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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 08 Juin 2023 au soir.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 08/06/2023.

Création de la commune MONTVAL SUR LOIR code INSEE 72071 avec le code postal 72500.

Création de la commune VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY code INSEE 50639 avec le code postal 50800.

Modification du code postal 80800 (au lieu de 80380) de la commune GENTELLES code INSEE 80376.

Modification du code postal 68127 (au lieu de 68250) de la commune NIEDERHERGHEIM code INSEE 68235.

Ajout du code postal 10180 à la commune ST LYE code INSEE 10349.

Ajout du code postal 60280 à la commune CLAIROiX code INSEE 60156.

Création de rubriques pour gérer l'exonération des bons d'achat-cadeaux liés à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Salaire : création des classifications avec les minima mensuels à compter du 01/07/2023.

Indemnité de maitre d'apprentissage : création de l'indemnité à compter du 01/07/2023.

Indemnités de petits déplacements : création des rubriques d'indemnité de trajet, transport et repas à compter du 01/07/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 02/06/2023.

Source : avenant du 20/02/2023 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 01/06/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 04/06/2023.

Source : accord du 05/01/2023 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 03/06/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 02/06/2023.

Source : avenant du 20/02/2023 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 01/06/2023.

Formation professionnelle : mise en place de la contribution Formation Professionnelle conventionnelle à compter du 01/07/2023 jusqu'au 31/12/2023.

Source : avenant n°3 du 28/11/2022 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 03/06/2023.

Formation professionnelle : Modélisation des grilles de rémunération conventionnelle des salariés sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Les bonifications conventionnelles de rémunération de ces contrats apparaissent sur des lignes distinctes.

La bonification supplémentaire spécifique aux titulaires d'un BTS opticien lunetier apparait après insertion de la rubrique d'information (9940).

Clôture de la contribution de Formation Professionnelle conventionnelle à compter du 31/12/2022.

Une régularisation automatique apparaitra sur les bulletins de Juin 2023 pour les périodes de janvier à mai 2023 pour les salariés concernés.

Source : avenant du 12/07/2022 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 03/06/2023.

Indemnité de rupture : mise à jour des calculs des indemnités de rupture pour motif de licenciement et de mise à la retraite à compter du 01/05/2023.

Prime : mise en place de deux nouvelles primes saisissables : prime d'inventions brevetables et prime d'inventions non brevetables.

Sources : avenant n°46 du 16/07/2021, avenant n°1 du 31/03/2022, avenant n°2 du 27/10/2022 et avenant n°3 du 13/12/2022 étendus par arrêté du 05/04/2023 au JO du 28/04/2023.

Indemnité de rupture : création de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de l'indemnité conventionnelle de mise à la retraite et modification du salaire de référence de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

Source : avenant du 06/02/2023 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 03/06/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de trajet, transport et repas à compter du 21/05/2023.

Source : accord du 19/12/2022 étendu par arrêté du 03/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 21/05/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de trajet, transport et repas à compter du 21/05/2023.

Source : accord du 12/12/2022 étendu par arrêté du 02/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 02/06/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de trajet, transport et repas à compter du 02/06/2023.

Source : accord du 08/12/2022 étendu par arrêté du 23/05/2023 au JO du 01/06/2023.

Formation professionnelle : mise en place de la contribution Formation Professionnelle conventionnelle à compter du 04/06/2023 jusqu'au 31/12/2023.

Source : accord du 01/12/2022 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 03/06/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/07/2023.

Classification : mise à jour des classifications suite à des changements de coefficients à compter du 01/07/2023.

Attention, les classifications avec les coefficients 223, 224, 225, 226, 227, 231, 232, 238 et 242 ont été clôturées au 30/06/2023. Il conviendra donc aux utilisateurs de renseigner à nouveau une classification au 01/07/2023 pour les salariés concernés.
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Source : avenant du 22/02/2023 étendu par arrêté du 11/05/2023 au JO du 01/06/2023.
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Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 21/05/2023.

Source : accord du 30/06/2022 étendu par arrêté du 03/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 21/05/2023.

Source : accord du 21/12/2021 étendu par arrêté du 03/05/2023 au JO du 20/05/2023.
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Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 21/05/2023.

Source : accord du 02/03/2022 étendu par arrêté du 03/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 21/05/2023.

Source : accord du 22/12/2021 étendu par arrêté du 03/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 21/05/2023.

Source : accord du 04/03/2022 étendu par arrêté du 03/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 02/06/2023.

Source : accord du 02/07/2021 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 01/06/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 21/05/2023.

Source : accord du 02/03/2022 étendu par arrêté du 03/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 21/05/2023.

Source : accord du 18/02/2022 étendu par arrêté du 04/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 21/05/2023.

Source : accord du 08/12/2021 étendu par arrêté du 03/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 21/05/2023.

Source : accord du du 07/03/2022 étendu par arrêté du 09/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 02/06/2023.

Source : accord du 02/07/2021 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 01/06/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 02/06/2023.

Source : accord du 02/06/2021 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 01/06/2023.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations à compter du 04/06/2023 pour l'année 2023 et mise à jour pour les années 2024 et 2025.

Source : avenant n°7 du 18/11/2022 étendu par arrêté du 17/04/2023 au JO du 03/06/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 02/06/2023.

Source : avenant du 23/02/2023 étendu par arrêté du 11/05/2023 au JO du 01/06/2023.

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/06/2023.

Source : avenant n°8 du 12/01/2023 étendu par arrêté du 02/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 21/05/2023.

Source : avenant du 09/03/2023 étendu par arrêté du 03/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise à compter du 01/05/2023 et des minima annuels pour les ingénieurs et cadres à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°S66 du 17/05/2023.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisation du régime de prévoyance obligatoire (RPO) pour les salariés non cadres, cadres et assimilés cadres à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 11/05/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

Source : accord du 04/04/2023.

Salaire : mise à jour des minima horaires et annuels ainsi que de la prime annuelle conventionnelle à compter du 01/05/2023.

Source : avenant n°64 du 28/04/2023.

Salaire : mise à jour des taux garantis effectifs (TEG) annuels à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 24/02/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de trajet, transport et repas à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 15/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter du 01/06/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de trajet, transport et repas pour les secteurs Ariège, Gers, Haute Garonne, Haute Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne et Languedoc Roussillon à compter du 01/06/2023.

Indemnité de maître d'apprentissage : mise à jour de montant de l'indemnité à compter du 01/06/2023.

Source : accord du 07/04/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de trajet, transport et repas à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 06/03/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2023.

Source : avenant n°35 du 12/04/2023.

Salaire : mise à jour de la rémunération minimum hiérarchique (RMH) à compter du 01/03/2023 et de la rémunération annuelle effective garantie (RAEG) à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 17/04/2023.

Formation Professionnelle Continue : prolongation de la contribution conventionnelle formation jusqu'au 31/12/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Juin 2023 afin de régulariser la période de Janvier à Mai 2023 pour les salariés concernés.

Source : avenant n°3 du 16/03/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 06/11/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 28/11/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 21/11/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 08/11/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 22/12/2021.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 23/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter du 01/06/2023.

Source : accord du 07/04/2023.

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/06/2023.

Source : avenant n°8 du 12/01/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

Source : accord du 19/04/2023.

Lorsque aucun salaire n'est renseigné dans la fiche du salarié, le calcul du salaire de base a été modifié afin de le plafonner à l'horaire légal si l'horaire collectif est supérieur.

Prévoyance : correction de la régularisation effectuée (base modèle du 05/05/2023) sur le bulletin de mai suite au changement de taux de prévoyance au 01/04/2023. Le taux régularisé pour l'incapacité n'était pas conforme, la régularisation se calculera automatiquement sur le bulletin de juin 2023.

Correction du calcul de la prime de 13ème mois afin de la proratiser en cas d'entrée ou sortie en cours de d'année.

Suppression de la cotisation financement paritarisme pour les entreprises de moins de 11 salariés sous le code NAF 3312Z.

La cotisation financement paritarisme a été supprimée à tort pour les entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas un code NAF 3312Z.

Une régularisation automatique de la période de janvier à mai 2023 sera présente sur les bulletins de paie de juin 2023 pour les salariés concernés.

Correction du calcul du nombre d'heures du salaire de base pour gérer les forfaits heures avec une périodicité hebdomadaire ou mensuelle.

Prévoyance : correction de la régularisation effectuée (base modèle du 05/05/2023) sur le bulletin de mai suite au changement de taux de prévoyance au 01/04/2023. Le taux patronal régularisé n'était pas conforme, la régularisation se calculera automatiquement sur le bulletin de juin 2023.

Prime : Suite à l'abrogation de la prime annuelle au 12/03/2020, clôture de la la rubrique au 31/12/2022.

Correction des rubriques afin de ne plus exonérer de la taxe d'apprentissage les entreprises dont l'effectif est supérieur à 11 salariés et qui sont inscrites au registre des métiers.

Correction des rubriques afin de ne plus exonérer de la participation à l'effort de construction les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés et qui sont inscrites au registre des métiers.

Correction de la rubrique d'assurance maladie frontalier et étranger afin qu'elle ne se déclenche pas sur le bulletin des expatriés domiciliés fiscalement à l'étranger ou frontaliers.

Cotisation : modification du calcul de la cotisation "formation professionnelle" et de la cotisation "effort construction" pour que les salariés avec un type de contrat "Stagiaire formation professionnelle" soient assujettis.

Modification du calcul de la base de cotisations JEP pour se baser sur le nombre d'heures rémunérées afin de tenir compte des absences maintenues.

Modification du calcul et de la base du forfait social à 20% et à 16% pour exonérer le montant des rubriques de participation et d'abondement de l'employeur sur PERCO en cas d'utilisation de la rubrique 9918 - "Participation et intéressement éligible exonération forfait social".

Création d'un nouveau code au niveau des cotisations individuelles (S21.G00.081) et modification des codes CTP 100 et 626 afin de déclarer correctement en DSN les sommes provenant d'un CET ou de jours de repos versées sur un PERCO.