Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.

→ Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.

Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 29 Décembre 2022 au soir.

Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2023 pour tous les éléments listés ci-dessous :

Modification du libellé de l'organisme "Malakoff Mederic Prévoyance" qui devient "Malakoff Humanis Prévoyance".

Création des organismes FFSA : Prime Sante Prev et Prevoir Vie.

Désactivation de l'organisme de mutuelle Union Mutualiste Nationale Complémentaire (UMNC).

Source : Table de références Version P23V01 v4 du 21/12/2022.

Mise à jour de la valeur plancher de l'allocation activité partielle et de l'allocation activité partielle longue durée à compter 01/01/2023.

Source : décret 2022-1632

Création d'une rubrique affichant la part soumise de l'indemnité complémentaire d'activité partielle afin de la soumettre à cotisations et CSG /CRDS sur revenus d'activité et l'exclure de la CSG/CRDS sur revenus de remplacement et de l'assiette des cotisations de prévoyance et mutuelle.

Modification de la rubrique de rémunération mensuelle minimale afin :

Source : décret 2022-1665

La rémunération versée au titre des jours de repos monétisés ouvre droit au bénéfice de la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires applicables dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés à compter du 01/01/2023.

Désormais en l’absence de frais effectivement engagés ou en cas de prise en charge ou de remboursement par l’employeur de la totalité des frais professionnels, la déduction forfaitaire spécifique n’est pas applicable dès lors que le salarié ne supporte aucun frais supplémentaire au titre de son activité professionnelle.

Et il ne peut être fait application de la déduction forfaitaire spécifique que sur la rémunération correspondant à un travail effectif du salarié.

Les rubriques qui alimentent la déduction forfaitaire spécifique ont été modifiées afin de retirer celles qui rémunèrent une situation d'absence non considérée comme du travail effectif.

Cette nouvelle règle n’est pas applicable pour les secteurs de la propreté (IDCC 3043) et du bâtiment (IDCC 1596, 1597 et 1702).

Attention, si une des rubriques présentes ci-dessous est déjà déclinée ("Modifier et ajouter à tous les bulletins" ou "Modifier et désactiver") dans votre dossier, il convient de mettre fin à la déclinaison au 31/12/2022 et de refaire la déclinaison au 01/01/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 25/12/2022.

Source : avenant n°102 du 13/10/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 24/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°162 du 11/10/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 27/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°26 du 30/09/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 28/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 29/12/2022.

Source : avenant n°102 du 13/10/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 23/12/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur de point et de la rémunération annuelle minimale à compter du 01/01/2023.

Source : accord n°46 du 07/10/2022 étendu par arrêté du 19/12/2022 au JO du 27/12/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur de point et de la rémunération annuelle minimale à compter du 01/01/2023.

Panier : mise à jour de la valeur du panier à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 29/09/2022 étendu par arrêté du 13/12/2022 au JO du 27/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°133 du 14/10/2022 étendu par arrêté du 26/12/2022 au JO du 28/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 22/09/2022 étendu par arrêté du 06/12/2022 au JO du 24/12/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur de point et du plancher conventionnel annuel à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°06-22 du 15/09/2022 étendu par arrêté du 05/12/2022 au JO du 24/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima, de la prime de panier, de la prime de panier spécifique au personnel de sureté aérienne et aéroportuaire, de l'indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien, de la prime d'entretien des tenues à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 19/10/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 20/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°1 du 29/09/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 27/12/2022.

Classification : modification de la position de deux classifications à compter du 01/01/2023 :

Source : avenant n°2 du 29/09/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 27/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 29/12/2022.

Indemnité : mise à jour de l'indemnité de blanchissage à compter du 29/12/2022.

Source : avenant n°63 du 30/09/2022 étendu par arrêté du 20/12/2022 au JO du 28/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 21/09/2022 étendu par arrêté du 28/11/2022 au JO du 10/12/2022 élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 22/11/2022 au JO du 27/12/2022.

Classification : clôture des anciennes classifications à compter du 29/11/2022.

Source : avenant du 30/11/2022.

Salaire : mise à jour des valeurs de point 1 et point 2 à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°194 du 21/09/2022 étendu par arrêté du 05/12/2022 au JO du 24/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima pour les secteurs Côtes d'Armor, Finistère, Morbihan et Ile et Vilaine à compter du 28/12/2022.

Source : accord du 28/09/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 27/12/2022.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 29/12/2022.

Source : avenant n°34 du 21/09/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 28/12/2022.

Paritarisme : création de deux rubriques de cotisations applicables au 01/01/2023.

Source : accord du 05/04/2022 étendu par arrêté du 14/12/2022 au JO du 23/12/2022.

Classification : mise à jour des coefficients à compter du 23/12/2022.

Source : avenant n°82 du 09/06/2022 étendu par arrêté du 14/11/2022 au JO du 22/12/2022.

Formation professionnelle : prolongation de la date de fin de l'application du taux conventionnel de la cotisation de formation professionnelle jusqu'au 31/12/2023.

Source : avenant n°06 du 05/07/2022 étendu par arrêté du 14/12/2022 au JO du 23/12/2022.
​

Classification : mise à jour des libellés et des coefficients à compter du 23/12/2022.

Source : avenant n°82 du 09/06/2022 étendu par arrêté du 14/11/2022 au JO du 22/12/2022.

Frais de santé : Mise à jour du montant des frais de santé dans le régime général et régime Alsace Moselle et de la cotisation "comité de pilotage" à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°5 du 16/03/2022 étendu par arrêté du 14/11/2022 au JO du 23/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 28/12/2022.

Source : accord du 28/09/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 27/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima annuels et de la valeur de point à compter du 29/12/2022.

Source : avenant du 26/09/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 28/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima, de la prime de langues étrangères et indemnité forfaitaire jours fériés et dimanches pour les techniciens agents de maîtrise à compter du 01/11/2022 et 01/01/2023.

Source : avenant n°96 du 10/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima et de l'indemnité forfaitaire jours fériés et dimanches pour les ingénieurs et cadres à compter du 01/11/2022 et 01/01/2023.

Source : avenant n°88 du 10/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima, de la prime de langues étrangères et indemnité forfaitaire jours fériés et dimanches pour les ouvriers à compter du 01/11/2022 et 01/01/2023.

Source : avenant n°116 du 10/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima, de la prime de langues étrangères et indemnité forfaitaire jours fériés et dimanches pour les ouvriers à compter du 01/11/2022 et 01/01/2023.

Source : avenant n°98 du 10/11/2022.

Prévoyance : mise à jour du taux d'appel de la prévoyance non-cadres à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.

Source : accord du 14/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°102 du 13/10/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°06-22 du 15/09/2022.

Prévoyance : mise à jour des taux de prévoyance pour les salariés cadres et non cadres.

Source : avenant n°99 du 20/10/2022.

Salaire : mise à jour des minima, de la prime de panier, de la prime de panier spécifique au personnel de sureté aérienne et aéroportuaire, de l'indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien, de la prime d'entretien des tenues à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 19/10/2022.

Salaire : mise à jour des rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter du 01/01/2022 et rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 01/12/2022.

Source : accord du 07/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°1 du 29/09/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 27/12/2022.

Classification : modification de la position de deux classifications à compter du 01/01/2023 :

Source : avenant n°2 du 29/09/2022.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 30/11/2022.

Classification : clôture des anciennes classifications à compter du 29/11/2022.

Source : avenant du 30/11/2022.

Salaire : mise à jour des valeurs de point 1 et point 2 à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°194 du 21/09/2022.

Indemnité de rupture : mise à jour du barème de calcul de l'indemnité de départ à la retraite à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°95 du 16/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima et de l'indemnité du maître d'apprentissage à compter du 01/01/2023.

Indemnités petits déplacements : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 07/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima et de l'indemnité du maître d'apprentissage à compter du 01/01/2023.

Indemnités petits déplacements : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 07/12/2022.

Paritarisme : création de deux rubriques de cotisations applicables au 01/01/2023.

Source : accord du 05/04/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°83 du 08/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter 01/01/2022 et de la valeur de point à compter du 01/11/2022.

Source : avenant du 03/10/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°83 du 08/12/2022.

Frais de santé : Mise à jour du montant des frais de santé dans le régime général et régime Alsace Moselle et de la cotisation "comité de pilotage" à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°5 du 16/03/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 07/12/2022.

Cette base modèle corrige le taux du seuil "Loi Pacte taux plein 20 à moins de 250 salariés" avec une valeur à 0.5.

Attention, deux cas de régularisation doivent être effectués pour les bulletins de décembre 2022 dont le seuil d'effectif TEPA est positionné sur "Loi Pacte taux plein 20 à moins de 250 salariés" en fonction de la date de génération des bulletins :

Afin de régulariser la rubrique 4430 - "Déduction forfaitaire patronale heures supp.", il conviendra d'effectuer un bulletin supplémentaire sur la période de janvier 2023 sur lequel devra être insérée la rubrique 4430R - Déduction forfaitaire patronale heures supp. (régul. décembre) en indiquant le nombre d'heures à régulariser pour le mois de décembre.

Les bulletins calculés à partir du 30/12/2022 présentent la rubrique 4430 - "Déduction forfaitaire patronale heures supp." valorisée avec le taux de 0,50.
​

Nous vous rappelons que la Base modèle du 22/12/2022 présentait les rubriques de régularisation pour les périodes d'octobre et novembre 2022.

Mise à jour de la fin de validité du dispositif au 31/12/2025.

Modification de la rubrique "3240 - Repas totalement soumis" afin qu'elle entre dans la base de la taxe sur les salaires.

Prime : correction du calcul de la prime de 13ème mois afin de bien effectuer la moyenne sur 12 mois (11 mois précédents + mois en cours).

Heures complémentaires : comme le prévoit l'article L3123-22 du code du travail, la convention prévoit que l'augmentation de la durée du travail doit faire l'objet d'un avenant au contrat. Dans ce cas, il convient de modifier la fiche du salarié pour renseigner le nouvel horaire conclut dans l'avenant.

Concernant, la majoration de 10% prévue sur ce complément d'heures, il convient d'insérer la rubrique 0190 sur le bulletin en renseignant dans la base le nombre d'heures complémentaires. Seul le montant de la majoration sera alors calculé.

Prime : correction du calcul de la base de la prime d'ancienneté pour les salariés à temps partiel qui était surévaluée du fait de l'intégration d'une partie du SMC dans la proratisation.