Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 22 Décembre 2022 au soir.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 22/12/2022.

Création du CTP 005 DEDUCTION PP HEURES SUP 20 -250 SAL et mise à jour des seuils d'effectif TEPA.

Modification de la rubrique 4430 Déduction patronale cotisations heures supp. qui est désormais autorisée pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés et création de 2 rubriques de régularisations.

Cette régularisation concerne uniquement les entreprises de 20 à moins de 250 salariés Loi Pacte taux plein pour les périodes d'Octobre et Novembre 2022. Les rubriques 4430R doivent être insérées dans un bulletin de type supplémentaire sur la période de Décembre 2022 et modifiées en renseignant manuellement le nombre d'heures supplémentaires effectuées à ces périodes.

Création de la commune "CHEMILLE EN ANJOU" avec le code INSEE 49092.

Création de la commune "RAPHELE LES ARLES" avec le code INSEE 13004.

Création de la commune "VALDALLIERE" et création des codes postaux 14350 et 14410.

Création de la commune de "LOIRE AUTHION" avec le code INSEE 49307.

Création de la commune "DEUX GROSNES" avec le code INSEE 69135 .

Mise à jour du code postal 28480 de la commune de "BEAUMONT LES AUTELS" (anciennement 28420).

Mise à jour du code postal 80400 de la commune "ERCHEU".

Mise à jour du code postal 49770 de la commune de "MEIGNANNE".

Création du centre de santé au travail : STDV - SANTE TRAVAIL DROME VERCORS.

Création de deux nouveaux CTP pour la déclaration distincte des exonérations de la monétisation des RTT et des exonérations des heures supplémentaires effectives à compter du 01/12/2022.

Prévoyance : création d'une cotisation prévoyance garantie complémentaire ALD-AVC-Cancer à compter du 16/12/2022.

Source : accord du 23/03/2022 étendu par arrêté du 06/12/2022 au JO du 15/12/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur de point et complément de salaire à compter du 11/12/2022.

Source : accord du 21/09/2022 étendu par arrêté du 28/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 11/12/2022 et mise à jour des minima des salariés cadres à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°S64 du 03/10/2022 étendu par arrêté du 24/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 11/12/2022.

Source : avenant 55/A du 06/09/2022 étendu par arrêté du 28/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur de point et de la valeur fixe à compter du 01/01/2023.

Prime : mise à jour de la valeur des primes d'astreinte de nuit, de tri sélectif et du prix du kilowattheure à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°106 du 31/08/2022 étendu par arrêté du 28/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 21/09/2022 étendu par arrêté du 28/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°12 du 15/09/2022 étendu par arrêté du 24/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 18/05/2022 étendu par arrêté du 05/10/2022 au JO du 13/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°54 du 15/09/2022 étendu par arrêté du 29/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Apprenti : mise à jour de la grille de rémunération conventionnelle minimale des apprentis à compter du 01/12/2022.

Source : avenant n°30 du 31/05/2022 étendu par arrêté du 14/11/2022 au JO du 22/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 11/12/2022.

Source : accord du 19/09/2022 étendu par arrêté du 29/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 11/12/2022.

Source : avenant n°2 du 08/09/2022 étendu par arrêté du 29/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Convention collective nationale du Sport (IDCC 2511)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/09/2022.

Source : avenant n°170 du 30/06/2022 étendu par arrêté du 29/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 11/12/2022.

Source : avenant du 19/09/2022 étendu par arrêté du 24/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 14/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 28/09/2022.

Source : accord du 28/09/2022.

Frais de santé : Mise à jour du montant des frais de santé dans le régime général et régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°3 du 21/10/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur de point et de la valeur fixe à compter du 01/01/2023.

Prime : mise à jour de la valeur des primes d'astreinte de nuit, de tri sélectif et du prix du kilowattheure à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°106 du 31/08/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 21/09/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°12 du 15/09/2022.

Salaire : mise à jour des minima annuel à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 18/05/2022.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisation Ta et Tb.

Source : avenant n°10 du 15/09/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Indemnité de petits déplacements : mise à jour des indemnités de transport, indemnités de repas et indemnités de trajet à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 05/12/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/10/2022 et de l'indice du niveau 1-1 à compter du 01/09/2022.

Source : accord n°38 du 18/10/2022.

Apprenti : mise à jour de la grille de rémunération conventionnelle minimale des apprentis à compter du 01/12/2022.

Source : avenant n°30 du 31/05/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 13/10/2022.

Modification de l'alimentation de la structure S21.G00.81.007 de la cotisation "041-Cotisation AC majorée" dans le cas d'un CDD d'Usage inférieur à 3 mois pour les intermittents dans le domaine du spectacle afin de récupérer et déclarer le taux de 0.5%.

Modification de l'alimentation du CTP 150 pour les stagiaires de la formation professionnelle.

La majoration maladie à 6% est incluse au CTP 150D et les CTP 430 et 635 ne se déclenchent plus pour cette population.

Modification de l'alimentation des CTP 430 et 635 pour les dirigeants rémunérés exclusivement en avantage en nature. Les taux repris sont ceux des majorations allocations familiales et maladie.

Modification des codes de base assujettie 23 et 43 pour déclarer les bases exceptionnelles AGIRC-ARRCO des journalistes pigistes, vendeurs à domicile, CEE, JEP, intermittents du spectacle et formateurs occasionnels ainsi que les sportifs (si base forfaitaire) pour l'année 2022.

Création de trois rubriques d'heures supplémentaires et complémentaires exonérées de charges salariales et exclues du calcul du SMIC pour la réduction générale de cotisations patronales.

Comme pour les autres rubriques, les libellés peuvent être modifiés en déclinaison.

Correction de la répartition salariale et patronale de la cotisation d'assurance chômage. Par défaut dans le bulletin les rubriques d'assurance chômage sont 100% patronales mais lorsque la rubrique 9917 est insérée dans le bulletin les cotisations d'assurance chômage sont 100% salariales.

Il est désormais possible de décliner les rubriques de cotisations d'assurance volontaire pour modifier la répartition (part salariale et patronale) tout en gardant les bases et taux de cotisations mis à jour dans l'application.

Modification du calcul du nombre d'heures d'absences sur salaire de base afin de tenir compte des heures d'équivalence dans la répartition des heures d'absences.

Mise en place de rubriques d'absence maintenue et non maintenue pour heures de récupération afin d'appliquer correctement la répartition pour les heures structurelles et les heures d'équivalence.

Et modification du calcul du nombre d'heures du total brut pour ne pas prendre en compte ces heures d'absence.

Modification du calcul de l'assiette forfaitaire des sportifs pour s'appuyer sur le SMIC au 1er janvier de l'année en cours.

Salaire : Correction du calcul du salaire conventionnel, du réajustement au SMIC et du réajustement au minimum conventionnel pour tenir compte du montant de l'indemnité spéciale de sujétion.

Salaire minimum annuel conventionnel : Pour les salariés en type de salaire forfait jours et avec un coefficient inférieur à 135, un réajustement au minimum annuel conventionnel (rubrique 0119) est présenté avec une valeur fausse.

En effet pour la période de Janvier à Août 2022 le salaire minimum annuel conventionnel calculé chaque mois (cptSalMinAnClassif) a été majoré de 30% à tort. Une correction a été faite afin de calculer chaque mois le bon salaire minimum conventionnel à partir des bulletins de paie de septembre 2022. Toutefois la majoration sur les huit premiers mois de l'année reste erronée. C'est la raison pour laquelle la rubrique 0119 présente une valeur fausse.

Afin de régulariser cette situation, nous mettons à disposition une rubrique déclenchant la régularisation du salaire minimum annuel conventionnel.

Il convient d’insérer la rubrique 9934 dans le bulletin de paie de décembre 2022 pour que le calcul de la valeur de la rubrique 0119 soit recalculé correctement.

Attention, cette rubrique n’est pas à utiliser :

Pour ces trois cas il convient de modifier manuellement le montant de la rubrique 0119 du bulletin de paie de décembre 2022.

Prime : correction du calcul de la prime de 13ème mois afin qu'elle soit proratisée en cas d'année incomplète en tenant compte de la retenue entrée/sortie.

Salaire : correction du calcul du réajustement annuel garanti pour les salariés sans gestion de congés payés afin de ne pas tenir compte de l'indemnité compensatrice de congés payés mensuelle.

Salaire : correction du calcul du réajustement conventionnel annuel afin qu'il ne se déclenche plus pour les apprentis âgés de moins de 21 ans.

Paritarisme : correction du calcul de la cotisation "Financement du paritarisme" pour qu'elle s'applique sur les bulletins des contrats d'apprentissage et régularisation automatique pour l'exercice 2022 sur le bulletin de décembre 2022.

Salaire : modification du calcul du salaire de base des contrats standards, apprentis et de professionnalisations pour se baser sur le salaire mensuel (reconstitué en tenant compte des heures de pauses payées).

Heures supplémentaires et complémentaires : Création d'une rubrique permettant d'inclure le montant des indemnités de trajet dans le taux des heures supplémentaires et complémentaires pour les valorisations d'heures supplémentaires paramétrées en taux horaire moyen.

Il convient de décliner (ajouter à tous les bulletins) la rubrique 9823 au niveau de la convention.