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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 07 avril 2022 au soir.

Mise à jour des taux versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 05/04/2022.

Les documentations de la convention collective nationale du Tourisme (IDCC 1909), de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501) et de la convention collective nationale des Hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) sont désormais disponibles dans l’espace documentaire.

Valeur du SMIC corrigé : modification du Smic dans la formule de calcul de la réduction générale pour les apprentis, contrats de professionnalisation et jeunes salariés (entre 16 et 18 ans) dont la rémunération est inférieure au Smic à compter du 01/04/2022 (le cptFillonSmic sera recalculé automatiquement depuis le 01/01/2022).

Source : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/allegements-etexonerations/allegementsgeneraux.html (§ 1020)

Heures supplémentaires : suppression des rubriques d’absences et d’indemnités temps partiel thérapeutiques sur heures structurelles à compter du 11/03/2022.

Source : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/allegements-et-exonerations/exonerations-heures-supplementai.html l (§ 81)

Modification de la table organisme :

Source : Table de références Version P22V01

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/04/2022.

Source : accord du 19/01/2022

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/03/2022.

Source : accord n°161 du 02/03/2022

Salaire : mise à jour de la valeur de point et de la valeur hiérarchique à compter du 01/04/2022.

Source : avenant n°45 du 03/12/2021

Allocation de fin de carrière : mise à jour du taux à compter du 01/04/2022.

Source : avenant n°77 du 08/02/2022

Frais de santé : mise à jour des taux de frais de santé à compter du 01/04/2022.

Source : avenant du 13/12/2021

Prévoyance : l'avenant n°1 du 14/12/2021 relatif à la prévoyance, en vigueur au 1er avril 2022, apporte une précision concernant la répartition des cotisations, indiquant qu'elles sont réparties à raison de 50% à la charge de l’employeur (à minima) et 50% à la charge du salarié. Dans le cadre de sa quote-part, le salarié financera seul la garantie incapacité de travail (inclus automatiquement dans le calcul des rubriques ci-dessous).

Aucun taux n'étant prévu dans l'accord collectif, nous mettons à jour notre modélisation en ce sens. Il conviendra d'indiquer manuellement les taux prévus par votre accord de prévoyance à compter du 01/04/2022.

Source : avenant n°1 du 14/12/2021

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations pour les salariés cadres à compter du 01/04/2022.

Pour les dossiers en non étendu, les taux de cotisations ont été mise à jour au 01/01/2022.

Une régularisation automatique remontera sur les bulletins d’avril pour les périodes de janvier à mars 2022.

Retraite : Désormais, lorsqu’un salarié est en contrat d’apprentissage, la rubrique de cotisation retraite T1 inférieure au seuil d’exonération se déclenchera sur les bulletins.

Salaire : Correction des salaires minima qui ne prenaient pas en compte les pauses payées.

Correction du calcul de la réduction salariale des heures supplémentaires. Désormais, la cotisation CET ne sera plus prise en compte car elle n’est pas considérée comme une cotisation d’assurance vieillesse.

Les expatriés sont exonérés des cotisations de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage depuis le 01/01/2022.

Une régularisation automatique sera faite sur les bulletins d’avril pour les périodes de janvier à mars 2022.