A la création d’un établissement, la détermination et la mise à jour des différents taux sont automatiques. Les mises à jour seront effectuées à chaque déploiement de base modèle à partir des taux fournis par l’URSSAF.
Vous serez informés de la mise à jour de ces taux via l’article afférent au déploiement d’une base modèle.
Cet article vous présente les modalités de gestion.
Partie 1 : Présentation du dispositif
1. Description
La gestion du dispositif versement mobilité, versement mobilité additionnel et versement mobilité régional et rural recense deux fonctionnalités :
Automatique => Dans le DP / Établissement, la création d’un établissement entraîne celle des taux de versement mobilité modélisés (VM, VMA et VMRR) dans le module Paie.
Manuel => Création manuelle dans le module Paie des taux VM, VMA et VMRR si cela est souhaité.
2. Mise en application
a. Conditions d'utilisation
Afin de bénéficier de la gestion automatique des taux de versement mobilité, versement mobilité additionnel et versement mobilité régional et rural modélisés dans vos bulletins de paie, trois conditions sont nécessaires :
Renseigner le code INSEE commune de l’établissement concerné dans le module DP,
Avoir un effectif éligible aux Versements mobilités et Versement mobilité régional et rural
S’assurer que le versement mobilité souhaité soit rattaché à la fiche contrat du salarié.
N.B : Si les conditions d’effectif ne sont pas réunies, les cotisations « Versement mobilité, versement mobilité additionnel et versement mobilité régional et rural » ne seront pas calculées dans les bulletins de paie.
b. Taux de versement mobilité modélisé
Complétez le code INSEE commune de l’établissement dans le DP Général, un message vous informe que les taux de versement mobilité modélisés ont été créés dans le module Paie.
Les taux de versement mobilité, versement mobilité additionnel et versement mobilité régional et rural modélisés sont présents dans le module Paie – Paramètres – Versement mobilité. Ils ne peuvent pas être modifiés ou supprimés.
En cliquant sur le lien Taux versement modélisé, le détail des différents taux afférents à la commune est affiché.
c. Gestion des effectifs
Deux types d'effectifs sont pris en compte pour le calcul des cotisations.
Type "Effectif Versement Mobilité"
L'effectif complété sur ce type va conditionner le calcul du versement mobilité et du versement mobilité additionnel sur le bulletin.
Type "Effectif Versement Mobilité Régional"
L'effectif complété sur ce type va conditionner le calcul du versement mobilité régional et rural sur le bulletin. Il doit être compléter manuellement par vos soins et correspondre à l'effectif régional de chaque établissement (effectif fourni par l'URSSAF).
d. Fiche salarié
Lors de la création d’un salarié, le champ “Taux versement mobilité” sera implémenté automatiquement de celui déterminé pour l’établissement auquel le salarié est rattaché. Ce sera par défaut le « Taux de versement mobilité modélisé » sauf si un taux versement mobilité a été créé manuellement.
La case à cocher "VMRR uniquement" permet l’application unique du taux VMRR sans application du taux VM et VMA pour le salarié.
e. Création manuelle d'un taux de versement mobilité
Il est possible de gérer manuellement les taux de versement mobilité et de les affecter aux salariés souhaités. Présentation de cette fonctionnalité dans la partie «Dérogation à la gestion du versement mobilité modélisé».
f. Gestion de l’existant des taux créés manuellement
Les taux de versement mobilité créés manuellement et utilisés jusqu’à présent sont toujours actifs.
3. Dérogation à la gestion du versement mobilité modélisé
Si vous souhaitez déroger aux taux de versement mobilité modélisés, il est possible de les créer manuellement dans Paie - Paramètres - Taux de versement mobilité - Insérer. Il s’agira dans ce cas d’une déclinaison dossier des taux qu’il vous appartiendra de suivre et de mettre à jour.
a. Cliquez sur "Insérer"
b. Renseignez les paramètres de l'onglet "Général"
Établissement : Sélectionner l’établissement auquel se rattache le taux mobilité.
Libellé : Permet de distinguer les taux en cas de taux multiples en renseignant par exemple la ville correspondante.
Commune : Compléter la commune
Taux par défaut : si coché, détermine le taux applicable par défaut pour l’établissement et pour les salariés.
c. Renseignez les paramètres de l'onglet "Taux"
Taux versement mobilité, Taux versement Additionnel et taux VMRR : Renseigner les taux.
Date début validité et Date fin validité : Permettent de déterminer précisément la période pendant laquelle le taux de versement mobilité sera appliqué.
Code Insee spécifique VMRR : Cette case à cocher permet de déclarer dans la DSN bloc 22, un code INSEE commune VMRR qui serait différent du code INSEE commune du taux VM (exemple : mise à disposition de salariés d’une entreprise A à une entreprise B, les salariés pourraient avoir une cotisation versement mobilité sur l’entreprise A et une cotisation versement mobilité régional et rural sur l’entreprise B avec deux codes INSEE commune différents).