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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 18 décembre 2025 au soir.

Heures au taux normal : À compter du 01/01/2026, la rubrique "0195 - heures taux normal" incluse dans le Smic de la réduction générale de cotisations patronales (RGCP) sera fermée.

En effet :

- Ces heures ne répondent juridiquement pas à la définition d'heures complémentaires / supplémentaires, et ne doivent par conséquent pas affecter le Smic RGCP.

- La tolérance de longue date accordée par les URSSAF concernant le traitement de ces heures semble désormais faire l'objet d'une remise en question à l'occasion de récents redressements.

La rubrique restera néanmoins ouverte et utilisable jusqu'au 31/12/2025, pour les utilisateurs souhaitant basculer progressivement vers un changement de paramétrage.

En parallèle, une nouvelle rubrique "0350 - heures taux normal (hors RGCP)" exclue du Smic RGCP a été créée et mise à disposition sur cette base modèle.

Attention, pour votre bonne information, aucune régularisation automatique ne sera calculée sur Fulll paie pour les clients qui basculeraient de la rubrique "0195" vers la nouvelle rubrique "0350" en cours d'année 2025.

D’une façon générale, à la suite d’un audit interne sur les tranches, le libellé des rubriques de prévoyance est modifié à compter du 01/01/2026 afin de préciser le nombre de plafonds pris en compte dans le calcul de l’assiette en fonction de ce que prévoit la convention collective.

Ainsi, le libellé d’une rubrique peut être une tranche B (de 1 à 3 plafonds) si la convention le prévoit ainsi.

De façon plus ponctuelle, des assiettes ont dû être modifiées, des rubriques désactivées ou créées afin de correspondre aux préconisations de la convention.

Vous trouverez ci dessous les corrections apportées au 01/01/2026 pour certains IDCC.

Les modifications ne concernent pas les rubriques déclinées.

Si vous souhaitez en bénéficier, il est nécessaire d’indiquer une date de fin de validité au 31/12/2025 sur les rubriques déclinées et de les décliner à nouveau au 01/01/2026.

Modification de l’assiette de la rubrique 7062 “ Prévoyance Non cadre sur Ta + Tb (de 0 à 4 plafonds)” afin qu'elle corresponde à la limite de 4 plafonds au lieu de 3.

La rubrique 7050 sur le brut est remplacée par la rubrique 7084 limité à 4 plafonds

La rubrique 7051 n’a plus lieu de se calculer, elle n’est plus applicable.

La rubrique 7002 calculée sur le plafond est remplacée par la rubrique 7010 sur la tranche A.

Les rubriques sur la tranche B et C sont remplacées par des rubriques sur une tranche 2 unifiée.

Le secteur de la reprographie rattachée à la CCN 1539 n'est plus en vigueur à ce jour et ses dispositions sur la prévoyance n'ont pas été maintenues dans la convention, les rubriques de prévoyance sont clôturées au 31/12/2025.

Il n’y a plus de prévoyance conventionnelle.

Seule la rubrique 7586 “Prévoyance décès minimum” provenant du “légal” se calcule en automatique pour les cadres au taux de 1.50%.

Pour les cadres :

Les rubriques sur la tranche B et C sont remplacées par des rubriques sur une tranche 2 unifiée.

Les rubriques 7111, 7136 et 7146 sont modifiées afin de regrouper sur une T2 unifiée les tranches B et C.

Deux nouvelles rubriques 7134 et 7139 sont créées.

Pour les non cadres :

Les rubriques concernant la tranche C sont clôturées en non étendu.

L’assiette de la rubrique 7061 “Prévoyance optionnelle TB Ouvrier (de 1 à 3 plafonds)” est modifiée afin d’être limitée à 3 plafonds au lieu de 4.

Les rubriques sur la tranche B et C sont remplacées par des rubriques sur une tranche 2 unifiée.

L’assiette de la rubrique 7061 “Prévoyance optionnelle TB Ouvrier (de 1 à 3 plafonds)” est modifiée afin d’être limitée à 3 plafonds au lieu de 4.

Les rubriques sur la tranche B sont clôturées et des rubriques sur la tranche 2 sont créées afin de les remplacer.

L’assiette et le libellé de la rubrique 7061 “Prévoyance optionnelle Etam T2 (de 1 à 3 plafonds)” sont modifiés. La rubrique est désormais sur une tranche 2 au lieu d’une tranche B.

L’assiette des rubriques 7402 et 7352 est modifiée afin de correspondre à un plafond de tranche A à la place d’un plafond salarié.

Les rubriques de prévoyance présentes dans la convention sont clôturées au 31/12/2025.

Les rubriques de prévoyance doivent être déclinées à partir du légal à compter du 01/01/2026.

Seule la rubrique 7586 “Prévoyance décès minimum” provenant du “légal” se calcule en automatique pour les cadres au taux de 1.50%.

Les rubriques présentes en étendu (7060/7063 pour les non cadres, 7111/7112 pour les cadres et 7116/7117 pour les articles 36) sont interdites en non étendu.

Les rubriques ci-dessous sont créées en non étendu :

Une rubrique sur la tranche B est créée pour les cadres.

Les rubriques sur la tranche 2 de 1 à 3 plafonds sont clôturées et remplacées par des rubriques de tranche 2 de 1 à 4 plafonds conformément à la convention.

Les rubriques sur la tranche 2 de 1 à 3 plafonds sont clôturées et remplacées par des rubriques de tranche 2 de 1 à 4 plafonds conformément à la convention.

L’assiette de la rubrique 7000 “Prévoyance obl. sur TA +T2 (de 0 à 8 plafonds)” est modifiée afin qu’elle soit identique en étendu à ce qui a déjà été modélisée en non étendu soit une tranche A + tranche 2 unifiée.

Les rubriques sur la tranche B et C sont remplacées par des rubriques sur une tranche 2 unifiée.

Les rubriques de tranche C ne se déclenchent plus en automatique sur les bulletins de paie, elles doivent désormais être déclinées à compter du 01/01/2026, car il s’agit d’une option facultative.

Le libellé est modifié afin d’ajouter la mention option supplémentaire.

Les rubriques de tranche C ne se déclenchent plus en automatique sur les bulletins de paie, elles doivent désormais être déclinées à compter du 01/01/2026, car il s’agit d’une option facultative.

Le libellé est modifié afin d’ajouter la mention option supplémentaire.

Les rubriques de tranche C ne se déclenchent plus en automatique sur les bulletins de paie, elles doivent désormais être déclinées à compter du 01/01/2026, car il s’agit d’une option facultative.

Le libellé est modifié afin d’ajouter la mention option supplémentaire.

Les rubriques 7111/ 7116 sur la tranche B sont clôturées, elles sont remplacées par les rubriques 7114/7119 sur la tranche 2.

Les assiettes des rubriques 7113/7118 et 7313 sont modifiées pour être limitées à 3 plafonds au lieu de 4.

Les rubriques conventionnelles sont clôturées. A compter du 01/01/2026, il est nécessaire de décliner les rubriques présentes au légal et de renseigner des taux de cotisations

Le libellé des rubriques de prévoyance est modifié afin d’ajouter la notion de plafond correspondant à l’assiette calculée et une information est ajoutée en commentaire afin d’indiquer que les taux doivent être renseignés (salarial et patronal).

Le prédicat des rubriques 7011 et 7093 est modifié afin de se calculer uniquement pour les cadres et les non cadres qui ne sont pas rattachés à la filière spectacle.

Ces rubriques sont des rubriques T2 de 1 à 4 plafonds dont l’assiette est limitée à 4 PMSS .

Deux nouvelles rubriques sont créées pour la filière spectacle sur la T2 de 1 à 3 plafonds, leur assiette est limitée à 3 PMSS.

L’assiette des rubriques T2 ci-dessous est modifiée afin de prendre en compte tout le salaire supérieur à 1 plafond sans limite :

Création de la commune SAINT JEAN D HERMINE code INSEE 85223, code postal 85210.

Désactivation de la commune ST JEAN DE BEUGNE code INSEE 85233, code postal 85210.

Désactivation de la commune STE HERMINE code INSEE 85223, code postal 85210.

Modification des organismes santé au travail suivants :

Salaire : création des emplois repères et de nouvelle classification à compter du 01/01/2026.

Source : Accord du 19/07/2024, étendu par arrêté du 06/02/2025 au JO du 04/03/2025.

Salaire : création des emplois repères et des nouvelles classification à compter du 01/01/2026.

Source : Accord du 19/07/2024.

Salaire : Création d’une rubrique afin de prendre en compte les heures majorées effectuées dans le cadre d’un complément d’heures par avenant temporaire à compter du 23/10/2025.

Source : Accord du 23/10/2025.

Frais de santé: mise à jour des taux frais de santé pour le régime général et le régime Alsace - Moselle à compter du 01/01/2026.

Source : avenant du 24/10/2025.

Cotisation : mise à jour de la cotisation supplémentaire pour le paritarisme à compter du 01/01/2026.

Source : Avenant n°5 du 21/10/2025.

Prévoyance : mise à jour des taux de prévoyance à compter du 01/01/2026.

Source : avenant n°90 du 15/10/2025.

Cotisation : mise à jour de la cotisation supplémentaire pour le paritarisme à compter du 01/01/2026.

Source : Avenant n°6 du 23/10/2025.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations du régime général et du régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2026.

Source : avenant n°2 du 24/10/2025.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2026.

Source : Avenant n°62 du 16/10/2025.

Frais de santé : mise à jour des taux de prévoyance à compter du 01/01/2026.

Source : avenant n°6 du 30/10/2025.

Salaire : mise à jour des minima annuels des cadres et cadres forfait jours à compter du 01/01/2026.

Source : Décision unilatérale (FNTP + CNATP) du 10/12/2025.

Salaire : mise à jour de la valeur de point au 01/01/2026.

Source : accord du 22/10/2025.

Ajout dans la prime de 13eme mois de la prime d’ancienneté à compter du 01/01/2025.

A compter du 01/12/2025 le secteur “Hauts de France” est inactif dans les IDCC 1596 - 1596NE - 1597 et 1597NE.

Si vous aviez sélectionné le secteur “Hauts de France”, il convient de modifier votre sélection par "Nord et Pas de Calais" ou "Picardie” (Aisne Oise Somme).

En cas d'absence partielle, les heures de pauses payées ne sont pas rétablies dans leur intégralité mais uniquement sur le montant proratisé, cette anomalie est désormais corrigée à compter du 01/12/2025.

Salaire : une correction est apportée au calcul de la GCIR “Garantie Conventionnelle Individuelle de Rémunération” à compter du 01/01/2026.

En effet, lors de la présence d’un bulletin supplémentaire sur l’année, le cumul de la rémunération GCIR 2023 était augmenté à tort d’un mois supplémentaire, ce qui gonflait le montant de l’indemnité différentielle GCIR versée.

Cette anomalie est désormais corrigée.

Prévoyance : Correction des assiettes de prévoyance cadre afin de les limiter à 3 plafonds au lieu de 4 à compter du 01/10/2025.

Prévoyance : Correction de la rubrique de prévoyance inaptitude départ à la retraite TA dont le montant patronal n’entrait plus dans la base CSG sur les bulletins de décembre 2025 depuis la livraison de la base modèle du 08/12/2025.

Attention : Si des bulletins de décembre 2025 ont été calculés sur le secteur boucherie entre le 08/12/2025 et le 18/12/2025, il convient de procéder à un nouveau calcul des bulletins.

Lorsqu’un apprenti, dont la rémunération dépasse le seuil d’exonération (de 79% ou de 50% selon la date de signature du contrat), a des rubriques d’heures supplémentaires majorées à un taux supérieur ou égal à 100% sur son bulletin de paie, la “base” de la rubrique 4420 “Déduction salariale cotisations heures supp.” est alimentée du montant de l’assiette de la déduction salariale qui est calculée dans la formule complémentaire à compter du 01/01/2026.

Cette assiette est transmise en DSN dans le boc 81 sur le code cotisation 114 “Montant de réduction des heures supplémentaires /complémentaires”.

Une correction est apportée afin que les rubriques de retraite inférieures ou supérieures au seuil d’exonération, ainsi que la rubrique 4835 ne se calculent plus sur les bulletins des apprentis sur Monaco.

Cette modification est applicable à compter du 01/01/2025 afin de pouvoir utiliser l’outil d’analyse rétroactive.

Lorsque le salarié à de l’abattement sur ses bulletins, le logiciel garde en mémoire l'abattement maximum et non celui plafonné au SMIC. Cette anomalie est désormais corrigée à compter du 01/12/2024.

Dans le cadre de la fiabilisation du calcul de la réduction générale, un nouveau code type est créé dans le bloc 54 pour déclarer le montant des frais professionnels réintégrés dans l'assiette de cotisations sociales du fait de l'application d'une DFS.

La somme des rubriques de frais professionnelles réintégrés en haut de bulletin ne suffit pas car il n'existe pas de distinction de réintégration du fait du dépassement du régime social et du fait de l'application de la DFS.

Une nouvelle fonction a donc été créée calculant uniquement le montant des frais professionnels réintégrés dans l'assiette de cotisations sociales du fait de l'application d'une DFS.

Clôture des rubriques obsolètes de stock-options sommes isolées insérables sur un bulletin de STC à compter du 01/12/2025