Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.

→ Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.

Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 20 Mars 2023 au soir.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 20/03/2023.

Pour les entreprises d'au moins 250 salariés, la documentation relative à la Contribution Supplémentaire à l'apprentissage est disponible ici .

Mise à jour des valeurs forfaitaires de la cotisation d'assurance volontaire maladie des salariés expatriés à compter du 01/04/2023.

Source : arrêté du 23 février 2023 publié au JO du 1er mars 2023.

Mise à jour du taux de cotisations congés spectacles à compter du 01/04/2023.

Source : publication Audiens du 16/03/2023.

La prorata du plafond de sécurité sociale au titre du temps partiel est un droit mais pas une obligation. Il a donc été mis en place dans l'application la possibilité de ne pas appliquer la réduction du plafond pour les salariés à temps partiel.

Par défaut le prorata est appliqué, il est donc nécessaire de décliner la rubrique "9824 - Application du plafond complet" sur le salarié pour lequel le prorata ne doit pas être effectué.

Source : article R242-2, I dernier alinéa du C. Sec. Soc.

La proratisation du plafond mensuel de la sécurité sociale au titre du temps partiel ou du forfait jours réduit doit être déclarée en DSN. Il est désormais déclaré en adressant un bloc 79 - Composant de base assujettie avec le composant base assujetti code 07 - Plafond de Sécurité Sociale appliqué.

Source : fiche consigne DSN 2621.

Mise à disposition du code CTP URSSAF suivant pour ajout manuel dans la DSN :

Suppression du code organisme OC suivant à compter du 02/03/2023:

Source : Table de référence Version P23V01 V3 du 24/11/2022.

Création de la commune "Abondant" code INSEE 28001 avec le code postal 28410.

Création de la commune "Fort de France" code INSEE 97209 avec le code postal 97234.

Création de la commune "Les Moutiers-en-Retz" code INSEE 44106 avec le code postal 44760.

Indemnités de petits déplacements : création de nouvelles rubriques afin de gérer l'intégralité des paliers du barème dédiées spécifiquement aux paysagistes à compter du 01/04/2023.

Il convient désormais d'insérer la rubrique nécessaire selon le nombre de kilomètres effectués et de renseigner uniquement le nombre de déplacements dans la colonne "Nbre". Le taux est modifiable.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 04/03/2023.

En raison d’une erreur matérielle relevée dans l’avenant n°88 du 10/11/2022 (étendu au JO du 08/02/2023), qui portait sur la revalorisation des salaires des ingénieurs et cadres du transport routier des voyageurs (IDCC 0016) :

En conséquence, pour les non adhérents (convention collective étendue) à compter du 04/03/2023 il est appliqué les valeurs de l’avenant n°87 du 23/03/2022.

Source : avenant n°87 du 23/03/2022 étendu par arrêté du 11/08/2022 au JO du 02/09/2022.

Salaire : mise à jour des minima et de la valeur de point à compter du 01/04/2023.

Source : accord 13/12/2022 étendu par arrêté du 16/02/2023 au JO du 01/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/04/2023 et du 01/07/2023.

Source : avenant n°177 du 29/11/2022 étendu par arrêté du 20/02/2023 au JO du 01/03/2023.

Frais de santé : mise à jour de la répartition des taux de cotisations pour les salariés non cadres du régime général et Alsace-Moselle à compter du 17/03/2023.

Source : avenant n°34 du 07/09/2022 étendu par arrêté du 09/03/2023 au JO du 16/03/2023.

Mise à jour des taux de cotisations de frais de santé pour les salariés TAM et cadres du régime général et Alsace-Moselle. Désormais il n'y a plus de double cotisation en fonction de la rémunération à compter du 17/03/2023.

Source : avenant n°35 du 07/09/2022 étendu par arrêté du 09/03/2023 au JO du 16/03/2023.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations pour les salariés cadres à compter du 17/03/2023.

Source : avenant n°08 du 07/09/2022 étendu par arrêté du 09/03/2023 au JO du 16/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/03/2023.

En raison d’une erreur matérielle relevée dans l’avenant n°88 du 10/11/2022 (étendu au JO du 08/02/2023), qui portait sur la revalorisation des salaires des ingénieurs et cadres du transport routier des voyageurs (IDCC 0016) :

En conséquence, pour les adhérents (convention collective non étendu) il est appliqué les dispositions de l’avenant n°89 du 27/01/2023, qui annule et remplace l’avenant n°88 (grille applicable au 01/01/2023).

Source : avenant n°89 du 27/01/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 01/02/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur plancher à compter du 01/02/2023.

Source : avenant n°01-23 du 08/02/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/02/2023.

Source : accord du 01/02/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnités de repas, indemnités de trajet et indemnités de transport à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 04/11/2022.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnités de repas et de transport à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 13/12/2022.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnités de repas, paniers de nuit, indemnités de trajet et indemnités de transport à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 12/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima et de la valeur de point à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 13/12/2022 étendu par arrêté du 16/02/2023 au JO du 01/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/04/2023 et du 01/07/2023.

Source : avenant n°177 du 29/11/2022.

Il est désormais possible d'insérer sur les bulletins des salariés Intermittents du spectacle la contribution conventionnelle forfaitaire au titre de la formation professionnelle.

Correction du taux de la part salariale pour la cotisation retraite CEG Tranche 1.

Attention, si des bulletins ont été effectués entre le 07 et le 20/03/2023, il convient de les supprimer et de les générer à nouveau afin d'appliquer le bon taux.

Correction du calcul de la prime d'ancienneté pour prendre en compte les éléments suivants :

- IDCC 1875 : les heures complémentaires et supplémentaires sont prises en compte dans l'assiette de calcul en revanche les absences n'impactent pas le calcul de la prime.

- IDCC 2564 : les heures complémentaires et supplémentaires ne sont pas prises en compte dans l'assiette de calcul en revanche les absences impactent le calcul de la prime.

Correction de la condition d'insertion de la rubrique 3031 ICCP Mensuelle afin d'exclure les stagiaires et les stagiaires en formation professionnelle qui ne bénéficient pas de congés payés durant la période de stage.

Correction des blocs de paramétrage du bulletin clarifié (rubriques absentes, non imputées à tort ou appelées dans deux blocs différents).

Modification des rubriques d'indemnité de grand déplacement afin de ne pas les soumettre à cotisations en cas de présence d'un abattement pour frais professionnels sur le bulletin.

Modification de la DSN afin de déclarer la cotisation individuelle 065 - COTISATION CRPCEN en deux structures S21.G00.81 distinctes selon que la base est inférieure ou supérieure à la limite d'exonération pour les apprentis affiliés à la CRPCEN et soumis au régime Alsace-Moselle.