Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 21 août 2023 au soir.
Modélisation sociale
Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 21/08/2023.
Les conventions suivantes sont désormais modélisées dans l'application au 01/09/2023 :
Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment secteur géographique de la région Corse (IDCC 1596 et 1597);
Convention collective nationale des ETAM du bâtiment secteur géographique de la région Corse (IDCC 2609);
La convention suivante est désormais modélisée dans l'application au 01/10/2023 :
Convention collective nationale des ETAM du bâtiment secteur géographique de la région Hauts de France (IDCC 2609).
Code INSEE commune et code postal
Création de la commune NEUILLY CRIMOLOIS code INSEE 21452 avec le code postal 21800.
Création de la commune SOULEUVRE EN BOCAGE code INSEE 14061 avec les codes postaux 14260 et 14350.
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale de la boulangerie artisanale - Secteur Ile de France (IDCC 0843)
Salaire : mise à jour des minima horaires, annuels et valeur de point à compter du 13/08/2023.
Source : avenant n°57 du 09/05/2023 étendu par arrêté du 02/08/2023 au JO du 12/08/2023.
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487)
Salaire : mise à jour des minima à compter du 17/08/2023.
Source : avenant n°30 du 02/06/2023 étendu par arrêté du 09/08/2023 au JO du 16/08/2023.
Convention collective nationale de la poissonnerie - Secteur général (IDCC 1504)
Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/09/2023.
Source : avenant du 23/05/2023 étendu par arrêté du 31/07/2023 au JO du 08/08/2023.
Convention collective nationale de la poissonnerie - Secteur commerce de gros (IDCC 1504)
Salaire : mise à jour des minima à compter du 13/08/2023.
Source : avenant du 30/01/2023 étendu par arrêté du 17/04/2023 au JO du 28/04/2023.
Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)
Salaire : mise à jour des minima à compter du 13/08/2023.
Source : avenant n°14 du 24/05/2023 étendu par arrêté du 08/08/2023 au JO du 12/08/2023.
Convention collective nationale de l'architecture (IDCC 2332)
Salaire : Mise à jour de la valeur de point pour les secteurs listés ci-dessous à compter du 13/08/2023.
Secteurs concernés :
Ile de France
Limousin
Martinique
Guadeloupe
Midi-Pyrénées
Guyane
Pays de la Loire
Sources : accord du 30/11/2022 étendu par arrêté du 07/08/2023 au JO du 12/08/2023.
accord du 14/12/2022 étendu par arrêté du 07/08/2023 au JO du 12/08/2023.
accord du 23/12/2022 étendu par arrêté du 08/08/2023 au JO du 12/08/2023.
accord du 22/12/2022 étendu par arrêté du 08/08/2023 au JO du 12/08/2023.
accord du 05/12/2022 étendu par arrêté du 08/08/2023 au JO du 12/08/2023.
accord du 19/12/2022 étendu par arrêté du 08/08/2023 au JO du 12/08/2023.
accord du 12/12/2022 étendu par arrêté du 08/08/2023 au JO du 12/08/2023.
Convention collective nationale Esthétique Cosmétique (IDCC 3032)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et des montants de la prime d'ancienneté à compter du 01/09/2023.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d'ancienneté
Source :avenant n°34 du 31/05/2023 étendu par arrêté du 09/08/2023 au JO du 16/08/2023.
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0016)
Salaire : mise à jour des minima mensuels des employés et des Techniciens et Agents de maitrise à compter du 01/07/2023.
Source : accord du 05/06/2023.
Convention collective nationale du cartonnage industries (IDCC 0489)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels à compter du 01/08/2023.
Rubriques impactées :
1204 : Indemnité d'astreintes
3230 : Repas de nuit
Source : avenant n°163 du 11/07/2023.
Convention collective nationale de la métallurgie - secteur Haute Savoie (IDCC 0836)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.
Indemnités de déplacements : mise à jour du taux de repas de nuit à compter du 01/07/2023.
Rubrique impactée :
3230 : Repas de nuit
Source : accord du 02/06/2023.
Convention collective nationale de la poissonnerie - Secteur général (IDCC 1504)
Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/09/2023.
Source : avenant du 23/05/2023.
Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1609)
Salaire : mise à jour des minima horaires et de la prime de secrétariat à compter du 01/06/2023.
Rubrique impactée :
1100 : Prime de secrétariat
Source :accord CPPNI du 25/05/2023.
Convention collective nationale Esthétique Cosmétique (IDCC 3032)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et des montants de la prime d'ancienneté à compter du 01/09/2023.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d'ancienneté
Source :avenant n°34 du 31/05/2023.
Convention collective nationale de l'alimentaire 5 branches (IDCC 3109)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels à compter du 01/07/2023.
Source : avenant n°19 du 09/06/2023.
Corrections et optimisations
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505)
Prévoyance : correction du taux de cotisation patronale de prévoyance des salariés non cadres.
Rubriques impactées :
7060 : Prévoyance Non cadre sur Ta
7061 : Prévoyance Non cadre sur T2
Convention collective nationale des huissiers de justice (IDCC 1921) et
Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205)
Lorsqu'un salarié est affilié à la CRPCEN et qu'il a des heures supplémentaires sur son bulletin, la cotisation de déduction salariale des heures supplémentaires a été corrigée afin qu'elle se calcule correctement.
Rubrique impactée :
4420 : Déduction salariale cotisations heures supp.
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631)
Création de deux rubriques d'heures supplémentaires majorées à 15% à compter du 01/08/2023.
Rubriques créées :
0702 : Heures supplémentaires à 115% exo. TEPA
0712 : Heures supplémentaires à 115% non exo. TEPA
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1631)
Correction de la rubrique de prime d'ancienneté afin qu'elle ne s'affiche que si elle est due.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d'ancienneté
Convention collective nationale du bâtiment cadres (IDCC 2420)
Indemnité de rupture : les corrections suivantes ont été apportées :
mise en place du calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non AT
déclenchement de l'indemnité de licenciement uniquement à partir deux ans d'ancienneté
modification du calcul de l'indemnité de licenciement à partir de dix ans d'ancienneté
Rubriques impactées :
3600 : Indemnité légale de licenciement
3605 : Indemnité de licenciement économique
3615 : Indemnité licenciement inaptitude AT
3625 : Indemnité licenciement inaptitude non AT
3650 : Indemnité rupture conv. (hors droit retraite)
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8205 : Indemnité de licenciement éco. non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8225 : Indemnité licenciement non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
Salaire rétabli
Le calcul du salaire rétabli a été corrigé afin de prendre en compte les primes lorsqu'il y a une absence autorisée et non autorisée sur le même bulletin.
Stagiaire affilié à la CRPCEN
Correction de l'assiette de cotisation CRPCEN pour les stagiaires afin de prendre en compte uniquement le différentiel entre le montant de la gratification de stage et le seuil de franchise.
Heures supplémentaires et avantage en nature logement
La présence d'heures supplémentaires et de l'avantage en nature logement dans le même bulletin provoquait une anomalie de calcul (référence cyclique) avec un bulletin en erreur critique.
Cette anomalie de calcul (référence cyclique) était liée à la prise en compte du montant des heures supplémentaires dans le montant du barème de l'avantage en nature logement et en même temps la prise en compte du montant de l'avantage en nature logement dans le calcul du taux des heures supplémentaires.
Des rubriques ont été créées afin de gérer ce cas et ne plus générer d'erreur critique. Elles s'insèrent et se calculent automatiquement lorsqu'il y a des heures supplémentaires et de l'avantage en nature dans le même bulletin de paie.
Rubriques créées :
0210 : HS structurelles à 125% exo. TEPA (AN logement)
0214 : HS structurelles à 150% exo. TEPA (AN logement)
0216 : HS structurelles à 175% exo. TEPA (AN logement)
0218 : HS structurelles à 200% exo. TEPA (AN logement)
0780 : HS à 125% exo. TEPA (AN logement)
0781 : HS à 150% exo. TEPA (AN logement)
Attention : Si des rubriques d'heures supplémentaires, heures supplémentaires structurelles ou avantage en nature logement sont déclinées dans le dossier ou au niveau salarié, il convient de mettre fin à la déclinaison et décliner à nouveau les rubriques au 01/08/2023. |