Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.

→ Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.

Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 06 juillet 2023 au soir.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 06/07/2023.

Création de la commune SAINT JEAN DE GALAURE code INSEE 26216 avec le code postal 26240.

Création de la commune NUEIL LES AUBIERS code INSEE 79195 avec le code postal 79250.

Correction du code postal de la commune REPLONGES code INSEE 01320 avec le code postal 01750.

Correction du code postal de la commune SOREL MOUSSEL code INSEE 28377 avec le code postal 28260.

Correction du code postal de la commune CROTH code INSEE 27193 avec le code postal 27530.

Création de la commune OMBRE D'ANJOU code INSEE 49248 avec le code postal 49420.

Création de la commune CONTROIS EN SOLOGNE avec les codes postaux 41120, 41400 et 41700.

Correction du code postal de la commune MEAULTE code INSEE 80523 avec le code postal 80300.

Création de l'organisme de santé du travail SST MSA MARNE-ARDENNES-MEUSE.

Modification du libellé et calcul de la rubrique d'indemnité de transport BTP et du calcul de seuil d'intégration afin de gérer les distances parcourues entre 140 et 200km.

Le taux de cotisation AGS est maintenu à 0.15 % à compter du 01/07/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 24/06/2023.

Source : accord du 21/03/2023 étendu par arrêté du 19/06/2023 au JO du 23/06/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 21/06/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de transport, trajet et repas à compter du 21/06/2023.

Source : accord du 01/12/2022 étendu par arrêté du 02/06/2023 au JO du 20/06/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 21/06/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de transport et repas à compter du 21/06/2023.

Source : accord du 01/12/2022 étendu par arrêté du 02/06/2023 au JO du 20/06/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/09/2023.

Source : accord du 26/05/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/05/2023.

Source : avenant n°102 du 16/05/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 12/04/2023.

Cotisation : création de la cotisation APAS à compter du 27/04/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juillet 2023 afin de régulariser la période d'avril à juin 2023 pour les salariés concernés.

Source : avenant n°7 du 27/04/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 19/06/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/06/2023 et du 01/09/2023.

Source : avenant n°56 du 10/05/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 25/11/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 19/12/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 07/11/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 29/11/2022.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation pour le régime général et Alsace Moselle à compter du 01/07/2023.

Source : avenant n°6 du 20/04/2023.
​

Correction du calcul de la prime de naissance en prenant en compte le montant du minimum garanti.

Congés supplémentaires pour ancienneté : déclenchement de l'acquisition conventionnelle des congés supplémentaires pour ancienneté qui ne se calculait pas pour les classifications avec un statut retraite non cadres et correction du nombre de jours de congés supplémentaires afin que ceux-ci ne s'acquièrent qu'à partir de 10 ans.

Prime : correction du calcul de la prime de 13ème mois pour la proratiser en cas de solde de tout compte.

Correction du calcul d'acquisition de congés supplémentaires pour ancienneté.

Correction du taux salarial des cotisations de prévoyance afin que les taux soient présents sur les bulletins de paie des salariés.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juillet 2023 concernant la période de juin 2023 pour les salariés concernés.

Jeunes salariés : Correction de l'abattement des jeunes salariés de moins de 17 ans et de moins de 18 ans afin que le calcul conventionnel se déclenche s'il est plus favorable que l'abattement légal.

Mise en place d'une régularisation automatique de la RGCP erronée en cas d'absences entre Janvier 2023 et Mai 2023 pour les salariés bénéficiant d'heures de pauses payées (cf correction sur la Fiche Base modèle du 22/06/2023).

Le SMIC RGCP des mois sur lesquels des absences sont constatées, entre les mois de Janvier 2023 et Mai 2023, est recalculé. La différence entre ce montant et celui initialement calculé pour le mois concerné vient impacter le montant du SMIC RGCP de Juillet 2023 et, par voie de conséquence, le SMIC RGCP cumulé servant au calcul du coefficient de RGCP.

Mise en place d'une régularisation automatique des parts soumises et non soumises des rubriques de remboursement de frais de repas, logement et transport modifiées sur la Base modèle du 22/06/2023 pour la période de janvier 2023 à juin 2023. Et régularisation de la part non soumise des rubriques de repas en déplacement avec Titre Restaurant corrigées sur la Base modèle du 29/06/2023 pour la période de juin 2023.

Création de quatre rubriques de régularisations impactant :

Les rubriques avec la mention "période 2" doivent être utilisées pour effectuer des régularisations sur les bulletins des salariés dont les compteurs de RGCP "période 2" ont été ouverts suite à un changement en cours d'année.

Pour ces salariés, les régularisations ne peuvent être effectuées qu'à partir du mois suivant l'ouverture de la "'période 2".

Les structures S21.G00.79 - 01 "Montant du SMIC retenu" et S21.G00.81 - 018 "Réduction générale de cotisations patronales" sont également impactées par ces régularisations.

Lorsqu'un salarié bénéficiant d'un avantage en nature a une absence non maintenue sur le bulletin, la proratisation du plafond mensuel de sécurité sociale dépend du maintien ou non de l'avantage en nature durant l'absence.

Si l'avantage n'est pas maintenu, le plafond doit être proratisé.

Par défaut dans l'application, en présence d'une absence et d'un avantage en nature, le plafond n'est pas proratisé.

Afin de gérer le cas d'avantage en nature réduit par l'absence, une rubrique d'information à insérer a été créée, déclenchant la proratisation du plafond malgré la présence d'une rubrique d'avantage en nature dont le montant est non nul.

Le modèle de plan comptable FULLL a été modifié afin de tenir compte de la rubrique 8544 - Frais de transports publics imposable et exo. cotisations.

Lorsque la part patronale du titre-restaurant est inférieure à 50% de la valeur faciale, la part patronale est entièrement soumise à cotisation et à impôt sur le revenu. Cette condition a été mise en place.

Source : BOSS, Frais professionnels, §130

Correction du paramétrage de la DSN afin de déclarer la base forfaitaire des contrats JEP dans le bloc S21.G00.78 "Base Assujettie" avec un code type 11 "base forfaitaire soumise aux cotisations de sécurité sociale".

Modification du calcul du salaire reconstitué pour la RGCP et du salaire rétabli pour la DSN afin de prendre en compte la rubrique de régularisation de l'abattement du bulletin (rubrique 9934) ainsi que la rubrique de régularisation de l'assiette après abattement (rubrique 9935).

Correction du calcul du montant de la réduction salariale de cotisations d'heures supplémentaires afin de prendre en compte le montant des cotisations de retraite CET.