11/2023 .

Les libellés des modèles de bulletin à l'impression ont été simplifiés.

Seuls subsistent:

Contribution : modification du libellé de la contribution "Financement de l'accompagnement des entreprises et salariés" en "Contribution de développement économique et d'innovation" à compter du 29/11/2023.

Source : Accord du 16/05/2023 étendu par arrêté du 10/11/2023 au JO du 28/11/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/12/2023.

Source : Accord du 29/08/2023 étendu par arrêté du 13/11/2023 au JO du 25/11/2023.

​Salaire : Modélisation de la majoration pour heures complémentaires à 112% à compter du 25/12/2020.

Source : Accord du 25/06/2019 étendu par arrêté du 18/12/2020 au JO du 24/12/2020.

​Salaire : Modélisation de la majoration pour heures complémentaires à 120% et des majorations des heures effectuées dans le cadre d'un avenant pour complément d'heures à compter du 01/12/2023.

Source : Avenant n°84 du 23/05/2014 étendu par arrêté du 13/11/2014 au JO du 25/11/2014.

​Salaire : Modélisation de la majoration pour heures complémentaires à 115% à compter du 01/12/2023.

Source : Chapitre IV article 1.1.3 de la convention collective.

Classification : mise à jour des classifications à compter du 26/11/2023.

Source : Avenant n°198 du 12/07/2023 étendu par arrêté du 26/10/2023 au JO du 25/11/2023.

​Salaire : Modélisation de la majoration des heures effectuées dans le cadre d'un avenant pour complément d'heures à compter du 01/12/2023.

Source : Article 19.7.4 de la convention collective.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/12/2023.

Source : Accord du 29/08/2023 étendu par arrêté du 13/11/2023 au JO du 25/11/2023.

​Salaire : Modélisation des majorations des heures effectuées dans le cadre d'un avenant pour complément d'heures à compter du 01/12/2023.

Source : Accord du 23/06/2014 étendu par arrêté du 02/04/2015 au JO du 15/04/2015.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/11/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités à compter du 01/11/2023.

Source : accord du 19/07/2023 étendu par arrêté du 30/10/2023 au JO du 25/11/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/11/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités à compter du 01/11/2023.

Source : accord du 19/07/2023 étendu par arrêté du 30/10/2023 au JO du 25/11/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/11/2023.

Source : Accord du 19/07/2023 étendu par arrêté du 30/10/2023 au JO du 25/11/2023.

​Salaire : Modélisation de la majoration des heures effectuées dans le cadre d'un avenant pour complément d'heures à compter du 01/12/2023.

Source : Article 6.2.5.2 de la convention collective.

Salaire : mise à jour des minima horaires, mensuels et annuels, et des indemnités complémentaires à compter du 01/12/2023.

Source : Accord du 11/10/2023.

Indemnités de déplacement : mise à jour des indemnités de déplacement des ouvriers à compter du 01/12/2023.

Source : Avenant n°77 du 11/10/2023.

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Indemnités de déplacement : mise à jour des indemnités de déplacement des ouvriers à compter du 01/12/2023.

Source : Avenant n°77 du 11/10/2023.

Contribution : modification du libellé de la contribution "Financement de l'accompagnement des entreprises et salariés" en "Contribution de développement économique et d'innovation" à compter du 29/11/2023.

Source : Accord du 16/05/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/12/2023.

Source : Accord du 29/08/2023.

​Salaire : Modélisation de la majoration pour heures complémentaires à 120% et des majorations des heures effectuées dans le cadre d'un avenant pour complément d'heures à compter du 01/12/2023.

Source : Avenant n°84 du 23/05/2014.

​Salaire : Modélisation de la majoration pour heures complémentaires à 115% à compter du 01/12/2023.

Source : Chapitre IV article 1.1.3 de la convention collective.

Classification : mise à jour des classifications à compter du 26/11/2023.

Source : Avenant n°198 du 12/07/2023.

​Salaire : Modélisation de la majoration des heures effectuées dans le cadre d'un avenant pour complément d'heures à compter du 01/12/2023.

Source : Article 19.7.4 de la convention collective.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/12/2023.

Source : Accord du 29/08/2023.

​Salaire : Modélisation des majorations des heures effectuées dans le cadre d'un avenant pour complément d'heures à compter du 01/12/2023.

Source : Accord du 23/06/2014.

Paritarisme : prolongation de la contribution supplémentaire au financement du paritarisme jusqu'au 31/12/2024.

Source : Avenant n°3 du 17/10/2023.

Paritarisme : prolongation de la contribution supplémentaire au financement du paritarisme jusqu'au 31/12/2024.

Source : Avenant n°4 du 19/10/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : Accord du 16/03/2023.

​Salaire : Modélisation de la majoration des heures effectuées dans le cadre d'un avenant pour complément d'heures à compter du 01/12/2023.

Source : Article 6.2.5.2 de la convention collective.

Correction du libellé et du coefficient de la classification "Déménagement - TAM - Groupe 4 - 3 B DEM".

​Avantage en nature logement : lorsque un salarié perçoit une prime 13ème mois, l'avantage en nature logement prévu par le barème URSSAF peut-être plus favorable que l'avantage en nature prévu par la convention collective.

Un comparatif a donc été mis en place afin de déclencher un complément d'avantage en nature logement, le cas échéant, à compter du 01/12/2023.

​Suite à une erreur dans la synthèse conventionnelle du site ELNET sur lequel nous avons fondé notre modélisation, correction des minima conventionnels des classifications en positionnement 5 et 9, issus de l'avenant n°89 du 07/07/2023 étendu par arrêté du 04/10/2023 au JO du 20/10/2023, à compter du 21/10/2023.

Prévoyance : modification du déclenchement de la prévoyance pour les salariés non cadre à partir d’un an d’ancienneté dans la profession au lieu d’un an d’ancienneté dans la société à compter du 01/12/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de décembre 2023 afin de régulariser la période de janvier à décembre 2023 pour les salariés concernés.

​Contribution formation: correction de la rubrique conventionnelle de formation afin d'appliquer les taux en fonction des seuils de la loi PACTE.

Une régularisation automatique sera mise en place sur le bulletin de décembre 2023 pour la période de janvier à novembre 2023 pour les salariés concernés.

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Dans le cas d'une présentation syndicale du bulletin HCR, un correction a été apportée sur le taux du salaire de base pour qu'il ne soit pas impacté lorsque des avantages en nature HCR sont saisis sur le bulletin.

​Apprenti : Correction de la rémunération des apprentis afin de comparer le salaire minimum conventionnel au SMIC pour l'évaluation du taux conventionnel à comparer au taux légal.

Prime : Mise en place d'une prime spécifique pour les salariés en temps partiel ayant :

- un temps de travail hebdomadaire inférieur ou égal à 24 heures ;

- ou un CDD avec le motif "remplacement de salarié" ;

- ou un CDD avec une durée de contrat inférieure ou égale à 7 jours.

Modification de la rubrique de réajustement au minimum conventionnel annuel pour qu'elle ne soit plus prise en compte dans les accumulateurs de nombre et montant inclus dans le taux horaire/journalier moyen des absences et des heures supplémentaires. Elle peut désormais également être modifiée si besoin.

Correction du calcul du plafond mensuel du bulletin afin de le proratiser en fonction du montant du salaire et du montant des salaires autres employeurs pour les salariés "Sans mention de temps de travail".

Correction de la rubrique de versement mobilité afin de ne pas appliquer l'abattement sur le taux pour les journalistes titulaires si la case "Taux de cotisation abattu" est décochée.

Une régularisation automatique sera mise en place sur le bulletin de décembre 2023 pour la période de septembre à novembre 2023 pour les salariés concernés.

Modification des rubriques d'avantage en nature repas destinées aux salariés rattachés à la convention des Hôtels, Cafés et Restaurants (IDCC 1979), afin qu'elle ne puissent pas être intégrées au bulletin d'un salarié qui serait rattaché au code du travail (IDCC 0000) (ex: mandataire social) en cas d'erreur de saisie sur une navette envoyée depuis Portail RH.

Correction du calcul de la base forfaitaire appliquée à la cotisation "Accident du travail" sur les bulletins des salariés en contrat CAPE sur lesquels il n'y a pas de rémunération.

Une régularisation automatique sera mise en place sur le bulletin de décembre 2023 pour la période de janvier à novembre 2023 pour les salariés concernés.