Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.

→ Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.

Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 14 octobre 2021 au soir.

Un nouveau manuel de paie est désormais disponible dans l’espace documentaire.

TABLE DES MATIÈRES

Modification de la table MUT :

Modification de la table DLGPREV :

Source : tables de référence de la norme DSN P21V01 et P22V01

Modification de la valeur plancher de l’activité partielle hors secteurs protégés passant de 7.30€ à 7.41€ et modification de la valeur plancher de l’activité partiel des secteurs protégés et de l’activité partielle longue durée passant de 8.11€ à 8.30€ à compter du 1er octobre.

Indemnité de repas, de trajet et de transport : mise à jour des valeurs à compter du 01/10/2021.

Source : accord du 23/03/2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021 au JO du 30 septembre 2021

Indemnité de repas, de trajet et de transport : mise à jour des valeurs à compter du 01/10/2021.

Source : accord du 23/03/2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021 au JO du 30 septembre 2021

Indemnité de repas, de trajet et de transport : mise à jour des valeurs à compter du 01/10/2021.

Source : accord du 23/03/2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021 au JO du 30 septembre 2021

Indemnité de repas, de trajet et de transport : mise à jour des valeurs à compter du 01/10/2021.

Source : accord du 23/03/2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021 au JO du 30 septembre 2021

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/10/2021.

Source : accord du 31 mars 2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021 au JO du 30 septembre 2021

Indemnité de repas, indemnité de trajet et indemnité de transport : mise à jour des valeurs à compter du 01/10/2021.

Source : accord du 31 mars 2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021 au JO du 30 septembre 2021

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/10/2021.

Source : accord du 31 mars 2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021 au JO du 30 septembre 2021

Indemnité de repas, indemnité de trajet et indemnité de transport : mise à jour des valeurs à compter du 01/10/2021.

Source : accord du 31 mars 2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021 au JO du 30 septembre 2021

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 26 septembre 2021.

Source : Avenant n°44 du 13/04/2021 étendu au JO du 25 septembre 2021

Indemnités de repas, trajet et de transport : mise à jour des valeurs à compter du 01 octobre 2021.

Source : accord du 06/01/2021 étendu par arrêté du 14 septembre 2021 au JO du 30 septembre 2021

Indemnité de repas, de trajet et de transport : mise à jour des valeurs à compter du 01/10/2021.

Source : accord du 23/03/2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021 au JO du 30 septembre 2021

Indemnité de repas, de trajet et de transport : mise à jour des valeurs à compter du 01/10/2021.

Source : accord du 23/03/2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021 au JO du 30 septembre 2021

Salaire : mise à jour des minima 2021 applicable au 01/10/2021.

Source : accord du 1er avril étendu par arrêté du 7 septembre au JO du 30 septembre 2021

​Indemnité de repas, indemnité de trajet et indemnité de transport : mise à jour des valeurs à compter du 01/10/2021.

Source : accord du 1er avril 2021 étendu par arrêté du 7 septembre au JO du 30 septembre 2021

Salaire : mise à jour des minima applicable au 26/09/2021.

Source : accord du 1er avril 2021 étendu par arrêté du 7 septembre au JO du 25 septembre 2021

​Indemnité de repas, indemnité de trajet et indemnité de transport : mise à jour des valeurs à compter du 26/09/2021.

Source : accord du 1er avril 2021 étendu par arrêté du 7 septembre au JO du 25 septembre 2021

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/10/2021.

Source : accord du 31 mars 2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021 au JO du 30 septembre 2021

Indemnité de repas, indemnité de trajet et indemnité de transport : mise à jour des valeurs à compter du 01/10/2021.

Source : accord du 31 mars 2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021 au JO du 30 septembre 2021

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/10/2021.

Source : accord du 31 mars 2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021 au JO du 30 septembre 2021

Indemnité de repas, indemnité de trajet et indemnité de transport : mise à jour des valeurs à compter du 01/10/2021.

Source : accord du 31 mars 2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021 au JO du 30 septembre 2021

Indemnité de repas, de trajet et de transport : mise à jour des valeurs à compter du 01/10/2021.

Source : accord du 23/03/2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021 au JO du 30 septembre 2021

Indemnités de repas, trajet et de transport : mise à jour des valeurs à compter du 01/10/2021.

Source : accord du 25/01/2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021 au JO du 30 septembre 2021

Salaire : mise à jour des minima à compter du 26/09/2021.

Source : accord du 16 avril 2021 étendu par arrêté du 7/09/2021, au JO du 25/09/2021

Salaire : mise à jour des minima à compter du 26/09/2021.

Source : accord du 23/03/2021, relatif aux salaires 2021, étendu par arrêté du 7 septembre 2021, au JO du 25/09/2021

CCSS et CAR : mise à jour des taux et plafonds à compter du 1er octobre 2021.

Certains libellés de champs et choix dans le menu déroulants de la fiche individu et contrat ont évolué. La modélisation a été adaptée en fonction de ces évolutions.

La modélisation de la nature de contrat « Sans » a été créée. Elle peut être désormais utilisée pour les dirigeants et les stagiaires.

Le CDD d’usage n’est plus dans la nature de contrat. Désormais, le contrat d’usage est un « motif de recours » CDD (avec nature de contrat CDD).

La modélisation du motif de recours CDD « emplois à caractère saisonnier » a été effectuée, il n’est plus présent dans le champ « type de travail ». Le type de travail a été par défaut complété à temps complet. Veuillez vérifier l’exactitude de cette valeur.

La modélisation du CDD à termes imprécis dans l’onglet contrat de la fiche salarié a été effectuée. Lorsque la case “termes imprécis” est cochée, l’assiette du Prélèvement à la Source est abattue.

La modélisation du CDD Etudiant a été effectuée avec la « nature de contrat » CDD. Cette case cochée permettra de ne pas avoir d’indemnité de fin de contrat sur le dernier bulletin de l’étudiant.

La modélisation du type de salaire “sans mention du temps de travail” a été effectuée. Elle permet de ne pas avoir de notion de temps de travail et de rubriques de salaire de base. Les rubriques suivantes ne pourront pas être insérées sur un bulletin d’un salarié dont le type de salaire est “sans mention de temps de travail”. Ce type de salaire pourra par exemple être utilisé pour un représentant exclusif ou multicarte rémunéré exclusivement avec des commissions.

L’assiette minimale de cotisations en cas d’abattement est désormais appliquée par défaut sur les bulletins.

Désormais, pour que le salarié bénéficie des rubriques afférentes à une caisse de congés payés, il doit avoir une affiliation à une caisse de congés payés.

Dans l’onglet période, le motif de fin a été supprimé. Dans le cas du retour salarié pour continuité de contrat ou de sommes versées post contrat, il n’est désormais plus nécessaire de compléter respectivement “changement de situation administrative” ou “salarié quittant ou ayant quitté l’entreprise”.

Au niveau de la fiche salarié, en cas de paramétrage personnalisé des RTT, le champ “période de remise à zéro N-1” a été remplacé par le champ “date de remise à zéro N-1”.

Correction de 2 codes ouvriers de la métallurgie dans la table CCLA :

Désormais, les domaines BAT OUV, BAT OUV NE, META et META NE ne sont plus proposées dans la liste des conventions collectives.

La majoration FAFSEA CDD à 1% a été désactivée pour les contrats saisonnier à compter du 1er octobre 2021.