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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 26 Janvier 2023 au soir.

La fiche dédiée au paramétrage de la DSN, en application du cahier technique 2023 est disponible ici.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 26/01/2023.

Création de la ville "MARANGE SILVANGE" avec le code postal 57535.

Mise à jour de l'identifiant OPS 77567608300030 de l'organisme de caisse de congés spectacles.

Modification des libellés de certaines rubriques et mise à jour de la liste du plan de rubrique à compter du 01/01/2023.

Création des CTP URSSAF.

Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2023 pour tous les éléments listés ci-dessous :

Salaire : mise à jour des minima horaire pour les non cadres et annuels pour les cadres à compter du 20/01/2023.

Source : avenant n°129 du 18/10/2022 étendu par arrêté du 05/01/2023 au JO du 19/01/2023.

Salaire : mise à jour des rémunérations minimales hiérarchiques et des rémunérations annuelles garanties à compter du 20/01/2023.

Classification : création des classifications Agents de maîtrise sauf d'atelier à compter du 20/01/2023.

Indemnité de panier : mise à jour du montant de l'indemnité à compter du 20/01/2023.

Source : accord du 11/05/2022 étendu par arrêté du 02/01/2023 au JO du 19/01/2023.

Frais de santé : création des cotisations des conjoints et enfants.

Source : avenant n°42 du 28/04/2021 étendu par arrêté du 13/12/2022 au JO du 19/01/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 20/01/2023.

Source : avenant n°29 du 07/10/2022 étendu par arrêté du 02/01/2023 au JO du 19/01/2023.

Salaire : mise à jour de la valeur de point et de l'indice plancher à compter du 20/01/2023.

Source : avenant n°38 du 18/10/2022 étendu par arrêté du 05/01/2023 au JO du 19/01/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/02/2023 et du 01/07/2023.

Source : avenant n°24 du 26/10/2022 étendu par arrêté du 02/01/2023 au JO du 19/01/2023.
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Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 05/01/2023.

Prévoyance : mise à jour des taux de la rente éducation pour les cadres et non cadres à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°130 du 15/11/2022.
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Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°50 du 10/01/2023.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°12 du 16/01/2023.
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Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 06/01/2023.

Prévoyance : mise à jour du taux de cotisation à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°55 du 15/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de trajet, transport et indemnités de repas à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 05/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas dans les secteurs Ain, Drôme Ardèche, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute Savoie à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 05/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas et transport à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 05/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de transport et de repas dans les secteurs Ain, Drôme Ardèche, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute Savoie à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 05/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/02/2023 et du 01/07/2023.

Source : avenant n°24 du 26/10/2022.

Prime : modification de la rubrique de prime de secrétariat pour que le montant de la prime soit pris en compte dans le calcul du taux horaire moyen des heures supplémentaires et complémentaires ainsi que le taux des absences et exclut du calcul du réajustement du salaire minimum conventionnel.

Attention, si la rubrique est déclinée au niveau dossier ou salarié il convient de mettre fin à la déclinaison au 31/12/2022 et reproduire la déclinaison au 01/01/2023.

Indemnités de petits déplacement : correction du taux de l'indemnité de repas de nuit afin d'appliquer la majoration uniquement pour le secteur Savoie.

Prévoyance : correction du taux de cotisation prévoyance maladie incapacité RPO et du taux de cotisation d'assurance décès des salariés cadres et assimilés cadres en étendu.

Frais professionnels : création d'une rubrique de remboursement de frais kilométriques conventionnelle, il convient d'utiliser la rubrique 8504 à la place de la rubrique légale 8503 dans cette convention.

Le taux conventionnel par kilomètre est automatiquement repris dans la rubrique ainsi que dans les rubriques associées.

Indemnités de petits déplacement : correction du taux de l'indemnité de repas de nuit afin d'appliquer la majoration uniquement pour le secteur Savoie.

Correction du calcul du salaire reconstitué pour la RGCP et du salaire rétabli pour ne plus appliquer d'abattement en cas d'absence lorsque le plafond d'abattement annuel est dépassé.

Correction de la DSN afin de déclarer le montant des heures supplémentaires exonérées dans la cotisation individuelle 021 - Déduction patronale au titre des heures supplémentaires/complémentaires en montant d'assiette (S21.G00.81.003).

Modification du calcul de l'année d'exécution du contrat, pour le calcul du taux de rémunération, afin que la date utilisée soit la date de début de contrat et plus la date d'ancienneté société (problématique en cas de contrats successifs).

Pour les cas particuliers, l'utilisation de la date d'ancienneté profession est toujours requise.

Indemnité de fin de contrat : modification de l'indemnité de fin de CDD à compter du 01/01/2023 afin que cette indemnité ne se déclenche plus sur les derniers bulletins relevant du Droit du travail, des conventions collectives IDCC 1043 (Gardiens, concierges et employés d'immeubles), IDCC 1486 (Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ing-conseils SYNTEC), IDCC 1516 (Organismes de formation) et 3245 Opérateurs de voyages et guides, uniquement pour les adhérents avec un type de contrat dans la fiche salarié paramétré en :

Les dispositions spécifiques relatives à la protection sociale complémentaire (prévoyance et frais de santé) issues de l'accord du 07/02/2022 modifié par l'avenant du 1er juillet 2022 n'ont pas été étendues au journal officiel du 22/12/2022, contrairement à ce que nous avons paramétré dans la base modèle du 05/01/2023.

Aussi, sous réserve des accords autonomes conclus par les CC territoriales, il convient d'appliquer en étendu uniquement la cotisation du socle minimal de garanties de branche prévue par le titre XI de la nouvelle CCN de la métallurgie (étendue).

Si vous avez déjà effectué les paies de janvier, il convient de regénérer les bulletins concernés afin d'appliquer les bonnes rubriques de cotisations.