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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 12 Janvier 2023 au soir.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 12/01/2023.

Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2023 pour tous les éléments listés ci-dessous :

Mise en place de la possibilité d'appliquer un prorata de plafond mensuel de sécurité sociale pour les salariés en forfait jours réduit. Le recours à cette possibilité implique de recueillir le consentement des salariés concernés. De fait, par défaut aucun prorata n'est appliqué, il est donc nécessaire de décliner la rubrique 9964 - Application du plafond proratisé forfait jours réduit sur le salarié pour lequel le prorata doit être effectué.

Source : mise à jour du BOSS.

Prévoyance : Mise à jour des taux de prévoyance rente éducation non-cadre à compter du 07/01/2023.

Source : avenant du 10/12/2020 étendu par arrêté du 13/12/2022 au JO du 06/01/2023.

Salaire : Création d’une indemnité forfaitaire pour les préparateurs et les pharmaciens adjoints titulaires de la certification de qualification professionnelle “dispensation de matériel médical à l’officine” à compter du 12/10/2022.

Rubrique impactée:

Source : accord du 07/06/2022 étendu par arrêté du 23/09/2022 au JO du 11/10/2022.

Frais de santé : Mise à jour des taux de mutuelle à compter du 07/01/2023.

Source : avenant n°03 du 30/06/2022 étendu par arrêté du 13/12/2022 au JO du 06/01/2023.

Frais de santé : Mise à jour du montant de la cotisation minimale mensuelle pour la mutuelle à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 17/11/2022.

Salaire : Mise à jour de la valeur du point à compter du 01/07/2022.

Source : Recommandation patronale NEXEM du 23/11/2022.

Formation professionnelle : Mise à jour des taux de la contribution conventionnelle de formation professionnelle à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 20/10/2022.

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités petits déplacements : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 23/11/2022.

Salaire : Mise à jour de la valeur du point à compter du 01/02/2022.

Source : avenant du 17/10/2022.

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités petits déplacements : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 23/11/2022.

Salaire : Mise à jour de la valeur du point et du salaire minimum à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°16 du 08/12/2022.

Correction du calcul de la RGCP en cas de changement de statut en cours d'année. Désormais le changement de période permettant de calculer la réduction pour chaque contrat s'applique si, et seulement si, le changement de statut conduit à une modification de la valeur "T".

Désormais, l'abondement employeur sur PEE (rubrique 3311- Abondement de l'employeur sur PEE PEI < seuil) est exclu du calcul de la rémunération perçue au cours des 12 derniers mois permettant de déterminer l'exonération de la PPV dans la limite de 3 Smic annuels.

Modification du calcul du nombre d'heures de la déduction patronale pour prendre en compte la renonciation aux jours de repos ouvrant droit à TEPA (rubriques 0725 et 0726).

Modification du calcul du plafond en cas d'absence activité partielle sous forme de réduction d'horaire afin d'effectuer un prorata en heures au lieu d'un prorata en jours. Et non-prise en compte de ces absences dans le nombre de jours calendaires servant au calcul du plafond déclaré en DSN (S21.G00.53.002).

Correction de la limite d'exonération du repas de nuit (rubrique 3230).