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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 05 août 2022 au soir.

Mise à disposition sur le Portail Fulll dans l’espace documentaire (Base de connaissance (Fulll Paie) > Convention) des notices conventionnelles suivantes :

La convention collective des Entreprises de prévention et sécurité (IDCC 1351) est désormais modélisée dans l’application au 01/08/2022. La notice conventionnelle correspondante sera prochainement publiée dans l’espace documentaire (Fulll Paie) > Convention).

Mise à jour des taux versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 05/08/2022.

Les valeurs du SMIC horaire et du minimum garanti ont été mises à jour à compter du 01/08/2022.

Source : arrêté du 29/07/2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113517

Plancher de l’indemnité d’activité partielle : la valeur de plancher de l’indemnité activité partielle passe de 8.59 € à 8.76 € par heure à compter du 01/08/2022.

Plancher de l’allocation d’activité partielle : la valeur de plancher de l’allocation passe de 7.73 € à 7.88 € par heure à compter du 01/08/2022.

Plancher de l’allocation d’activité partielle longue durée : la valeur de plancher de l’allocation passe de 8.59 € à 8.76 € par heure à compter du 01/08/2022.

Source : décret 2022-1072 du 29/07/2022

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113506

Modification Délégataires de gestion :

Ajout table FFSA :

Source : tables de référence de la norme DSN P22V01

Salaire : mise à jour des minima à compter du 23/07/2022.

Source : avenant n°25 du 22/05/2022, étendu par arrêté du 18/07/2022, publié au JO du 22/07/2022.

Complément de rémunération : Création d’une rubrique d’indemnité mensuelle de 238 € pour les métiers socio-éducatifs à compter du 31/07/2022.

Source : accord du 02/05/2022 étendu par arrêté du 12/07/2022 au JO du 30/07/2022

Salaire : mise à jour des minima et de la valeur de point à compter du 23/07/2022 (le montant de l’indemnité de panier et de la valeur de point de formation-qualification demeurent inchangés).

Source : avenant n°101 du 28/04/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/22

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 25/07/2022.

Source : avenant n°10 du 21/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 24/07/2022

Frais de santé : modification des montants de frais de santé à compter du 25/07/2022.

Source : avenant n°5 du 13/10/2021 étendu par arrêté du 03/06/2022 au JO du 24/07/2022

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/08/2022.

Source : accord du 17/03/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022

Salaire : Mise à jour des valeurs de point à compter du 01/08/2022.

Source : accord du 12/04/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022 (accord référencé sous la convention collective nationale de la Radiodiffusion IDCC 1922 applicable également aux journalistes)

Salaire : Mise à jour des minima et valeurs de point à compter du 01/08/2022.

Source : avenant n°47 du 31/03/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022

Indemnité conventionnelle de licenciement : mise à jour du calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement à compter 01/08/2022. Indemnité conventionnelle de départ à la retraite et indemnité conventionnelle de mise à la retraite inchangées.

Source : avenant n°5 du 16/03/2022 étendu par arrêté du 01/07/2022 au JO du 13/07/2022

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 31/07/2022.

Indemnité de maitre d’apprentissage confirmé : mise à jour du montant de l’indemnité de maitre d’apprentissage confirmé.

Source : accord du 25/03/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 30/07/2022

Indemnités de petits déplacements et repas : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 28/07/2022.

Source : accord du 25/03/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 publié au JO du 30/07/2022

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 28/07/2022.

Indemnités de petits déplacements et repas : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 28/07/2022.

Source : accord du 05/04/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 27/07/2022

Salaire : Mise à jour des minima (partie fixe et valeur de point) à compter du 25/07/2022.

Indemnités de petits déplacements et repas : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 25/07/2022.

Source : accord du 21/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 24/07/2022

Salaire : mise à jour des minima à compter du 25/07/2022.

Indemnité de repas : mise à jour de l’indemnité à compter du 25/07/2022.

Source : avenant n°5 du 02/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 24/07/2022

Salaire : mise à jour des minima à compter du 25/07/2022.

Source : accord du 04/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 24/07/2022

Indemnités de petits déplacements et repas : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 28/07/2022.

Source : accord du 04/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 publié au JO du 28/07/2022

Salaire : mise à jour des minima à compter du 25/07/2022.

Indemnité pour les maitres d’apprentissage confirmés : le montant de l’indemnité pour les maitres d’apprentissage confirmés est de 300 € à compter du 25/07/2022.

Source : accord du 04/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 24/07/2022

Indemnités de petits déplacements et repas : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 28/07/2022.

Source : accord du 26/01/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 publié au JO du 27/07/2022

Indemnités petits déplacements : Mise à jour des indemnités à compter du 09/07/2022 pour les entreprises dont le siège social est situé sur ou en dehors du territoire de la Métropole de Lyon.

Source : accord du 29/11/2021 étendu par arrêté du 20/06/022, publié au JO du 29/07/2022

Indemnités de petits déplacements et repas : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 31/07/2022.

Source : accord du 09/03/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 publié au JO du 30/07/2022

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 31/07/2022.

Indemnité de maitre d’apprentissage confirmé : Mise à jour du montant de l’indemnité de maitre d’apprentissage confirmé.

Source : accord du 25/03/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 publié au JO du 30/07/2022

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 28/07/2022.

Indemnités de petits déplacements et repas : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 28/07/2022.

Source : accord du 05/04/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 publié au JO du 27/07/2022

Salaire : mise à jour des minima à compter du 25/07/2022.

Source : accord du 04/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 24/07/2022

Salaire : mise à jour des minima à compter du 25/07/2022.

Indemnité pour les maitres d’apprentissage confirmés : le montant de l’indemnité pour les maitres d’apprentissage confirmés est de 300€ à compter du 25/07/2022.

Source : accord du 04/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 24/07/2022

Indemnités de petits déplacements et de repas : mise à jour des frais de repas, de transport et de trajet à compter du 23/07/2022.

Source : accord du 09/03/2022 Etendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022

Indemnités de petits déplacements et repas : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 28/07/2022.

Source : accord du 26/01/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 27/07/2022

Salaire : mise à jour des minima à compter du 23/07/2022.

Source : accord du 18/03/2022, étendu par arrêté du 18/08/2022, au JO du 22/07/2022

Salaire : mise à jour des minima et valeurs de point à compter du 01/08/2022.

Source : avenant n°84 du 08/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 24/07/2022

Prévoyance : modification des taux de prévoyance pour les cadres à compter du 25/07/2022, ces taux seront de nouveau modifiés à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°83 du 07/09/2021 étendu par arrêté du 03/06/2022 au JO du 24/07/2022.

Salaire : mise à jour des minima et valeurs de point à compter du 23/07/2022.

Source : accord du 24/03/2021 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/08/2022.

Source : accord du 05/04/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022

Salaire et indemnité repas : mise à jour des minima et de la prime repas “zone zéro” à compter du 23/07/2022 pour les salaires, et à compter du 23/07/2022 pour la prime de panier.

Source : accord du 07/04/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022

Salaire : mise à jour des minima à compter du 23/07/2022.

Source : accord du 05/04/2022, étendu par arrêté du 18/07/2022, publié au JO du 22/07/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 23/07/2022.

Source : accord du 25/01/2022, étendu par arrêté du 18/07/2022, publié au JO du 22/07/2022.

Salaire : mise à jour des taux annuels garantis (TGA), de la valeur de point et de la rémunération minimale hiérarchique à compter du 23/07/2022.

Source : avenant du 21/03/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022

Salaire : mise à jour de la valeur du point INM (Indice Négocié Majorable) à compter du 01/07/2022. Cette valeur de point ne peut être multipliée par un indice inférieur à 343 points INM pour déterminer le salaire minimum.

Source : avenant n°14 du 14/04/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 30/07/2022

Salaire : mise à jour des minima à compter du 23/07/2022.

Source : avenant n°17 du 27/04/2022, étendu par arrêté du 18/07/2022, au JO du 22/07/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/08/2022.

Source : avenant n°23 du 31/05/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022

Indemnité de transport : modification du calcul de l’indemnité mensuelle de transport, à compter du 01/08/2022 elle est égale à 7 fois le minimum garanti pour les salariés effectuant plus de 104 heures par mois, elle est proratisée pour les salariés effectuant moins de 104 heures par mois.

Source : avenant n°5 du 31/05/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/10/2022.

Source : accord du 22/06/2022

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisation de la garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive à compter du 01/01/2023 (répartition inchangée).

Source : avenant du 16/06/2022

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022.

Source : avenant n°11 du 11/07/2022

Salaire : mise à jour des minima et de la valeur de point à compter du 23/07/2022 (le montant de l’indemnité de panier et de la valeur de point de formation-qualification demeurent inchangés).

Source : avenant n°101 du 28/04/2022

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/07/2022.

Source : avenant n°4-22 du 23/06/2022

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/08/2022.

Source : accord du 17/03/2022

Salaire : Mise à jour des valeurs de points à compter du 01/08/2022.

Source : accord du 12/04/2022 (accord référencé sous la convention collective nationale de la Radiodiffusion IDCC 1922, applicable également aux journalistes)

Salaire : Mise à jour des minima et valeurs de point à compter du 01/08/2022.

Source : avenant n°47 du 31/03/2022

Indemnité conventionnelle de licenciement : mise à jour du calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement à compter 01/08/2022. Indemnité conventionnelle de départ à la retraite et indemnité conventionnelle de mise à la retraite inchangées.

Source : avenant n°5 du 16/03/2022

Prime forfaitaire CQP : création d’une indemnité forfaitaire pour les préparateurs et les pharmaciens adjoints titulaires de la certification de qualification professionnelle “dispensation de matériel médical à l’officine”.

Source : avenant n°1 du 14/12/2021

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/08/2022.

Source : accord du 05/04/2022

Indemnité travail de nuit et travail dimanche/jours fériés : création d’une rubrique d’indemnité de nuit et mise à jour d’une indemnité de sujétion (dimanche/jours fériés) à compter du 01/06/2022

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/06/2021

Source : accord du 02/06/2021

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/08/2022.

Source : avenant n°23 du 31/05/2022

Indemnité de transport : modification du calcul de l’indemnité mensuelle de transport à compter du 01/08/2022. Celle-ci est égale à 7 fois le Minimum Garanti (M.G) pour les salariés effectuant plus de 104 heures par mois. Elle est proratisée pour les salariés effectuant moins de 104 heures par mois.

Source : avenant n°5 du 31/05/2022

DSN : correction du montant de l’assiette, du taux et du montant de cotisation envoyés dans le CTP 260. Le CTP 260 reprend désormais les données de la rubrique 8001 – Csg non déductible sur sommes non imposables (épargne).

Indemnité d’apprentissage : à compter du 01/08/2022, nous avons modifié l’indemnité d’apprentissage dans le secteur Alsace afin qu’elle n’alimente aucun taux ni montant en automatique, en effet un taux était modélisé à tort auparavant.

Indemnité d’apprentissage : à compter du 01/08/2022, nous avons modifié l’indemnité d’apprentissage dans le secteur Alsace afin qu’elle n’alimente aucun taux ni montant en automatique, en effet un taux était modélisé à tort auparavant.

Chargé d’enquête : La classification « Chargé d’enquête » de cette convention a été clôturée au 31/07/2022. De ce fait, à compter du 01/08/2022, il conviendra pour les utilisateurs qui l’avaient sélectionnée dans le champ de la fiche salariée “classification modélisée” de renseigner à nouveau une autre classification et d’insérer la rubrique 9940 sur le bulletin.

Modification de l’identifiant OPS de l’adresse “ABEILLE IARD & SANTE” sur le groupe “ABEILLE” en type FFSA, l'’identifiant OPS (DSN) est désormais ABEIL1

Prissé-la-Charrière : intégration de la commune de Prissé-la-Charrière dans celle de Plaine d’Argenson : modification du nom de la commune de Prissé-la-Charrière en Plaine d’Argenson, le code postal (79360) et le code INSEE (79078) demeurent inchangés.

Modification en DSN maille agrégée pour les contrats des stagiaires de la formation professionnelle (AFPR) : la rémunération des stagiaires n’est plus affectée au code CTP 100, mais désormais uniquement au code CTP 150.

Comme indiqué dans la documentation de la base modèle du 21/07/2022, à la suite de la désactivation du calcul des jours de congés supplémentaires dans cette convention modélisés à tort (« CP Autres »), au 01/07/2022 une rubrique de régularisation est apportée pour permettre aux utilisateurs éventuellement concernés de procéder à la régularisation au 30/09/2022.

La régularisation vise à transférer le solde dans les compteurs des jours de « CP Autres » acquis ou pris sur la période N-1 du bulletin précédent au compteur de « CP Standard ».

Cette rubrique sera à insérer manuellement par les utilisateurs concernés.