Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.

→ Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.

Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 21 août 2023 au soir.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 21/08/2023.

Les conventions suivantes sont désormais modélisées dans l'application au 01/09/2023 :

La convention suivante est désormais modélisée dans l'application au 01/10/2023 :

Création de la commune SOULEUVRE EN BOCAGE code INSEE 14061 avec les codes postaux 14260 et 14350.

Salaire : mise à jour des minima horaires, annuels et valeur de point à compter du 13/08/2023.

Source : avenant n°57 du 09/05/2023 étendu par arrêté du 02/08/2023 au JO du 12/08/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 17/08/2023.

Source : avenant n°30 du 02/06/2023 étendu par arrêté du 09/08/2023 au JO du 16/08/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/09/2023.

Source : avenant du 23/05/2023 étendu par arrêté du 31/07/2023 au JO du 08/08/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 13/08/2023.

Source : avenant du 30/01/2023 étendu par arrêté du 17/04/2023 au JO du 28/04/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 13/08/2023.

Source : avenant n°14 du 24/05/2023 étendu par arrêté du 08/08/2023 au JO du 12/08/2023.

Salaire : Mise à jour de la valeur de point pour les secteurs listés ci-dessous à compter du 13/08/2023.

Sources : accord du 30/11/2022 étendu par arrêté du 07/08/2023 au JO du 12/08/2023.

accord du 14/12/2022 étendu par arrêté du 07/08/2023 au JO du 12/08/2023.

accord du 23/12/2022 étendu par arrêté du 08/08/2023 au JO du 12/08/2023.

accord du 22/12/2022 étendu par arrêté du 08/08/2023 au JO du 12/08/2023.

accord du 05/12/2022 étendu par arrêté du 08/08/2023 au JO du 12/08/2023.

accord du 19/12/2022 étendu par arrêté du 08/08/2023 au JO du 12/08/2023.

accord du 12/12/2022 étendu par arrêté du 08/08/2023 au JO du 12/08/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et des montants de la prime d'ancienneté à compter du 01/09/2023.

Source :avenant n°34 du 31/05/2023 étendu par arrêté du 09/08/2023 au JO du 16/08/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels des employés et des Techniciens et Agents de maitrise à compter du 01/07/2023.

Source : accord du 05/06/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels à compter du 01/08/2023.

Source : avenant n°163 du 11/07/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités de déplacements : mise à jour du taux de repas de nuit à compter du 01/07/2023.

Source : accord du 02/06/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/09/2023.

Source : avenant du 23/05/2023.

Salaire : mise à jour des minima horaires et de la prime de secrétariat à compter du 01/06/2023.

Source :accord CPPNI du 25/05/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et des montants de la prime d'ancienneté à compter du 01/09/2023.

Source :avenant n°34 du 31/05/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels à compter du 01/07/2023.

Source : avenant n°19 du 09/06/2023.

Prévoyance : correction du taux de cotisation patronale de prévoyance des salariés non cadres.

Lorsqu'un salarié est affilié à la CRPCEN et qu'il a des heures supplémentaires sur son bulletin, la cotisation de déduction salariale des heures supplémentaires a été corrigée afin qu'elle se calcule correctement.

Création de deux rubriques d'heures supplémentaires majorées à 15% à compter du 01/08/2023.

Correction de la rubrique de prime d'ancienneté afin qu'elle ne s'affiche que si elle est due.

Indemnité de rupture : les corrections suivantes ont été apportées :

Le calcul du salaire rétabli a été corrigé afin de prendre en compte les primes lorsqu'il y a une absence autorisée et non autorisée sur le même bulletin.

Correction de l'assiette de cotisation CRPCEN pour les stagiaires afin de prendre en compte uniquement le différentiel entre le montant de la gratification de stage et le seuil de franchise.

La présence d'heures supplémentaires et de l'avantage en nature logement dans le même bulletin provoquait une anomalie de calcul (référence cyclique) avec un bulletin en erreur critique.

Cette anomalie de calcul (référence cyclique) était liée à la prise en compte du montant des heures supplémentaires dans le montant du barème de l'avantage en nature logement et en même temps la prise en compte du montant de l'avantage en nature logement dans le calcul du taux des heures supplémentaires.

Des rubriques ont été créées afin de gérer ce cas et ne plus générer d'erreur critique. Elles s'insèrent et se calculent automatiquement lorsqu'il y a des heures supplémentaires et de l'avantage en nature dans le même bulletin de paie.