Informations importantes
Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.
→ Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.
Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 7 mars 2022 au soir.
Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 07 mars 2022 au soir.
TABLE DES MATIÈRES
Modélisation sociale
La notice de la Convention collective nationale de la Coiffure (IDCC 2596) est désormais disponible et celle de la Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique (IDCC 0992) le sera prochainement dans l’espace documentaire.
Mise à disposition d’un nouveau certificat de travail, dénommé “Certificat de travail New” à compter du 01/03/2022.
Mise à jour des taux versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 07/03/2022.
Mise à jour référentiel DSN phase 3 P22V01 V7du 24/02/2022
Modification de la table OPCO :
Suppression d’un code :
99 - NON DETERMINE
Modification de la table OPCO :
Suppression de la date de fin :
390 - INDEMNITE INFLATION
510 - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
256 - AIDE AU PAIEMENT COVID
Source : tables de référence de la norme DSN P22V01
DSN -IDCC 3237 Convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Pour rappel (base modèle du 13/01/2022) :
Les partenaires sociaux ont décidé de faire évoluer le champ d’application de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505) en procédant à la création d’une convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) pour les entreprises exerçant ces activités.
Applicable depuis le 01/01/2022, cette nouvelle convention reprend à l’identique les dispositions de l’IDCC 1505.Nous avons donc dupliqué le paramétrage de l’IDCC 1505 à l’identique sur l’IDCC 3237 dans l’application.
Désormais, l’IDCC 3237 a été ajouté en DSN.
Aussi, il est possible de transférer vos salariés de l’IDCC 1505 sur l’IDCC 3237.
Attention, dans ce cas, il est nécessaire de modifier les éléments de la fiche salarié (IDCC et Classification). Et enfin, si des déclinaisons de rubriques avaient été effectuées au niveau del’IDCC1505, il conviendra d'indiquer une date de fin de validité et de les décliner à nouveau au niveau de l’IDCC 3237. Ces principes sont les mêmes pour l'utilisation de la convention collective non étendue (NE).
Source : Table de références DSN Version P22V01 v7 du 24/02/2022
Activité partielle et activité partielle longue durée
Secteurs protégés : prolongation du taux de l’indemnité et du taux de l’aide d’activité partielle de droit commun et de longue durée pour les secteurs protégés 2 et 3 jusqu’au 31 mars 2022.
Rubriques impactées :
2215 : Indemnité activité partielle (heures)
2216 : Indemnité activité partielle (forfait jours)
2217 : Aide Etat activité partielle
2220 : indemnité activité partielle (part légale)
2245: Aide Etat activité partielle longue durée
9892 : Entreprise secteurs protégés 2 (activité partielle)
9893 : Entreprise secteurs protégés 3 (activité partielle)
Modélisation de cotisations professionnelles pour le bâtiment, les travaux publics et les partenaires bâtiment
Mise à disposition de nouvelles rubriques personnalisables (taux à renseigner par une déclinaison ou manuellement dans le bulletin) à compter du 1erjanvier 2022 afin de pouvoir déclarer en DSN les bases assujetties suivantes :
36 'CIBTP – Base de cotisations dérogatoire Bâtiment’ (pour la rubrique 7840)
39 'CIBTP – Base de cotisations dérogatoire Travaux Publics’ (pour larubrique7854)
40 'CIBTP – Base de cotisations dérogatoires Partenaires Bâtiment’ (pour larubrique7864)
Rubriques impactées :
7844 : Cotisations pro. Bâtiment sur Assiette CP
7854 : Cotisations pro. Travaux Publics sur Assiette CP
7864 : Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur Assiette CP
Attention, ces rubriques sont à utiliser dans les cas suivants :
Rubrique 7844 : rubrique réservée aux contributions des organismes professionnels FFB, CAPEB ou FSCOP Bâtiment. Pour une assiette égale à la base brute de cotisations congés payés, cette rubrique n'est à utiliser que pour des situations particulières convenues avec la caisse bâtiment ou SCOP (fiche DSN N° 2329)
Rubrique 7854 : Rubrique réservée aux contributions des organismes professionnels FNTP ou FSCOP TP. Pour une assiette égale à la base brute de cotisations congés payés, cette rubrique n'est à utiliser que pour des situations particulières convenues avec la caisse bâtiment ou SCOP (fiche DSN N° 2329)
Rubrique 7864 : Rubrique réservée aux contributions des organismes professionnels autres que FFB, CAPEB, FNTP ou FSCOP Bâtiment/TP. Pour une assiette égale à la base brute de cotisations congés payés, cette rubrique n'est à utiliser que pour des situations particulières convenues avec la caisse bâtiment ou SCOP (fiche DSN N° 2329).
Barème URSSAF 2022 (secteurs spécifiques)
Indemnités de petits déplacements : mise à jour des montants d’exonération (gérés jusqu’à 140 km)à compter du1erjanvier 2022 pour les secteurs spécifiques (salariés des entreprises de travail temporaires, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle).
Rubriques impactées :
3270 : Indemnité transport zone 1a (Btp)
3290 : Indemnité transport zone 1a total.soumis (Btp)
8300 : Indemnité transport zone 1a non soumis (Btp)
3271 : Indemnité transport zone 1b (Btp)
3291 : Indemnité transport zone 1b total. soumis (Btp)
8301 : Indemnité transport zone 1b non soumis (Btp)
3272 : Indemnité transport zone 2 (Btp)
3292 : Indemnité transport zone 2 total. soumis (Btp)
8302 : Indemnité transport zone 2 non soumis (Btp)
3273 : Indemnité transport zone 3 (Btp)
3293 : Indemnité transport zone 3 total. soumis (Btp)
8303 : Indemnité transport zone 3 non soumis (Btp)
3274 : Indemnité transport zone 4 soumis (Btp)
3294 : Indemnité transport zone 4 total. soumis (Btp)
8304 : Indemnité transport zone 4 non soumis (Btp)
3275 : Indemnité transport zone 5 soumis (Btp)
3295 : Indemnité transport zone 5 total. soumis (btp)
8305 : Indemnité transport zone 5 non soumis (Btp)
3276 : Indemnité transport zone 6 soumis (Btp)
3296 : Indemnité transport zone 6 total. soumis(Btp)•8306: Indemnité transport zone 6 non soumis (Btp)
3277 : Indemnité transport zone 7soumis (Btp)
3297 : Indemnité transport zone 7 total. soumis (Btp)
8307: indemnité transport zone 7 non soumis (Btp)
9924 : Majoration transport et IK véhicule électrique
Barème MSA 2022 (Paysage)
Indemnités de petits déplacements : mise à jour des montants d’exonération à compter du 1erjanvier 2022 pour les entreprises du paysage. Création de la zone 50 à 70km.
Rubriques impactées :
3270 : Indemnité déplacement 0 à 5 km
3290 : Indemnité déplacement 0 à 5km total. soumis
8300 : Indemnité déplacement 0 à 5 km non soumis
3271 : Indemnité déplacement 5 à 20 km
3291 : Indemnité déplacement 5 à 20km total. soumis
8301 : Indemnité déplacement5 à 20 km non soumis
3272 : Indemnité déplacement 20 à 30 km
3292 : Indemnité déplacement 20 à 30 km total. soumis
8302 : Indemnité déplacement 20 à 30 km non soumis
3273 : Indemnité déplacement 30 à 50 km
3293 : Indemnité déplacement 30 à 50 km total soumis
8303 : Indemnité déplacement 30 à 50 km non soumis
9924 : Majoration transport et IK véhicule électrique
Rubriques créées :
3274 : Indemnité déplacement 50 à 70 km
3294 : Indemnité déplacement 50 à 70 km total soumis
8304 : Indemnité déplacement 50 à 70 km non soumis
Source : Barème ACOSS
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective Vins, cidre, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France(IDCC 0493)
Salaire : mise à jour des minima à compter du 1er mars 2022.
Rubriques créées :
0100 : Salaire de base
1200 : Gratification annuelle
Source : accord du 23 octobre 2021 étendu par arrêté du 13/01/2022 au JO du 01/02/2022
Modélisation conventionnelle non étendu
Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016) Secteurs transport sanitaire et transport de voyageurs
Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas et de grands déplacements à compter du 1er février 2022.
Rubriques impactées :
3170 : Grand déplacement (chambre et pdj)
3173 : Grand déplacement (chambre et c-c)
3180 : Repas en déplacement (repas)
3181 : Repas en déplacement (repas unique)
3182 : Repas en déplacement (casse-croûte)
3183 : Repas en déplacement (indemnité spéciale)
3184 : Repas en déplacement (petit déjeuner)
Source : avenant n°73 du 31/01/2022
Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016) Secteur transport de marchandises
Salaire : mise à jour des minima à compter du 1er février 2022 et du 1er mai 2022.
Jours fériés et dimanches travaillés : mise à jour des indemnités de jours fériés et de dimanches travaillés à compter du 1er février 2022 et du 1er mai 2022.
Rubriques impactées :
1205 : Indemnité jours fériés et dimanches < 3 heures
1206 : Indemnité jours fériés et dimanches >= 3 heures
Heures de nuit : mise à jour du taux horaire des heures de nuit à compter du 1er février 2022 et du 1er mai 2022.
Rubrique impactée :
0805 : Majoration heures de nuit 20%
Langues étrangères : mise à jour des valeurs de la prime langues étrangères à compter du 1erfévrier 2022 et du 1er mai 2022.
Rubrique impactée :
1103 : Langues étrangères
Source : accord du 03/02/2022
Convention collective des cadres, techniciens et employés de la publicité française(IDCC 0086)
Salaire : mise à jour des minima à compter du 1er janvier 2022.
Contrat de professionnalisation : mise à jour des minima à compter du 1er janvier 2022.
Rubrique impactée :
0100 : Salaire de base Contrat de professionnalisation
Source : accord du 31/01/2022
Convention collective de l’industrie pharmaceutique (IDCC 0176)
Indemnités de déplacement : mise à jour des indemnités de repas et de logement à compter du1er janvier 2022.
Rubriques impactées :
3226 : Repas en déplace. (restau.)
3236 : Logt –petit dej. dépl. hors Paris
8325 : Logt –petit déj. dépl. hors Paris non soumis
Source : accord du 20/01/2022
Convention collective du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers (IDCC 1408)
Salaire : mise à jour des minima à compter du 1er février 2022.
Source : accord du 12/01/2022
Convention collective de commerces de gros (IDCC 0573)
Salaire : mise à jour des minima à compter du 1er janvier 2022.
Rubriques impactées :
1202 : Prime de travail au froid
Source : accord du 12/01/2022
Convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique (IDCC 0992)
Frais de santé : mise à jour des montants de cotisation pour les salariés relevant du régime général et ceux relevant du régime Alsace-Moselle à compter du 1er janvier 2022.
Rubriques impactées :
7620 : Mutuelle frais de santé
Source : avenant n°1 du 07/12/2021
Convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment (IDCC 2609) Secteurs Auvergne, Rhône Alpes
Salaire : mise à jour des minima à compter du 1er janvier 2022.
Source : accord du 13/12/2021
Convention collective des ouvriers du bâtiment -10 et +10 salariés(IDCC 1596et 1597) Secteur Isère
Salaire : mise à jour des minima à compter du1erjanvier 2022.
Indemnités de déplacement : mise à jour des indemnités de repas, trajet et transport à compter du1erjanvier 2022.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplac. (hors restau.)
3230: Repas de nuit
3260: Indemnité de trajet zone 1a
3261: Indemnité de trajet zone 1b
3262: Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)
Source : accord du 13/12/2021
Convention collective des ouvriers du bâtiment -10 et +10 salariés (IDCC 1596 et 1597) Secteurs Loire, Rhône, Drôme et Ardèche, Puy-de-Dôme
Salaire : mise à jour des minima à compter du1erjanvier 2022.
Rubriques impactées :
0840 : Majoration travail par roulement 300%
0841 : Majoration travaux occasionnels 25%
1200 : Prime d’outillage
Source : accord du 13/12/2021
Convention collective du Golf (IDCC 2021)
Salaire : mise à jour des minima à compter du1er avril 2022.
Rubriques impactées :
0 0100 : Salaire de base
0110 : Réajustement au minimum conventionnel
1000 : Prime d’ancienneté
Source : avenant n°84 du 08/02/2022
Convention collective de la Pâtisserie (IDCC 1267)
Salaire : mise à jour des minima à compter du1erjanvier2022 (barème applicable du 01/01/2022 au 30/04/2022) puis à compter du 1ermai 2022 (deuxième barème applicable à partir du 01/05/2022).
Source : avenant n°96 du 12/01/2022
Convention collective de la métallurgie Isère Haute Alpes (IDCC 2221)
Salaire : mise à jour des Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA) à compter du 1erjanvier 2022 et mise à jour de la Rémunération Minimale Hiérarchique à compter du 1er février 2022.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Source : accord du 31/01/2022
Convention collective des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local(IDCC 1261)
Salaire : mise à jour de la valeur plancher à compter du 1er janvier 2022.
Source : avenants n°07-21 du 23/12/2021
Convention collective de l’horlogerie-bijouterie(IDCC 1487)
Prévoyance : à compter du 1erjanvier 2022, il est nécessaire, en cas de de suspension de contrat, de récupérer le salaire rétabli des 12 derniers mois dans l’assiette de cotisation. Pour cela, il est nécessaire d’insérer la rubrique 9962 afin de renseigner manuellement l’assiette reconstituée.
Rubrique créée :
9962 : Assiette brute prévoyance en cas de suspension de contrat
Rubrique impactée :
7060 : Prévoyance Ta (non-cadres)
7066 : Prévoyance T2(non-cadres)
7110 : Prévoyance Ta (cadres)
7134 : Prévoyance T2 (cadres)
Source : avenant n°2 du 22/11/2021
Frais de santé : neutralisation des cotisations en cas d’absence non maintenue sur le mois complet à compter du 1erjanvier 2022.
Rubrique créée :
t 7601 : Frais de santé régime obligatoire isolé
7627 : Frais de santé régime obligatoire conjoint
7677 : Frais de santé régime obligatoire enfant
Source : avenant n°4 du 13/09/2021
Corrections et optimisations
Convention collective du sport (IDCC 2511)
Formation professionnelle : à compter du 1erjanvier 2022, la rubrique ne doit pas se déclencher pour les apprentis dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 11 salariés. Régularisation rétroactive de janvier et février sur les bulletins de mars en automatique.
Rubrique impactée :
9500 : Formation professionnelle
9500 R : Formation professionnelle (régul.)
Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016) Secteurs prestations logistiques et transport de marchandises
Heures de nuit : correction de la rubrique de majoration heures de nuit. Dans les secteurs Prestations logistiques et Transport de marchandises, à l’insertion de la rubrique 0805,le taux horaire de la classification 150M est repris automatiquement majoré de 20%.
Rubrique impactée :
0805 : Majoration heures de nuit 20%
Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016) Secteur Transport de marchandises
Heures d’équivalence : Désormais, la majoration d’heures de nuit ne sera plus prise en compte dans le calcul du taux horaire des heures d’équivalence.
Rubrique impactée :
0805 : Majoration heures de nuit 20%
0230 : Heures d’équivalence
0231 : Heures d’équivalence à 125%
0232 : Heures d’équivalence à 150 %
Majoration CPF-CDD à 1% pour les salariés affiliés à la MSA
Désormais, lorsqu’un salarié est en contrat CDD et qu’il est affilié à la MSA, la cotisation
Majoration CPF-CDD se déclenchera sur son bulletin.
Une régularisation automatique des bulletins de janvier et février sera effectuée
sur les bulletins de mars. En DSN, cette cotisation est déclarée, en code de cotisation individuelle, dans le segment S21.G00.81.129.
Rubrique impactée :
9501: Majoration CPF-CDD
Congés Payés – Cadres Dirigeants
Désormais, lorsqu’un salarié a un statut «cadre» et un type de salaire «Sans mention de temps de travail» dans sa fiche et que la gestion des congés payés est cochée dans les préférences sociales, le calcul de l’acquisition des congés payés se génère automatiquement pour ce type de salarié (dirigeant).