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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 19 Janvier 2023 au soir.

La notice conventionnelle de la convention collective nationale du voyage (opérateurs et guides) IDCC 3245 est désormais disponible dans l'espace documentaire (Fulll Paie -> Convention).

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 19/01/2023.

Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2023 pour tous les éléments listés ci-dessous :

Création du taux AT suivant au niveau URSSAF (déjà présent en MSA) :

Création de nouveaux CTP concernant Mayotte et les revenus de remplacements.

Ajout d'un code organisme OC :

Suppression des codes organismes OC :

Source : Table de référence Version P23V01

Modification de la commune "FORT MAHON PLAGE"; Le code postal 80790 est remplacé par le code 80120.

Mise à jour du code postal 01100 de la commune "Martignat".

Ajout du SIRET 77567608300030 pour l'organisme 97 Caisse de congés spectacle.

Création de trois nouveaux codes CTP 076, 077 et 078 pour la déclaration de la réduction d'heures supplémentaires salariales et patronales du régime général.

Modification du CTP 086 pour retrancher la part de monétisation des jours de repos du régime général et du CTP 097 pour déclarer la réduction patronale de rachat RTT du régime Alsace-Moselle.

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 13/01/2023.

Indemnités petits déplacements : Mise à jour des indemnités à compter du 13/01/2023.

Source : accord du 25/01/2022 étendu par arrêté du 31/10/2022 publié au JO du 12/01/2023.

Salaire : Mise à jour du salaire minimum garanti fixé à l'indice de base 403 ou 413 (si sujétion internat), et par conséquent, mise à jour des coefficients inférieurs à 403 dans les grilles indiciaires des emplois à compter du 01/07/2022.

Source : recommandation patronale NEXEM du 23/11/2022.

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2022 pour une durée déterminée jusqu'au 31/12/2023.

Source : avenant du 07/10/2022.

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités petits déplacements : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

Source : décision unilatérale FTP du 22/12/2022.

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités petits déplacements : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 05/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités petits déplacements : mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 13/12/2022.

Salaire : Mise à jour des minima annuels et de la valeur de point à compter du 01/07/2022.

Rubriques impactées :

Source : avenant n°32 du 10/11/2022.

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités petits déplacements : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

Source : décision unilatérale FTP du 22/12/2022.

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités petits déplacements : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 05/12/2022.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités petits déplacements : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 13/12/2022.

Salaire : Correction du réajustement annuel au minimum conventionnel afin d'appliquer une majoration de 2% pour les salariés du secteur "Alimentaire".

Correction du calcul de la garantie d'ancienneté afin qu'elle s'applique pour tous les salariés (y compris sans secteur) à compter de 4 ans d'ancienneté.

Valorisation absence : correction du calcul du taux journalier d'absence pour les forfaits jours afin d'opérer le calcul suivant : salaire mensuel / 22 jours.

Prime : Correction de la rubrique de la prime annuelle pour ajouter la condition de présence au 31/10 pour un déclenchement automatique sur novembre.

Prime : Modification du calcul du montant de la prime annuelle conventionnelle pour ne plus tenir compte des heures complémentaires pour un salarié à temps partiel.

Modification du calcul du plafond des salariés intérimaires à temps partiel pour ne plus proratiser le plafond mensuel dans le cadre du type de travail à temps partiel à compter du 01/01/2023.

Prime : Modification du calcul de la prime d'ancienneté afin qu'elle ne soit plus calculée sur les bulletins des salariés avec un statut "Cadre".

Correction de l'acquisition de congés payés en cas d'absence accident de trajet. Désormais, l'acquisition est maintenue en cas d'absence pour accident de trajet non maintenue, la base CP est également rétablie.

Rappel: Selon la période de limite de maintien d'acquisition il conviendra d'insérer la rubrique 9931 - CP à déduire pour absences le mois précédent le besoin de neutralisation (et sur les tous les bulletins suivants durant l'absence) afin de neutraliser l'acquisition de congés payés.

En effet la rubrique 9931 tient compte du maintien d'acquisition pendant un mois.

Il sera également nécessaire de décliner la rubrique d'absence accident de trajet au niveau salarié et cocher l'accumulateur CP : Mt. inclus dans la base 10ème" à compter de la période de neutralisation d'acquisition congés payés.

Correction des cumuls afin d'appliquer les plafonds de la dernière période de travail aux sommes versées après la sortie du salarié, conformément aux préconisations de l'URSSAF et de l'AGIRC ARRCO.

Afin d'avoir un déclaratif DSN correct, il convient également de rattacher le bulletin à la dernière période de travail.

Rappel: Il est nécessaire de procéder à la duplication du contrat et de générer un bulletin de reprise (reprise des cumuls depuis un ancien bulletin) pour tout versement de somme post-départ.

Création d'un compteur de cumul d'assiette pour déclarer la contribution supplémentaire à l'apprentissage en Alsace Moselle pour l'année 2023 (déclaration effectuée en 2024).

Ce compteur cumule l'assiette de la rubrique 9600 - Taxe d'apprentissage (part principale) uniquement pour les établissement situés en Alsace Moselle à partir de janvier 2023.

Attention: Ce compteur doit être alimenté sur le bulletin de reprise en cas de reprise d'un dossier avec un établissement en Alsace/Moselle non dispensé de taxe d'apprentissage en cours d'année.

Création d’une fonction “fnSalaireRetabli” permettant le calcul du montant du salaire rétabli sur le bulletin. Cette fonction est désormais utilisée pour être déclarée en DSN dans le bloc 51 “Rémunération” de type 003 “Salaire rétabli reconstitué” sur le segment S21.G00.51.013.

Suppression de la rubrique de CET T2 unifiée en doublon pour les salariés à temps partiel cotisant à temps plein percevant une rémunération supérieure au plafond de sécurité sociale.

Désactivation des seuils d'effectifs formation professionnelle "2ème seuil - de 20 salariés (Btp)" et "2ème seuil 20 salariés ou plus Lissage de base 3ème année et suivantes (Btp)".

Attention
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Si l'un de ces deux seuils d'effectif est paramétré dans votre dossier il convient de modifier ce seuil pour l'année 2023 avant de générer vos bulletins de paie de Janvier 2023.
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