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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 08 février 2024 au soir.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 08/02/2024.

Création des CTP Urssaf liés à la déclaration d'un salarié en contrat volontariat associatif. Il convient de saisir manuellement les CTP en DSN.

Création de la commune TORIGNY LES VILLES code postal 50160, code INSEE 50601, puis mise en inactif des communes BRECTOUVILLE / GIEVILLE / GUILBERVILLE / TORIGNI SUR VIRE.

Modification de la commune ST LEONARD DES BOIS code postal 72130 en place de 72590.

Création de la commune VAL-REVERMONT code postal 01370, code INSEE 01426, puis mise en inactif des communes PRESSIAT / TREFFORT CUISIAT.

Création de la commune MONTREVERD code postal 85260, code INSEE 85197, puis mise en inactif des communes ST ANDRE TREIZE VOIES / MORMAISON et ST SULPICE LE VERDON.

Création de la commune NOYANT-VILLAGES code postal 49390 et 49490, code INSEE 49228, puis mise en inactif des communes PARCAY LES PINS / NOYANT / MEON / MEIGNE LE VICOMTE / LINIERES BOUTON / LASSE / GENNETEIL / DENEZE SOUS LE LUDE / CHIGNE / CHAVAIGNES / CHALONNES SOUS LE LUDE / BROC / BREIL / AUVERSE.

Création de la commune AUCHAY-SUR-VENDEE code INSEE 85009 avec le code postal 85200 et mise en inactif des communes CHAIX code INSEE 85044 avec le code postal 85200 et AUZAY code INSEE 85009 avec le code postal 85200.

Création des organismes :

Mise en inactif des organismes :

Mise en inactif des IDCC :

Salaire : mise à jour des minima à compter du 08/02/2024.

Source : accord du 08/11/2023 étendu par arrêté du 25/01/2024 au JO du 07/02/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/02/2024.

Indemnités : Mise à jour de l'indemnité maitre d'apprentissage et des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/02/2024.

Source : accord du 10/10/2023 étendu par arrêté du 15/01/2024 au JO du 24/01/2024.

Salaire : mise à jour de la valeur de point et de l'indice minima à compter du 08/02/2024.

Source : avenant n° 43 du 15/11/2023 étendu par arrêté du 29/01/2024 au JO du 07/02/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/02/2024.

Source : accord du 10/10/2023 étendu par arrêté du 15/01/2024 au JO du 24/01/2024.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels à compter du 01/01/2024.

Source : avenant du 08/01/2024.

Indemnités de déplacements : mise à jour de l'indemnité repas en déplacement et de l'indemnité de logement pour les salariés des métiers de la promotion à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 11/01/2024.

Salaire : mise à jour des minima et de la garantie d'ancienneté à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°S67 du 10/01/2024.

Formation professionnelle : prolongation de la contribution conventionnelle à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février 2024 afin de régulariser la rubrique de janvier 2024 des salariés concernés.

Source : accord du 01/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°54 du 24/01/2024.

Frais de santé : mise à jour des montants forfaitaires pour la prévoyance frais de santé conjoint et la prévoyance frais de santé obligatoire à compter du 01/07/2024.

Source : avenant n°6 du 14/12/2023.

Frais de santé : mise à jour des taux frais de santé pour le régime général et Alsace Moselle à compter du 01/02/2024.

Source : avenant n°5 du 08/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/02/2024.

Indemnités : Mise à jour de l'indemnité maitre d'apprentissage et des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/02/2024.

Source : accord du 10/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités : mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 22/11/2023.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisation de prévoyance et de frais de santé à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique de janvier 2024 sera présente sur les bulletins de février 2024 pour les salariés concernés.

Source : avenant du 20/10/2023.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisation de prévoyance pour les salariés cadres et non-cadres à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique de janvier 2024 sera présente sur les bulletins de février 2024 pour les salariés concernés.

Une rubrique d'information a été créée afin de neutraliser les cotisations de prévoyance si nécessaire.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations obligatoires à compter du 01/01/2024 et création d'une rubrique de cotisation si vous souhaitez obtenir le taux obligatoire uniforme à compter du 01/02/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février 2024 afin de régulariser la cotisation de mutuelle obligatoire de période de janvier 2024.

Source : accord du 30/11/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°28 du 15/12/2023.

Classification : Clôture des classifications 'Niveau E - E.2 - Coefficient 115' et 'Niveau 3 - E.3 - Coefficient 120' au 31/12/2023 et création de la classification 'Niveau E - Coefficient 120' à compter du 01/01/2024.

Il convient donc de mettre à jour la classification des salariés concernés par les classifications clôturées.

Source : avenant n°54 du 14/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/02/2024.

Source : accord du 10/10/2023.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 22/11/2023.

Correction de la prime d'ancienneté afin de proratiser son montant pour les salariés dont la durée de travail contractuelle est inférieure à 169 heures mensuelles.

Frais de santé : une régularisation des frais de santé de janvier 2024 sera présente sur les bulletins de paie de février 2024 dans la prochaine base modèle du 19/02/2024, nous vous transmettrons plus de détail sur la régularisation dans cette fiche base modèle.

Il convient donc d'attendre la livraison de la prochaine base modèle avant de générer les bulletins de paie de février 2024.

Correction de la prime annuel afin de ne pas prendre en compte dans la base de calcul les remboursements de frais professionnels, les tickets restaurants, les sommes versées au titre de l'intéressement ou de participation et les indemnités présentant le caractère de dommages et intérêts.

Correction du taux salarial de la cotisation prévoyance des agents de maitrise. Une régularisation automatique de janvier 2024 sera présente sur les bulletins de février 2024 pour les salariés concernés.

Correction de la base de cotisation de prévoyance incapacité non cadre sur tranche A afin de prendre en compte que la tranche A.

Une régularisation automatique de janvier 2024 sera présente sur les bulletins de février 2024 pour les salariés concernés.

Correction du calcul du taux de la prime d'ancienneté afin de prendre en compte le pourcentage correspondant à l'ancienneté société et l'ancienneté profession.

L’article 4 de l’avenant du 16/05/1961 (étendu par arrêté du 19/12/1961, publié au JO du 29/12/1961, applicable depuis le 01/07/1961), prévoit une répartition des taux de retraite complémentaire à 50/50.
​Bien que conclu sous l’empire de l'ancienne CCN des commerces de l'ameublement du 05/12/1955, il n’a pas été abrogé par la CCN du négoce de l’ameublement étendue.

Cet accord s’applique aux entreprises :

Pour toutes les entreprises non concernées par cet avenant, il convient d’appliquer la répartition de droit commun donc 60/40.

Afin d'appliquer la répartition 60/40, il convient de décliner au niveau dossier en choisissant "Ajouter à tous les bulletins" la rubrique 9941.

Attention si les rubriques 6000 et 6020 ont été déclinées pour modifier la répartition, il convient de mettre fin à cette déclinaison au 31/01/2024.

Correction pour les apprentis du notariat non titulaires d'un diplôme du notariat visé à l'article 15.6. Désormais, l'alignement sur les dispositions légales, en cas de changement de tranche d'âge en cours de contrat (18, 21 ou 26 ans), la rémunération change le jour du mois suivant le mois d'anniversaire, en appréciant l'âge de l'apprenti à partir de la date de fin de bulletin (et non plus la date de début de contrat).

Cela concerne uniquement la convention collective non étendue.

Modification du calcul du salaire minimum afin de prendre en compte précisément le nombre d'heures hebdomadaires des salariés à temps partiel et appliquer la majoration de salaire correspondante.

Prime d'ancienneté : modification du calcul du complément de la prime d'ancienneté afin de plafonner le montant sur les mois suivants à partir du montant calculé en février 2024 (en fonction des heures de travail).

Salaire : correction du calcul du réajustement conventionnel annuel afin de prendre en compte le montant des heures supplémentaires structurelles dans le compteur du salaire brut à comparer avec le minima annuel conventionnel à compter du 01/02/2024.

Une régularisation automatique du montant des heures supplémentaires structurelles de janvier 2024 dans la rémunération à comparer (cptBrutComparSalMinConv) est mise en place sur les bulletins de Février 2024 pour les salariés concernés.

Prévoyance : correction de la base de cotisation prévoyance rente éducation T2 en cas d'absence maintenue afin de prendre en compte uniquement la tranche 2 et correction de la base de cotisation de prévoyance garantie de capital en cas d'absence maintenue afin de faire cotiser sur la même base que la cotisation invalidité.

Une régularisation automatique des bases de la cotisation garantie de capital de Janvier 2024 est mise en place sur les bulletins de Février 2024 pour les salariés concernés.

Suppression de l'alerte du statut vide de la colonne 'mtSal' des rubriques des prévoyances présente à tort à la génération du bulletin de paie.

Correction de la base de calcul CSG pour les contrats "JEP", et de la base de calcul de la taxe sur salaires afin d'intégrer la part patronale des cotisations de retraite supplémentaire et prévoyance des contrats JEP, CEE, sportif, formateurs occasionnels, colporteur de presse et vendeurs à domicile.

Mise à jour du calcul du montant net social afin d'exclure les montants patronaux des cotisations de garantie départ à la retraite, fonds de péréquation et FAPS.

Correction du calcul du plafond de charges patronales limitant la RGCP afin de prendre en compte la part de cotisations vieillesse CRPCEN supérieure au plafond d'exonération de 79% du SMIC applicable aux apprentis.

Une régularisation automatique du plafond est mise en place sur les bulletins de février 2024 des salariés concernés.

Correction de la DSN afin de ne plus générer de bloc 23 avec le CTP 726 pour les apprentis affiliés à la CRPCEN avec vieillesse RG qui ne sont pas en Alsace-Moselle.

Dans le cas du déclenchement d'une période 2, consécutive à une modification du paramètre T servant au calcul de la RGCP au cours de l'année 2023, le calcul de la RGCP du mois de Janvier 2024 était erroné. Le calcul a été corrigé afin que l'anomalie ne se présente plus à compter de Janvier 2025.

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Régularisation de la RGCP:

La régularisation sera automatique du fait de la régularisation progressive de la RGCP.

Il convient de :

La RGCP non calculée sur le solde de tout compte sera reprise automatiquement.

Modification du nom du pays CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU en CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE afin de ne plus rencontrer d'anomalie de la longueur du nom en DSN.

Dans certains cas, les rubriques d'indemnités de repas soumises se déclenchaient à tort sur les bulletins, sans montant donc sans impact sur les bases de cotisations. Cette anomalie à été corrigée.