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Fiche Base modèle S2023.03.08
Mis à jour il y a plus d'un mois

Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 8 Mars 2023 au soir.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services (IDCC 1539)

Salaire : rectification de la date de début de validité de la mise à jour des minima à compter du 01/04/2023 au lieu du 02/03/2023.

Source : accord du 16/11/2022 étendu par arrêté du 20/02/2023 au JO du 01/03/2023.

Attention

Si des bulletins de paie ont été générés le 07/03/2023 et le 08/03/2023 il convient de les supprimer et de les générer à nouveau.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services (IDCC 1539)

Salaire : rectification de la date de début de validité de la mise à jour des minima à compter du 01/04/2023 au lieu du 02/03/2023.

Source : accord du 16/11/2022.

Attention

Si des bulletins de paie ont été générés le 07/03/2023 et le 08/03/2023 il convient de les supprimer et de les générer à nouveau.

Corrections et optimisations

Salaire rétabli

Modification du calcul du salaire rétabli pour ne plus prendre en compte deux fois l'indemnité RTT (salarié ou employeur et en heures ou en jours).

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