Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 06 octobre 2025 au soir.
Heures au taux normal : À compter du 01/01/2026, la rubrique "0195 - heures taux normal" incluse dans le Smic de la réduction générale de cotisations patronales (RGCP) sera fermée.
En effet :
- Ces heures ne répondent juridiquement pas à la définition d'heures complémentaires / supplémentaires, et ne doivent par conséquent pas affecter le Smic RGCP.
- La tolérance de longue date accordée par les URSSAF concernant le traitement de ces heures semble désormais faire l'objet d'une remise en question à l'occasion de récents redressements.
La rubrique restera néanmoins ouverte et utilisable jusqu'au 31/12/2025, pour les utilisateurs souhaitant basculer progressivement vers un changement de paramétrage.
En parallèle, une nouvelle rubrique "0350 - heures taux normal (hors RGCP)" exclue du Smic RGCP a été créée et mise à disposition sur cette base modèle.
Attention, pour votre bonne information, aucune régularisation automatique ne sera calculée sur Fulll paie pour les clients qui basculeraient de la rubrique "0195" vers la nouvelle rubrique "0350" en cours d'année 2025.
Nouvelle convention collective
Mise à disposition au 01/10/2025 de la modélisation et de la documentation de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif - IDCC 0029 NE. Hors assistants familiaux.
Modélisation sociale
Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 06/10/2025.
Code INSEE commune et code postal
Création de la commune MERCUROL VEAUNES, code INSEE 26179, code postal 26600.
Création de la commune PLOEUC L' HERMITAGE, code INSEE 22203, code postal 22150.
Création de la commune BOISCHAMPRE, code INSEE 61375, code postal 61570.
Création de la commune PAYS DE MONTBENOIT, code INSEE 25390, code postal 25650.
Modification du nom de la commune TRICQUEVILLE en TRIQUEVILLE code INSEE 27662, code postal 27500.
Désactivation de la commune MERCUROL, code INSEE 26179, code postal 26600.
Désactivation de la commune VEAUNES, code INSEE 26366, code postal 26600.
Désactivation de la commune PLOEUC SUR LIE, code INSEE 22203, code postal 22150.
Désactivation de la commune L' HERMITAGE LORGE, code INSEE 22080, code postal 22150.
Désactivation de la commune ST CHRISTOPHE LE JAJOLET, code INSEE 61375, code postal 61570.
Désactivation de la commune MARCEI, code INSEE 61249, code postal 61570.
Désactivation de la commune ST LOYER DES CHAMPS, code INSEE 61417, code postal 61570.
Désactivation de la commune VRIGNY, code INSEE 61511, code postal 61570.
Désactivation de la commune MONTBENOIT, code INSEE 25390, code postal 25650.
Désactivation de la commune HAUTERIVE LA FRESSE, code INSEE 25303, code postal 25650.
Désactivation de la commune LA LONGEVILLE, code INSEE 25347, code postal 25650.
Désactivation de la commune MONTFLOVIN, code INSEE 25398, code postal 25650.
Désactivation de la commune VILLE DU PONT, code INSEE 25620, code postal 25650.
Mise à jour table OC et délégataires
Ajout des délégataires de gestion suivants à compter du 01/09/2025 :
GCCMM1 - CCMO MUTUELLE
DFPSIG - SIGMAGE RESERVE FONCTION PUBLIQUE
Source : Version P25V01 v13 du 25/09/2025
Convention collective de Monaco (MCO)
Cotisation : mise à jour des taux et plafonds de CCSS, CAR et CMRC à compter du 01/10/2025.
Rubriques impactées :
5200 : Maladie et allocations familiales
5201 : Retraite CAR
6000 : Retraite T1 CMRC
6020 : Retraite T2 unifiée CMRC
Source : Caisses sociales de Monaco Lettre d'information aux employeurs - Octobre 2025.
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 0176)
Salariés aidants : Mise en place du dispositif relatif aux absences suivantes : congé proche aidant, congé présence parentale et congé solidarité familiale à compter du 01/04/2025.
Lorsque le maintien de ces absences est partiel, le dispositif prévoit la possibilité de maintenir les cotisations retraite à 100%; pour appliquer ce maintien il convient d’insérer la rubrique “9826 : Maintien cotisations retraite et/ou vieillesse sur compl. salaire reconstitué conv.” sur le bulletin du salarié concerné.
Rubriques impactées :
2060 : Abs. non maint. solidarité familiale (heures)
2061 : Abs. maint. solidarité familiale (heures)
2062 : Indemnité solidarité familial (heures)
2065 : Abs. non maint. solidarité familiale (jours)
2066 : Abs. maint. solidarité familiale (jours)
2067 : Indemnité solidarité familial (jours)
2330 : Absence maintenue (hres struct.)
2332 : Absence maintenue (hres struct. tx 2)
2335 : Indemnité (hres struct.)
2336 : Indemnité (hres struct. tx 2)
2580 : Absence maintenue (hres équiv.)
2582 : Absence maintenue (hres équiv. tx 2)
2585 : Indemnité (hres équiv.)
2586 : Indemnité (hres équiv. tx 2)
2640 : Abs. non maint. solidarité familiale (hres struct.)
2641 : Abs. non maint. solidarité familiale (hres struct. tx 2)
2642 : Abs. maint. solidarité familial (hres struct.)
2643 : Abs. maint. solidarité familiale (hres struct. tx 2)
2644 : Indemnité solidarité familial (hres struct.)
2645 : Indemnité solidarité familial (hres struct. tx 2)
2646 : Abs. maint. solidarité familiale (hres équiv.)
2647 : Abs. maint. solidarité familiale (hres équiv. tx 2)
2648 : Indemnité solidarité familial (hres équiv.)
2649 : Indemnité solidarité familial (hres équiv. tx 2)
2820 : Absence maintenue (hres struct. tx 3)
2822 : Indemnité (hres struct. tx 3)
2825 : Absence maintenue (hres struct. tx 4)
2827 : Indemnité (hres struct. tx 4)
3092 : Abs. maint. présence parentale (heures)
3093 : Abs. maint. présence parentale (jours)
3095 : Indemnité présence parentale (heures)
3096 : Indemnité présence parentale (jours)
4004 : Vieillesse déplafonnée sur compl sal reconstitué conv.
4014 : Vieillesse plafonnée sur compl sal reconstitué conv.
6090 : Retraite T1 sur compl sal reconstitué conv.
6091 : Retraite CEG T1 sur compl sal reconstitué conv.
6093 : Retraite T2 unifiée sur compl sal reconstitué conv.
6094 : Retraite CEG T2 unifiée sur compl sal reconstitué conv.
6095 : Retraite CET T2 unifiée sur compl sal reconstitue conv.
6547 : APEC Cadre T1+T2 (4 PMSS) sur compl sal reconstitué conv.
9826 : Maintien cotisations retraite et/ou vieillesse sur compl. Salaire reconstitué conv.
Source : avenant du 09/01/2025 étendu par arrêté du 18/09/2025 au JO du 25/09/2025.
Convention collective nationale de commerces de gros (IDCC 0573)
Cotisation : mise à jour du montant de la contribution au dialogue social annuelle forfaitaire à compter du 26/09/2025 .
Rubrique impactée :
9519 : Contribution au dialogue social annuelle forfaitaire
Source : avenant n°1 du 15/05/2025 étendu par arrêté du 18/09/2025 au JO du 26/09/2025.
Convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480)
Frais de santé : mise en place des frais de santé du régime général et du régime Alsace Moselle à compter du 01/10/2025.
Rubriques créées :
7651 : Frais de santé régime obligatoire isolé
7627 : Frais de santé facultatif enfant
7771 : Frais de santé facultatif conjoint
Rubriques désactivées :
7620 : Frais de santé régime obligatoire isolé
7646 : Frais de santé régime obligatoire conjoint
7696 : Frais de santé régime obligatoire enfant
Source : avenant du 17/01/2025 étendu par arrêté du 12/09/2025 au JO du 19/09/2025.
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483)
Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations base obligatoire et option obligatoire pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 20/09/2025.
Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins d’octobre 2025 pour la période de septembre 2025.
Rubriques impactées :
7601 : Frais de santé régime obligatoire isolé
7601R : Frais de santé régime obligatoire isolé - Régul négative
7601R : Frais de santé régime obligatoire isolé - Régul positive
7627 : Frais de santé - Base obligatoire - Conjoint
7627R : Frais de santé - Base obligatoire - Conjoint - Régul négative
7627R : Frais de santé - Base obligatoire - Conjoint - Régul positive
7677 : Frais de santé - Base obligatoire - Enfant
7677R : Frais de santé - Base obligatoire - Enfant - Régul négative
7677R : Frais de santé - Base obligatoire - Enfant - Régul positive
Si la régularisation n'est pas attendue en octobre, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/10/2025.
Source : avenant n°1 du 05/03/2025 étendu par arrêté du 12/09/2025 au JO du 19/09/2025.
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)
Frais de santé : mise en place d’un nouveau dispositif relatif aux frais de santé à compter du 01/01/2026.
A partir de cette date, l’ancien régime s'appliquera automatiquement par défaut (aucun paramétrage nécessaire dans ce cas), en revanche si l’entreprise opte pour le nouveau dispositif il conviendra de décliner les nouvelles rubriques sur le dossier selon l’option choisie.
Rubrique impactée :
7620 : Mutuelle salarié + enfants obligatoire
Rubriques créées :
7760 : Mutuelle famille obl: isolé
7761 : Mutuelle famille obl: salarié + enfants
7762 : Mutuelle famille obl: salarié + enfants + conjoint
7764 : Mutuelle famille obl: salarié + conjoint
Une alerte sera présente sur les bulletins de janvier, vous invitant à choisir le régime de cotisation frais de santé à appliquer pour l’entreprise.
“A partir du 01/01/2026 la convention collective prévoit deux structures de cotisation au choix de l'entreprise, en raison de la création de cette deuxième structure (famille obligatoire) il convient de vérifier la rubrique isolée à appliquer”.
Source : avenant n°08 du 14/02/2025 étendu par arrêté du 04/07/2025 au JO du 01/08/2025.
Convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527)
Cotisation : mise en place de la contribution au dialogue social à compter du 01/01/2026 .
Rubrique créée :
9750 : Contribution au dialogue social
Source : avenant n°106 du 28/05/2025 étendu par arrêté du 18/09/2025 au JO du 26/09/2025.
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686)
Cotisation : prolongation de la cotisation supplémentaire pour le paritarisme jusqu'au 31/12/2025.
Rubrique impactée :
9519 : Financement paritarisme forfaitaire
Source : avenant n°4 du 08/10/2025 étendu par arrêté du 18/09/2025 au JO du 26/09/2025.
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978)
Classification : modification et actualisation des classifications à compter du 01/10/2025.
Classifications créées à compter du 01/10/2025 :
Personnels sans qualification professionnelle Niveau I Echelon 1 Coefficient 110
Personnels sans qualification professionnelle Niveau I Echelon 2 Coefficient 120
Personnels sans qualification professionnelle Niveau I Echelon 3 Coefficient 130
Personnels titulaires d'une certification qualifiante Niveau II Echelon 1 Coefficient 210
Personnels titulaires d'une certification qualifiante Niveau II Echelon 2 Coefficient 220
Personnels titulaires d'une certification qualifiante Niveau II Echelon 3 Coefficient 230
Personnels qualifiés Niveau III Echelon 1 Coefficient 310
Personnels qualifiés Niveau III Echelon 2 Coefficient 320
Personnels qualifiés Niveau III Echelon 3 Coefficient 330
Personnels qualifiés/expérimentés Niveau IV Echelon 1 Coefficient 410
Personnels qualifiés/expérimentés Niveau IV Echelon 2 Coefficient 420
Personnels qualifiés/expérimentés Niveau IV Echelon 3 Coefficient 430
Classifications désactivées à compter du 01/01/2026:
Employés sans qualification Niveau I Echelon 1 Coefficient 110
Employés sans qualification Niveau I Echelon 2 Coefficient 120
Employés sans qualification Niveau I Echelon 3 Coefficient 130
Employés qualifiés Niveau II Echelon 1 Coefficient 210
Employés qualifiés Niveau II Echelon 2 Coefficient 220
Employés qualifiés Niveau II Echelon 3 Coefficient 230
Employés très qualifiés Niveau III Echelon 1 Coefficient 310
Employés très qualifiés Niveau III Echelon 2 Coefficient 320
Employés très qualifiés Niveau III Echelon 3 Coefficient 330
Employés hautement qualifiés Niveau IV Echelon 1 Coefficient 410
Employés hautement qualifiés Niveau IV Echelon 2 Coefficient 420
Employés hautement qualifiés Niveau IV Echelon 3 Coefficient 430
Attention, un message d’alerte vous invitant à mettre à jour vos classifications sera présent sur les bulletins d’octobre à décembre pour les salariés concernés :
“Suite à l'extension de la nouvelle grille de classification merci de vérifier que la classification du salarié correspond à la nouvelle grille. Nous vous alertons que vous disposez d'un délai d'application de 3 mois à compter du 01/10/2025 pour vous y conformer.”
Source : accord du 23/04/2025 étendu par arrêté du 18/09/2025 au JO du 26/09/2025.
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109)
Prévoyance : mise en place du maintien des garanties de prévoyance durant le congé de proche aidant total ou partiel à compter du 01/10/2025 pour le statut “cadre”.
Une alerte a été mise en place lorsqu'un congé proche aidant non maintenu est présent sur le bulletin, vous invitant à renseigner le nombre de jours concernés pour le calcul du plafond.
Rubriques impactées :
2071 : Abs. non maint. proche aidant (heures)
2073 : Abs. non maint. proche aidant (jours)
7110 : Prévoyance obligatoire Cadre sur Ta
7111 : Prévoyance obligatoire Cadre sur Tb
7115 : Prévoyance obl. Cadre sur Ta (>1.60%)
Rubrique créée :
9940 : Nombre de jours calendaires complets de congés proche aidant
Source : avenant n°29 du 01/04/2025 étendu par arrêté du 12/09/2025 au JO du 19/09/2025.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 20/09/2025.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Secteurs : Indre et Loire
Loiret
Sources : accord du 25/06/2025 étendu par arrêté du 12/09/2025 au JO du 19/09/2025 (secteur Indre et Loire)
accord du 25/06/2025 étendu par arrêté du 12/09/2025 au JO du 19/09/2025 (secteur Loiret)
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale de commerces de gros (IDCC 0573)
Cotisation : mise à jour du montant de la contribution au dialogue social annuelle forfaitaire à compter du 26/09/2025 .
Rubrique impactée :
9519 : Contribution au dialogue social annuelle forfaitaire
Source : avenant n°1 du 15/05/2025.
Convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480)
Frais de santé : mise en place des frais de santé du régime général et du régime Alsace Moselle à compter du 01/10/2025.
Rubriques créées :
7651 : Frais de santé régime obligatoire isolé
7627 : Frais de santé facultatif enfant
7771 : Frais de santé facultatif conjoint
Rubriques désactivées :
7620 : Frais de santé régime obligatoire isolé
7646 : Frais de santé régime obligatoire conjoint
7696 : Frais de santé régime obligatoire enfant
Source : avenant du 17/01/2025.
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)
Frais de santé : mise en place d’un nouveau dispositif relatif aux frais de santé à compter du 01/01/2026.
A partir de cette date, l’ancien régime s'appliquera automatiquement par défaut (aucun paramétrage nécessaire dans ce cas), en revanche si l’entreprise opte pour le nouveau dispositif il conviendra de décliner les nouvelles rubriques sur le dossier selon l’option choisie.
Rubrique impactée :
7620 : Mutuelle salarié + enfants obligatoire
Rubriques créées :
7760 : Mutuelle famille obl: isolé
7761 : Mutuelle famille obl: salarié + enfants
7762 : Mutuelle famille obl: salarié + enfants + conjoint
7764 : Mutuelle famille obl: salarié + conjoint
Une alerte sera présente sur les bulletins de janvier, vous invitant à choisir le régime de cotisation frais de santé à appliquer pour l’entreprise.
“A partir du 01/01/2026 la convention collective prévoit deux structures de cotisation au choix de l'entreprise, en raison de la création de cette deuxième structure (famille obligatoire) il convient de vérifier la rubrique isolée à appliquer”.
Source : avenant n°08 du 14/02/2025.
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (IDCC 1518)
Salaire : mise à jour des valeurs de point à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées :
1000 : Prime d’ancienneté
1203 : Prime de coupure
Source : avenant n°208 du 23/06/2025.
Cotisation : ajout d’une nouvelle contribution pour la formation des dirigeants bénévoles sur la masse salariale brute à compter du 01/01/2026.
Rubrique créée :
9506 : Formation des dirigeants bénévoles
Source : avenant n°209 du 09/07/2025.
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978)
Classification : modification et actualisation des classifications à compter du 01/10/2025.
Classifications créées à compter du 01/10/2025 :
Personnels sans qualification professionnelle Niveau I Echelon 1 Coefficient 110
Personnels sans qualification professionnelle Niveau I Echelon 2 Coefficient 120
Personnels sans qualification professionnelle Niveau I Echelon 3 Coefficient 130
Personnels titulaires d'une certification qualifiante Niveau II Echelon 1 Coefficient 210
Personnels titulaires d'une certification qualifiante Niveau II Echelon 2 Coefficient 220
Personnels titulaires d'une certification qualifiante Niveau II Echelon 3 Coefficient 230
Personnels qualifiés Niveau III Echelon 1 Coefficient 310
Personnels qualifiés Niveau III Echelon 2 Coefficient 320
Personnels qualifiés Niveau III Echelon 3 Coefficient 330
Personnels qualifiés/expérimentés Niveau IV Echelon 1 Coefficient 410
Personnels qualifiés/expérimentés Niveau IV Echelon 2 Coefficient 420
Personnels qualifiés/expérimentés Niveau IV Echelon 3 Coefficient 430
Classifications désactivées à compter du 01/01/2026:
Employés sans qualification Niveau I Echelon 1 Coefficient 110
Employés sans qualification Niveau I Echelon 2 Coefficient 120
Employés sans qualification Niveau I Echelon 3 Coefficient 130
Employés qualifiés Niveau II Echelon 1 Coefficient 210
Employés qualifiés Niveau II Echelon 2 Coefficient 220
Employés qualifiés Niveau II Echelon 3 Coefficient 230
Employés très qualifiés Niveau III Echelon 1 Coefficient 310
Employés très qualifiés Niveau III Echelon 2 Coefficient 320
Employés très qualifiés Niveau III Echelon 3 Coefficient 330
Employés hautement qualifiés Niveau IV Echelon 1 Coefficient 410
Employés hautement qualifiés Niveau IV Echelon 2 Coefficient 420
Employés hautement qualifiés Niveau IV Echelon 3 Coefficient 430
Attention, un message d’alerte vous invitant à mettre à jour vos classifications sera présent sur les bulletins d’octobre à décembre pour les salariés concernés :
“Suite à l'extension de la nouvelle grille de classification merci de vérifier que la classification du salarié correspond à la nouvelle grille. Nous vous alertons que vous disposez d'un délai d'application de 3 mois à compter du 01/10/2025 pour vous y conformer.”
Source : accord du 23/04/2025.
Corrections et optimisations
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Secteur prestations logistiques (IDCC 0016)
Prévoyance : désactivation de la rubrique de prévoyance non cadre à compter du 01/10/2025 jusqu’au 31/12/2025 en étendu et non étendu et réactivation en non étendu uniquement à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
7082 : Prévoyance non cadre sur Ta + T2
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 0184)
Prime : correction du calcul de la prime annuelle afin de prendre en compte le bon nombre de mois pour effectuer le prorata en cas d’entrée ou de sortie en cours d'année à compter du 01/10/2025.
Rubrique impactée :
1320 : Prime annuelle
Convention collective nationale des établissements de services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413)
Maintien de salaire : Le calcul du maintien de salaire était impossible sur la convention Cette anomalie a été corrigée.
Convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501)
Indemnités de repas : modification des rubriques à utiliser pour les indemnités de repas (soumises à cotisations) car elles étaient paramétrées à tort comme des frais professionnels (exonérées de cotisations) à compter du 01/10/2025.
Rubriques désactivées :
8515 : Indemnité de repas (< 5 heures par jour)
8516 : Indemnité de repas (>= 5 heures par jour)
8517 : Indemnité de repas (2 par jour)
Rubriques créées :
3350 : Indemnité de repas (< 5 heures par jour)
3351 : Indemnité de repas (>= 5 heures par jour)
3352 : Indemnité de repas (2 par jour)
Maintien de salaire : correction du nombre de mois d'ancienneté requis sur la première tranche des grilles d'accident du trajet et de maladie professionnelle (12 mois au lieu de 1 mois).
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747)
Modification du paramétrage des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation afin de revenir aux taux de rémunération légaux à compter du 01/01/2026, l’application des taux de rémunération prévus dans l’accord interbranche prenant fin le 31/12/2025.
Rubriques impactées :
0100 : Salaire de base Contrat de professionnalisation
0100 : Salaire de base Apprenti
0101 : Salaire de base Contrat de professionnalisation
0101 : Salaire de base Apprenti
Source : accord interbranche du 1-12-2020 étendu par arrêté du 21-5-2021, JO 7-8-2021, applicable à compter du 1-1-2021 pour une durée de 5 ans.
Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205)
Modification du paramétrage de la base de la rubrique de déduction salariale des cotisations sur les heures supplémentaires afin de prendre en compte les rubriques de renonciation de jour de repos non exonérées, pour l’aligner sur le calcul effectué dans le montant salarial à compter du 01/10/2025.
Rubrique impactée :
4420 : Déduction salariale cotisations heures supp.
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109)
Contribution formation : mise en place de la contribution conventionnelle formation prévue par un accord interbranches jusqu’au 31/12/2025.
Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins d’octobre 2025 pour la période de janvier à septembre 2025.
Rubriques impactées :
9506 : Contribution conv. formation (accord interbranches)
9506R : Contribution conv. formation (accord interbranches) Régul - Janvier
9506R : Contribution conv. formation (accord interbranches) Régul - Février
9506R : Contribution conv. formation (accord interbranches) Régul - Mars
9506R : Contribution conv. formation (accord interbranches) Régul - Avril
9506R : Contribution conv. formation (accord interbranches) Régul - Mai
9506R : Contribution conv. formation (accord interbranches) Régul - Juin
9506R : Contribution conv. formation (accord interbranches) Régul - Juillet
9506R : Contribution conv. formation (accord interbranches) Régul - Août
9506R : Contribution conv. formation (accord interbranches) Régul - Septembre
Si la régularisation n'est pas attendue en octobre, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/10/2025.
Source : accord interbranches du 01/12/2020.
Modification du paramétrage des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation afin de revenir aux taux de rémunération légaux à compter du 01/01/2026, l’application des taux de rémunération prévus dans l’accord interbranche prenant fin le 31/12/2025.
Rubriques impactées :
0100 : Salaire de base Contrat de professionnalisation
0100 : Salaire de base Apprenti
0101 : Salaire de base Contrat de professionnalisation
0101 : Salaire de base Apprenti
Source : accord interbranche du 1-12-2020 étendu par arrêté du 21-5-2021, JO 7-8-2021, applicable à compter du 1-1-2021 pour une durée de 5 ans.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : Correction de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle valeur du point au 01/11/2025 au lieu du 12/09/2025 appliquée à tort dans la base modèle du 22/09/2025.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Secteur : Maine et Loire
Attention, il est nécessaire d'effectuer une analyse rétroactive afin de régulariser les éventuels trop versés.
Source : accord du 07/07/2025 étendu par arrêté du 05/09/2025 au JO du 11/09/2025.
Calcul du Plafond - STC
A compter du 01/10/2025 :
Correction du calcul du plafond afin de le proratiser sur le nombre de jours de contrat en cas de sortie en cours de mois et absence sur toute la période (fnProrata).
Correction du nombre de jours calendaires de contrat sur le mois en cas de sortie en cours de mois et absence sur toute la période (fnPlafondBulletinJoursDeclaratif).
Exclusion du calcul de la fonction “fnPlafondBulletinJoursDeclaratif” pour les bulletins complémentaires (SI), supplémentaires et multi-employeurs sans TA qui n’a pas lieu d’être alimenté pour ces cas spécifiques.
Fonctions impactées :
fnProrata
fnPlafondBulletinJoursDeclaratif
A compter du 01/11/2025 :
Possibilité d’insérer une rubrique d’information sur un bulletin complémentaire (SI) permettant d’indiquer que la prime versée concerne une période différente du mois et ainsi déclencher les calculs liés au plafond sur le bulletin.
Rubrique créée :
9906 : Prime versée une période différente du mois
Trop perçu
Modification du paramétrage de la rubrique de trop perçu pour qu’elle ne soit plus déclinable du fait de son calcul automatique à compter du 01/10/2025.
Rubrique impactée :
9980 : Trop perçu
Régularisation de PAS
Les régularisations de PAS impactaient le total net à payer avant prélèvement à la source à tort.
Cette anomalie a été corrigée à compter du 01/10/2025.
Rubriques impactées :
9991 : Régularisation du montant soumis au PAS
9994 : Régularisation du taux de prélèvement à la source
9995 : Total net à payer avant prélèvement à la source
Forfaits jours - Renonciation jours de repos
Modification du paramétrage des rubriques de renonciation jours de repos des cadres en forfaits jours afin de conserver que deux rubriques, une exonérée et une non exonérée à compter du 01/10/2025.
Et exclusion des cadres en forfaits jours “réduit” (inférieur à 218 jours) de la rubrique de renonciation aux jours de repos exonérée.
Rubriques désactivées :
0726 : Renonciation (employeur) jours de repos exo.
0728 : Renonciation (employeur) jours de repos non exo.TEPA
Rubriques impactées :
0725 : Renonciation jours de repos exo.
0727 : Renonciation jours de repos non exo.TEPA
Apprentis - Date de signature du contrat
Mise en place d’un nouveau champ “Date de signature du contrat” dans la fiche des salariés en contrat d’apprentissage débutant après le 01/03/2025.
L’ancien paramétrage avec déclinaison de la rubrique 9782 n’est donc plus nécessaire à compter du 01/10/2025.
Ce nouveau champ permet de calculer automatiquement selon la date de signature du contrat l’exonération des apprentis et permet également d’obtenir une analyse rétroactive fiable.
Rubriques impactées :
4500 : CSG déductible
7999 : Total imposable
8000 : CSG/CRDS non déductible
8020 : CSG non déductible sur sommes non imposables
9782 : Contrat d'apprentissage signé avant le 01/03/2025
Attention, un message d’alerte vous invitant à renseigner cette date sera présent sur les bulletins pour les apprentis concernés avec l’ancien paramétrage :
“Il convient de clôturer la déclinaison de la rubrique 9782 et de renseigner la date de signature du contrat.”
Calcul IJSS
En cas d'intégration d'IJSS via le calcul à l'envers sans utilisation du module, la rubrique de plafonnement de déduction d'IJSS brutes se déclenchait à tort avec une anomalie sur la rubrique de maintien du net.
Cette anomalie est corrigée à compter du 01/10/2025.
Rubrique impactée :
2749 : Plafonnement de la déduction IJSS brutes