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Fiche Base modèle S2025.03.11
Mis à jour il y a plus de 3 semaines

Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 11 mars 2025 au soir.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)

Frais de santé : une correction est apportée à la cotisation frais de santé conjoint en étendu afin de la passer en 100% salariale au lieu de 100% patronale à compter du 01/01/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de janvier et février.

  • Rubriques impactées :

    • 7646 : Frais de santé conjoint

    • 7646R : Frais de santé conjoint (régul.)

Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.

MSA et cotisation CPCEA

Clôture dans la DSN des codes 901 et 909 du bloc 81 à compter du 01/01/2025.


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