Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 11 mars 2025 au soir.
Corrections et optimisations
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)
Frais de santé : une correction est apportée à la cotisation frais de santé conjoint en étendu afin de la passer en 100% salariale au lieu de 100% patronale à compter du 01/01/2025.
Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars pour la période de janvier et février.
Rubriques impactées :
7646 : Frais de santé conjoint
7646R : Frais de santé conjoint (régul.)
Si la régularisation n'est pas attendue en mars, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/03/2025.
MSA et cotisation CPCEA
Clôture dans la DSN des codes 901 et 909 du bloc 81 à compter du 01/01/2025.