Passer au contenu principal

Fiche base modèle S2026.01.27

Mis à jour cette semaine

Informations complémentaires

Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.

→ Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.

Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 27 janvier 2026 au soir.

Corrections et optimisations

Assiette et montant cotisation CTP 844 et 845

Une correction a été apportée concernant les rubriques 9535 et 9540 (recouvrement contributions par l’Urssaf), afin que tous les salariés de l’entreprise soient pris en compte pour le calcul de l'assiette de cotisations mais que le montant de cotisations ne soit pas envoyé en DSN mais qu'il apparaisse bien dans le bordereau de versement.

Dirigeant rémunéré uniquement par des avantage en nature et prélèvement à la source

Une correction est apportée pour les dirigeants rémunérés uniquement par des avantages en nature pour lesquels le prélèvement à la source se déclenche à tort sur le bulletin de paie du mois de janvier.

L’anomalie est corrigée à compter du 01/01/02026.

  • Rubrique impactée :

    • 3997 : Prélèvement à la source

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?