Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 13 mars 2026 au soir.
Corrections et optimisations
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487)
Prévoyance : Lors de la mise à jour de la base modèle du 05/03/2026, un nouveau paramétrage pour les cotisations prévoyance, visant à distinguer les risques dans le cadre du 1,5% décès cadre, a été appliqué à l'ensemble des salariés (cadres et non cadres).
Ce paramétrage n'aurait dû concerner que les salariés cadres.
La correction a été effectuée : le paramétrage est désormais appliqué uniquement aux salariés cadres.
Rubriques impactées :
7060 : Prévoyance décès Non cadre Ta (de 0 à 1 plafond)
7066 : Prévoyance décès Non cadre sur T2 unifiée (de 1 à 8 plafond)
Rubriques désactivées :
7071 : Prévoyance incapacité Non cadre sur TA (de 0 à 1 plafond)
7074 : Prévoyance incapacité Non cadre sur T2 unifiée (de 1 à 8 plafonds)
7080 : Prévoyance invalidité Non cadre sur TA (de 0 à 1 plafond)
7086 : Prévoyance invalidité Non cadre sur T2 unifiée (de 1 à 8 plafonds)
AAD - Contrat service à la personne
Le calcul des majorations (allocations familiales et maladie) pour les contrats de services à la personne combinant des heures de "service à la personne" et d' "aide à domicile" était précédemment incorrect. L'anomalie, due au fait que le cumul des bases n'était pas pris en compte dans les compteurs, est maintenant corrigée.
Rubriques impactées :
4070 : Allocations familiales majoration
4085 : Maladie majoration
Compteurs impactés :
cptBaseAllocFamilialesMajo
cptBaseMaladieMajo
La régularisation sera effectuée automatiquement sur les bulletins du mois de mars des salariés concernés, si les bulletins de mars ont été calculés avant le 11/03/2026, merci de les recalculer pour prendre en compte cette correction.