Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 05 Septembre 2024 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 05/09/2024.

La convention collective nationale des industries et commerce de la récupération (IDCC 0637) est désormais modélisée dans l’application au 01/09/2024.

La notice conventionnelle correspondante est également disponible ici.

Code INSEE commune et code postal

Création de la commune SAINT DENIS LANNERAY code INSEE 28334, code postal 28200.

Création de la commune GLIERES VAL DE BORNE code INSEE 74212, code postal 74130.

Création de la commune GRAND BOURGTHEROULDE code INSEE 27105, code postal 27520.

Création de la commune VAL DU MIGNON code INSEE 79334, codes postaux 79210 et 79360.

Désactivation de la commune LANNERAY code INSEE 28205, code postal 28200.

Désactivation de la commune ST DENIS LES PONTS code INSEE 28334, code postal 28200.

Désactivation de la commune ENTREMONT code INSEE 74110, code postal 74130.

Désactivation de la commune LE PETIT BORNAND LES GLIE code INSEE 74212, code postal 74130.

Désactivation de la commune BOSC BENARD COMMIN code INSEE 27084, code postal 27520.

Désactivation de la commune BOSCHERVILLE code INSEE 27086, code postal 27520.

Désactivation de la commune BOURGTHEROULDE INFREVILLE code INSEE 27105, code postal 27520.

Désactivation de la commune INFREVILLE code INSEE 27352, code postal 27520.

Désactivation de la commune THUIT HEBERT code INSEE 27637, code postal 27520.

Désactivation de la commune USSEAU code INSEE 79334, code postal 79210.

Désactivation de la commune THORIGNY code INSEE 79328, code postal 79360.

Désactivation de la commune PRIAIRES code INSEE 79219, code postal 79210.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale de la boulangerie artisanale - secteur Bouche du Rhône (IDCC 0843)

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 18/08/2024.

Source : avenant n°17 du 02/05/2024 étendu par arrêté du 12/08/2024 au JO du 17/08/2024.

Convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 18/08/2024.

Secteurs : Var

Vaucluse

Source : accord du 15/04/2024 étendu par arrêté du 12/08/2024 publié au JO 17/08/2024.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/09/2024.

Secteurs : Maine et Loire

Bas Rhin

Saône et Loire

Haut-Rhin

Sources : accord du 08/07/2024 (Maine et Loire).

accord du 21/06/2024 (Bas Rhin).

accord du 01/07/2024 (Saône et Loire)

accord du 21/06/2024 (Haut Rhin).

Corrections et optimisations

Correction du calcul de la gratification annuelle afin qu'une proratisation soit effectuée en cas d'entrée/sortie à compter du 01/09/2024.

Convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747)

Prévoyance : déclenchement des cotisations de prévoyance "Rente Education" et "Frais d'obsèques" pour les salariés cadres en Non Etendu à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de septembre pour les périodes de janvier à août pour les salariés concernés.

Si la régularisation n'est pas attendue en septembre, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/09/2024.

Heures supplémentaires et complémentaires : Création d'une rubrique permettant d'inclure le montant des indemnités de trajet dans le taux des heures supplémentaires et complémentaires pour les valorisations d'heures supplémentaires paramétrées en taux horaire moyen.

Il convient de décliner (ajouter à tous les bulletins) la rubrique 9823 au niveau de la convention.

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790)

Correction du calcul du salaire de base intermittent-occasionnel afin d'appliquer la majoration "filière spectacle" uniquement aux salariés intermittents du secteur "spectacle" ou à l'insertion de la rubrique d'information 9940.

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875)

Suppression de l'alerte du statut vide des colonnes 'montant Salarial' et 'montant Patronal' des rubriques de prévoyance présente à tort à la génération du bulletin de paie en Non Etendu.

Modification du montant de la prime 13ème mois pour ne plus effectuer un double prorata sur le salaire de base servant au calcul pour les temps partiels à compter du 01/09/2024.

Désormais, le salaire de base est donc reconstitué à temps plein puis un prorata global est effectué incluant également les passages temps partiel => temps complet et temps complet => temps partiel.

Pour information, le salaire sur lequel se base la prime 13ème mois correspond à celui de novembre (ou celui du mois de sortie en cas de SDTC) car la notion de "salaire habituel" prévue par la CCN ne peut pas être calculée automatiquement (les informations nécessaires à un tel calcul ne sont pas disponibles dans l’application).

Si la rubrique a été déclinée pour être déclenchée automatiquement en décembre (au lieu de novembre paramétrage par défaut dans l’application), il faut décliner une nouvelle version de la rubrique (à partir du 01/09/2024) pour que le nouveau calcul soit pris en compte.

Classifications : Mise à jour des classifications afin de faire apparaître les notions de groupe et de classe sur les bulletins de paie.

Correction du calcul de l'acquisition des congés payés N, afin de ne pas prendre en compte l'absence congé proche aidant.

Modification de la base de cotisation intempéries afin d'inclure dans l'assiette les rubriques relatives aux maintiens maladie, accident du travail et accident de trajet.

Correction de la rubrique d'indemnité compensatrice de repos compensateur afin de reprendre le nombre de jours de repos compensateur de remplacement acquis et de déclencher la réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires ainsi que la déduction forfaitaire patronale sur heures supplémentaires.

Modification du calcul du montant net social afin d’exclure le montant de l'indemnité d’engagement service civique à compter du 01/09/2024.

Correction pour les CP d'ancienneté et supplémentaires paramétrés avec un début d'exercice CP sur le mois d’ancienneté du salarié ou en cas d’acquisition mois par mois, afin qu'ils s'ajoutent aux compteurs acquis N au lieu de N-1.

Correction du calcul de l’indemnité de congé payé pour que la valeur du maintien ne soit pas doublée si plusieurs bulletins ont été effectués le mois précédent.

En présence d'heures structurelles sur le bulletin et d'une absence impactant l'acquisition de congés payés, le calcul du nombre de jours acquis du mois était erroné.

Cette anomalie a été corrigée à compter du 01/09/2024.

Pour les salariés concernés, il est nécessaire de régulariser le compteur "cptNbrJoursCpStandardAcquisN" manuellement.