Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 07 août 2023 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 07/08/2023.

La convention collective des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux, équipement de la maison (IDCC 3243) est modélisée au 01/08/2023. Cette convention collective n'est pas encore utilisable car elle n'est pas présente dans la table des nomenclatures DSN.

Dans cette attente, il convient donc de continuer l'utilisation des IDCC 1383 et 0731 (qui ont été fusionnées dans l'IDCC 3243). La notice conventionnelle correspondante sera prochainement publiée dans l'espace documentaire (Fulll Paie / Convention).

Code INSEE commune et code postal

Création de la commune REMILLY-LES-MARAIS code INSEE 50431 avec le code postal 50570.

Création de la commune CROLLES code INSEE 38140 avec le code postal 38920.

Création de la commune BOIVRE LA VALLEE code INSEE 86123 avec le code postal 86470.

Création de la commune VIEUX LIXHEIM code INSEE 57713 avec le code postal 57635.

Création de la commune VEUZAIN SUR LOIRE code INSEE 41167 avec le code postal 41150.

Création de la commune VAL D HAZEY code INSEE 27022 avec les codes postaux 27940 et 27600.

Création de la commune NOUES DE SIENNE code INSEE 14658 avec le code postal 14380.

Modification de la commune CHABANIERE code INSEE 69228 avec le code postal 69440.

Modification de la commune ANNECY code INSEE 74010 avec les codes postaux 74370, 74600, 74940 et 74960.

Mise à jour du référentiel DSN P23V01 V12 du 25/07/2023

Ajout de code organisme OC:

AGENR7 - GENERALI RETRAITE

Suppression de code organisme OC:

ACATR7 - CA TITRES
AMUND1 - AMUNDI ESR
ANATX7 - NATIXIS INTEREPARGNE

Ajout de code délégataire de gestion :

DBENE1 - BENEFIZ
GKMUT1 - KLESIA MUT

Suppression de code délégataire de gestion :

GUMC01 - MUTUELLES UMC
DS2E01 - SERVICES EPARGNE ENTREPRISE

Suppression de codes IDCC :

3151 - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
5006 - Statut des offices publics de l'habitat
5556 - Convention collective nationale des personnels officiers des Passages d'eau
5557 - Convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des Passages d'eau
5609 - Convention d'entreprise MSF logistique
5626 - Convention d'entreprise des Arts décoratifs
9132 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres

Modification de libellés d'IDCC :

0303 - Convention collective régionale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode
3239 - Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Source : Table des nomenclatures version P23V01 v12 du 25/07/2023

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC 0044)

Frais de santé : mise à jour des cotisations pour le régime général et le régime Alsace-Moselle à compter du 27/07/2023.

Rubrique impactée :
- 7620 : Mutuelle Frais de santé

Source : accord du 17/12/2022 et avenant du 14/12/2022 étendus par arrêté du 10/07/2023 au JO du 26/07/2023.

Convention collective nationale de la publicité (IDCC 0086)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 03/08/2023.

Rubriques impactées :
- 0100 : Salaire de base Contrat de professionnalisation
- 0101 : Salaire de base Contrat de professionnalisation

Source : avenant du 17/05/2023 étendu par arrêté du 24/07/2023 au JO du 02/08/2023.

Convention collective nationale des imprimeries de labeur (IDCC 0184)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/09/2023.

Source : accord du 26/05/2023 étendu par arrêté du 18/07/2023 au JO du 02/08/2023.

Convention collective nationale de l'habillement : industries (IDCC 0247)

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels à compter du 02/08/2023.

Rubriques impactées :
- 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
- 1000 : Prime / garantie d'ancienneté

Source : avenant n°S66 du 17/05/2023 étendu par arrêté du 17/07/2023 au JO du 01/08/2023.

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 0500)

L'accord du 6-7-2010 relatif au forfait annuel en jours a été dénoncé par la fédération des employés et cadres FO par lettre du 4-1-2022, par la CFDT par lettre du 5-1-2022 et par la fédération du commerce et des services CFE-CGC par lettre du 11-1-2022. Les organisations syndicales de salariés signataires de l'accord ayant perdu leur qualité d'organisations syndicales représentatives dans la branche, l'accord du 6-7-2010 a ainsi été dénoncé par des organisations syndicales représentatives et majoritaires non signataires (CFDT et FO), comme le prévoit l'article L. 2261-10 du code du travail. La dénonciation prend effet au terme d'un délai de préavis de 3 mois à compter du 4-5-2022 (date de dépôt des lettres de dénonciation de la CFDT et de FO), soit le 4-8-2022. Conformément aux dispositions légales, à compter de cette date, l'accord reste en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ou, à défaut, pendant une durée de 1 an.

Par conséquent, le contingent spécifique des forfaits jours a été supprimé à compter du 04/08/2023.

Convention collective nationale du commerce de gros (IDCC 0573)

Prévoyance : prolongation de la cotisation "prévoyance reprise sinistres en cours" jusqu'au 31/12/2023.

Rubrique impactée :
- 7051 : Prévoyance reprise sinistres en cours

Source : avenant n°6 du 24/04/2023 étendu par arrêté du 31/07/2023 au JO du 04/08/2023.

Convention collective nationale de la boulangerie artisanale (IDCC 0843)

Frais de santé : mise à jour des cotisations pour le régime général et le régime Alsace-Moselle à compter du 29/07/2023.

Rubrique impactée :
- 7620 : Mutuelle Frais de santé

Source : avenant n°31 du 23/12/2022 étendu par arrêté du 10/07/2023 au JO du 28/07/2023.

Convention collective nationale de l'automobile (IDCC 1090)

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations du régime de prévoyance obligatoire (RPO) à compter du 01/01/2023.

Rubriques impactées :
- 7113 : Prévoyance (Employé ou Cadre) RPO sur Ta + Tb
- 7118 : Prévoyance Cadre RPO sur Ta + Tb art.36
- 7352 : Prévoyance Employé IFC sur Plafond salarié
- 7402 : Prévoyance Cadre IFC sur Plafond salarié
- 7407 : Prévoyance Cadre IFC Plafond sal. art. 36

Source : accord du 13/10/2022 étendu par arrêté du 10/07/2023 au JO du 26/07/2023.

Convention collective nationale des cabinets médicaux (IDCC 1147)

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations pour les salariés non cadres, cadres et assimilés cadres à compter du 27/07/2023.

Rubriques impactées :
- 7013 : Prévoyance décès
- 7044 : Prév. incapacité conv. Non cadre sur TA
- 7045 : Prév. incapacité conv. Non cadre sur TB
- 7046 : Prév. incapacité conv. Cadre sur TA
- 7047 : Prév. incapacité conv. Cadre sur TB
- 7062 : Prévoyance obl. Non cadre sur Ta+Tb
- 7115 : Prévoyance décès art.36
- 7133 : Prévoyance invalidité
- 7138 : Prévoyance invalidité art.36

Source : avenant n°88 du 27/01/2023 étendu par arrêté du 10/07/2023 au JO du 26/07/2023.

Incapacité - Exonération de CSG :

Rappel : Pour satisfaire à son obligation légale ou conventionnelle de maintenir la rémunération du salarié en cas de maladie ou d'accident, l'employeur peut, dans le cadre du régime de prévoyance de son entreprise, garantir aux salariés le versement d'indemnités journalières complémentaires pendant la période durant laquelle il est tenu de maintenir lui-même le salaire et au-delà de cette période.

De jurisprudence constante depuis 2006, les juges considéraient dans un tel cas que la part patronale de cotisation garantissant le maintien de salaire était exclue de l'assiette CSG/CRDS, tant pour sa part légale que conventionnelle, car il s'agissait d'une prime d'assurance qui ne conférait pas au salarié un avantage supplémentaire par rapport à l'obligation légale ou conventionnelle.

Néanmoins, par 2 arrêts rendus le 12 mai 2022, la Cour de cassation a expressément admis l’exonération de CSG/CRDS au titre de l'obligation légale de maintien de salaire, mais ne s’est pas prononcée pour ce qui concerne l'obligation conventionnelle de maintien de salaire.

Aussi, à la lecture stricte et en application de cet arrêt, nous modifions notre modélisation :

Par défaut les rubriques de prévoyance incapacité sont désormais soumises à CSG/CRDS :

Rubriques impactées :
- 7044 : Prév. incapacité conv. Non cadre sur TA
- 7045 : Prév. incapacité conv. Non cadre sur TB
- 7046 : Prév. incapacité conv. Cadre sur TA
- 7047 : Prév. incapacité conv. Cadre sur TB

Nous vous invitons à solliciter votre organisme afin de connaître la part exacte qui doit être exonérée de CSG/CRDS et le cas échéant d'insérer manuellement ou de décliner les rubriques ci-dessous.

Un message d'alerte sera présent sur les bulletins vous invitant à renseigner cette répartition si besoin.

Rubriques impactées :
- 7360 : Prév. incapacité Non cadre sur TA (exo Csg)
- 7362 : Prév. incapacité Non cadre sur TB (exo Csg)
- 7410 : Prév. incapacité Cadre sur TA (exo Csg)
- 7411 : Prév. incapacité Cadre sur TB (exo Csg)
- 7415 : Prév. incapacité art.36 sur TA (exo Csg)
- 7416 : Prév. incapacité art.36 sur TB (exo Csg)

Sources : Cass. 2e civ., 23 nov.2006, n°05-11-364, n°04-30.208, n°04-30, Cass. civ. 2e ch., 12 mai 2022, n° 20-14607 FB.

Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter du 03/08/2023.

Source : avenant n°102 du 16/05/2023 étendu par arrêté du 18/07/2023 au JO du 02/08/2023.

Fonds de péréquation : Création de rubriques de fonds de péréquation à compter du 01/10/2022.

Rubriques créées :
- 7310 : Prévoyance fonds de péréquation Ta (exo Csg)
- 7311 : Prévoyance fonds de péréquation Tb (exo Csg)

Source : avenant n°98 du 07/07/2022 étendu par arrêté du 10/07/2023 au JO du 26/07/2023.

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)

Frais de santé : mise à jour des montants de cotisations des frais de santé de base et des frais de santé conjoint dans le régime général et le régime Alsace-Moselle à compter du 27/07/2023.

Rubriques impactées :
- 7620 : Frais de santé obligatoire
- 7646 : Frais de santé conjoint

Source : avenant n°5 du 21/02/2023 étendu par arrêté du 10/06/2023 au JO du 26/07/2023.

Convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501)

Salaire : mise à jour des minima horaires et annuels et de la prime annuelle à compter du 03/08/2023.

Rubrique impactée :
- 1200 : Prime annuelle conventionnelle

Source : avenant n°64 et 65 du 28/04/2023 étendu par arrêté du 17/07/2023 au JO du 02/08/2023.

Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/09/2023.

Source : accord du 04/04/2023 étendu par arrêté du 17/07/2023 au JO du 02/08/2023.

Prévoyance : mise à jour des cotisations de prévoyance à compter du 27/07/2023.

Rubriques impactées :
- 7060 : Prévoyance non cadre sur Ta
- 7061 : Prévoyance non cadre sur T2
- 7360 : Prév. Mensualisation Non cadre Ta
- 7361 : Prév. Mensualisation Non cadre T2
- 7110 : Prév. Cadre sur Ta
- 7111 : Prév. Cadre sur Tb
- 7410 : Prév. Mensualisation Cadre Ta
- 7411 : Prév. Mensualisation Cadre Tb
- 7115 : Prévoyance Cadre sur Ta art. 36
- 7116 : Prévoyance Cadre sur Tb art.36
- 7415 : Prév. Mensualisation Cadre Ta art.36
- 7416 : Prév. Mensualisation Cadre Tb art.36
- 9525 : Fonds de péréquation
- 9530 : FAPS

Source : avenant n°1 du 11/12/2022 étendu par arrêté du 10/07/2023 au JO du 26/07/2023.

Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 03/08/2023.

Source : avenant du 12/04/2023 étendu par arrêté du 24/07/2023 au JO du 02/08/2023.

Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment -10 sal. et +10 sal. - Secteur Occitanie (IDCC 1596 et 1597)

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter du 23/07/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de trajet, transport et repas pour les secteurs Ariège, Gers, Haute Garonne, Haute Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne et Languedoc Roussillon à compter du 23/07/2023 .

Rubriques impactées :
- 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
- 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
- 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
- 3262 : Indemnité de trajet zone 2
- 3263 : Indemnité de trajet zone 3
- 3264 : Indemnité de trajet zone 4
- 3265 : Indemnité de trajet zone 5
- 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
- 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
- 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
- 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
- 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
- 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)

Indemnité de maître d'apprentissage : mise à jour de montant de l'indemnité à compter du 23/07/2023.

Rubrique impactée :
- 1201 : Indemnité d'apprentissage

Source : accord du 07/04/2023 étendu par arrêté du 18/07/2023 au JO du 22/07/2023.

Conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des travaux publics - Secteur Grand-Est (IDCC 1702 et 2614)

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de trajet, transport et repas à compter du 03/08/2023 .

Rubriques impactées :
- 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
- 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
- 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
- 3262 : Indemnité de trajet zone 2
- 3263 : Indemnité de trajet zone 3
- 3264 : Indemnité de trajet zone 4
- 3265 : Indemnité de trajet zone 5
- 3266 : Indemnité de trajet zone 6
- 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
- 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
- 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
- 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
- 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
- 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
- 3275 : Indemnité de transport zone 6 (BTP)

Source : accord du 06/03/2023 étendu par arrêté du 17/07/2023 au JO du 02/08/2023.

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790)

Salaire : mise à jour des minima et des cachets spectacle à compter du 03/08/2023.

Source : avenant n°70 du 11/05/2023 étendu par arrêté du 25/07/2023 au JO du 02/08/2023.

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/09/2023.

Rubriques impactées :
- 0100 : Salaire de base
- 0101 : Salaire de base
- 0850 : Pauses payées
- 1100 : Prime annuelle

Source : avenant n°88 du 07/04/2023 étendu par arrêté du 17/07/2023 au JO du 02/08/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Auvergne (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 02/08/2023.

Source : accord du 25/11/2022 étendu par arrêté du 18/07/2023 au JO du 01/08/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Bretagne (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 02/08/2023.

Source : accord du 19/12/2022 étendu par arrêté du 18/07/2023 au JO du 01/08/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Champagne-Ardennes (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 03/08/2023.

Source : accord du 07/11/2022 étendu par arrêté du 18/07/2023 au JO du 02/08/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Corse (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 03/08/2023.

Source : accord du 29/11/2022 étendu par arrêté du 24/07/2023 au JO du 02/08/2023.

Convention collective nationale de la coiffure (IDCC 2596)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/09/2023.

Source : avenant n°46 du 11/05/2023 étendu par arrêté du 25/07/2023 au JO du 02/08/2023.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation pour le régime général et Alsace Moselle à compter du 27/07/2023.

Rubriques impactées :
- 7610 : Mutuelle santé (salarié + enfants)
- 7627 : Mutuelle santé (conjoint)

Source : avenant n°6 du 20/04/2023 étendu par arrêté du 10/07/2023 au JO du 26/07/2023.

Convention collective nationale des ETAM du bâtiment - Secteur Occitanie (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter du 23/07/2023.

Source : accord du 07/04/2023 étendu par arrêté du 18/07/2023 au JO du 22/07/2023.

Convention collective de la métallurgie des Bouches du Rhône (IDCC 2630)

Salaire : mise à jour des minima annuels et de la valeur de point à compter du 03/08/2023.

Rubriques impactées :
- 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
- 1000 : Prime / garantie d'ancienneté

Source : avenant du 02/05/2023 étendu par arrêté du 25/07/2023 au JO du 02/08/2023.

Convention collective nationale du négoce de matériaux de construction (IDCC 3216)

Prévoyance : création de la cotisation pour les salariés non cadres à compter du 01/10/2023.

Rubrique créée :
- 7064 : Prévoyance obl. Non cadre sur TA + TB

Source : accord du 23/02/2023 étendu par arrêté du 10/07/2023 au JO du 26/07/2023.

Convention collective nationale du Commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237)

Salaire : mise à jour des minima et modélisation de nouvelles classifications pour les cadres en forfait jours à compter du 03/08/2023.

Classifications créées :
- Cadre Niveau C1 - Forfait jours <= 24 mois
- Cadre Niveau C1 - Forfait jours > 24 mois
- Cadre Niveau C2 - Forfait jours <= 24 mois
- Cadre Niveau C2 - Forfait jours > 24 mois

Source : avenant n°06 du 19/04/2023 étendu par arrêté du 17/07/2023 au JO du 02/08/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale du transport - Secteur transport de voyageurs (IDCC 0016)

Salaire : mise à jour des minima et des montants forfaitaires d'indemnités à compter du 01/07/2023.

Rubriques impactées :
- 1103 : Langues étrangères
- 1205 : Indemnité jours fériés et dimanches

Source : avenant n°90 du 28/06/2023.

Convention collective nationale du transport - Secteur transport sanitaire (IDCC 0016)

Salaire : mise à jour des minima et du montant forfaitaire d'indemnité jour férié et dimanche à compter du 01/07/2023 puis à compter du 01/11/2023 uniquement pour les ambulanciers de niveau 3.

Rubrique impactée :
- 1205 : Indemnité jours fériés et dimanches

Source : avenant n°7 du 19/06/2023.

Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/06/2023.

Rubrique impactée :
- 1200 : Gratification annuelle

Source : avenant n°28 du 13/06/2023.

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 0500)

Par conséquent, nous avons supprimé le contingent spécifique des forfaits jours à compter du 04/08/2023.

Convention collective nationale du commerce de gros (IDCC 0573)

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels à compter du 01/06/2023.

Rubrique impactée :
- 1202 : Prime de travail au froid

Source : accord du 02/06/2023.

Convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 0953)

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/07/2023.

Source : avenant n°51 du 15/06/2023.

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel (IDCC 1000)

Paritarisme : création de la cotisation "Financement paritarisme" à compter du 14/04/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de septembre 2023 concernant la période d'avril à août 2023 pour les salariés concernés.

Rubriques créées :
- 9513 : Financement paritarisme sur Ta
- 9513R : Financement paritarisme sur Ta (régul)

Source : accord du 14/04/2023

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/07/2023.

Source : avenant n°89 du 07/07/2023.

Convention collective nationale des centres sociaux et socio-culturels (IDCC 1261)

Salaire : mise à jour de la valeur plancher à compter du 01/06/2023.

Source : avenant n°02-23 du 15/06/2023.

Convention collective nationale du commerce de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/07/2023.

Source : avenant n°30 du 02/06/2023.

Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/09/2023.

Source : accord du 04/04/2023.

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/07/2023.

Rubrique impactée :
- 0100 : Salaire de base Apprenti

Source : accord du 03/07/2023.

Prime : mise à jour de la prime annuelle d'équipement à compter du 01/07/2023.

Rubrique impactée :
- 1101 : Prime annuelle d'équipement

Source : accord du 03/07/2023.

Convention collective nationale du golf (IDCC 2021)

Salaire : mise à jour des minima horaires, mensuels et annuels à compter du 01/07/2023.

Source : avenant n°88 du 20/06/2023.

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/09/2023.

Rubriques impactées :
- 0100 : Salaire de base
- 0101 : Salaire de base
- 0850 : Pauses payées
- 1100 : Prime annuelle

Source : avenant n°88 du 07/04/2023.