Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 08 janvier 2025 au soir.
Modélisation sociale
Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 07/01/2025.
La convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543) est désormais modélisée dans l’application au 01/01/2025.
Vous serez informé de la mise à disposition de la notice conventionnelle correspondante très prochainement via une annonce.
Valeurs 2025
Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2025 pour tous les éléments listés ci-dessous :
Plafond de sécurité sociale
Barème du prélèvement à la source - taux neutre
Taux et salaire de référence de la cotisation OPPBTP
Limite d'exonération de la part patronale de tickets restaurants
Limite d'exonération de l'indemnité de télétravail
Limite d'exonération des indemnités de grand déplacement
Barème de l'avantage en nature logement
Barème CFE
Avantages en nature nourriture et repas
Base forfaitaire de cotisation AT pour les contrats CAPE
Barème des saisies sur salaires
Mise à jour des taux d'accident du travail pour le régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles (MSA)
Mise à jour des limites d'exonération de la prime transport (frais de carburant et assimilés) et du forfait mobilités durables.
Frais de transports publics
Mise à jour des tarifs NAVIGO à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
8530: Navigo hebdomadaire
8531: Navigo mensuel
8532: Navigo annuel (sur 11 mois)
8533: Imagine R annuel (sur 9 mois)
8534: Navigo Annuel (sur 12 mois)
Mise à jour du référentiel DSN P24V01 V12
Modification du code organisme OC à compter du 01/01/2025:
JAJI - code OPS 431875210 à la place de OCMUTMCP2
Code INSEE commune et code postal
Création de la commune ARLES code INSEE 13004, code postal 13104,13123,13129,13200 et 13280.
Création de la commune VALENCISSE code INSEE 41142, code postal 41190.
Création de la commune MANSLE LES FONTAINES code INSEE 16206, code postal 16230.
Désactivation de la commune FONTCLAIREAU code INSEE 16140, code postal 16230.
Désactivation de la commune MANSLE code INSEE 16206, code postal 16230.
Désactivation de la commune RAPHELE LES ARLES code INSEE 13004, code postal 13280.
Désactivation de la commune SALIN DE GIRAUD code INSEE 13004, code postal 13129.
Désactivation de la commune LA MILLIERE code INSEE 13980, code postal 13104.
Désactivation de la commune L ALBARON code INSEE 13922, code postal 13123.
Désactivation de la commune LE SAMBUC code INSEE 13911, code postal 13200.
Désactivation de la commune MOULES code INSEE 13983, code postal 13280.
Absence pour cause personnelle Alsace-Moselle
Afin de gérer les absences pour cause personnelle maintenues, hors arrêts de travail, des salariés d'Alsace-Moselle, il convient d'utiliser les rubriques d'absences autorisées payées :
2001 : Absence autorisée payée (heures)
2002 : Absence autorisée payée (jours)
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (IDCC 0043)
Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations prévoyance à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
7060 : Prévoyance - Non Cadre - Décès - Ta
7061 : Prévoyance - Non Cadre - Décès - Tb
7062 : Prévoyance - Non Cadre - Rente éducation - Ta
7064 : Prévoyance - Non Cadre - Rente éducation - Tb
7080 : Prévoyance - Non Cadre - Obsèques - Ta
7081 : Prévoyance - Non Cadre - Obsèques - Tb
7082 : Prévoyance - Non Cadre - Incapacité - Ta
7084 : Prévoyance - Non Cadre - Incapacité - Tb
7090 : Prévoyance - Non Cadre - Invalidité - Ta
7092 : Prévoyance - Non Cadre - Invalidité - Tb
7110 : Prévoyance - Cadre - Décès - Ta
7111 : Prévoyance - Cadre - Décès - Tb
7113 : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Ta
7114 : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Tb
7115 : Prévoyance - Cadre - Décès - Art.36 - Ta
7116 : Prévoyance - Cadre - Décès - Art.36 - Tb
7118 : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Art.36 - Ta
7119 : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Art.36 - Tb
7130 : Prévoyance - Cadre - Rente de conjoint - Ta
7131 : Prévoyance - Cadre - Frais d'obsèques - Tb
7133 : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Ta
7134 : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Tb
7135 : Prévoyance - Cadre - Frais d'obsèques - Art.36 - Ta
7136 : Prévoyance - Cadre - Frais d'obsèques - Art.36 - Tb
7138 : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Art.36 - Ta
7139 : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Art.36 - Tb
7140 : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Ta
7141 : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Tb
7145 : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Art.36 - Ta
7146 : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Art.36 - Tb
7360 : Prévoyance - Non Cadre - Maintien - Ta - exo Csg-Crds
7361 : Prévoyance - Non Cadre - Maintien - Tb - exo Csg-Crds
7410 : Prévoyance - Cadre - Maintien - Ta - exo Csg-Crds
7411 : Prévoyance - Cadre - Maintien - Tb - exo Csg-Crds
7415 : Prévoyance - Cadre - Maintien - Art.36 - Ta - exo Csg-Crds
7416 : Prévoyance - Cadre - Maintien - Art.36 - Tb - exo Csg-Crds
Source : accord du 26/09/2024 étendu par arrêté du 09/12/2024 publié au JO du 17/12/2024.
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 0176)
Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations prévoyance à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
7010 : PREV prévoyance décès invalidité
7011 : PREV prévoyance décès invalidité
7012 : PREV prévoyance décès invalidité
7110: PREV prev.supp décès invalidité
7111 : PREV prev.supp décès invalidité
7112 : PREV prev.supp décès invalidité
7601 : prév. maladie chirurgie maternité plafond
7610 : prév. maladie chirurgie maternité ta
7611 : prév. maladie chirurgie maternité tb
7701 : prév.supp maladie chirurgie maternité plafond
7710 : prév.supp maladie chirurgie maternité ta
7711 : prév.supp maladie chirurgie maternité tb
Source : accord du 16/11/2023 étendu par arrêté du 12/03/2024 publié au JO du 03/04/2024
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 0184)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et création de nouvelles classifications à compter du 01/01/2025.
Attention : Les classifications ont été modifiées à compter du 01/01/2025. Il convient d'affecter à chacun des salariés la nouvelle classification qui lui est applicable.
Source : avenant du 24/06/2024 étendu par arrêté du 24/09/2024 au JO du 08/10/2024.
Retraite : mise à jour des taux de cotisations retraite T1 à compter du 01/01/2025.
Rubrique impactée :
6000 : Retraite T1
Formation professionnelle : suppression de la contribution Formation Professionnelle conventionnelle à compter du 01/01/2025.
Rubrique impactée :
9505 : Contribution conventionnelle formation
Source : accord du 15/07/2024 étendu par arrêté du 08/11/2024 au JO du 27/11/2024.
Convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 0573)
Retraite : mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
6000 : Retraite T1
6020 : Retraite T2 unifiée
Convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 0759)
Retraite : mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/01/2025. Possibilité pour les temps partiels de conserver les taux de droit commun en insérant la rubrique 9940.
Rubriques impactées :
6000 : Retraite T1
6020 : Retraite T2 unifiée
9940 : Exonération du régime supplémentaire de retraite
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 0843)
Retraite : mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/01/2025. Application des taux spécifiques au personnel de fabrication en insérant la rubrique 9940.
Rubriques impactées :
6000 : Retraite T1
6020 : Retraite T2 unifiée
9940 : Personnel de fabrication
Prime : mise à jour du taux de la prime de fin d'année
Rubrique impactée :
1100 : Prime annuelle
Source : avenant n°18 du 02/05/2024 étendu par arrêté du 20/11/2024 publié au JO du 05/12/2024.
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043)
Retraite : mise à jour des taux de cotisations retraite T2 à compter du 01/01/2025.
Rubrique impactée :
6020 : Retraite T2 unifiée
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique (IDCC 1090)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2025.
Rubrique impactée :
1207 : Prime de suppléance des employés
Source : avenant n°108 du 10/10/2024 étendu par arrêté du 10/12/2024 publié au JO du 18/12/2024.
Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
7113 : Prévoyance RPO sur Ta + Tb
7118 : Prévoyance Cadre RPO sur Ta + Tb art.36
Source : accord du 19/09/2024 étendu par arrêté du 04/12/2024 publié au JO du 12/12/2024.
Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Retraite : mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
6000 : Retraite T1
6020 : Retraite T2 unifiée
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411)
Retraite : mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/01/2025. Possibilité d'appliquer les taux dérogatoire en insérant la rubrique 9942.
Rubriques impactées :
6000 : Retraite T1
6020 : Retraite T2 unifiée
9942 : Taux dérogatoire retraite complémentaire
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2025.
Source : accord du 26/06/2024 étendu par arrêté du 08/11/2024 au JO du 27/11/2024.
Convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501)
Indemnité : mise à jour des indemnités de transport hors transport en commun et modification du libellé des rubriques à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
3249 : Indemn. transport réintégré non imposable
8512 : Indemnité transport (hors transport en commun) Île-de-France
8513 : Indemnité transport (hors transport en commun) Province
Prévoyance : mise à jour des taux de la cotisation au fonds d'action sociale à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
7014 : Prévoyance T2
7060 : Prévoyance non cadre sur Ta
Source : avenant n°69 du 30/04/2024 étendu par arrêté du 13/12/2024 au JO du 24/12/2024.
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ECLAT) (IDCC 1518)
Salaire : mise à jour des valeurs de point à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
1000 : Prime d'ancienneté
1203 : Prime de coupure
Source : avenant n°205 du 10/07/2024 étendu par arrêté du 03/10/2024 publié au JO 16/10/2024.
Prime : mise en place d'une indemnité conventionnelle à insertion manuelle de valorisation des métiers de la petite enfance pour les salariés dont la classification est comprise entre le groupe A et le groupe J à compter du 01/01/2025.
Rubrique créée :
1104 : Valorisation des métiers de la petite enfance
Source : accord du 18/09/2024 étendu par arrêté du 13/12/2024 au JO du 18/12/2024.
Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique (IDCC 1539)
Prévoyance : modification du paramétrage pour les salariés ayant un statut retraite "Extension cadre [article 36]" afin que les cotisations de prévoyance cadre se déclenchent sur les bulletins à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
7115 - Prévoyance obl. cadres sur TA art. 36
7116 - Prévoyance obl. cadres sur TB art. 36
Source : accord du 24/04/2024 étendu par arrêté du 03/10/2024 au JO du 12/10/2024.
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2025.
Rubrique impactée :
0100 : Salaire de base
Source : accord du 28/08/2024 étendu par arrêté du 09/12/2024 au JO du 13/12/2024.
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment + et -10 salariés - secteur PACA (IDCC 1596-1597)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 04/01/2025.
Rubrique impactée :
0100 : Salaire de base
Source : accord du 30/09/2024 étendu par arrêté du 27/12/2024 au JO du 03/01/2025
Indemnités : mise à jour des indemnités de repas, trajet et transport à compter du 04/01/2025.
Rubriques impactées :
3223 : repas en déplacement hors restaurant
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Source : accord du 30/09/2024 étendu par arrêté du 27/12/2024 au JO du 03/01/2025
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2025.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d'ancienneté
Source : avenant n°60 du 12/09/2024 étendu par arrêté du 20/11/2024 au JO du 05/12/2024.
Convention collective nationale du sport (IDCC 2511)
Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations prévoyance à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
7010 : Prévoyance incapacité temporaire Ta
7011 : Prévoyance incapacité temporaire Tb
7060 : Prévoyance invalidité Ta
7063 : Prévoyance invalidité Tb
Source : avenant n°205 du 17/10/2024 étendu par arrêté du 16/12/2024 au JO du 26/12/2024.
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - secteur PACA (IDCC 2609)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 04/01/2025.
Rubrique impactée :
0100 : Salaire de base
Source : accord du 30/09/2024 étendu par arrêté du 27/12/2024 au JO du 03/01/2025.
Convention collective nationale des ETAM des travaux publics (IDCC 2614)
Retraite : mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
6000 : Retraite T1
6020 : Retraite T2 unifiée
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2025.
Source : avenant n°38 du 17/09/2024 étendu par arrêté du 11/12/2024 au JO du 14/12/2024.
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109)
Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations cadres à compter du 01/01/2025.
La convention prévoit la possibilité de mettre en place une cotisation au-delà des 1,60% de base et/ou une cotisation sur la tranche 2.
Si tel est le cas, il conviendra d'insérer et de renseigner manuellement les rubriques liées (rubriques 7111 et 7115).
Rubriques impactées :
7110 : Prévoyance obligatoire Cadre sur TA
7111 : Prévoyance obligatoire Cadre sur TB
7115 : Prévoyance obl. Cadre sur TA (>1.60%)
Source : avenant n°24 du 13/06/2024 étendu par arrêté du 25/09/2024 au JO du 08/10/2024.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 04/01/2025.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d'ancienneté
Secteurs : Indre et Loire
Loiret
Source : accord du 23/10/2024 étendu par arrêté du 30/12/2024 au JO du 03/01/2025 (Indre et Loire et Loiret)
Convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018)
Retraite : mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/01/2025. Possibilité d'appliquer les taux de droit commun pour les salariés avec un statut "ouvrier" ou "employé" en insérant la rubrique 9941.
Rubriques impactées :
6000 : Retraite T1
6020 : Retraite T2 unifiée
9941 : Application taux droit commun
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (IDCC 0043)
Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
7060 : Prévoyance - Non Cadre - Décès - Ta
7061 : Prévoyance - Non Cadre - Décès - Tb
7062 : Prévoyance - Non Cadre - Rente éducation - Ta
7064 : Prévoyance - Non Cadre - Rente éducation - Tb
7080 : Prévoyance - Non Cadre - Obsèques - Ta
7081 : Prévoyance - Non Cadre - Obsèques - Tb
7360 : Prévoyance - Non Cadre - Maintien - Ta - exo Csg-Crds
7361 : Prévoyance - Non Cadre - Maintien - Tb - exo Csg-Crds
7082 : Prévoyance - Non Cadre - Incapacité - Ta
7084 : Prévoyance - Non Cadre - Incapacité - Tb
7090 : Prévoyance - Non Cadre - Invalidité - Ta
7092 : Prévoyance - Non Cadre - Invalidité - Tb
7115 : Prévoyance - Cadre - Décès - Art.36 - Ta
7116 : Prévoyance - Cadre - Décès - Art.36 - Tb
7118 : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Art.36 - Ta
7119 : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Art.36 - Tb
7135 : Prévoyance - Cadre - Rente de conjoint - Art.36 - Ta
7136 : Prévoyance - Cadre - Rente de conjoint - Art.36 - Tb
7415 : Prévoyance - Cadre - Maintien - Art.36 - Ta - exo Csg-Crds
7416 : Prévoyance - Cadre - Maintien - Art.36 - Tb - exo Csg-Crds
7138 : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Art.36 - Ta
7139 : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Art.36 - Tb
7145 : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Art.36 - Ta
7146 : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Art.36 - Tb
7110 : Prévoyance - Cadre - Décès - Ta
7111 : Prévoyance - Cadre - Décès - Tb
7113 : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Ta
7114 : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Tb
7130 : Prévoyance - Cadre - Rente de conjoint - Ta
7131 : Prévoyance - Cadre - Rente de conjoint - Tb
7410 : Prévoyance - Cadre - Maintien - Ta - exo Csg-Crds
7411 : Prévoyance - Cadre - Maintien - Tb - exo Csg-Crds
7133 : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Ta
7134 : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Tb
7140 : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Ta
7141 : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Tb
Source : avenant du 26/09/2024.
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC 0044)
Retraite : mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
6000 : Retraite T1
6020 : Retraite T2 unifiée
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 0176)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
0100 : Salaire de base
0101 : Salaire de base
Source : accord du 14/11/2024.
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 0184)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et création de nouvelles classifications à compter du 01/01/2025.
Attention : Les classifications ont été modifiées à compter du 01/01/2025. Il convient d'affecter à chacun des salariés la nouvelle classification qui lui est applicable.
Source : avenant du 24/06/2024.
Convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC 0247)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels à compter du 01/12/2024.
Rubriques impactées :
0100 : Salaire de base
1000 : Prime / garantie d'ancienneté
Source : avenant n°S68 du 22/11/2024.
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2025.
Rubrique impactée :
0100 : Salaire de base
1320 : Prime annuelle de vacances
Source : accord du 03/10/2024.
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 0843)
Salaire : mise à jour des minima horaires et annuels à compter du 01/01/2025.
Source : avenant n°136 du 27/11/2024.
Prime : mise à jour du taux de la prime de fin d'année
Rubrique impactée :
1100 : Prime annuelle
Source : avenant n°18 du 02/05/2024.
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (IDCC 1090)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2025.
Rubrique impactée :
0100 : Salaire de base
1207 : Prime de suppléance des employés
Source : avenant n°108 du 10/10/2024.
Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations prévoyance à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
7113 : Prévoyance RPO sur Ta + Tb
7118 : Prévoyance cadre RPO sur Ta + Tb art 36
Source : accord du 19/09/2024.
Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2025.
Rubrique impactée :
7601 : Frais de santé régime obligatoire isolé
Source : avenant n°109 du 24/10/2024.
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483)
Prévoyance : mise à jour des taux de prévoyance et des frais de santé à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
7060 : Prévoyance employé Ta
7061 : Prévoyance employé Tb
7110 : Prévoyance AM et cadre Ta
7111 : Prévoyance AM et cadre Tb
7601 : Frais de santé régime obligatoire isolé
7627 : Frais de santé - base obligatoire
7677 : Frais de santé - base obligatoire - enfant
Source : avenant n°1 du 05/11/2024.
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2025.
Source : accord du 26/06/2024.
Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)
Prévoyance : modification du paramétrage pour les salariés avec un statut retraite "Extension cadre [article 36]" afin que les cotisations de prévoyance cadre se déclenchent sur les bulletins et mise à jour des taux de cotisation prévoyance et frais de santé à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
7110 : Décès/invalidité absolue et définitive Cadre Ta
7111 : Décès/invalidité absolue et définitive Cadre Tb
7112 : Décès/invalidité absolue et définitive Cadre Tc
7115 : Décès/invalidité absolue et définitive accidentel
7116 : Décès/invalidité absolue et définitive accidentel
7117 : Décès/invalidité absolue et définitive accidentel
7130 : Frais d'obsèques Cadre Ta
7131 : Frais d'obsèques Cadre Tb
7135 : Rente éducation Cadre Ta
7136 : Rente éducation Cadre Tb
7137 : Rente éducation Cadre Tc
7140 : Incapacité temporaire de travail Cadre Ta
7141 : Incapacité temporaire de travail Cadre Tb
7142 : Incapacité temporaire de travail Cadre Tc
7145 : Invalidité Cadre Ta
7146 : Invalidité Cadre Tb
7147 : Invalidité Cadre Tc
Source : accords du 24/06/2024 et du 23/10/2024.
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2025.
Rubrique impactée :
1000 : Prime ancienneté
Source : avenant n°205 du 10/07/2024.
Prime : mise en place d'une indemnité conventionnelle à insertion manuelle de valorisation des métiers de la petite enfance pour les salariés dont la classification est comprise entre le groupe A et le groupe J à compter du 01/01/2025.
Rubrique créée :
1104 : Valorisation des métiers de la petite enfance
Source : accord du 18/09/2024.
Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique (IDCC 1539)
Prévoyance : modification du paramétrage pour les salariés ayant un statut retraite "Extension cadre [article 36]" afin que les cotisations de prévoyance cadre se déclenchent sur les bulletins à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
7110 : Prévoyance Cadre Ta
7111 : Prévoyance Cadre Tb
Source : accord du 24/04/2024.
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2025.
Rubrique impactée :
0100 : Salaire de base
Source : accord du 28/08/2024.
Convention collective nationale des sociétés d'assurances (IDCC 1672)
Prévoyance : mise à jour des taux de cotisation prévoyance et frais de santé à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
7010 : prev. obligatoire tranche <= 1 PASS sur Ta
7011 : prev. obligatoire tranche <= 1 PASS sur Tb
7012 : prev. obligatoire tranche <= 1 PASS sur Tc
7110 : prev. obligatoire tranche > 1 PASS sur Ta
7111 : prev. obligatoire tranche > 1 PASS sur Tb
7112 : prev. obligatoire tranche > 1 PASS sur Tc
7601 : Mut. obligatoire frais de soins <= 1PASS
7701 : Mut. obligatoire frais de soins > 1PASS
Source : accord du 02/10/2024.
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2025.
Indemnités : mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a
3271 : Indemnité de transport zone 1b
3272 : Indemnité de transport zone 2
3273 : Indemnité de transport zone 3
3274 : Indemnité de transport zone 4
3275 : Indemnité de transport zone 5
Secteurs : Haut de France
Ile de France
Bretagne
Bourgogne
Franche Comté
Sources : accord du 06/12/2024 (Haut de France)
accord du 15/11/2024 (Ile de France)
accord du 10/12/2024 (Bretagne)
décision unilatérale du 06/12/2024 (Bourgogne, Franche Comté).
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875-2564)
Salaire : mise à jour des valeurs de point à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
1000 : Prime d'ancienneté
1200 : Prime de tutorat
1204 : Prime de tutorat
Source : avenant n°88 du 26/11/2024.
Convention collective nationale des entreprises des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978)
Retraite : mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
6000 : Retraite T1
6020 : Retraite T2 unifiée
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996)
Indemnité : mise à jour du montant de l'indemnité forfaitaire annuelle d'équipement à compter du 01/01/2025.
Rubrique impactée :
1101 : Prime annuelle d'équipement
Source : accord du 18/11/2024.
Convention collective nationale des entreprises de travail temporaire - salariés intérimaires (IDCC 2378)
Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations prévoyance à compter du 01/01/2025 et des frais de santé pour le régime général et le régime Alsace Moselle pour les années 2025 et 2026.
Création de rubrique pour la gestion des + ou - 414h et du taux de cotisation réduits selon le taux AT.
Rubriques impactées :
7620 : Frais de santé
7060 : Prévoyance non cadre Ta
7066 : prévoyance non cadre Tb
Rubriques crées :
9940 : Cotisations prévoyance moins de 414h de travail
9941 : Taux de cotisations prévoyance réduit selon taux AT
Sources : avenant n°09 du 27/09/2024
avenant n°04 du 11/10/2024.
Convention collective nationale du sport (IDCC 2511)
Salaire : création d'une rubrique d'information pour mise en place de la majoration souhaitée pour les entraineur CDD de la classification A à D à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
0100 : Salaire de base
0119 : Réajustement SMIC
0110 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
Rubrique créée :
9940 : Majoration SMC entraineur CDD
Avantage en nature : création d'une rubrique d'alerte afin de notifier, pour les entraineurs temps plein classes A à C, que le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants :
- Classe A le salaire minimum est garanti hors avantage en nature
- Classe B et C au moins 90% du salaire minimum doit-être garanti hors avantage en nature
- Classe D au moins 80% du salaire minimum doit être garanti hors avantage en nature.
Rubrique créée :
0020 : alerte
Source : avenant n°200 du 20/03/2024.
Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations prévoyance dans le secteur "Hors professionnels et entraîneurs" à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
7010 : Prévoyance incapacité temporaire Ta
7011 : Prévoyance incapacité temporaire Tb
7060 : Prévoyance invalidité Ta
7063 : Prévoyance invalidité Tb
Source : avenant n°205 du 17/10/2024.
Convention collective nationale des ETAM des travaux publics (IDCC 2614)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2025.
Indemnités : mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3270 : Indemnité de transport zone 1a
3271 : Indemnité de transport zone 1b
3272 : Indemnité de transport zone 2
3273 : Indemnité de transport zone 3
3274 : Indemnité de transport zone 4
3275 : Indemnité de transport zone 5
3276 : Indemnité de transport zone 6
Secteurs : Hauts-de-France
Ile de France
Bretagne
Bourgogne
Sources : accord du 06/12/2024 (Hauts-de-France)
accord du 15/11/2024 (Ile de France)
accord du 10/12/2024 (Bretagne)
décision unilatérale du 06/12/2024 (Bourgogne, Franche Comté).
Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697)
Salaire : mise à jour de la valeur de point et du salaire minimum à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
1100 : Prime de rendement
1102 : Avantage familial conventionnel
1320 : Prime de fin d'année
Source : avenant n°19 du 21/11/2024.
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2025.
Source : avenant n°38 du 17/09/2024.
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109)
Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations cadre à compter du 01/01/2025.
La convention prévoit la possibilité de mettre en place une cotisation au-delà des 1,60% de base et/ou une cotisation sur la tranche 2.
Si tel est le cas, il conviendra d'insérer et de renseigner manuellement les rubriques liées (rubriques 7111 et 7115).
Rubriques impactées :
7110 : Prévoyance obligatoire Cadre sur TA
7111 : Prévoyance obligatoire Cadre sur TB
7115 : Prévoyance obl. Cadre sur TA (>1.60%)
Source : avenant n°24 du 13/06/2024.
Convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 3212)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2025.
Source : décision unilatérale (FNTP + CNATP) du 11/12/2024.
Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245)
Prévoyance : mise à jour de l'assiette de cotisation qui est désormais limitée à 8 plafonds de sécurité sociale (TA+T2).
Rubrique impactée :
7100 : Prévoyance obligatoire sur TA + T2
Frais de santé : mise en place des frais de santé pour le régime générale et le régime Alsace Moselle dans le secteur "Personnel sédentaire" et dans le secteur "Personnel guides et accompagnateurs" à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
7601 : Frais de santé Régime salarié seul
7627 : Frais de santé Régime obl. option fac. Conjoint
7677 : Frais de santé Régime obl. option fac. Enfant
8359 : Remboursement quote-part minimale frais de santé
9941 : Frais de santé : niveau de garanties
Source : accord du 04/10/2024.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2025.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d'ancienneté
Secteurs : Rhône
Finistère
Sarthe
Indre
Saône et Loire
Sources : accord du 07/11/2024 (Rhône)
accord du 29/10/2024 (Finistère)
avenant du 11/12/2024 (Sarthe)
accord du 13/11/2024 (Indre)
accord du 18/11/2024 (Saône et Loire).
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250)
Frais de santé : mise en place des frais de santé pour le régime générale et le régime Alsace Moselle pour tous les secteurs à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
7601 : Frais de santé (base obligatoire)
7627 : Frais de santé (base + option obligatoire)
Source : avenant n°7 du 09/10/2024.
Corrections et optimisations
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 0992)
Prévoyance : modification des rubriques de cotisations indemnité de départ à la retraite et indemnité de licenciement afin qu'elles ne soient pas prise en compte dans le calcul de la base CSG/CRDS à compter du 01/01/2025.
Rubriques créées :
7300 : Prévoyance Inaptitude départ à la retraite Ta
7301 : Prévoyance Inaptitude départ à la retraite Tb
Rubriques désactivées :
7000 : Prévoyance Inaptitude départ à la retraite Ta
7001 : Prévoyance Inaptitude départ à la retraite Tb
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996)
Formation professionnelle : modification du paramétrage du taux afin de gérer l'effet de franchissement du seuil d'effectif à compter du 01/01/2025.
Rubrique impactée :
9505 : Formation professionnelle conventionnelle
Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332)
Formation professionnelle : modification du paramétrage du taux afin de gérer l'effet de franchissement du seuil d'effectif à compter du 01/01/2025.
Rubrique impactée :
9505 : Formation professionnelle conventionnelle
Convention collective nationale des cadres du bâtiment (IDCC 2420)
Rupture : modification du paramétrage des indemnités de rupture pour les salariés âgés de plus de 55 ans afin d'appliquer une majoration de 10% à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8205 : Indemnité de licenciement éco. non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8225 : Indemnité licenciement non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237)
Prévoyance : correction du taux de prévoyance TB pour les salariés en statut retraite extension cadre Art. 36 à compter du 01/01/2025.
Rubrique impactée :
7116 : Prévoyance Cadre sur Tb art. 36
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 3243)
Salaire : modification du calcul de la rémunération brute mensuelle retenue pour le calcul de la RAG afin de tenir compte de l'absence et de l'indemnité de CP, et de ne plus tenir compte des absences et maintiens sur heures supplémentaires structurelles à compter du 01/01/2025.
De plus pour éviter une référence cyclique, modification du réajustement à la RAG pour ne plus le prendre en compte dans le calcul de l'absence CP et de l'ICP.
Rubriques impactées :
1100 : Rémunération annuelle garantie
9968 : Rémunération brute mensuelle (calcul RAG)
Libellés rubriques heures supplémentaires et heures complémentaires
Modification des libellés des rubriques d'heures supplémentaires et d'heures complémentaires afin de pouvoir différencier les heures supplémentaires qui vont donner lieu à l'intégralité des dispositions de réductions ou d'exonérations à compter du 01/01/2025.
Rubriques impactées :
0200 : Heures supp. structurelles à 125% exo.
0202 : Heures supp. struct. (taux conv.) exo
0204 : Heures supp. structurelles à 150% exo.
0206 : Heures supp. structurelles à 175% exo.
0208 : Heures supp. structurelles à 200% exo.
0210 : HS structurelles à 125% exo. (AN logement)
0214 : HS structurelles à 150% exo. (AN logement)
0216 : HS structurelles à 175% exo. (AN logement)
0218 : HS structurelles à 200% exo. (AN logement)
0700 : Heures supplémentaires à 125% exo.
0701 : Heures supplémentaires à 150% exo.
0702 : Heures sup. (taux conventionnel) exo.
0703 : Heures supplémentaires à 125% exo.
0704 : Heures supplémentaires à 150% exo.
0705 : Jours supplémentaires à 125% exo.
0706 : Jours supplémentaires à 150% exo.
0707 : Jours supplémentaires (taux conv.) exo.
0708 : Heures supplémentaires à 100% exo.
0719 : Heures suppl. à 125% non exo. hors RGCP
0720 : Heures suppl. à 150% non exo. hors RGCP
0721 : Heures suppl. à 110% non exo. hors RGCP
0722 : Heures suppl. à 120% non exo. hors RGCP
0725 : Renonciation (salarié) jours de repos exo.
0726 : Renonciation (employeur) jours de repos exo.
0738 : Heures compl. à 125% non exo. hors RGCP
Avantages en nature apprentis et contrat de professionnalisation
Mise en place d’une uniformisation de la présentation sur le bulletin de paie des avantages en nature pour les salariés en contrat d'apprentissage et de professionnalisation.
Le code du travail indique qu’excepté dans le cas où un taux moins élevé est prévu par une convention ou un contrat particulier, les avantages en nature dont bénéficie l’apprenti ou les contrats de professionnalisation peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75% de la déduction autorisée pour les autres travailleurs par la règlementation applicable en matière de sécurité sociale.
A compter du 01/01/2025, à l’insertion de toute rubrique d’avantage en nature pour ces catégories de salariés, un automatisme déclenchera une rubrique de déduction d’avantage en nature :
La rubrique d’avantage en nature devra être renseignée en taux plein, afin que la rubrique de reprise d’avantage en nature soit valorisée conformément aux dispositions du BOSS.
La rubrique de déduction de l’avantage en nature calculera en automatique la déduction maximale autorisée. De plus, dans un souci de rationalisation de l’outil, la rubrique 3206 – avantage en nature repas non exonéré est clôturée à compter du 01/01/2025. Sous les conventions concernées, la rubrique 3205 est désormais soumise systématiquement à cotisations sociales.
Rubriques impactées :
3200 : Avantage en nature NTIC
3201 : Avantage en nature logement
3202 : Avantage en nature véhicule dans sal. min
3203 : Avantage en nature nourriture dans sal. min.
3204 : Avantage en nature autre dans sal. min.
3205 : Avantage en nature repas
3209 : Déduction avantage en nature alternance
Cotisation accident du travail et contrat sportif
Modification du paramétrage pour déclencher le taux AT par défaut sur les salariés avec un contrat sportif avec la possibilité de le neutraliser avec la rubrique 9901 à compter du 01/01/2025.
Rubrique impactée :
4100 : Accident du travail
Rubrique créée :
9901 : Suppression taux AT Sportif
Cotisation congés spectacle
Modification du paramétrage pour déclencher la cotisation congés spectacle dès lors qu'un salarié est affilié à la caisse de congés spectacle quelque soit la convention collective à laquelle il est affecté à compter du 01/01/2025.
Rubrique impactée :
7830 : Cotisation Congés spectacles
Salaire journalier pour les forfaits jours
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les fiches d'utilisation pour la détermination du salaire journalier dans le cas d'une entrée/sortie ou d'une renonciation de jours de repos :
Frais professionnel - Mobilité
A compter du 01/01/2025 :
Création d'une rubrique frais de mobilité (hébergement provisoire et nourriture) permettant de renseigner le montant des indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture.
Création d'une rubrique frais de mobilité (nouveau logement) permettant de renseigner le montant des indemnités destinées à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement et varie en fonction du nombre d'enfants à charge.
Rubriques créées :
3145 : Frais de mobilité (hébergement provisoire et nourriture)
3146 : Frais de mobilité (nouveau logement)
Base ICCP mensuelle et supplémentaire
Modification du calcul de la base des rubriques d'indemnité compensatrice de congés payés mensuelle et supplémentaire afin de prendre en compte l'absence pour maladie non professionnelle selon les dispositions de la loi DDADUE à compter du 01/07/2024.
En cas d'application de dispositions conventionnelles plus favorables, la base de ces rubriques est désormais modifiable.
Rubriques impactées :
3031 : ICCP mensuelle
3033 : Indemnité compensatrice de congés supplémentaires
Forfaits jours et heures
A compter du 01/01/2025 :
Modification du calcul du taux journalier normal pour les forfaits jours afin de reprendre le salaire annuel divisé par le nombre de jours prévus au forfait.
Modification du calcul du taux horaire normal pour les forfaits heures afin de reprendre le salaire annuel divisé par le nombre d'heures prévues au forfait.
Modification du calcul de l'équivalent forfaits jours en heures afin d'appliquer un prorata sur la durée légale en heures par le nombre de jours contractuel du forfait divisé par le nombre de jours du contingent conventionnel si inférieur ou égal à 218 jours.
Statut conventionnel / catégoriel
Une mise à jour de l'application a été effectuée pour se conformer aux accords de branche qui définissent le statut du cadre, lié à une position dans la classification des postes, au regard :
d'une part, des éléments de rémunérations conventionnels,
et, d'autre part, des cotisations de protection sociale complémentaire (notamment prévoyance, frais de santé).
Ainsi, en pratique, les dispositions conventionnelles hors cotisations de protection sociale complémentaire s'appuient désormais soit sur le statut, le coefficient, la position ou le niveau et non plus sur le "statut retraite".
IDCC et rubriques impactés :
IDCC 0086 :
3420 : Indemnité légale de départ à la retraite
8110 : Indemnité mise à la retraite non soumise
IDCC 0184 :
1100 : Indemnité de déclassement
1102 : Indemnité supplémentaire congé d'ancienneté
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8205 : Indemnité de licenciement éco. non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8225 : Indemnité licenciement inaptitude non AT non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
IDCC 0292 :
1000 : Prime d'ancienneté
1201 : Indemnité de rappel
1202 : Indemnité de rappel (nuit, dimanche, jour férié)
3420 : Indemnité de départ à la retraite
8110 : Indemnité mise à la retraite non soumise
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8205 : Indemnité de licenciement éco. non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
IDCC 0468 :
3420 : Indemnité de départ à la retraite
8110 : Indemnité mise à la retraite non soumise
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8205 : Indemnité de licenciement éco. non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
8350 : Prime de rappel en congé non soumise
IDCC 0489 :
1000 : Prime d'ancienneté
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8205 : Indemnité de licenciement éco. non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8225 : Indemnité licenciement inaptitude non AT non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
IDCC 0493 :
3022 : Acquisition congés suite à rappel en cours de congés
3420 : Indemnité de départ à la retraite
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8205 : Indemnité de licenciement éco. non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8225 : Indemnité licenciement inaptitude non AT non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
IDCC 0843 :
0706 : Jours supplémentaires 219-250ème jour à 110% exo.
0707 : Jours supplémentaires 251-282ème jour à 115% exo.
0716 : Jours supplémentaires 219-250ème jour à 110% non exo. TEPA
0717 : Jours supplémentaires 251-282ème jour à 115% non exo. TEPA
IDCC 1261 :
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8205 : Indemnité de licenciement éco. non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
IDCC 1351 :
1000 : Prime d'ancienneté
1100 : Indemnité de remplacement temporaire
3420 : Indemnité de départ à la retraite
8110 : Indemnité mise à la retraite non soumise
IDCC 1408 :
3420 : Indemnité de départ à la retraite
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
IDCC 1411 :
3420 : Indemnité de départ à la retraite
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
IDCC 1431 :
3420 : Indemnité de départ à la retraite
8110 : Indemnité mise à la retraite non soumise
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
IDCC 1487 :
1000 : Prime d'ancienneté
IDCC 1504 :
3430 : Indemnité mise à la retraite
3605 : Indemnité de licenciement économique
3615 : Indemnité licenciement inaptitude AT
3625 : Indemnité licenciement inaptitude non AT
3650 : Indemnité rupture conv. (hors droit retraite)
8110 : Indemnité mise à la retraite non soumise
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8205 : Indemnité de licenciement éco. non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8225 : Indemnité licenciement inaptitude non AT non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
IDCC 1539 :
1000 : Prime d'ancienneté
3420 : Indemnité de départ à la retraite
8110 : Indemnité mise à la retraite non soumise
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8205 : Indemnité de licenciement éco. non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
IDCC 1557 :
3420 : Indemnité de départ à la retraite
IDCC 1672 :
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8225 : Indemnité licenciement inaptitude non AT non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
IDCC 1978 :
8110 : Indemnité mise à la retraite non soumise
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8205 : Indemnité de licenciement éco. non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8225 : Indemnité licenciement inaptitude non AT non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
IDCC 1982 :
3420 : Indemnité de départ à la retraite
8110 : Indemnité mise à la retraite non soumise
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
IDCC 1996 :
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
IDCC 2021 :
3420 : Indemnité de départ à la retraite
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
IDCC 2089 :
1100 : Indemnité de réinstallation
3420 : Indemnité de départ à la retraite
8110 : Indemnité mise à la retraite non soumise
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8205 : Indemnité de licenciement éco. non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
IDCC 2264 :
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
IDCC 3109 :
3420 : Indemnité de départ à la retraite
8110 : Indemnité mise à la retraite non soumise
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
IDCC 3216 :
3420 : Indemnité de départ à la retraite
8110 : Indemnité mise à la retraite non soumise
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8225 : Indemnité licenciement inaptitude non AT non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
IDCC 3236 :
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8205 : Indemnité de licenciement éco. non soumise
8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise
8225 : Indemnité licenciement inaptitude non AT non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
IDCC 3245 :
1000 : Prime d'ancienneté
IDCC 7018 :
3420 : Indemnité de départ à la retraite
8110 : Indemnité mise à la retraite non soumis